CHAPITRE II

L’expiration des concessions et l'amortissement des emprunts des Compagnies de chemins de fer.

La date d'expiration des concessions varie pour les cinq grandes Compagnies entre le 31 décembre 1950 pour le Nord et le 31 décembre 1960 pour le Midi (1). Or, depuis environ une quinzaine d’années, les dépenses de chemins de fer tendent à augmenter plus vite, beaucoup plus vite même, que les recettes : l'exercice 1912 s’est à ce point de vue montré exceptionnel en laissant aux recettes nettes un peu. plus du tiers de l'accroissement des recettes ‘brutes, 30 millions sur 88 millions et demi. En 1911, sur 63 millions d'augmentation des recettes brutes, les dépenses en prenaient 60, tandis que le produit net ne progressait que de 3 millions. L’accroissement des dépenses est imputable à deux causes : d’une part,

l’accroissement des dépenses du personnel dans tous

1. Est, 26novembre 1954. Orléans,3r décembre 1956. P.-L.-M. 31 décembre 1958.

des services par suite du relèvement des salaires et la hausse du prix du combustible. Parallèlement, les charges financières des Compagnies s’accroissent dans de très fortes proportions, rendant ainsi encore plus précaire leur situation. L'importance des travaux qu'elles effectuent, amènent, en effet, ces sociétés à émettre chaque année beaucoup plus d'obligations qu’elles n’en amortissent, et ces nouvelles obligations coûtent plus cher que les anciennes, tant en raison de la hausse du loyer de l’argent qu’à cause de l’approche de la fin des concessions. C’est ainsi que les charges d'intérêt et d'amortissement de la Compagnie de l'Est étaient, en 1913, en augmentation de 4 millions et demi par rapport en 1912. Cette situation n’est pas particulière à ce réseau; elle s’étendait à toutes, La charge d'intérêt et d'amortissement d'une obligation 3 0/0 de la Compagnie du Nord, émise en 1913, et ayant donc trente-sept ans à vivre, était déjà de 4,5238 0/0, sans tenir compte du supplément d'intérêt résultant de la prime. Or, la même obligation, émise en 1920, au même taux d’émission, implique une charge d'amortissement de 5,102 pour cent, laquelle charge sera pour le même titre de 11,723 0/0 et de 21,835 0/0 quand la durée de la concession ne sera plus que de dix ou cinq ans. Autrement dit, la progression des charges d'intérêt et d'amortissement est telle, qu’à partir d'une cer-

taine’ période, il devient impossible d’amortir les tra-

vaux complémentaires effectués par les Compagnies dans la durée de la concession.

Cette situation ne pouvait manquer d’inspirer de vives inquiétudes et d'attirer l'attention des milieux parlementaires, car sa répercussion dépassait les finances des Compagnies pour atteindre celles de l'Etat. Enfin, les particuliers eux-mêmes se trouvaient lésés, car ils ne pouvaient escompter ni amélioration dans les transports, ni abaissement de tarifs. Aussi une proposition de loi fut-elle déposée par M. Georges Berry, député, « tendant à proroger pour trente années les concessions de chemins de fer existantes » (1). De son côté, M. Emmanuel Brousse, au cours de la séance du 19 juin 1914, déclarait « qu’on devait négocier avec les Compagnies de chemins de fer et s'entendre avec elles, pour la prolongation des conventions qui les lient à l'Etat » (2). Il indiquait que cette prolongation des concessions rapporterait au budget plus de 2 milliards, qu'on pourrait ainsi

aider puissamment à développer les grands travaux