francs pour l’année

Le résultat de cette loi a été, en définitive, d’augmenter annuellement d’une quinzaine de millions Isa

charges des grandes Compagnies.

Augmentation des salaires et lois relatives au personnel. — En même temps que croissaient les dépenses par suite de la loi Rabier, les Compagnies voient leurs Charges augmenter par suite du relèvement des salaires et diverses lois relatives à Ia pro-

tection ou à la retraite du personnel. à

Des relèvements progressifs et considérables des Salaires sont en effet accordés par les Compagnies. Ils se chiffrent à 30 millions pour les années 1909 et 1910. Le minimum de 5 francs par jour pour la région parisienne existant sur le réseau du Nord

est étendu à tous les réseaux.

Notons pour mémoire seulement la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail et les nombreux arrêtés réglementant la durée et les conditions du travail, mais constatons néanmoins qu’elles néces-

sitent plus de 15 millions de dépenses par an.

La loi du 23 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire, appliquée au personnel de façon à lui assurer 52 jours de congé par année, augmente les charges des Compagnies de 26 millions. Les agents payés au mois ne subissent aucune réduction d’appointement pour compenser la diminution de travail pres-

crite par la loi, et ceux qui jouissent d’un salaire

journalier ont leur salaire majoré de façon à leur assurer en fin de compte le même traitement.

Enfin, la loi du 21 juillet 1909, accordant aux agents des Compagnies une pension égale à la moitié de leur traitement au bout de 25 ans de service

et 55 et 60 ans d'âge suivant le genre d'emploi occupé, constitue une nouvelle charge pour les réseaux. En effet, en sus de la retenue de 5 0/0 faite pour la constitution de la retraite sur le salaire des agents, on calcule que les Compagnies doivent opérer un versement de 20 0/0 sur le même salaire. L'accroissement des dépenses qui en résulte correspondrait d’après les uns (1) à 27 millions par an, d’après les autres à 30 millions (2). Cette loi a été complétée par la loi du 28 décembre 1911, relative à la rétroactivité des retraites des agents.

Les ressources des grandes entreprises de transport ne sont pas extensibles à volonté. Les recettes de 1909 sont de 1.455.922.288 francs contre 803.069.230 francs de dépenses d'exploitation. Le bénéfice brut est donc de 650 millions environ, dont il faut déduire les charges financières comprenant l'intérêt et l'amortissement des actions et des obliga- ° tions dont le montant s'élève à 542 millions. Si lon déduit les 87.902.000 francs qu'exige le dividende garanti, il reste un bénéfice ‘net de 110 mil-

1. Journal des Economistes février 1910 page 238. 2. Revue politique et parlementaire 1910 art. déjà cité p. 410.