‹ La Fonction Économique et Financière des Obligations de Chemins de FerChapitre 40 sur 46 · JI · texte numérisé non relu

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lions, représentant la marge laissée à l’accroissement des dépenses de toute nature.

A cette date, toutes ces éventualités d’accroissement de dépenses font présager la réduction, la suppression même, des dividendes ,et même dans une certaine mesure l'impossibilité d'assurer totalement le service des obligations. Elles devaient par conséquent alarmer les porteurs des titres des Compagnies, entrainer une baisse des actions et par contre-coup! une baisse des obligations. i

Ces craintes étaient d'autant plus justifiées qu'aux approches de 1910 les travailleurs de chemins de fer se montrent décidés à obtenir gain de cause par tous les moyens. Ne

La grève des cheminots de 1910. — Née, après une longue période d’agitation, elle prend, dès le début, un caractère nettement révolutionnaire. Aussi éveille-t- elle des craintes sérieuses parmi les obligataires des diverses Compagnies. C'est pour eux un étonnement douloureux de constater que l’entreprise des chemins de fer est soumise aux mêmes aléas que les autres industries. Tous ces immeubles, tous ces travaux gigantesques, tout ce matériel, à la construction et à l'achat duquel chacun d'eux a coopéré, risque d’être anéanti, tarissant ainsi les recettes à l'aide desquelles les Compagnies opèrent le remboursement de leur dette.

En dehors de ces craintes un peu chimériques,

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l'épargne redouta les charges nouvelles qui incomberaient aux Compagnies si les’ grévistes obtiennent gain de cause. M. Latferre, dans son rapport sur les conventions dans le budget de 1911, les évalue à 253 millions, dont 200 auraient dû être empruntés à l'Etat par les Compagnies au titre de la garantie d'intérêt. Aussi l'épargne prend peur et les ventes et. lès demandes se restreignent. L'examen des cours de l'année 1910 en témoigne. <

Cette dépréciation des obligations entraînée par les: charges imposées aux Compagnies, la politique suivie par les Gouvernements successifs, semble avoir eu pour but de l’aggraver. C'est cette constatation que fait M. Raffalovich dans son Marché de 1910 (Journal des économistes, 1911). « Les valeurs de Chemins de fer, dit-il, ont été considérées parmi les plus sûres du monde. Cela ne les met pas à l’abri de la baisse... La politique suivie, depuis quelques années, à l'égard des Compagnies de chemins: de fer est en contradiction avec toutes les notions juridiques. On les traite comme si elles n’avaient aucun droit; elles sont livrées à toutes les fantaisies du Parlement, taillables et corvéables à merci; qu'on y prenne garde, c’est toute une tranche de la fortune nationale qu’on détruit à plaisir (1). »

Rachat du réseau de l'Ouest. — Cette reprise d’un

1. Même opinion esprimée par M. Allix dans la Revue politique et parlementaire du 15 novembre 1920.

réseau par l'Etat n’a causé en fait aucun préjudice aux porteurs d'obligations. Si elle ne devait donc pas entraîner une baisse générale des obligations de chemins de fer, elle n’en a pas moins eu une influence fâcheuse. Elle a donné lieu à de vives attaques contre la gestion des Compagnies et celles-ci devaient naturellement amener la défiance du public envers les

entreprises de transport.

Mais le point culminant de l'hostilité du Gouvernement à l'égard des Compagnies se trouve dans le

projet de loi du 7 novembre 1911.

Projet Augagneur du 7 novembre 1911. — Ce projet, présenté par M. Augagneur, tendait à réserver les nominations et l'avancement du personnel au ministre des Travaux publics. Adoptée par le Parlement, cette loi aurait été grave de conséquences ‘à l'égard des porteurs de valeurs de chemins de fer. Elle aurait enlevé aux représentants des actionnaires la gestion de leur patrimoine. Les Compagnies auraient continué à être responsables pécuniairement, sans en avoir la direction. Ce sont ces doléances que l'on trouve exprimées dans le rapport du Conseil d'administration de la Compagnie d'Orléans pour l'année 1911 :

« Ce projet (le projet Augagneur) a soulevé de notre part les plus graves objections, non seulement

pârce qu'il méconnait vos droits contractuels, mais

encore parce que sa réalisation serait une cause d’incohérence et de désordre:

« Responsable de la direction de ses services, notre Compagnie ne serait plus maîtresse du choix des

hommes qui les dirigent;

« Responsable de l'exécution des transports, il ne lui appartiendrait plus de fixer les règles de recru- tement, d'avancement, de discipline applicables au

personnel qu’elle y emploie;

« Dans les négociations journalières entre l'Etat et les Compagnies. l’on verrait cette chose extraordinaire : des négociatioins dans lesquelles les représentants de l’une des deux parties auraient été désignés par l’autre; d’autre part, ce ne sont pas seulement vos droits et vos intérêts qui seraient mis en péril, c’est aussi la régularité et la sécurité des réseaux, parce que la sécurité et la régularité ne sont

pas conciliables avec la désorganisation;

« En somme, dépossédée du droit de nommer le personnel dirigeant, de réglementer le recrutement, les traitements, les salaires et les conditions dans lesquelles les agents sont récompensés de leurs mérites ou punis de leurs défaillances, cessant d’être maîtresse d'éléments essentiels de ses prix de revient, sans être maîtresse de ses tarifs, perdant la liberté de fixer sa propre organisation intérieure, la Com-

pagnie se trouverait dans l'impossibilité d'assumer

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plus longtemps le service public que l'Etat lui a confié. »

Devant tant d'attaques dirigées contre les Compagnies, quand on songe à toutes les mesures prises ou projetées contre elles, à toutes les dépenses qui leur ont été imposées, peut-on s'étonner du fléchissement des cours de leurs titres ? Assurément, d’autres causes. ont agi; comme toutes Les valeurs à revenu fixe, elles devaient payer leur tribut à la baisse générale qui les a atteintes de 1900 à 1914, mais il faut reconnaître que si toutes les causes spéciales aux obligations, énumérées plus haut, n'avaient pas agi, on n'aurait pas eu à enregistrer une perte aussi considérable. C’est ce qui ressort de cette constatation qu'aux approches de 1914 la baisse de ces valeurs paraît quelque peu enrayée. Ne faut-il pas en chercher la raison dans la confiance revenue aux obligataires à la suite de larrêt du Conseil d'Etat du - 26 juillet 1912, tranchant définitivement en faveur des Compagnies de l'Orléans et du Midi la question de la durée de la garantie d'intérêt, dans la tranquillité retrouvée et la discipline remise en honneur dans le personnel, et enfin dans l'attitude toute diftérente des pouvoirs publics à l'égard des Compagnies. Ceux-ci se sont souvenus à point de la parole de M. Magne, ancien ministre des Finances et économiste distingué qui disait avec beaucoup de raison

à Clément Lautier en 1871 :.« Soyez convaincu que

toute mesure violente en matière financière va contre le but poursuivi. L'argent est comme l’eau dans

une éponge; plus vous la pressez, plus vous Ia faites fuir. »

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