‹ La Fonction Économique et Financière des Obligations de Chemins de FerChapitre 6 sur 46 · Exposé des motifs de la loi de · texte numérisé non relu

Exposé des motifs de la loi de

appels à l'épargne se multiplieront. Voici d'ailleurs, d'après M. A. Picard, la situation comparative du

capital-actions et du capital-obligations au 31 décem-

bre 1885 (1).

Rapport entre

le capital Compagn. Obligations Capital Capital actions

émises oblig. réalisé actions et le capital

obligations Nord.... 3.152.257 1.038.815.164,02 231.875.000 4,5 ESC: 4:904.721 1.518.290.094,91 292.000.000 5,2 Orléans. : 4.430.097 1.355.503.721,10 307.784.590 4,4 Ouest... 4.207.824 1.296.716.823,42 150.947.918 8.6 P.-L.-M. 10.960.062 3.514.632.586,77 340,958.0 56 10,3 Midi.... 4.102.681 954.708.126,42 146.319.020 6,5

Nous obtenons une moyenne de 6,6, ce qui prouve que le capital-obligations est plus de six fois et demi le capital-actions. > |

Par suite des constructions nouvelles imposées aux Compagnies par les conventions de 1883, la disproportion entre le capital-obligations et le capital-actions devient encore plus saisissante par la suite. Au 1e janvier 1898, elle passe pour le Nord de. 4,5 à 5,3; pour l'Est, de 5,2 à 6; pour l'Orléans, de 4,4 à 6; pour le P.-L.-M., de 10,3 à 11,5; »et enfin pour le Midi, de 6,5 à 7,5. La moyenne obtenue est donc pour cette année-là de 7,8; le capital-obligations est donc au capital-actions ce que 7,8 est à 1 (2). Le

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