DRAPEAU ET SCEAU

L'Association internationale du Congo, avant même d'avoir été transformée en État, avait senti la nécessité de posséder un drapeau. Ce drapeau, — bleu avec une étoile d'or au centre, — avait été adopté, en 1877, pour l'Association internationale africaine, qui avait sa base d'opérations sur la côte de l'Océan indien ; mais, en 1884, cette association avait cessé d'exister, ou du moins les stations qu'elle avait créées et qui se réclamaient d'elle n'étaient plus guère que des stations nationales, allemandes, françaises ou belges, sans lien organique qui les soudât les unes aux autres. Le drapeau bleu à étoile d'or était donc hors d'usage, et l'Association du Congo pouvait se permettre de se l'approprier, d'autant plus qu'elle agissait dans le même esprit que sa sœur aînée et avait à sa tête les mêmes directeurs. Par une coïncidence fortuite et singulière, ce drapeau se trouvait être identique à celui de l'ancien État indigène du Congo (1), aujourd'hui englobé dans les possessions portugaises. L'emploi d'un drapeau était une grande rareté chez des tribus nègres; il devait sans doute remonter, pour celle-ci, au temps où des missions portugaises y florissaient.

(1) Stanley, p. 12, et Missionary Herald 1879, p. 8 et 28.

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A peine l'Association avait-elle arboré sa bannière qu'elle souhaita de faire un pas de plus. Le 24 mars 1884, le général Sanford, Tun de ses soutiens les plus zélés, écrivait (1) : < La seule difficulté qui entrave les merveilleux progrès de l'œuvre naît de ce fait, que le drapeau de l'Association n'est pas officiellement reconnu, qu'il risque d'être mal jugé ou violé, c'est-à-dire que les gens qu'il protège sont exposés à rencontrer, dans leur œuvre philanthropique, des obstacles suscités par des individus adonnés à la traite des esclaves ou mus par d'autres mobiles étroits. » La thèse qu'un étendard national était utile, nécessaire même, du moment qu'on abandonnait le terrain purement philanthropique et scientifique pour exploiter commercialement le territoire et se l'approprier, fut soutenue d'autre part avec talent par un jurisconsulte français (2). De là des négociations, qui aboutirent à la reconnaissance désirée. Au moment où l'Association adhéra à l'Acte général de Berlin, elle avait déjà obtenu cette faveur de treize puissances.

Dans les documents qui s'y rapportent, il est question tantôt d'un drapeau, tantôt d'un pavillon, et quelquefois de l'un et de l'autre, mais on peut admettre que tous les con-' tractants ont eu la même pensée, qui était d'assurer le respect des couleurs congolaises sur terre et sur eau.

L'État indépendant du Congo se sert, à son tour, du même drapeau que l'Association internationale, et on le retrouve dans son sceau, où il se combine avec l'image du grand fleuve de l'Afrique équatoriale et avec les armes du souve^ rain (3).

(1) Lettre au sénateur Morgan. (Voy. Stanley, p. 595).

(2) Deloume, p. 62 et suiv.

(3) Les armoiries de TÉtat portent, en effet :

D'azur à la fasce ondée d'argent, accompagnée en chef, à dextre, d'une étoile à cinq rais d'or ; en cœur, un écu de sable au lion d'or, armé et lampassé de gueules, qui est de Belgique ; en cœur, un écu burelé d'or

484 ACADÉMIE DBS SdEHGBS MOBALBS ET POUTIQUBS.

BECONKAISSANCE INTERXATIONALB

Bluntschli a fait remarquer (1), ayec justesse, que la création d'un État n'a presque jamais lieu sans être accompagnée de violences. Celle de TEtat du Congo constitue donc, sous ce rapport, une heureuse exception, et son caractère insolite m*a paru de nature à appeler, sur la façon dont elle s'est accomplie, l'examen auquel je Tiens de me livrer. Mais je n'ai pas encore tout dit.

Un État qui marche dans les Yoies de la ciTilisation ne doit pas être considéré seulement en lui-même et isolément. Comme il est membre de la vaste < association juridique et humanitaire (2) > qui unit, dans leur commun intérêt, tous les gouyernements des peuples policés, il conyient de Tenyisager aussi à ce point de yue.

Sous peine de se trouver hors la loi, un État nouveau, sans préjudice du droit interne qu'il se choisit librement, doit se ranger sous la discipline de cette législation supérieure qu'on appelle le droit international, et qui, bien que n'ayant ordinairement qu'une sanction morale, jouit d'une grande autorité, qu'elle puise dans la conscience des contemporains.

et de sable de dix pièces, aa crancelin de sinople poeé en bande, qui est de Saxe.

L'éca, sommé de la couronne royale d'or, est supporté de deux lions an naturel.

Devise : c Travail et progrès. >

Le tout placé sor un manteau de pourpre doublé d'hermine, surmonté

de la couronne royale.

(Voy. BulUiin oficùl, t. I, p. 153.)

(1) Droit intematiottal codifié j § 37.

(2) Bluntschli, § 18.

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Ce fut de ce devoir qu« s'acquitta le souverain du Congo, en notifiant à chacun des gouvernements existants son avènement au trône, par un message dont je n'ai guère fait jusqu'ici qu'analyser la substance. Il attendait d'eux, en retour^ ]a reconnaissance diplomatique de l'État sur lequel il commençait à régn-er. Sa démarche équivalait à une afllrmation de sa volonté de se conformer aux prescriptions du droit international, volonté qu'attestait d'ailleurs l'adhésion à l'Acte général de Berlin, qu'il avait donnée, cinq mois auparavant, comme fondateur de l'Association internationale.

Je voudrais relever, à ce propos, ce qu'avait eu d'irrégulier dans la forme cette adhésion donnée, au nom d'une société, à une convention qui, aux termes de son article 37 (1), invoqué par la dite société, ne pouvait lier que des gouvernements.

Rien de plus vaporeux que les brumes qui enveloppent la transformation, graduelle et presque insensible, de l'Association internationale, entreprise tout à fait privée, en une puissance régulièrement constituée. Dans cette opération, plusieurs tableaux se sont succédé, comme dans un diorama, sans qu'un observateur attentif ait pu préciser l'instant où l'un faisait place à l'autre. Primitivement, il n'y avait qu'une société civile, sans caractère oflîciel et sans autorité ; puis vint, peu à peu, l'acquisition de terrains, sur lesquels elle obtint de ses auteurs le droit d'exercer une véritable souveraineté. Elle n'était pourtant point encore un État, au sens propre du mot. Ceux qui la dirigeaient semblent avoir considéré que la transition a commencé à s'effectuer dès qu'un gouvernement, celui des États-Unis, a consenti à traiter avec eux et à reconnaître,

(1) Art. 37. < Les puissances qui n'auront pas signé le présent Acte général pourront adhérer à seâ dispositions par un acte séparé. L'adhésion de ch&que puissance sera notifiée... etc. »

— quoique dans des termes un peu ambigus, — leur drapeau, € à régal de celui d'un gouvernement ami. > État aux yeux des Américains, société privée pour le reste du monde, telle fut la situation bizarre dans laquelle TAssociation se trouva alors. Mais, par suite de conventions analogues,' conclues successivement avec divers pays, le caractère d'État alla en grandissant et celui de société en s'affaiblissant, jusqu'au jour où la conférence de Berlin, « faisant pour son propre compte ce que les États représentés dans son sein, avaient déjà fait individuellement, reconnut à l'Association », en l'admettant à adhérer à l'Acte général, « les caractères et les droits d'un être juridique de droit public. Dès lors on put dire cette Association entrée dans le droit international universel (1). » « C'était, » comme on l'a dit, « rinscription officielle, sur les registres internationaux, de l'état civil d'un nouveau-né (2). »

Le président de la conférence avait déjà consacré en quelque sorte cette assimilation, lorsqu'il avait « salué avec satisfaction la démarche de V Association » et affirmé que « le nouvel État du Congo », qu'il ne définissait pas autrement, « était appelé à devenir l'un des principaux gardiens de l'œuvre » accomplie à Berlin (3).

Un mois après, le 27 mars 1885, le roi, répondant à Bruxelles à une députation du Sénat, déclarait que « le nouvel Etat était reconnu parpresque toutes les puissances.» Il existait donc, dissimulé sous le pseudonyme d'Association internationale du Congo, antérieurement au 29 mai, mais ce ne fut qu'à cette dernière date qu'il se démasqua. Encore le fit-il sans bruit, ainsi que nous l'avons vu. Jusquelà, l'Association avait rempli l'office de gouvernement provi-

(1) Rapport de M. Nothomb à la Chambre des Représentants. Séance du 20 mars 1885.

(2) lu Acte général de la Conférence de Berlin, par Jooris, p. 70.

(3) Séance du 26 février 1885.

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soire, en attendant le jour où son fondateur serait à même de changer de titre et de prendre en mains, comme souverain, les rênes de l'État.

Cette dernière transformation était devenue, d'ailleurs, une véritable nécessité. Au printemps de 1885, M. Banning, délégué belge à la conférence de Berlin, écrivait (1) : « L'État du Congo n'a pas de chef, pas plus que l'Association internationale n'a ostensiblement à sa tête un représentant autorisé de cette souveraineté dont elle est dépositaire. Les personnes qui, dans les négociations récentes, ont traité en son nom, n'avaient point par elles-mêmes de puissance souveraine; elles^ont agi comme mandataires du roi des Belges, agissant lui-même dans une qualité que le droit international ne prévoit pas, celle de fondateur d'une Association privée, devenue souveraine de fait, mais non ipso facto de droit. Cette situation ambiguë, incorrecte, a été une source constante de difficultés de toute nature ; elle a singulièrement entravé la conduite des négociations et pesé sur leur résultat. » Elle avait même fourni des armes aux détracteurs de l'Association. Un publiciste s'était demandé « qui était cette Association », et l'avait définie « un État en actions, qui prétend avoir des attributions souveraines. » Il en avait conclu « qu'au point de vue international c'était une anomalie, une monstruosité , et, qu'au point de vue de l'avenir, c'était l'inconnu dangereux (2). >

La communication de S. M. Léopold II, qui mettait fin à cet imbroglio, fut très bien accueillie par les divers gouvernements. Actuellement, trente-sept puissances, non compris la Belgique, y ont déjà répondu par des félicita-

(1) La Conférence africaine de Berlin et VAssodaiion internationale du Congo j par Banning^ p. 23.

(2) Le Portugal et la France au Congo ^ par un ancien diplomate, p. 60.

lions (1). L'une d'elles^ la Turquie, en a naême pris occasion de conclure, le 10 décembre 1885, avec TÉtat du Congo, une convention analogue à celles que les autres puissances participantes à la conférence de Berlin avaient passées naguère avec TAssociation internationale (2). Il reste encore quelques rares retardataires (3), dont le silence prolongé ne saurait être envisagé comme une protestation.