‹ La fondation de l'état indépendant du Congo au point de vue juridiqueChapitre 8 sur 9 · OBLIGATIONS INTERNATIONALES · texte numérisé non relu

OBLIGATIONS INTERNATIONALES

Toutes les corsidérations qui précèdent concourent a établir que la Justice a mis son cachet sur la création de rÉtat indépendant du Congo. La naissance de ce dernier est légitime, et il a reçu une empreinte politique et sociale, qui ne peut qu'influer dans un sens favorable sur son déve-p loppement ultérieur.

Il me reste, pour compléter le tableau de sa situation au

(1) Ce sont, dans l'ordre chronologique, les États ci-après :

Grande-Bretagne.

Roumanie.

Orange.

Pays-Bas.

Espagne.

Uruguay.

Allemagne.

Mexique.

Perse.

France.

Turquie.

Equateur.

Italie.

Brésil.

Hawaï

Suisse.

République Argentine

Honduras.

Suède.

Grèce.

Nicaragua.

Danemark.

Saint-Domingue.

Colombie.

Eussie.

Haïti.

Chine.

Poïtugal.

Venezuela.

Japon.

Autriche.

Guatemala.

Libéria.

États-Unis.

Paraguay.

Pape.

Costa-Rica.

(2) Mouvement gèogrofgMque du 12 décembre 1885.

(3) Ce sont, sauf erreur :

La Serbie et le Monténégro, en Europe.

Le Transvaal, en Afrique.

Le Chili, la Bolivie et le Pérou, en Amérique.

moment où il prenait place sur la scène de l'histoire, à énnmérer certaines obligations auxquelles il ne pouvait se soustraire, et qui étaient propres à imprimer à sa ligne de conduite un caractère tout à rfait original.

En succédant à l'Association internationale*, cet État, en effet, n'a pas seulement hérité d'elle des droits territoriaux. Il a dû endosser," du même coup, la responsabilité d'engagements qu'elle avait pris et qui se trouvent consignés, soit ' dans les divers traités conclus par elle pour la reconnaissance de son drapeau, soit dans l'Acte général de Berlin. C'est là qu'apparaissent au premier plan les idées libérales et les vues charitables que j'ai signalées, en commençant, comme deux des cadeaux enveloppés dans les langes du nouveau-né. Leur exposé pourrait fournir matière à de longs développements et à des commentaires intéressants, mais je dois m'en abstenir, pour ne pas abuser de la bienveillance de mes auditeurs.

Il n'en est pas, d'ailleurs, de ce chapitre comme des précédents. Pour ces derniers, j'étais en présence d'un sujet presque neuf, n'ayant fait jusqu'à ce jour l'objet d'aucun écrit spécial, et il m'a fallu en dégager les éléments de données éparses, parfois insuflSsantes. Mais ici, je me trouve sur un terrain parfaitement connu, où ont passé avant moi de nombreux publicistes, dont je ne pourrais que reproduire les indications. Je me bornerai donc à un aperçu très sommaire.

Le gouvernement congolais ne peut interdire à personne l'accès do son territoire, qui reste absolument ouvert aux gens de toutes nationalités, pour y naviguer en tous sens, s'y établir, y exercer leur industrie, y trafiquer, y acquérir des biens meubles et immeubles, ei^ un mot pour s'y mouvoir et y vivre dans la plus complète liberté, l'État n'intervenant que pour favoriser cette activité universelle, en faisant régner l'ordre et la sécurité. On a comparé, avec assez de

KOUVELUS SÉBIB. — XSVIII. 32

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K/i pr^^mier liea^ il faut qu'il fiasse connaissance avec les

) H^«fM« du Sénst belge^ da 30 avril 1886.

L'ÉTAT INDÉPENDANT DU CONaO. 491

populations existantes dans ses vastes domaines, et, pour cela, non seulement il laissera le champ libre aux explorateurs, savants, missionnaires ou autres voyageurs, allant à la découverte hors des voies frayées par leurs devanciers, mais encore il a promis de les couvrir d'une protection spéciale.

Puis il doit améliorer le sort de ses sujets. Ici il convient de citer les termes mêmes de l'Acte général de Berlin, qui ne concernent pas uniquement l'État du Congo mais qui lui sont applicables. Par l'article 6 de ce traité, ses signataires se sont engagés < à veiller à la conservation

< des populations indigènes et à l'amélioration de leurs « conditions morales et matérielles d'existence, et à con- 4f courir à la suppression de l'esclavage, et surtout de la « traite des noirs ; ils protégeront et favoriseront, sans dis-

< tinction de nationalités ni de cultes, toutes les installa- « tions et entreprises religieuses, scientifiques ou chari- « tables, créées et organisées à ces fins, ou ter)dant à « instruire les indigènes et à leur faire comprendre et « apprécier les avantages de la civilisation. » La phrase est un peu longue, mais sa signification est l'essentiel. Elle garantit que, si cette clause est fidèlement observée, les sauvages vont enfin trouver dans les blancs de véritables amis, et non des tyrans ou des exploiteurs, comme c'était le cas jadis partout où il se trouvaient en contact. Il s'est opéré à cet égard, dans les mœurs de notre époque, une heureuse révolution, que l'Acte de Berlin a solennellement consacrée. Elle tend non seulement à faire cesser les cruautés et les injustices d'autrefois, mais à leur substituer une activité bienfaisante. On étudiera de plus près maintenant les misères du nègre et l'on s'efforcera de les soulager. Il y a énormément à faire dans cet ordre d'idées, mais on va y travailler énergiquement,sous l'égide d'un gouvernement paternel, qui mettra lui-même, au service de cette noble cause, toutes les ressources de son administration et toute

son influence. Les indigènes de TAfrique centrale, livrés à eux-mêmes, n'entreraient jamais dans la voie du progrès; leur passé le prouve ; il faut donc les y pousser et les y diriger. Les labeurs de plusieurs générations ne seront pas de trop pour atteindre ce but, mais c'est quelque chose de pouvoir saluer, à Theure actuelle, l'aurore de cette transformation.

L'un des grands desiderata de la philanthropie, c'est Tabolition de l'esclavage et la suppression de la traite des nègres; aussi, les bienfaiteurs des Africains se sont-ils ligués tout spécialement contre ces funestes coutumes. Non contents de s'être engagés, par l'article 6 de l'Acte de Berlin, à y mettre un terme, ils sont revenus sur cet objet dans l'article 9, afin d'accentuer leur tendance émancipatrice. Ils y ont déclaré que « leurs territoires ne pourraient servir ni « de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, « de quelque race que ce soit; » puis que chacun d'eux « s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir « pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui « s'en occupent. » En outre, cette promesse a été appuyée d'un considérant de haute valeur, savoir que, « la traite des « esclaves étant interdite, les opérations qui, sur terre et sur « mer, fournissent des esclaves à la traite, doivent égale- « ment être considérées comme interdites. » L'adhésion de toutes les puissances à cette doctrine nouvelle est un fait d'une très grande portée, dont les conséquences ne tarderont pas, on peut l'espérer, à se faire sentir dans l'État du Congo et ailleurs.

A côté du fléau chronique de l'esclavage, il en est un autre qui, pour ne sévir que d'une façon intermittente, n'en est pas moins redoutable, et qui, s'il venait à s'abattre sur les bords du Congo, serait fatal à Toeuvre civilisatrice qui s'y poursuit. La guerre, — puisqu'il faut l'appeler par son nom, — est apparue à la diplomatie comme un danger à conjurer dans cette région où l'Européen, fier de sa supé-

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riprité, doit aspirer à ne se montrer que sous ses beaux côtés, afin de ne pas perdre le prestige qui l'entoure. Pour régénérer la race nègre, on prétend lui faire apprécier les bienfaits de la paix et mettre ainsi un terme aux hostilités perpétuelles de tribu à tribu qui ensanglantent et ruinent son pays ; mais si ses éducateurs ne prêchent pas d'exemple et se livrent entre eux, sous ses yeux, des luttes meurtrières, ne se discréditeront-ils pas eux-mêmes ?

On l'a compris sans peine (1). Toutes les précautions possibles ont été prises pour épargner aux Congolais le spectacle et les maux d'une guerre fratricide, entre ceux qui se présentent à eux comme des êtres pacifiques par excellence.

L'État du Congo le premier, usant d'un droit octroyé par l'article 10 de l'Acte de Berlin, s'est proclamé neutre dès son origine (2), ce qui oblige les autres puissances à ne pas le mêler à leurs querelles. Déjà cette neutralité avait été stipulée en faveur de l'Association internationale, dans ses conventions avec la France et le Portugal, mais sous réserve des conditions qu'y mettrait la conférence de Berlin, laquelle n'a eu garde de négliger cette partie de sa tâche.

D'un autre côté, l'État du Congo s'est engagé, ainsi que ses voisins, pour le cas où un dissentiment s'élèverait entre eux, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies, avant d'en appeler aux armes.

Si l'on tient compte, enfin, d'une faculté qui n'avait pas besoin d'être confirmée par écrit, mais que l'on a tenu à mentionner dans l'Acte de Berlin comme pour recom-

(1) Qu'il me soit permis de rappeler que c'était pour assurer le règne — gravement compromis — de la paix au Congo, que, dans un mémoire intitulé : < La question du Congo devant V Institut de droit international », je recommandais, en 1883, la conclusion d'un traité, analogue, en beaucoup de points, à oelui qui fut signé à Berlin le 25 février 1886.

(2) BMetin officiel, t I, p. 22.

mander à chacun d'en user, — celle de recourir, en cas de conflit, au procédé de l'arbitrage, — on reconnaîtra que, grâce à ces dispositions préventives, les chances de voir des hostilités éclater au Congo, entre civilisés, sont aussi faibles que possible.

Que n'en peut-on dire autant de tous les autres points du globe I

Je regrette de ne pouvoir citer, au nombre des obligations contractées par l'État du Congo, celle de s'opposer à l'importation abusive des spiritueux en Afrique, car on sait à quel point ce commerce, qui se fait sur une vaste échelle, dégrade les nègres. La conférence de Berlin, mise en demeure de l'entraver, s'y est refusée, et a commis en cela une inconséquence aussi patente que blâmable. Après avoir fait profession de vouloir le bien des indigènes, elle a trouvé bon que l'on continuât à les empoisonner, et cela, notoirement, par le motif peu avouable que l'abolition de ce trafic aurait été préjudiciable à de grands spéculateurs européens. Bien plus, elle a aggravé l'état de choses antérieur, en prescrivant là liberté commerciale la plus complète dans le bassin du Congo, car, maintenant, les puissances qui y exercent la souveraineté n'ont plus leur libre arbitre pour arrêter à la frontière les spiritueux d'origine européenne. Celles qui voudront faire preuve d'humanité en préservant leurs sujets de l'invasion de l'alcool, devront entamer des négociations,' sur ce point spécial, avec -les autres États signataires de l'Acte de Berlin. On leur a fait espérer qu'elles obtiendraient facilement gain de cause, mais cela n'est rien moins que certain. Il appartient à l'État du Congo, placé à l'avant-garde de la civilisation africaine, d'en faire l'essai.

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