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Fondation de la France. xa

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juger la situation d'un pays, l'esprit d'un gouvernement, repose sur une illusion d'optique. Voilà ce que c'est que de se baser exclusivement sur le chronique, qui vit d'accidents et d'exceptions. Ah ! sans doute, il est fort commode pour l'écrivain, il est fort agréable pour le lecteur de se mettre à la remorque d'un narrateur intéressant, de se laisser entraîner par lui au gré de sa fantaisie ou de sa passion, de suivre sans résistance le courant de ses idées, comme le nageur qui s'abandonne mollement au fil de l'eau entre deux rives fleuries. Cest une tâche fort ingrate, en revanche, que de contrôler ses assertions, de faire le critique, de dépouiller des actes officiels, de froids diplômes, pour en faire jaillir une lumière crue et sans chaleur, mais claire et sûre, comme la lumière électrique.Là cependant, en définitive, et là seulement se trouve la contre-partie nécessaire des récits plus ou moins fidèles des particuliers ; et cette contre- partie est peut-être plus indispensable pour la période mérovingienne que pour toute autre.

Ces parchemins, si obscurs en apparence, deviennent, lorsque nous parvenons à les lire et à les comprendre, des flambeaux lumineux. Ils nous font voir la royauté sous un tout autre aspect que les chroniqueurs, qui se complaisent plutôt à peindre les actes violents du pouvoir. Ils reflètent sèchement, mais exactement, l'habituelle réalité des choses, et non plus l'exception ; l'administration royale en exercice, et non plus la violation de ses principes. Ils nous montrent la puissance protectrice du roi arrivant à maintenir la paix publique en garantissant les droits de chacun. Ils nous montrent le mundium royal s'étendant spécialement sur les églises et les abbayes, en leur assurant l'appui des dépositaires de l'autorité, et le droit d'invoquer contre tout agresseur les dispositions pénales qui réprimaient les atteintes aux privilèges royaux. Ils nous montrent encore la volonté du monarque tempérée par les conseils des grands, dont il s'entoure pour régler les affaires les plus importantes et juger les crimes politiques. Quelques-uns de ces diplômes nous ont conservé le souvenir

des assemblées convoquées par les rois dans leurs résidences habituelles ou dans les localités qu^ls visitaient. On profitait de ces réunions pour rédiger et promulguer certains actes et leur donner ainsi une plus grande publicité. Des religieux y recevaient quelquefois des privilèges qui étaient revêtus de la signature des membres de l'assemblée : ainsi la confirmation des possessions et des droits de Tabbaye de Saint-Denis, donnée à Clichy,en 653, par le roi Clovis II, porte les souscriptions d'un grand nombre de hauts personnages ecclésiastiques et laïques, parmi lesquels saint Éloi, réunis dans ce lieu en conseil général. Le roi avait, en outre, un conseil particulier formant une espèce de tribunal, composé des dignitaires du palais, de prélats, de leudes et de fidèles. Le maire du palais en était, et ce fonctionnaire, longtemps avant d'arriver à la domination abusive si célèbre dans l'histoire, participait à toutes les résolutions arrêtées par le roi ; il ordonnait la rédaction des diplômes, et il exerçait par là une certaine action sur toutes les affaires du pays (i).

Quant aux rouages de l'administration provinciale, tels qu'ils apparaissent dans les documents officiels, ils sont très simples. Tous les agents du pouvoir se réduisent aux ducs, aux comtes, aux vicaires et aux centeniers. Les ducs (duces ou chefs militaires) occupent le premier rang dans la hiérarchie administrative et sont chargés de surveiller tout ce qui se rattache à la défense du territoire. La circonscription confiée à chacun d'eux, ou le duché, comprend d'ordinaire plusieurs comtés, et l'on peut voir dans cet usage la persistance d'une ancienne coutume des Germains, qui, pour la guerre, réunis-

I. Ce tableau du gouvernement de nos premiers rois d'après leurs diplômes a été tracé en détail par Jules Tardif dans son livre sur les Institutions mérovinpennes. Cf. la notice publiée par le même dans V Inventaire du A/usée des Archives nalionultSn

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saient plusieurs contrées sous le commandement d'un seul chef. En Bourgogne, les ducs sont remplacés par des patrices, qui ont le même rang et les mêmes attributions. Au-dessous des ducs, on trouve des comtes {comités ou, en langue germanique,^.^/^/^;;^^), préposés à Tadministralion des grandes divisions territoriales qui avaient remplacé les civitates romaines. Ils sont nommés ordinairement par le roi; ils rendent la justice en son nom, président le mallum, perçoivent les impôts et les revenus du fisc. Ils sont représentés à leur tour dans les diverses parties de leur comté par des délégués. Ceux de ces délégués qui ont des fonctions régulières et permanentes, une circonscription fixe, s'appellent les vicaires (vicarii). Enfin les centeniers sont les chefs des centaines^ associations de cent hommes entre lesquelles sont répartis tous les habitants du comté ; ils sont chargés de maintenir la paix, de juger certaines causes, d'exécuter les mesures de sécurité publique prises par le comte. L'ensemble du système est, comme on le voit, peu compliqué et ne dénote en rien l'oppression ; car^ moins une administration emploie de fonctionnaires, surtout aux époques reculées, où les communications sont rares et difficiles, et. plus le peuple conserve d'autonomie. Il y a donc» à cet égard, une grande distance et un notable progrès du régime romain au régime mérovingien.

En matière d'impôt, cependant, les rois s'efforcent de continuer les traditions romaines, parce qu'elles sont éminemment avantageuses au fisc. Mais, malgré leurs tentatives, l'ancien système de contributions, dont la base était le census ou l'impôt permanent sur la propriété, tombe de bonne heure en désuétude. Les Gallo- Romains se soumettent bien aux exigences fiscales ; ils y sont habitués depuis trop longtemps ; mais les Francs devenus propriétaires refusent nettement une Imposition qui leur paraît une atteinte grave à leur antique indépendance. De là de grandes irrégularités dans l'administration financière. Mais le fisc a heureusement d'autres ressources : il a le produit des domaines royaux, des forêts, des mines, des

GOUVERNEMENT DES PREMIERS MÉROVINGIENS. l8S

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confiscations, des péages, des tributs particuliers imposés à la population indigène depuis la conquête romaine ; il a surtout le produit des amendes prononcées par la législation franque contre les crimes et les délits de toute espèce. L'immunité, toutefois, diminue sensiblement ces revenus. Ce privilège s'étend avec une rapidité croissante aux grandes propriétés territoriales, particulièrement aux possessions des églises et des abbayes ; car la fiscalité des princes mérovingiens est encore poussée moins loin que leur piété et leur générosité envers le clergé. Primitivement, à la vérité, il n'y avait d'immunité que pour les terres de l'État, c'est-à-dire pour ces villœ regiœ ou villœ publicœ qui constituaient de vastes exploitations agricoles, où le souverain venait souvent résider au milieu d'un peuple de colons, suivant la vieille coutume germanique. Les rois francs, avec leur cour rustique, rappelaient par moments les anciens rois pasteurs de l'Egypte. Ils abandonnaient les cités à leurs comtes pour aller trôner au milieu des champs et des bois, comme si la nostalgie des vieilles forêts de la Germanie eût poursuivi, au milieu du luxe de la civilisation romaine, les descendants des barbares. Clovis paraît avoir habité, entre autres, une de ces villas située à Crouy, et la reine Clotilde passe pour y avoir fondé deux chapelles.

Jetons maintenant un coup d'œil sur l'organisation judiciaire. La justice locale est rendue, au commencement de la monarchie, par le peuple ou ses délégués. Les causes sont portées devant l'assemblée de la centaine et jugées, comme nous venons de le voir, par le centenîer. Celui-ci se fait assister par les plus notables de la centaine, les boni komines, dans l'idiome germain les rachimburgH^ rachimbourgs. Ces assistants, qui ne sont pas des magistrats, représentent à peu près nos jurés : ce sont eux qui prononcent les sentences, et

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c'est le centenier qui les fait exécuter. Chaque mallum ou chaque tribunal de centaine possède sept rachimbourgs, et, de plus, trois sagibarons qui forment une espèce de comité consultatif. Mais, dès que la royauté s'est un peu fortifiée, elle intervient dans les jugements et fait présider le mallum par le comte ou par le vicaire, qui se transporte d'assemblée en assemblée; le centenier, dans ce cas, n'est plus que l'assesseur du comte.

Les séances de ces tribunaux se tiennent d'abord tous les quatorze jours ; c'est là le mallum legitimum^ ou la session régulière. Elles ont lieu sur les montagnes, dans les bois, souvent auprès de ces antiques pierres dites druidiques, dont un bon nombre sont tout simplement l'enceinte de quelque mallum. Les parties sont citées là par le plaignant lui-même. Celui qui, après avoir été régulièrement cité, ne comparait pas, est condamné à une amende. Si le demandeur, de son côté, ne se présente pas, le défendeur, après l'avoir attendu jusqu'au coucher du soleil, le fait déclarer défaillant.

Une fois la procédure suivie, le jugement est rendu par les rachimbourgs ou par le comte. Le demandeur peut être renvoyé de la plainte, ou condamné, ou admis à se justifier par répreuve. Ainsi le jugement de DiEU ne se rend d'ordinaire qu'après le jugement des hommes. La constatation du jugement se fait primitivement par des témoins ou records ; mais, avant la fin de la première race, on voit s'introduire l'usage de la rédaction écrite des sentences, usage qui deviendra constant sous les Carlovingiens. Enfin, l'on peut appeler du mallum au plait du palais ou à la cour du roi : cela s'appelle blasphemarê judicium^ blâmer le jugement. Le comte, dans ce cas, est chargé de rendre meilleure justice ou de venir soutenir au palais le bien jugé. Cet appel est rendu accessible à chacun au moyen de peines sévères portées contre ceux qui empêcheraient les parties d'y recourir, et, dans le même but, les frais de la procédure sont taxés à un taux minime : le chancelier du roi ne doit percevoir que le prix du parchemin employé, et tous les

droits de chancellerie ne doivent pas dépasser une demi-livre^ soit environ cinquante francs (i).

Comment les choses se passent-elles au plait du palais? Comment est organisé ce tribunal central, présidé par le roi en personne, ou au moins par le major palatii ? Demandonsle encore au savant qui vient de nous servir de guide. Un certain nombre de grands personnages, clercs et séculiers^ évêques, ducs, comtes, référendaires, sénéchaux, sont appelés à y siéger. On les désigne ordinairement sous le nom de proceres. Ils n'assistent pas tous à un même plait ; mais le roi choisit chaque fois les assistants, suivant la nature de la cause ou les besoins du service, parmi les fonctionnaires et les grands vivant à la cour. Ce tribunal supérieur juge, outre les appels, toutes les affaires intéressant le domaine, les droits du fisc, les abbayes de fondation royale, les personnes attachées au roi ou placées sous sa protection spéciale. Les séances sont publiques {in palatio publico^ disent les diplômes). Sur la requête du demandeur, un acte, émané de la chancellerie royale, cite le défendeur devant le tribunal. S'il comparaît, le jugement est rendu après un débat contradictoire. S'il ne comparaît pas et ne fait pas présenter d'excuse valable, le demandeur, après avoir attendu trois jours, peut obtenir que la sentence soit rendue. Souvent le serment est exigé dans le cours de l'instance. Four garantir la véracité de la partie qui doit le prêter, on appelle en outre, dans certains cas, des témoins ou co-jurateurs (cojijuratores^ hamedii). Leur nombre varie suivant les circonstances de la cause et l'importance des personnes. Ils ne témoignent pas sur les faits du procès : ils se contentent de déclarer que la personne à l'affirmation de laquelle ils se joignent mérite confiance et est incapable de se parjurer.

On prête serment sur l'autel, sur les évangiles (in sanctis)^

I. Jules Tardif, ibid. Une partie de ces détails sont aussi empruntés au cours ce Droit féodal professé à rKcole des Chartes par M. Adolphe Tardif.

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et plus habituellement sur la chape de saint M^tîn, reUque précieusement conservée par les rois francs, qui la faisaient porter devant eux dans les batailles» et ordinairement déposée dans un oratoire dépendant du palais : cet oratoire s'appela même pour ce motif la € chapelle > {cappella^ petite chape), par une extension du nom du contenu au contenant, et ce nom a passé de là à tous les oratoires, à toutesies petiteséglises d'une espèce quelconque. Lorsque les parties s'engagent à produire des titres et des témoins, ou à prêter serment à l'expiration d'un certain délai, elles se donnent une paille (festuca), en signe de l'engagement qu'elles prennent, tes formalités symboliques du genre de celle-ci viennent matérialiser, en quelque sorte, les conventions verbales, et elles se maintiendront encore après l'adoption de l'usage des contrats écrits. Les débats du procès sont dirigés par le comte* du palais, qui fait fonction de rapporteur. On voit dans quelques jugements plusieurs fonctionnaires» portant le même titre que lui et chargés de le suppléer en cas d'absence ou*' d'empêchement. Le roi ne prend part au jugement que pour prononcer la sentence et en ordonner la rédaction. Lorsque la cause est entendue et jugée, les parties sont renvoyées devant les magistrats locaux, auxquels est réservée l'application de la pénalité.

Quelques diplômes nous offrent des spécimens d'actes de juridiction volontaire accomplis dans les tribunaux francs^ Des particuliers, par exemple, se présentent d'un commun accord devant le roi, et obtiennent de lui la confirmation pure et simple de leurs conventions. Nous voyons deux frères, Ursinus et Beppolenus, faire ratifier . de cette manière par Dagobert,en 628, un partage de biens situés dans le Roilergue. L'importance des fonctions de l'un des intéressés, Ursinus, qui était référendaire de Clovis II, explique un peu l'intervention du roi dans cette affaire. L'acte de ratification est couvert de signatures des membres du tribunal royal, et*'on y lit même la signature autographe de Dagobert, qui était

suivie autrefois des mots rex subscripsi^ aujourd'hui effacés par l'injure du temps.

Dans d'autres cas, non moins curieux, les parties font valider leurs conventions privées par une décision du roi intervenue à la suite d'un procès purement fictif Ainsi un diplôme de Childebert III, rendu en 695, nous apprend qu'un personnage nommé Ibbon, ayant refusé de se soumettre au service militaire, avait remis en gage aux religieux de Saint- Denis la terre de Hodenc-l'Évêque (aujourd'hui dans l'Oise), en les chargeant de payer pour lui une amende de 600 sous, à laquelle il avait été condamné par suite de ce refus. Cette amende avait été prononcée, non par le roi Childebert III, mais par son père Thierry, à l'occasion de la guerre faite par lui en Austrasie, en 677, Ibbon étant mort depuis cette époque, c'était contre son fils que l'abbaye faisait valoir ses titres, La reconnaissance du droit des religieux n'ayant donné lieu à aucune opposition de la part du fils d'Ibbon, l'on voit qu'il s'agit ici d'un procès fictif. Néanmoins, Childebert et son tribunal rendent un jugement en vertu duquel l'abbaye de Saint-Denis est envoyée en possession de la terre en question. Ce n'est qu'après la première race que les actes privés furent entourés de formalités suffisantes pour en assurer l'autorité : afin d'y suppléer, les parties avaient ainsi recours au tribunal du roi.

Voilà toute l'organisation de la justice, telle que les actes officiels nous en ont conservé la trace. Assurément, nous sommes encore loin du régime judiciaire de saint Louis, qui -approche de la perfection ; mais il me semble que nous sommes déjà loin, aussi, de l'antique barbarie et du régime de violence dont on puise la peinture dans les chroniques. A côté des avantages offerts par la participation du peuple et des grands à l'exercice de la justice, par le droit d'appel accordé aux parties, par la régularité déjà très remarquable de la procédure, je dois cependant signaler un inconvénient grave. Les concessions d'immunité ou d'exemption d'impôt,

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dont je parlais tout à l'heure, entraînaient avec elles le droit de justice. Les terres exemptées d'impôts par ce privilège étaient en même temps distraites de la juridiction ordinaire du comte, et n'étaient soumises qu'à la juridiction personnelle du roi. Il était interdit à tout officier public de rendre la justice sur ces domaines privilégiés, d'imposer aux personnes qui les habitaient aucune composition, aucune amende, aucune charge de logement ou de prestation de vivres, et de les contraindre à fournir caution. Leurs propriétaires se trouvèrent ainsi investis, insensiblement, de la juridiction du premier degré, et même de droits conférant une sorte de souveraineté. Cela pouvait être sans inconvénients sur les terres des églises et des abbayes, où la justice devait nécessairement se rendre avec des formes et des garanties spéciales ; mais, chez les grands propriétaires laïques, une large porte était ouverte par là à l'arbitraire : aussi quelques érudits ont vu avec assez de raison, dans l'immunité des temps mérovingiens, une des sources directes des abus tant reprochés à la féodalité (i).

Pour terminer ce rapide examen, il me reste à dire un mot de l'organisation militaire. Au début des conquêtes de Clovis, les guerriers francs formaient seuls son armée, naturellement. Mais, dès qu'il se fut emparé du domaine de Syagrius, les anciennes troupes gallo-roniaines paraissent s'être adjointes, soit de leur plein gré, soit par contrainte, à ce noyau primitif, qui n'était pas bien considérable, et elles concoururent notamment à l'expédition d'Aquitaine. Comme l'a déjà dît Boutaric, de nombreux textes nous prouvent que la race indigène fut astreinte au service militaire sous le règne de ses fils et de ses petits-fils. Mais cette obligation ne fut guère imposée qu'aux propriétaires jouissant d'un certain