I. V. Boutaric, Lts Institutions militaires de la France

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La.législation primitive de la France.

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I. Le principe de la personnalité des lois. — II. La loi salique ; démonstration scientifique de son origine et de sa date. — III. Modifications successives de ce code ; le bardit des Francs avant et après leur conversion ; les gloses malbergiques. — IV. Lois des Ripuaires, des Visigoths, des Burgondes. — vr Système pénal ; le wergeld ou la composition. — VI. Condition légale des personnes chez les Francs et chez les Gallo-Romains : l'honanae libre ; l'esclave ; classes Intermédiaires. — VII. Différences dans l'organisation de la famille ;

' le mariage ; l'ordre des successions. — VIII. Condition des biens chez les deux peuples. «

I | SE tableau de Torganisation administrative et judî-

Lte ciaire du royaume de" Clovis serait par trop W incomplet si on laissait de côté les lois et cou-

J S g^a^M tûmes réglant, non plus l'exercice du pouvoir,

mais la condition civile des sujets. Un grand principe, qui nous parait maintenant bizarre, incommode, mais qui était un résultat forcé de la manière à demi pacifique dont les Francs s'étaient installés dans la Gaule, préside à cette législation de l'époque mérovingienne. Ce principe s'appelle la personnalité des lois. Les lois sont personnelles, c'est-à-dire que chaque homme libre a le droit de réclamer qu'on lui applique sa loi propre, sa loi d'origine, le Sallo- Romain la loi somaine, le Franc la loi salique ou ripuaire, le Bourguignon la loi bourguignonne, etc. Il faut donc reconnaître.alors deux groupes*de législations. D'un côîé, l'ancien droit romain, avec

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les altérations introduites peu à peu par les populations indigènes, demeure en vigueur chez les Gallo-Romains, surtout dans le midi ; et c'est là une des preuves péremptoires qu'ils ne furent pas complètement asservis par les Francs ni traités comme un peuple conquis. De Tautre, les habitants de race germanique restent soumis à leurs coutumes traditionnelles et séculaires, codifiées, régularisées, mais modifiées, elles aussi, graduellement par l'action lente et profonde du christianisme. Il y a, au début, deux sociétés juxtaposées, mais qui ne tarderont pas à se fondre en une seule sous la haute influence de l'élément religieux. Dès les temps carlovingiens, cette dualité disparaîtra ; les nationalités seront tellement confondues, que les plaideurs se trouveront dans le plus grand embarras quand ils voudront, par hasard, réclamer encore leur loi d'origine. Alors la base fondamentale des lois sociales changera complètement et forcément de nature : à \^ personnalité succédera la territorialité des coutumes. On ne demandera plus aux particuliers : D'où venez-vous ? mais on leur dira : Où habitez- vous ? La coutume provinciale ou locale deviendra la seule et unique maîtresse. Les Français du midi seront régis par le droit écrit parce que ce droit sera la coutume de leur pays, et non pas parce qu'il représentera Tantique législation romaine ; les Français du nord seront soumis au droit coutumier, à la coutume traditionnelle, d'origine en partie germanique, établie dans chaque seigneurie, dans chaque terre. Ce sera le commencement du règne de la féodalité.

Du droit romain, je ne dirai rien ici. Il est bien connu, d'ailleurs, et ses éléments essentiels sont résumés dans beaucoup de livres d'histoire. Il me suffit d'avoir constaté son maintien, sa perpétuité chez les sujets gallo-romains de Clovis. Mais il en est autrement du droit germanique, de la législation des Francs, qui, d'abord tout à fait spéciale à ces derniers, finit par contribuer dans une assez forte proportion à la formation de la loi commune le jour Où la fusion se fit,

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«t qui exerça, on ne saurait le nier, une influence notable sur l'organisation politique et sociale de la France du moyen-âge. Il y a là une matière très intéressante à étudier, d'autant plus intéressante qu'elle est généralement ignorée. Nous devons donc faire ici connaissance avec les lois barbares introduites en Gaule par les Germains, et surtout avec la principale, avec la plus célèbre, qui est celle de la tribu royale et qui s'appelle la loi salique. Mais, avant de rechercher la situation faite aux personnes et aux biens par ce code et par ceux des autres tribus germaniques établies sur le territoire gaulois, avant d'en exprimer la substance, il convient de présenter en deux mots son histoire.

La loi salique (lex salica ou saliga^ ou simplement lex Francorutn) est, comme son nom l'indique, la loi des Saliens. Guérard, le savant diplomatiste, avait voulu faire venir ce nom de sàla^ mot germaiil ayant le sens de curtis (cour, domaine, juridiction du chef de famille) et demeuré à la partie principale de l'habitation seigneuriale sous la forme française de salle. Mais cette interprétation, dont l'auteur lui-même était peu sûr, n'a pu tenir contre les éclaircissements de la critique. La loi salique est bien, comme l'enseignait M. Tardif, professeur à l'École des Chartes, la loi de la tribu victorieuse, et c'est pour ce motif qu'elle a dominé toutes ses congénère?. Elle est mentionnée pour la première fois dans les Ge'sia regum Francorum, rédigés probablement au sixième siècle ; et, d'après la même chronique, elle fut établie par les Francs encore païens. En effet, quoique la rédaction latine qui nous est seule parvenue soit postérieure, elle offre encore des traces de paganisme. Le texte primitif est donc certainement plus ancien, et sans doute de beaucoup, que la conversion de C!ovîs et de ses guerriers. Voilà une date approximative. Mais la critique moderne, plus exigeante, a voulu pénétrer tout à

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fait le mystère de cette origine et déterminer Tâge précis de la loi salique. Elle y est arrivée par une espèce de tour de force de sagacité, qui mérite d'être signalé ici, ne fût-ce qu'à titre de curiosité.

On a trouvé dans les plus anciens manuscrits de la loi salique deux mots barbares, ou plutôt deux assemblages bizarres de lettres indéchiffrables à première vue, incompréhensibles au premier abord comme au second, et tracés comme

il suit :

Seulandoefa, — Scaldewa.

Étant donné ces deux vocables étranges et complètement inconnus dans toutes les langues, comment en faire sortir la date exacte et le lieu d'origine de la loi salique. Tel est le problème. Cela ressemble à une gageure. La solution n'est cependant pas impossible.

Le premier de ces deux termes se trouve dans un article de la loi déclarant que l'individu qui accusera un homme innocent et absent devra être condamné à payer une amende de 2,500 deniers, conformément à la Seulandoefa, Un savant allemand, Grimm, a d'abord essayé de décomposer ce mot pour voir ce qu'il renfermait, comme les petites filles qui cassent leur poupée en morceaux pour voir ce qu'il y a dedans, et, à force de recherches, il y a reconnu deux membres distincts : efa ou eva^ signifiant coutume dans la langue des anciens Germains, et Seulando^ qui, désarticulé à son tour, donne d'une part seuy répondant à peu près à sée ou see (la mer, en anglais et en allemand), d'autre part land (terre,, pays, dans ces deux mêmes langues). L'assemblage de ces deux syllabes désigne donc quelque chose comme la terre de la mer. Or, n'y a-t-il pas quelque part une contrée qui a reçu ce nom de terre de la mer? Oui, justement, et elle s'appelle encore aujourd'hui Seeland; c'est la Zélande, province des Pays-Bas. Nous pouvons déjà en conclure que Seulandoefa est l'ancienne coutume de Zélande, et que, du moment que cette coutume est invoquée ici, notre loi a dû être promuU

guée et mise en vigueur dans une région très voisine de celle-là.

Passons au second mot : Scaldewa, II est facile maintenant de reconnaître que ce mot vocable, qui se rencontre en plusieurs endroits de la loi salique ou ses variantes plus ou moins altérées, contient' le mênae radical eva ou efa^ signifiant coutume. Mais qu'est-ce que le radical scaldP.A^rhs avoir tâtonné, on est parvenu à se convaincre qu'il ne répondait à aucun nom commun et ne pouvait être qu'un nom propre, le nom d'une rivière, VEscalt, appelée depuis l'Escaut. Sealdewa serait ainsi tout simplement la coutume de l'Escaut, pactum Scaldis, comme on a traduit en latin. Voilà donc un premier point acquis : cette coutume se trouvant invoquée en même temps que celle de la Zélande, les Saliens devaient être établis entre la Zél^inde et l'Escaut quand leur loi leur fut donnée.

Un autre article va nous permettre de préciser davantage, li y est question du vol d'un esclave, et la loi ordonne que le plaignant et l'accusé soient confrontés dans le délai de quarante nuits (les Germains comptaient par nuits, et non par jours) s'ils demeurept intra Ligerè aut Carbonaria^ de quatre-vmgts nuits si l'un d'eux habite au-delà. .Le centre de la tribu salienne était donc situé entre ces deux points. Or, qu'est-ce que Ligere ? Ce n*est pas la Loire, puisque les Francs étaient encore païens et ne jpouvaîent avoir dépassé la Seine. Cq ne peut être que la Lys ou Lye, appelée, elle aussi, Ligeris^ rivière assez célèbre au moyen- âge, qui passe à Thérouanne, lopge à peu près le littoral et va se jeter dans l'Escaut auprès de Gand. A présent, qu'est-ce que Carbonaria ? On nommait silva Carbonaria^ ou* forêt Charbonnière, la partie septentrionale de l'immense forêt des Ardennés, celle qui servit plus tard de frontière entre la Neustrîe et l'Austrasie. Elle s'étendait le long de la Sambre et de la Meuse jusqu'à Maëstrîcht. Une quantité de textes en font mention et ne permettent pas de douter de son emplacement.

Fondation de la France.

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Par conséquent, le pays cherché, le pays d'origine de la loi salique se trouve restreint entre la mer au nord, la Meuse à Test, la Lys ou TEscaut à Touest, et les Ardennes au sud. C'est à peu près le territoire du Hainaut moderne.

Il suffira maintenant pour résoudre le second terme du problème, c'est-à-dire la date du fameux code, de déterminer répoque i laquelle les Sah'ens habitaient ce pays. On sait par Grégoire de Tours que, sous Clodion, ils étaient descendus vers le sud-ouest jusqu'aux bords de la Somme, après avoir pris Cambrai et franchi TEscaut. Ce n'est donc pas alors qu'a été rédigée la loi salique ; c'est un peu plus tôt. Ils habitaient nécessairement le territoire du moderne Hainaut lorsqu'ils élurent leur Pharamond : en effet, le prologue de la loi et les Gesta Francorum nous indiquent qu'au moment de sa rédaction ils commençaient à s'organiser. Et, comme nous savons que cette élection eut lieu vers 415 ou 420, c'est alors qu'il faut placer la composition de leur code ; on peut dire au moins, sans crainte de se tromper, qu'il fut rédigé dans le premier quart du cinquième siècle.

Telle est la démonstration curieuse à laquelle on est arrivé, non pas en un jour, mais par une succession de travaux scientifiques, clairement résumés par M. Adolphe Tardif (i). Quelques critiques ont objecté que les Francs ne savaient pas écrire à cette époque ; mais on n'en a aucune preuve, et, depuis près de deux cents ans qu'ils étaient en rapports constants avec les Romains, ils avaient bien eu ]e temps d'ap* prendre l'écriture.

La langue de cette rédaction primitive, sur laquelle on a aussi discuté, était évidemment celle des Saliens, c'est-à-dire la langue germanique. Mais, dès les premières années du