‹ La fondation de la France du quatrième au sixième siècleChapitre 65 sur 94 · I. Ibid,, II, 675 et s · texte numérisé non relu

I. Ibid,, II, 675 et s

FONDATION DE LA FRANCE POLITIQUE

Tout marchait de concert vers la civilisation, vers TuDité, parce que, encore une fois, l'élément de vie avait été jeté par le catholicisme au milieu des éléments de mort entre lesquels se débattait la société agonisante ; et c'est une des preuves les plus palpables de son influence que ces corrections apportées par les barbares eux-mêmes à leurs coutumes si vénérées, dans le sens de l'humanité, de la justice et de la piété.

Enfin deux dernières éditions de la loi salique, revues, corrigées et augmentées, furent promulguées par Dagobert et par Charlemagne. La seconde est connue sous le nom de Lex salica emendata. Les modifications qu'elle apporte au fond sont peu importantes ; mais la latinité en est bien meilleure. Elle n'est plus hérissée, comme les versions antérieures, de ces mots barbares, mystérieux, qui semblent appartenir à une langue inconnue, et qui ont tant exercé la patience des érudits modernes. Dans la plupart des manuscrits mérovingiens, on trouvait intercalés, mêlés au texte latin, des hiéroglyphes incompréhensibles, nommés des gloses malbergiques. Au VIII^siècle,Qn les appelait déjà verba mystica^verba Grœcorum^ et, ne pouvant les interpréter, l'on disait bravement : Grœcum est, non legitur.C^st du grec, cela ne se Ht pas. Aussi faut-il voir comme les scribes les estropiaient, les altéraient. Le docteur Waitz a voulu voir là des traces de langue celtique, explication invraisemblable à tous les points de vue. Grimm, plus heureux, y a reconnu des mots germaniques défigurés ; et c'est encore un petit prodige de critique que la découverte de leur véritable sens. On rencontrait, par exemple, dans quelques manuscrits, des assemblages de lettres aussi incohérents que celui-ci : Thrioseptuntiunchumia. Ces hiéroglyphes accompagnaient d'ordinaire une évaluation, un nom de nombre exprimé en latin. En les divisant en plusieurs tronçons, comme ceci : Thrio \ septun \ ttun \ chumia^ on est parvenu à y retrouver la traduction exacte,en langue germanique altérée, du chiffre énoncé à côté en langue latine. Thrio représente

l'anglais three^ Tallemancl drei^ ou le français trois ; septutiy l'anglais seven^ ou le français sept ; tiun, l'anglais ten, l'allemand zehn, ou le français dix; enfin chumia représente, moins l'aspiration, l'anglais undred^ qui veut dire cent Maintenant, pour trouver le nombre indiqué par ces mots juxtaposés, il a suffi de faire, selon le système germain, le calcul suivant : 3 x 7 x lO x 100 = 21,000. Et, en effet, le chiffre écrit en latin est exactement celui de 21,000. La clef de toutes les gloses malbergiques était trouvée. Voilà comment l'impossible devient possible pour les savants qui y mettent de l'entêtement

A cet historique sommaire de la loi salique, je joindrai seulement un mot sur l'origine des autres lois barbares. La loi ripuaire, qui se confond avec les lois bavaroise et allemande, fut mise par écrit pour la première fois sous le règne de Thierry, fils aîné de Clovis. Childebert II, Clotaire II la modifièrent. Un dernier remaniement fut fait ensuite sous Dagobert par quatre personnages, dont un bavarois, un allemand, un austrasien et un neustrien, et cette édition est la seule qui nous soit parvenue. Ses dispositions offrent d'assez grandes ressemblances avec la loi salique ; mais l'idée de la puissance royale y apparaît plus développée. On y trouve aussi la trace des privilèges du clergé et celle du droit romain, par exemple la preuve écrite, qui n'existe nullement dans la coutume des Saliens. C'est donc là une législation plus récente, plus mélangée, plus romanisée ; et ce fait est assez étrange, car les Ripuaires étaient restés plus barbares que la tribu de Clovis.

La loi des Vîsigoths est double. Il y en a une qui s'appliquait aux Gallo-Romains soumis à leur domination, et qu'on appelle Lex romana Visigothorutn ou Breviarium Aniani, Alaric II, celui qui fut tué par Clovis, la fit rédiger à Aires

FONI^ATION DE LA FRANCE POLITIQUE

par une commission de jurisconsultes romains et approuver par les principaux personnages du pays. C'est une pure compilation de droit romain. L'autre, concernant les Visigoths seuls, est favorable au clergé catholique, et, par conséquent, postérieure aux rois ariens. Blume, son premier éditeur, l'a rapportée au règne de Reccarède I ; mais elle paraît un peu plus ancienne. Il est cependant difficile de la faire remonter à Alaric II, comme le veut Pétigny, puisque ce prince n'était rien moins que bienveillant pour le catholicisme. Il faut se garder de la confondre avec une autre coutume antique des Visigoths, mentionnée par les historiens et datant du septième siècle, qui a été traduite en castillan au treizième, sous le nom célèbre de Fuerojuzgo,

Enfin les Bourguignons voulurent avoir, comme les Visîgoths,une loi pour les Gallo- Romains de leur territoire et une pour eux-mêmes. La première, simple révision du droit romain dans ses parties les plus usuelles, faite en forme de manuel pour l'usage des juges, s'est appelée Papiaftus, le Papien. Compilée à peu près en même temps que la loi romaine des Visigoths, elle cessa d'être en vigueur presque aussitôt après la conquête de la Bourgogne par les Francs. La loi germanique des Bourguignons, connue sous le nom de loi Gombette (lex Gundeboda)^ fut rédigée en deux fois par le roi Gondebaud et allongée de deux appendices par ses successeurs. Elle subsista, comme droit personnel, beaucoup plus tard que l'autre, et au moins jusqu'au temps de l'archevêque Agobard, mort en 840.

Quelle est, maintenant, la nature de ces différents codes barbares ? Quel est leur objet ? Il ne faut pas y chercher une législation complète, ni la vaste synthèse de notre code moderne. Chacun d'eux, et en particulier celui des Saliens, s'occupe presque exclusivement de la répression des délits et

des crimes ; c'est avant tout un code pénal. En outre, leur système pénal se réduit à peu près à l'application variée d'un principe essentiellement propre à la tradition germanique, le principe du wJtergeld ou de la composition, c'est-à-dire de la compensation pécuniaire payée aux intéressés pour les crimes ou délits. Je ne descendrai pas à l'examen détaillé de la peine* appliquée à chaque délit, ni de la proportion des différents ^ukergelds entre eux, ce qui m'entraînerait beaucoup trop loin ; du reste, la plupart des historiens ont analysé à ce point de vue les lois barbares ; mais je dirai un mot du principe, dont je ne vois pas qu'on ait souvent pesé les graves conséquences.

Ce principe était tout simplement désastreux. Il dut tenir une large place parmi les obstacles qui retardèrent le développement de la civilisation dans la société nouvelle. Non seulement l'assassin, le criminel quelconque se sentait couvert par lui d'une espèce d'impunité, mais la composition ellemême demeurait souvent une peine illusoire, les tarifs étant très élevés, la population germanique très pauvre, et les insolvables se dérobant, pour ainsi dire, en prenant la fuite, pour aller grossir ces troupes de bannis ou de bandits (le mot est le même) qui désolaient et pillaient tout le pays. Le condamné incapable de payer le whergeld àevtïi^ÀXy de par la coutume, un véritable paria, sans abri, sans ressource. ^ Qu'il ne lui soit plus permis, dit la loi salique, d'approcher des hommes ; quiconque le recevra* sous son toit ou lui donnera du pain, fût-ce sa propre femme, paiera cinq cents deniers ou quinze sols d'or. > La proclamation de cette interdiction is'appelait le ban, bannus ; d'où le nom générique de ces misérables. Le banni se trouvait désormais en état de guerre avec la société, et il la faisait, cette guerre, féroce, sanglante, sans merci. Clotaire et Childebert prirent les mesures les plus* sévères pour réprimer ces brigandages ; ils' instituèrent dans les villages des centaines et des centeniers, qui constituaient une sorte de police rurale exercée par les habitants eux-

FONDATION DE LA FRANCE POLITIQUE

mêmes. Ce fut en vain. Le fléau ne devait disparaître qu'avec la cause qui l'engendrait, avec l'usage des compositions et la pratique du code germanique.

Je ne parle pas d'un autre fléau non moins redoutable, qui se perpétua jusqu'au milieu du moyen-âge et qui ne put être extirpé que par la main vigoureuse d'un saint Louis, je veux dire ces guerres privées, ces vendettas impitoyables qui prirent parfois les proportions d'une guerre publique et qui firent couler tant de sang. C'était là encore une conséquence indirecte du principe de la composition ; ou plutôt ces deux abus étaient connexes et dérivaient tous deux de l'idée sauvage qui attribue le châtiment du crinie aux intéressés, et non à une justice souveraine, idée véritablement subversive de tout ordre social et rappelant les procédés sommaires de ces Américains modernes,à la civilisation trop vantée. Poursuivre le coupable au nom de la société et de la loi, substituer aux indemnités pécuniaires les peines afflîctives, aux vengeances privées érigées en système l'action de l'autorité publique, tel était le progrès le plus urgent à accomplir. Les princes mérovingiens l'essayèrent, il faut leur rendre cette justice, et, s'ils n'avaient jamais cherché à imiter d'une autre manière le régime romain, ils mériteraient de grands éloges. Mais la tâche était au-dessus de leurs forces. Il n'était donné qu'à la puissance qui portait en elle le germe de la suprême équité et de la charité universelle, de balayer ces derniers débris de la barbarie le jour où son règne sur les nations serait parfaitement assis.

Je me hâte d'arriver à l'exposé de l'état légal des personnes et des biens, parce que c'est là ce qui nous permettra de juger la situation ordinaire et journalière des membres de la société mérovingienne. La punition des crimes, l'application des peines pécuniaires ou autres ne nous font connaître que

des circonstances exceptionnelles, heureusement. En condensant les indications d'une autre nature fournies par les lois barbares, en les combinant avec celles que Ton peut tirer de certaines sources complémentaires, les diplômes royaux, les recueils de formules, les chroniques^ et en rapprochant les résultats de ceux que procure, pour la partie indigène de la population, l'étude du droit romain, plus ou moins modifié, établi en Gaule à cette époque, on peut arriver à dresser un tableau comparatif de la condition des deux grandes classes de sujets gouvernés par Clovis et ses premiers successeurs. Considérons d'abord les personnes danâ la société ; nous les envisagerons ensuite dans la famille.

Chez les Francs, le fond de la nation est formé par les ingenui. Uingenuus est l'homme né libre. Il a seul la plénitude des droits civils, à la différence de ceux qui ont acquis la liberté, ou des affranchis. Il est évalué, dans le tarif des peines, beaucoup plus cher que les membres des autres classes : i^l a droit à un wergeld de 200 sous, que la famille peut réclamer au meurtrier. Il jouit, en outre, à l'exclusion des autres, du droit de porter les armes, droit auquel tenaient beaucoup les tribus germaines ; de celui de faire partie des assemblées de la nation et de siéger dans les tribunaux, de pouvoir prêter serment et témoigner en justice contre ses pareils, d'être exempt d'impôts et de certaines peines afflîctives : par exemple, il ne peut être battu de verges, et il ne peut être condamné à mort que par le roi. Il a, en revanche, des obligations correspondant à ses privilèges : d'abord, le service militaire et le service judiciaire, charges très pesantes ; puis le devoir d'héberger le roi, ses délégués, sa suite, sorte d'impôt connu sous le nom de mansiones paratœ et qui équivaut à bien d'autres ; celui d'entretenir les chemins,les rivières, etc. Du côté des charges civiles, Viftgenuus n'est donc pas plus épargné que le reste de la nation.

Au-dessus de lui se trouvent quelques catégories privilégiées : les nobiles, les antntstiones, les leudes ou fidèles, La loi

FONDATION DE LA FRANCE POLITIQUE

salique renferme des traces manifestes d'une ancienne noblesse germanique existant encore chez les Francs : ainsi plusieurs de ses titres distinguent des enfants criniti (chevelus) et des enfants incriniti (non chevelus), ayant primitivement un wergeld différent. La longue chevelure était, comme on le sait, le signe caractéristique des enfants de grande famille. Il y avait donc, à Torigine, une classe de criniti ou une noblesse héréditaire, mais qui disparut bientôt devant le système des distinctions personnelles et viagères concédées par le roi. Parmi ces distinctions, qui tuèrent peu à peu la noblesse ancienne, la principale était le titre A*anirustion (mot qui vient du germain trusta signifiant compagnie ou suite, et formé lui-même de la racine germanique ireu^ fidèle, en anglais true). Les antrustions figurent dans toutes les circonstances solennelles, comme le cortège ou la cour du roi. Leur seul privilège, en dehors de cette faveur, est d'avoir un wergeld triple de celui de Tingénu, c'est-à-dire de 600 sous,* somme équivalente à 54,000 francs, le sou d'or formant alors, d'après les calculs de (juérard, environ 90 francs. Les leudes (de leod^ citoyen), appelés aussi les fidèles, les grands (optimates)^ sont à peu près dans la même condition que les antrustions et se confondent avec eux.

Au-dessous de ces différentes espèces d'hommes libres, se trouvent plusieurs classes inférieures soumises à la servitude. Les esclaves germaïbs sont cependant dans une situation bien supérieure à celle des esclaves romains. Tacite>disait déjà qu'ils n'étaient attachés ni à la personne ni au service de la maison de leurs mitres, mais qu'ils étaient seulement astreints à cultiver les terres de ces derniers; à leur fournir des vêtemeîits €t les autres objets nécessaires à la vie. Depuis l'époque du <;élèbre historien romain, leur sort s'était encore amélioré. Le baptême avait jcréé entre le maître et l'esclave, même selon les idées germaniques, une sorte de compagnonnage, qui les .rapprochait l'un de l'autre. L'esclave ét*ait encore é\^lué pécuniairement au même taux que la bête de somme (35 sous) ;

mais déjà une amende supplémentaire devait être payée au maître offensé dans la personne de son esclave, et celui-ci se trouvait protégé contre les violences des étrangers. Le droit absolu du maître était lui-même fort contesté. Les évêques élevaient la voix contre les mauvais traitements dout il se rendait coupable, et régularisaient pour ses victimes le droit d'asile. Un concile en vint à déclarer excommunié celui qui tuait son esclave sans l'intervention du juge. Quel progrès déjà, depuis les beaux jours du régime romain ! La loi des Visigoths est la première des lois civiles qui ait interdit le meurtre et la mutilation des sujets non libres. Très peu de temps après, des actes royaux prépareront la transition de ]a servitude au servage ; l'esclave deviendra le serf, c'est-à-dire l'homme addictus glebœ^ attaché au sol, et cemot,quîa donné prétexte à des déclamations si stupides, caractérisera un nouveau progrès, un pas immense vers la liberté.

L'amélioration du sort des esclaves se manifeste aussi, dès l'époque mérovingienne, en ce qui touche leurs mariages et l'administration de leurs biens. Ils ne peuvent pas encore se marier sans le consentement de leur majtre; ils peuvent même être séparés de leur femme par la seule volonté de ce maître. L'ingénu qui épouse une esclave, ou vice versa, tombe sous la dépendance du maître de son conjoint. Mais bientôt celui-ci pourra déclarer, dans ce dernier cas, que les enfants seront libres et auront le droit de demeurer sur ses terres moyennant une simple redevance. Quant aux biens des esclaves, meubles ou immeubles, ils commencent au septième siècle à appartenir en propre à ceux qui les ont gagnés. En même temps, les prestations ou corvées dues par l'esclave, d'arbitraires qu'elle3 étaient, deviennent fixes ; il peut •savoir à l'avance ce qu'il aura à fournir ou à payer chaque année.

Puis ce sont les aff anchissements, c'est la grande porte de la liberté qui commence à s'entr'ouvrir, sous l'influence de plus en plus marquée de l'idée chrétienne. L'esclave est affran-

Page 1