I. — Qu'est-ce que la Fondation

Puisque toute définition contient le résultat d’une science bien faite, je ne saurais définir sans avoir prouvé ; contentons-nous donc, en attendant une définition qui serait la conclusion de ma thèse, de celle donnée par notre savant et regretté maître, M. Beudant : « c'est l’affectation de certains biens à la réalisation d’une idée, à la poursuite d'un but stable et permanent, le plus souvent d’un but d'utilité publique, ou mieux, c’est le patrimoine affecté, avec le caractère qui résulte pour lui de la destination qui lui est assignée ». (

La Fondation est de tous les temps ; elleestun élément de toutes ces sociétés politiques qu’on appelle Etats ou Nations, elle est une institution fondamentalement sociale ; elle se manifeste au milieu de toutes les civilisations,

(1) Notes. c. Besançon, 26 mars 1891, D. P., 93, 2, 1.

(Pac

même dans la vieille Turquie ; () cependant la France

d'aujourd'hui la traite en maràtre, comme un enfant mal venu, d’une vie souffreteuse, rétrécie, privée de développement ; celui qui manifeste simplement dans un acte authentique sa volonté de fonder, n’a rien fait.

« La cause, disait naguère M. Beudant, n’en est pas ailleurs, au moins dans une certaine mesure, que dans les incertitudes persistantes du régime légal » ; et en effet, aucuns droits ne peuvent être transmis qu’à une personne existante, et, si c'est à une personne civile, qu'à une personne préalablement reconnue comme telle » ; or celui qui veut fonder par testament, lègue à la Fondation, à une personne future ; celui qui procède par un acte entre vifs commet la même illégalité, s’il ne prend la précaution de préalablement créer l’œuvre en fait, et d'obtenir de la Puissance publique l’acte qui conférera à cette œuvre l'existence de droit.(®) «Le principe de la fondation directe », dit aujourd’hui notre savant maitre M. Saleilles n’est pas reconnu ; « comment s'étonner que l’on se plaigne de la rareté lamentable des fondations philanthropiques et scientifiques en France ? » Elle ne procède pas d’un «égoisme de race ; elle ne vient que des insuffisances de notre droit national ».6) |

Et ainsi {e Problème de lu Fondation ne serait autre que le Problème de la Personnalité.

La personnalité, voilà l'obstacle qui rend impossible

(1) HüBerr VALLEROUX, Fondations (Dictionnaire d'économie politique de Léon Say, p. 1043) : «.. nombreuses et vues avec faveur ».

(2) BEuDaxT, (loc. cit.)

(3) Bulletin de la société des Etudes législatives, 1908, p. 558, Rapport sur le Projet relatif aux fondations, N°° 2 et 5. V. aussi Hubert Vallerouæx, loe. ett., p. 1086 et s.

la fondation testamentaire, qui gène el comprime la fondation par £cte contre vifs.

H. — Pour le tourner, la Doctrine et la Jurisprudence ont proposé ceci : l'établissement existant en fait, l'acte de reconnaissance d'utilité publique rétroagit par l'effet de la condition expresse ou tacite attachée au

légs ; (D où bien l'établissement est assimilé à l'enfant

conçu, et l'acte de reconnaissance qui intervient ensuite est déclaratif, et non attributif de capacité @®) ; ou bien le fondateur lèeue à un particulier, et le charge de faire ce qu'il n’a pas fait lui-même, réaliser la fondation, si elle n'existe pas déjà en fait, en tout cas lui procurer l'existence juridique, et la doter. ()

(1) FROPLONG, donations el testaments N° 612

(2) JacquiEr, Conditions légales des communautés p. 252 ; Marguerie, /ibéralités aux établissements non reconnus p. 595 ; Tissier, Dons et Legs N°5 85 et suiv.

(3; « C’est la vieille hypothèse de la donation sub modo », dit M. Planiol, Droit civil, t. IE, n° 1285.

La théorie consiste 1° dans une application hardie de l’art. 1121 C.C,et de la stipulation pour autrui (v. en ce sens Lambert, Stipulation pour autrui, $$ 327 et suiv., — MM. Piedelièvre, à son cours, 13 décembre 1908, Faculté de droit de Paris, — Planiol, Droit civil, t. IT, n° 1285 ; 2° dans la qualité de «légataire sérieux » attribué au grevé de fondation (v. en ce sens Lambert), S 340 à 343, — Planiol.t. III, n° 3346, surtout les notes de M. Beudant s. C. Besançon, 2ommars 18912D.7P;,/95 2: ptet ChRéd., 7n0ov. 1593."D; 94, T, 257 ; refutation par M. Geouffre de la Pradelle, des fondations, p. 126 à 1928 ; de même Lory, £tablissement des fondations, p. 103 et 106.

Pour l'exposé de la jurisprudence, l’arrêt de la C. Roumanie du 2 mars 1892 (affaire Ottelechano) conforme à la consultation donnée par MM. Beudant, Bufnoir et Colmet de Santerre, (la note discordante » de larrêt de la Cour de Besançon confirmé par la C. Cass, le 7 nov. 1893, V. MM. Beudant, locis citatis, Lambert, $ 327; par un arrêt du 16 juillet 1902 (Ch. Req., D. 1902, 1,425), la Cour de

Ces systèmes, en les supposant juridiquement

inattaquables, — et ils ne le sont pas, — imposent au

fondateur, soit une action et une dépense immédiates,

soit le recours à la bonne foi d'autrui ; il ne lui donne pas

«un moyen direct ». (1)

Expédients pauvres et insuffisants, détours incertains, dit fort justement M. Saleilles ; ® et M. Larnaude fait en outre à toutes les combinaisons jurisprudentielles ou doctrinales, à ces efforts si ingénieuæ, le reproche d’être non seulement des procédés de fondation indirects,

mais surtout des procédés précaires, exposés aux

variations de la jurisprudence. ®)

3..— La Fondation, institution consubstantielle à l’ancienne société, était, sans contestation, valable, légale, possible. Laurent a trouvé dans Ricard la raison de cette validité, c’est que le don ou legs pour fonder un monastère s’adressait en réalité à l'Ordre, qui était capable (); or Ricard nous dit «qu’on ne pouvoit pas opposer

Cassation est revenue à sa jurisprudence favorable au legs sous charge de fondation.

Demolombe (Donations, t. 1, n° 590) avait déjà conseillé ce «moyen plus juridique ».

Le procédé peut être employé par acte entre-vifs ; c’est le contrat de donation (MM. Piedelièvre, à son cours, loc. eit.,— Ravier du Magny, Contrat de fondation, p. 46-54) ; mais il manque d'intérêt pratique : les fondateurs répugnent à se dépouiller de leur vivant (Piedelièvre, leçon du 11 janv. 1909, — Planiol, Droit civil, t. III, n°3342, 3343, — Lambert, séipulation pour autrui, 361,—Saleilles, Rapport sur le Projet de la loi relatif aux fondations, n° 5).

(1) SazeiLLes, Rapport, n° 3

(2) Rapport, n° 2 et 5 ; de même Bulletin, 1906, p. 474, 476.

(3) Bulletin. 1909, p. 46

(4) Principes, t. XI, n° 193; sic Lory, Æéablissementdes fondations, p. 85 et 95.

. Ye

/ ds ps

Lu dead t'il

| "Ed Mas à

le defaut d'autorisation et de lettres Patentes, ce qui est juste parce que ces sortes de dispositions sont présumées faites sous condition, et pour avoir lieu au cas qu'il plaise au Roy d’agréer l’establissement; et en effet, il seroit impossible autrement d’ériger de nouveaux monastères, attendu qu’on ne souffre pas qu’il s’en fasse s’ils ne sont precedez d’une fondation, et 1l s’observe même que le contrat ou l’acte de fondation s'attache sous le contrescel des Lettres Patentes pour en faciliter l'obtention ».1) Pas un mot de l'Ordre.

Ricard ne fait que mentionner un arrêt du 2 (ou 11)

mai 1654 : l'affaire est relatée tout au long dans le Jour-

nal des Audiences À) :

Quelques filles dévotes s'étaient faitune donation mutuelle pour fondation d’une communauté ; les héritiers de l’une d’elles font valoir la caducité de la donation pour incertitude, et le défaut de Lettres Patentes ; Chenuot, avocat des Bernardines de Bray, répond au premier moyen « qu’en ces matières l’on oblige voto et pollicitatione ; c’est à Dieu que l’on donne, qui ubique præsens, dit Paul de Castres »,au second, que « pour les monastères les lettres ne s’en expédient sinon après, et la fondation décrétée par l’évêque, et attachée. sous le cantrescel des lettres ; et autrement la Cour ne les vérifieroit pas, et si elle ne voyoit fondation suffisante, ne feroit jamais d'érection » ; et il obtient gain de cause :

Catherine Ragueïl avait fait une donation pour aider à fonder un couvent et une maison de Religieuses Ursulines dans la ville de Crespy-en-Valois ; ses héritiers attaquent la donation « nulle de toute nullité; lorsque cette

(1) Part. I, chap. III, sect, XIII, n° 613.

(2) J. Audiences, t. I, liv. VII, chap. XLII.

donation a esté faite, il n’y avoit aucun couvent ni communauté de Religieuses Ursulines daus la ville de Crespy : ainsi il n’y avoit point de donataires »; l’avocat général Bricquet ne répond pas : il constate seulement que « si la donation dont est question est declarée nulle, il faudra pareillement déclarer nulles.toutes les autres comme étant faites en la même forme et de la même façon »; sur quoi le Parlement, par arrêt du 16 août 1642, déboute les héritiers (D, Mais c’est, croyons-nous, un Cas unique : dans les litiges, les fondations de monastères sont attaquées pour dé tous autres moyens ().

Bien plus, on fondait fréquemment des communautés qui existaient à l’état individuel, sans faire partie d'un Ordre : congrégations de missionnaires ®) couvents d'Ürsulines (1, communautés de femmes et filles dé-

(1) =BARDET; Recueïld'arrests édit 9 ARE AE chap. XXXI.

(2) Arrêts du 2? mai 1654, Bernardines de Bray, supré. Arrèt du 13 juin 1657, infrà : on prétendait que la donation faite par le sieur Lorthon pour fonder une congrégation de missionnaires à Crécy en Brie avait été révoquée. Arrêt du 26 mars 1656, qui a jugé bonne et valable la donation de tous ses biens présents et à venir faite par une demoiselle de Montlusson pour fonder un couvent d'Ursulines dans cette ville : les héritiers alléguaient une violation de la Ccütume du Bourbonnais aux termes de laquelle « donation universelle de tous biens presens ne vaut sans bail et apprehension de biens réelle et actuelle » (Sogrve, Questions notables, t, IT, cent. I, ch. XII). Pour l'arrêt d’avril 1625, legs demoiselle Copoys ou Coquas, v. infrà.

(3) Elles étaient formées par chaque évêque dans son diocèse; v.

fondation Lorthon, arrêt du 13 juin 1657, dont il va être parlé.

(4) Il n’y avait pas d’Ordres d’'Ursulines (HeLyor, Histoire des Ordres Religieuses, t. IV suite de la III° partie, chap. XX).

Les fondations d'Ursulines étaient nombreuses : on en voit trois ici même, fondations Catherine Ragueil, Anne Copoys et la demoiselle de Montluçon.

E Lot al "4

votes quiexerçaient la charité dans les paroisses (): que devient alors l’argument de Laurent?

Ricard cite un arrêt du 13 juin 1657 qui a déclaré valable la fondation d’une communauté de missionnaires : pour quel motif? le même que faisait valoir Chenuot, et qui à déterminé l'arrêt de mai 1654, parce qu'il y avait pollicitation, engagement envers le Public).

4.— Laurent invoque aussi l’autorité de Furgole qui valide les libéralités pour servir à la fondation « d’un collèce, confrérie, ou quelque autre corps que ce soit, parce qu’elles renferment cette condition tacite, si elles sont fondées, érigées et autorisées » %); il ne fait aucune allusion à l'intervention de l'Ordre ; et comment le pourrait-il, puisque, selon la juste remarque de M. Truchy ), il a en vue Ja fondation de quelque corps que ce soit.

9. — M. Truchy explique la doctrine de Furgole et de Ricard par la rétroactivité de la condition : explication admissible quand la communauté avait l'existence de fait : c'était l'espèce d’un arrêt de 17635), celle de l’arrêt du 11 mai 1654 : « en quelque temps que (les Lettres) viennent, disait Chenuot, elles rétrogradent. LA ratification en droict comparée au mandement tient lieu d’empire »; mais elles ne peuvent que ratifier, légitimer l’exis-

tence de fait, ellés ne peuvent le créer.

(1) Ex. : communauté de filles dévotes qui se forme par donations mutuelles de leurs biens, en 1674, à Crécy en Brie, Archives Départementales, Seine et Marne, Sup. à la Série H, III, A.1,p. 54.

(2) Ricar»o, part. 1 n°° 894 et 895. V. aussi FERRIÈRE, Corps et Compilation, t. IT, tit. XIIF, art. CCLXXXIV, n° 107.

* (8) Traité des Testamens, t. I, ch. VI, sect. I, n° 37.

(4) Des Fondations. p. 172.

(5) Cité par Denisart, qui pose la question de la rétroactivité, Collection, 1786, Corps, $ V, n° 4. :

‘ Observons à ce propos que, dans la doctrine de Furgole et de Boutaric, c’est la communauté /uture que les lettres patentes appellent à l'existence de droit, et, malgré l’a fortiori), précisément la communauté de fait qui reste frappée d’une incapacité irrémédiable (®).

6. — Faut-il expliquer la validité de la fondation par celle de la libéralité à personne future ?

Ecartons l'argument qu’on pourrait tirer soit du rapprochement fait par Ricard entre deux arrêts, l’un du 20 mars 1643, qui a validé un legs fait à des enfants nés à naître, et l’autre d'avril 1625, « qui a confirmé un legs fait au profit des religieuses Ursulines qui pourroient s’élablir en vingt ans en la ville de Troyes », parce que la question qui le préoccupe est l'incertitude du légataire®), soit de l’art. 49 de l’Ordonnance d’aoùt 1735, parce qu’en interdisant l'institution d’héritier des non conçus, Daguesseau nous explique lui-même qu’il a pour objet d'empêcher que le patrimoine reste en suspens (4) «an

(1) Lory, Ætablissement des Fondations, p. 88.

(2) FuRGOLE, part. I,n° 87; Bouraric, Ordonnance de Louis XV du mois de-février 1731, art. VIII, p, 31.

(3) loc. cit., n°5 562 et 518. Là encore il donne un résumé inexact, incomplet : on voit dans BARDET, t. I, s1v. II, ch. XL, que la demoiselle Anne Copoys ou Coquas, avait légué aux religieuses Ursulines ou aux filles de Notre-Dame « lorsqu'elles seront établies : en la ville de Troyes, à l'option et discrétion de ses exécuteurs testamentaires. La nullité est manifeste, disaient les héritiers, en ce que la testatrice fait entièrement dépendre son testament de la volonté de ses exécuteurs ».

TROPLONG (infrà n° 146; il dit arrèt du 25 août) croit que la question jugée par le Parlement était celle de la personne future; il s’est trompé.

(4) DaGuessEau, Œuvres, t. IX, Lettres 333 et 324 aux Parlements de Grenoble et d’Aix,

pendente sive in aere » disait Molina qui, dans le même esprit que Daguesseau, s’efforçait de fixer la propriété du majorat espagnol sur la tête de chacun de ses possesseurs successifs (1), en sorte que l’'Ordonnance ne prohibe nullement les legs, même universels ®), et qu’elle n’est pas dirigée contre les communautés assimilées à des non conçus G), nous nous arrêtons devant une objection sérieuse.

7. — Bartole enseigne que l’église à construire peut être instituée héritière comme le posthume externe, bien que cette personne fictive n'existe pas encore). (4 Menochius, pour prouver à Bellamera, qu’on peut donner flo nondum nato, lui répond en s’autorisant de Bartole, que la donation faite ecciesiæ ædificandeæ est valable, pourvu que quelqu'un accepte en son nom); Guy Pape, qui invoque également l’autorité du célèbre glossateur, examine la même question, et la résout de même, pour l'enfant à naître et pour l’église à construire (6)

Nos anciens juristes répètent que les corps et com-

(1) De Hispaniorum primogeniorum origine ae natura, liv.X, ch. XIX, n° 9

(2) Furcoe, t. I, ch. VI, sect. I, n° 8; Bourion, Droit commun, iv. V, tit. IX, part. I, ch. II, sect. I, n° 1.

(8) C’est «l'arrière pensée » que M. Geouffre de Lapradelle suppose à Daguesseau, p. 73. M. le Procureur général Baudoin le suit fidèlement (Cass. 16 juillet 1902, Conclusions, D. 1902, 1,425).

(4) Zn primam Infortiati, 1. 17 Servos ad custodiam XXXIV, De alimentis et cibariis legatis, {° 111, n° 1 à 3: «dico quod potest legari templo nondum constructo. Ad contraria respondeo quod non potest donari, quia donatio est contractus, qui contractus requirit personam veram vel fictam..……, Per hoc dico quod ecclesia construenda potest institui heres sicut posthumus alienus ».

(5) Consilia, t. I, lib. I, eonsil. 92. V. sur cette question, infrà n° 70.

(6) Decisiones, Questio 267.

munautés sont des êtres morauæ jouissant de l’état civul, des êtres intellectuels différents et distincts de toutes les personnes qui les composent, qu'ils sont considérés dans l'Etat comme tenant lieu de personnes, sous la condition d'être autorisés par la puissance publique qui seule a le droit de leur donner la vie civile; qu'à défaut d'autorisation, elles n'ont aucun état civil, aucune existence Civile, et par conséquent sont incapables d'aucune disposition testamentaire 1), On dira donc : La loi qui leur donne l’existence ou la capacité, ou qui les déclare incapables, si elles restent réfractaires, crée des personnes ; fonder un de ces corps, c’est donc bien léguer à une personne future.

Voilà l’objection que nous nous proposons; elle est sérieuse ; l’objet de cette thèse est de la détruire.

8. — En résumé, le bienfaiteur qui dit simplement dans un acte entre vifs ou testamentaire : Je fonde, n'a rien fait qui vaille. Et pourquoi? puisque les rédacteurs du Code n'ont pas légiféré sur la fondation, qu’ils en ignorent même le nom ®) puisqu'on ne trouve pas de prohibition dans la loi? (%) Quel est l'obstacle? Est-ce l’inexistence actuelle de la personne qu’il s’agit de créer, la condition de biens qui, jusqu’à cette création, vont se trouver sans maitre ? Mais ceci n’a pas empêché la fondation depuis ses origines, c’est-à-dire depuis le Bas Empire, de pulluler

(1) DenisarT, Collection, 1786, Corps $ 1, n° 1,—S$ V,n%1et 2; PorHier, t. 10, Traité des personnes et des choses, n° 210, — t. VIII, Traité des donations testamentaires, n° 144, 3°; — Domar, Droit publie, liv. T, tit. XV, sect. I, pr. et n° VIH. — FERRIÈRE, Dictionnaire, Co et Con ou

(2) GEOUFFRE DE LA PRADELLE, des fondations, p. 85; Lory, établissement des fondations, p.65; FÉNELON, la fondation, p. 8.

(3) PLANIOL, loc. cüt.,t. III, n° 3344.

ET LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE “hs

jusqu’à être considérée comme un fléau par les philosophes précurseurs et les hommes politiques acteurs de la Révolution française ? (1

9.— Les auteurs contemporains ne s'accordent pas sur la question de savoir : 1° Si la fondation, c’est-à-dire la personne morale indépendante de toute corporation existait au Bas Empire, ou si les établissements publics qui apparaissent maintes fois dans le Code et les Novelles

n'étaient pas des corporations, ou même si ces établissements constituaient, à un titre quelconque, des personnes morales ®). Qu'importe au fait essentiel? N'est-il pas incontestable qu’à cette époque la loi reconnaissait comme parfaitement valable, et s'attachait à sanctionner, avec une sollicitude particulière, avec des précautions réitérées, l'acte par lequel un bienfaiteur avait fondé an établissement public, lieu pieux, maison vénérable, une Actio pia quelconque, ayant sa dotation, ses administrateurs dont la nomination appartenait au fondateur et à ses héritiers ®), ayant en un mot une existence autonome, indépendante(®? Voïlà ce qui importe ; le reste est affaire de controverse, de subtilités doctrinales : ce sont « les gens plus nantis d’écus que de science juridique 5) » qui fondent des établissements, qui font œuvre publique, comme on disait dans notre ancien droit(6), qui suppléent l’insuffisance de l’action gouvernementale; ils ne comprennent

(1) Znfra, n° 157. - 0) /niTa, n°19.

(3) Znfra. n° 80.

(4) PLanioL, t. III, n° 3332.

(5) -M. Dates Capacité des Fabriques, Revue générale d'administration, t. XII, p.26.

(6) Lettres patentes d'avril 1637, fondation de l’hospice des Incurables à Paris, Isambert, Anciennes Lois, t. XVI, p. 474.

pas, — et leur bon sens a raison, -- qu'il ne leur soit pas permis d'agir comme leurs prédécesseurs dans l’histoire de la charité et de la philanthropie.

Que les docteurs nous expliquent donc pourquoi ce qui était possible au temps de Justinien, et avant lui (®, est aujourd’hui impossible, illégal.

10. — Jusqu'à ces dernières années la Fondation dont le Code civil ne connait même pas le nom,(?) est restée totalement inconnue de la doctrine et de l’enseionement : un vif mouvement d'étude et de curiosité répare cet injuste oubli : on en construit l’histoire, on en recherche les traces jusque dans les antiques, quasi fabuleuses civilisations de l'Egypte et des empires de Babylone et de Ninive : %) ces travaux intéressants ne nous donneront pas la solution cherchée, ils Sont pour nous ce que serait la notation par un astronome d’une étoile dont le rayon nous parviendrait seulement aujourd’hui même.

La Fondation est un produit de la charité, vertu chrétienne, acte cultuel : c’est pour qu’au jour du jugement le Seigneur lui fasse miséricorde, parce que l’aumône éteint le péché, comme l’eau éteint le feu (4), que le fondateur accomplit l’œuvre charitable ; au xvu°

(1) Znfra, n° 80

(2) Suprà n° 8.

(3) SARRAZIN, étude sur les fondations dans l’antiquité, thèse, Paris, 1909 ; Morer et BouLarb, donations et fondations en droit égyptien, Paris, 1907 ; AUDE, La fondation perpétuelle dans l’antiquilé, thèse, Paris, 1895.

(4) Marcuzri, Formulæ, lib. II, cap. 1, Formulæ quædam variæ et incerti anctoris, cap. XIII ; v. aussi lib. I1, c VI, des Formules de Marculfe, etc. On pourrait extraire des Chartes, Diplômes, une infinité de passages semblables.

siècle, d'Olive marque d’un trait énergique ce caractère inconnu de l'antiquité : « parmy nous qui vivons éclairez de la lumière de l'Evangile toutes ces fondations aboutissent au culte de Dieu et servent de remède à nos pechez et de soulagement aux peines qu’ils ont méritées : pro remedio peccatorum, pro remedio animæ dedit, disent les anciennes formules de pareils actes » ; (D puisque « le principe même des fondations est d’origine purement chrétienne »,* que la Fondation « apparait dans la législation du Bas Empire », %) c’est dans cette législation qu’il convient de l’étudier tout d’abord.

(1) Œuvres, liv. I, ch. VI.

(2) VauTier, Études sur les personnes morales, p. 298. (3) Hauriou, Droit administratif, 1907, p. 271.

RUE 0 à