CHAPITRE ]. -- La Fondation dans J Ancien Droit
ARTICLE Ï. — La Charte de la Fondation est la législation de Justinien, et la loi canonique qui lui est identique : pour fonder il faut donner à l'Eglise.
11.— La Charte de la Fondation dans l'Ancien Droit, c’est la législation de Justinien, composée de ses Constitutions et Novelles, et de deux lois antérieures, l’une de Zenon, l’autre de Léon ; () c’est en outre la loi canonique.
12. — « En.fait, dit Laurent, les fondations ne se font que pour un très petit nombre de services : ce sont l'instruction, la charité et le culte ».®) Au Bas Empire, la Fondation consiste dans l’église ou oratoire, écclesiam, oratonis domum,®) le monastère et l'établissement de
(1) ZENON, 1. 15 C. 1,2 de sacrosanctis Ecclesiis; Léon, 1. 28 C. 1, 3 de episeopis et Clericis.
(2) Principes, t, XI, n° 198.
(3) « …ecclesiam, orationis domum... », nov. 7, €. 1 ; nov. 120, c. 6: & si quidem venerabilia oratoria esse contigerit... »
bienfaisance, l'hospice, æenodochium, ptochotrophium, gerontocomium, rosocomium,( plus généralement l'actio pia, qui peut s'exercer sous les formes les plus variées, hors de la domus venerabilis, la Pia liberalitus distincte de la construction de l’ecclesia où du æenodochium.®
13. — Celui qui veut fonder par acte entre vifs, doit, au préalable s'adresser à l'Evêque, et faire donation d'une dot suffisante pour assurer le service public: puis, l'Evèque ayant consacré le sol, il construit | «incorrumpendam domum ».®) La Fondation se fait aussi par testament ; alors la loi confie, impose à l'Evêque la mission
d'assurer la réalisation des volontés du testateur : & in omnibus enim talibus piis voluntatibus sanctissimos loco-
(1) Asiles énumérés dens les lois 19 et 22. ce. 1, ? de saerosanetis ecelestis.
(2) 1. 46 $ 1 : «.…..episcopos facere ædificationem sanctissimarum ecclesiarum et hospitalium,.. aut nosocomiorum constructionem, aut captivorum redemptionem, aut aliam quamlibet actionem piam » ; l'Aetio Pia, représentée par ses intendants, curateurs, administrateurs, diocætæ, curatores, administratores (1. 46 $ 1 et 3 c. 1, 3) figure dans les textes avec les domus et les loet dont elle partage la condition juridique ; elle est capable de dons et legs (1. 46 $ Let 3). V. sur les appellations Acéio Pia, Pia liberalitas, la loi 46 $S 1, 3. 6.
(8) Nov. 67, cap. 1 : « Sancimus igitur præ omnibus quidem illud fieri, et nulli licentiam esse neque monasterium, neque ecclesiam, neque orationis domum incipere ædificare antequam civitatis Deû amabilis Episcopus orationen in loco faciat et crucem figat publicum 1bi processum faciens. — Cap. 2. Deinde non aliter quempiam ecclesiam ædificare priusquam loquatur ad Deo amabilem Episcopum, et definiat mensuram quam deputatet ad luminaria, et ad sacrum ministerium, et ad incorrumpendæ domus custodiam, et observantium alimenta : et si sufficienter habere videtur, faciat prius donationem eorum quæ futura sunt deputari : et ita domus ædificetur ». — V. en outre nov. 131, ec. ?, et Constitution de Leon, infra n° 15. |
rum episcopos volumus providere ut secundum voluntates defunctis omnia procedant », d’y avoir l'œil « curiosos esse circa hæc ».(1) La loi reconnait au fondateur le droit de déterminer lui-même la constitution, le mode d’administration de l'établissement qu'il fonde, de nommer, pourvu qu'ils en soient dignes, les clercs de l’église, les administrateurs de l'hôpital ou de l’Actio Pra, et d'investir ses héritiers du même droit. ® Justinien confirme et sanctionne cette règle absolue déjà posée par Zenon, et qui domine toute la théorie de la Fondation : « administratio secundam ea quæ his qui libertatem exercuerunt, visa fuerut et secundum præscriptos fines fiat ».()
14. Sans parler des églises, l’Evêque exerce un pouvoir de contrôle, de surveillance, de haute direction sur tous les établissements de bienfaisance ; il gouverne les uns lui-même, directement, d’autres par le moyen d’un chorus clericorum ; une partie de ces établissements ont une administration particulière, « propriam administrationem habentes » ; 1 quelle que soit la nature, l’orisine de ces établissements, tous ceux qui les administrent, « administratores, gubernatores, ordinatores, 5) sont soumis à l’autorité, à la juridiction de l’Evêque, et lui rendent compte ;(5) l’Evêque les prépose ou les ordon-
MA Dr Sn 2-2,0.07129 LAS PIC 1-3 nov. 18}; e. 10, 11, 12.
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