CAPES TC
(4) Nov. 120, c. 6 $ 1.
(5) « Gubernatores, administratores, ordinatores », 1. 1. 46 $ 3, 49 $ 8 C. 1, 3 de episcopis et clerisis, — Nov. 120, c. 6 $$ 1 et 2, — Nov. 123, c. 23.
(6) Nov. 123, cap. 23 : « Œconomos autem, et xenodochos, nosocomos, ptochotrophos, et aliorum venerabilium locorum guber-
ne ;(1)et cette ordination,sans doute investiture d’un caractère religieux, — car la loi considère tous ces « administrateurs » comme des clercs, ®) — semble bien s'appliquer à ceux dont la nomination appartient au fondateur ou à ses
représentants ;: ®) ceux-là, l’'Evêque leur permet de faire
leur fonction ; mais il les observe, les contrôle, au besoin
les corrige, et même les remplace.
15. — Malgré, ou pour mieux dire à cause de l'imprécision des termes qui se substituent aisément l’un à l’autre, cette législation s'applique, non pas seulement, suivant le texte, aux églises proprement dites, mais aux établissements de bienfaisance qui sont comme elles des domus colendæ venerabiles, venerandæ, reverendæ, adorandcæe, divincæ, religiosæ, sanctæ, des venerabiles loci, sancta loca, religiosa, venerabilia, pia loca, des
natores, et alios omnes clericos jubemus pro creditis sibi gubernationibus apud proprium Episcopum cui subjacent conveniri, et rationem sutæ gubernationis facere » ; Nov. 131, cap. 10 : « locorum beatissimis Episcopis inspicientibus si gubernatio recte procedit...»; V. aussi même Nov. cap. 11, et 1. 46 $ 3, C. 1, 8.
(1) Nov. 120, c. 6 $ L : « … jurantibus ordinatoribus earumdem venerabilium domorum in præsentia Deo amabilis Episcopi, a quo præponuntur ant ordinantur... »
(2) Nov. 123, c. 23 : «... æconomos et allorum venerabilium locorum gubernatores, et alios omnes clericos. »
(3) Le texte (Nov. 120, c. 6 $ 1) est général ; et ce qui prouve bien que cette ordination est une investiture d’un caractère religieux, c'est que le $ 2 du même c. 6 de la Nov. 120, réunit et confond, dans une même disposition, les métropolites, les Evêques, les archimandrites, les administrateurs d'hôpitaux et autres maisons vénérables qui sont ordonnés par les patriarches ; et de même pour l’ordination conférée par les métropolites.
(4) L:46$3 60:17:38; Nov, 129 1ér18;: Nov. 131; c: 10:
, colleqiu venerabilia, des cœtus pit, dont les biens sont res Ecéclesiæ,®) défendus contre les malversations de leurs administrateurs par la peine du sacrilège,®) dont les contrats sont comme ceux des Eglises des « contrats religieux »,(4 qui sont, comme elle, des maisons consacrées, *) que la loi comprend et confond avec elles sous la dénomination vague de monastères, (° que, même, elle
(1) Nov. 181, comp. le titre des chap. 7 et 10, et le texte ; comp, le titre de la Nov. 67 et le texte ; v. 11. 7, 17 pr. et $$ 1 C. 1, 2; 11. 42 S5,408 9054158; Nov 7, ce 41,—ce.2:le titre, c.3-et ce. 45 Nov:46 præfatio et ce. 1 ;. Nov. 54, c. 2; Nov. 55, ce. 2: Nov. 120, præfatio, et c. 1, 6,1; Nov. 123, c. 238; Nov. 131. præfatio et c. 5 ; Imperatcriæ Constlitutiones, Nicephori Phocæ V; Basilit Porphyrogennetæ I.
(2) Leurs biens sont compris sous la dénomination générale de res ecclestasticæ, sacræ, sacrosanctæ, res Ecelesiæ, possessiones ecclesiasticæ, réglementés ensemble, avec les biens des églises proprement dites, par les mêmes textes : Nov. 7 de non alienandis aut permutandis rebus ecclesiasticis immobilibus ; v. en ‘outre, en comparant le titre et le texte, le chap. 1, surtout les chap. 6 ut liceat res Ecclesiæ generali hypotheccæ subyjicere..…., 9 de co qui per pragmatieam rem Ecclesiæ comparaverit, el 12 si sterilis ager ad Ecelesiam pervenerit. ., Nov.46 de ecclesiasticarum rerum immobilium alienutione et solutione, — Nov. 54, c. 2 ut venerabilium locorum æceonomi res Ecclesiæ permutare. invicem possint, — nov. 55, ut de cætero commutaliones ecclestasticarum non ficte fiant, — nov. 120, cap. 1 de rebus ad venerabilia loca pertinentibus non alienandis, c.1 ut liceat usque ad XXX annos res ecclesiasticas locare, — nov. 131, cap. 5 de privilegiis possessionum ecclesiasticarum, — ]. 49 $ 8 C. 1, 3 : « ...sacrosanetarum rerum administratores.. » ; noter en outre le passage ci-dessous relaté de la præfatio de la nov. 7.
(3) nov. 7, c. 10.
(4) Nov. 111 c. 1 : « religiosos contractus ».
(5) Imperatoris Leonis Novellæ Constitutiones, Const. XIII: €... consecratum Des ædium (ecclesiarum videlicet, hospitiorum, et pupillis viduisque alendis destinatarum domuum... »
(6) Nov. 54, c. 2.
qualifie maintes fois d’églises,(! qui enfin font partie de cet immense collège appelé l'Eglise.®)
16. — L’Evêque, qui a sous sa juridiction, conformément à la loi canonique, tous les clercs employés dispensationt pauperum, diacres, économes. gouverneurs d’hôpitaux, (!) tous préposés ou ordonnés par lui,6) représente l’autorité publique, l'administration supérieure ; il est l’administrateur de tous les biens, de toutes les personnes qui sont dans l'Eglise ; 6) il est investi par les empereurs chrétiens d'importantes attributions de juridiction et de police ;() il est en outre le premier magistrat
(1) C. 6 de la Novelle 120, intitulé derebus aliarum ecclesiarum eælra civitatem Conslantinopolitanam (les cinq premiers chapitres concernant les églises de Constantinople), — c. 2 de la Novelle 55, intitulée ut eeclestus inter se liceal perpetuos contractus emphyteu- {icos facere, Novelle 131 intitulée de ecclesiasticis titulis, (titre, dans la langue du droit ecclésiastique, signifiant église) ; ces églises sont tous établissements ecclésiastiques. Le c. 10 de la Nov. 131 : st quis oralorium œdificart jusserit, entend par oratoire, toute reverenda dornus. Le c. 4 de la Novelle 7? détermine le mode de constitution de l’usufruit rerum ad sancta loca pertinentium : on voit figurer dans ce texte, tantôt la venerabilis domus, tantôt la sanctissima ecclesia, et sous ces deux termes sont groupés les églises proprement dites, et tous établissements pieux.
(2) Nov. 7. præfatio : « Hæc ergo nos omnia (les lois des précédents empereurs) emendantes, unam existimamus oportere legislationem imposere sanctissimarum- ecclesiarum, et nosocomiorum et monasteriorum, et brephotrophiorum, et gerontocomiorum, eé totius sacratt collegit rebus... » ; remarquez que l'Empereur dit totius et non pas omis.
(3) Nov. 120, c. 6 : « ...habent sub propria jurisdictione.…. », et supra, n° 14.
(4) Znfra, n° 18 et 19.
(6) Infra n° 19.
(7) Houpoy, administration des villes chez les Romains, p. 650.
de la cité ; et chaque cité a son évêque ; (1) ï] à « la surveiHance et même la direction du patrimoine municipal », *) naguère exercée, sous le contrôle du gouvernement, par le curator reipublic ; or, une des fonctions essentielles de celui-ci était précisément de revendiquer les legs faits à la cité.®)
Et comme l'intérêt public est en Jeu, « cum sit communis pietatis ratio », une action populaire est ouverte à tout particulier pour agir, en cas de négligence de l’évêque, et demander judiciairement l'exécution du legs pieux, « postulare relicta adimpleri ». )
17. — C’est parce qu'il représente l'Eglise et l'Etat que l’Evêque reçoit la donation ou recueille le legs, la libéralité qui rend la fondation possible, et qu’il exerce la tutelle administrative sur tous les /oca pra, domus venerabiles, tutelle organisée par une foule de lois issues de
(1) L. 36 C.1, 3 (Leon et Anthemius) : « una quædque civitas proprium episcopum habeto » ; Concil. Nicœnum, an 325, c. 1, — Concil. Chalcedonense, an 451, c. 4 et 8 (Mansi, Conciliorum Collectio, t. IT, col. 698, et VIT, col 374 et 375). Telle était la constitution de l’Eglise avant la formation des paroisses, (EsMEIN, Histoire du Droit, p. 147 ; CavaGnis, Znstitutiones, lib. 11, n° 18).
(2) Guizor, Essai sur l'Histoire de France, p. 36 : « Le résultat le plus clair de l'institution des defensores fut de placer iés évêques à la tête du régime municipal» ; en ce sens, HUMBERT, Comptabilité chez les Romains, t. IT, p. 149; cependant M. Chenon, dont le travail nous donne sur le defensor des résultats définitifs, ne fait aucune place particulière à l’évêque dans ce système administratif (Nouvelle Revue historique de droit français et étranger, 1889, p. 321, Etude historique sur le defensor civitatis).
(3) 11. 5 D. L. 10 de opertbus publicis, — 38 $ 2, L. 1 ad municipalem, — 16, XXII, 1 de usuris, — 2, C. XI, 30 de administratione rerum publicarum.
l’activité législative et de la sollicitude providentielle () de l'Empereur, toujours appliqué à corriger les imperfections, à remédier aux défauts ® de cette partie essentielle de l'administration
18.— La Fondation est encore régie par la loi canonique ; mais celle-ci est identique à la loi de Justinien dans ses traits essentiels, dans ses caractères principaux :
1° Obligation pour fonder de donner préalablement à
l'Evêéque : « nemo ecclesiam ædificet antequam episcopus :
patronus civitatis veniat, et ibidem crucem figat, publice atrium designet, et ante præfiniat qui ædificare vult quæ ad luminaria, ét ad custodiam, et ad stipendia custodum sufficiant : et ostensa donatione sic demum ædificet », dit le canon 9 D. 1 de conse dans les mêmes termes que la Nov. 67 ; et le Concile de Brague, en 572, rappelle cette prescription à chaque évêque : « ante dotem basilicæ et obsequium ipsius per donationem chartulæ confirmatum
(1) L. 42 præfatio C. 1, 8 : « omnem adhibentes providentiam » et l. 43 præfatio.
(2) Nov. 7 præfatio ; Nov. 54 c. 2 : « emendantes, medentes ».
(3) V;: notamment.l. 1.19, 222980. 4, 2:"Nov ec 10270874 9, 6, 7, 10, 12; Nov. 9; Nov. 46 præfatio, c. 1et 2; Nov. 54, c. 2: Nov. 55 c:2; Nov.111: Nov. 190 CV GN9, ALNor Me 095 Nov. 131 c. 4, 5, 6, 12 : interdiction de toute espèce d’aliénation d'immeubles, sauf dans des cas et formes prescrites ; interdiction de l'hypothèque spéciale , usufruit sous des conditions de faveur exorbitantes pour l'établissement qui l’a concédé ; annulation des acquisitions onéreuses comme des aliénations préjudiciables ; la responsabilité des administrateurs déterminée et sanctionnée ; protection résultant de prescriptions spéciales ; flibéralités favorisées par des dispositions exceptionnelles ; sanctions rigoureuses de cette législation privilégiée ; exemptions de certaines charges ou corvées.
accipiat » 1) ; « perceptà prius donatione legitimà », répète le pape Zacharie dans sa lettre à Pepin le Bref);
2° Libre choix des administrateurs de la fondation reconnu au fondateur et à ses héritiers : ce droit devient dans la législation canonique l’institution du patronage ) ;
3° Mission confiée à l'Evèque d'assurer l'exécution des volontés pieuses des défunts : cinquante ans après la promulgation du Code, le pape S. Grégoire le Grand déclare que « secundum piissimas leges » l'Evêque a le pou-. voir et le devoir d'assurer l’exécution des volontés pieuses des défunts, de mettre l'héritier en demeure de réaliser la fondation dans le délai d’une année(c’est le délai fixé par le c. 10 de la Novelle 131), et à son défaut de la réaliser lui-même; et six cents ans plus tard, un autre Gré-, goire, le codificateur des Decrêtales, donnait à un évêque les mêmes instructions que son prédécesseur à Senecion, «cum in omnibus plis voluntatibus sit per locorum episcopos providendum ». 5)
(1) Concil. Bracarense IIT, an 572, c. 5 : « Hoc tantum unusquisque episcoporum meminerit ut non prius dedicet ecclesiam aut basilicam, nisi prius antea dotem basilicæ, et obsequium ipsius per. donationem chartulæ confirmatum accipiat ; nam non levis est ista temeritas si sine luminariis, sive sustentatione eorum qui ibidem servituri sunt, tamquam domus privata, ita consecretur ecclesia » Cas 4 col 639 et A /-PrAcure «CEE, 972).
(2) Migne Patrologie, t. LXXXIX, $S. Zachariæ Fapæ Epistolæ, Epist. VIIT, col. 955, XV.
(3) V. sur le patronage ou patronat, l'ouvrage que M. EsmEin qualifie de & capital » (Histoire du droit, p.267) de THomassiN, Discipline, part. IL liv. I, du chap. XXIX au chap. XXX VI. | (4) C. 3 Nos quidem X, III, 26 de testamentis et ultimis voluntatlibus.
(5) C. 17 Tua nobis, même titre; de même c. 19 Johannes Clericus X. IIT, 26 de testamentis.
4 Autorité de l’Evèque sur les établissements ecclésiastiques : cent ans après Justinien, le pape Eugène recommande au zèle des Evêques la direction des hôpitaux et autres lieux semblables (1) ; et la loi canonique ne cessera pas d’assujettir à l’'Evêque les religiosas domus.@)
5 Tutelle administrative : la loi canonique, à l'exemple de la loi civile qu’elle copie, réglemente les aliénations, les échanges, les locations, les prescriptions ;) Guyot constate que c’est de la législation de Justinien qu'ont été tirés la plupart des principes qu’on trouve sur l’aliénation dans les canons postérieurs et dans les décrètales :(1) les canons 2 Ka enim et 3 Hujusmodi C. X. Q. 1 sont rédigés avec le texte des Novelles 7, 54, 120, qui réglementent l’aliénation et l’usufruit des biens ecclésiastiques.
