Cette affinité s'explique

L'Eglise romaine devaitaccepter avecempressement, — cela était fatal, (5) — Les lois très pieuses des Empereurs grecs.

D'autre part, les deux lois puisaient à la même source, la tradition ; bien plus, dans cette voie la loi canonique précède, et au moyen de ces seuls textes, nous pourrions construire la théorie de la Fondation : A la fin

(1) C.3 X 3,36 de religiosis domtbus, ut Episcopo sint objectæ.

(2) Note précédente ; Cle III, IT de religiosis domibus, ut Epise0po sint subjectæ.

(3) C. XII, Q. 2; X, IL, 26 de præscriptionibus ; X. II, 13 de rebus ecclesiæ alienandis vel non; X.TII, 18 de locato et conducto; X. IT, 19 de rerum permutatione ; Cie. LIT, 4 de rebus ecclesiasticis non alienandis ; VIo, II, 13 de præscriptinibus.

(4) Répertoire, Aliénation : de l’aliénation des biens d'église.

(5) VioceT, Historre du Droit, p. 32 : « Il était fatal qu’elle acceptât dans le droit romain... »

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du v° siècle, le pape Gelase formule la règle qu'édictera plus tard Justinien dans la Novelle 67,(0 et quand il écrit à l’Evêque Senecion : « hane igitur (ecclesiam) ex more convenit dedicari, collatà primitus donatione solemni »,®) il ne fait que reproduire et exprimer la coutume fcx more). Quant au patronage, si la plupart des auteurs. pour sortir d’embarras, en attribuent « simplement » l'institution soit à Justinien, soit à Zenon, en sorte que les Papes l’auraient emprunté aux Empereurs, ®) d’autres le trouvent dans les canons, soit du Concile IV d'Orléans de 541, avant les Novelles 67 et 120, soit du Concile I de Tolède de 400, c’est-à-dire avant la 1. 15. C. 1, 2 de sacros ecct. La juridiction de l’évêque sur les clercs des églises et hôpitaux, sur les économes et administrateurs des biens ecclésiastiques, avait été établie, ou plutôt confirmée en 451 par le Concile IV de Chalcédoine, qui lui-même confirme Ja tradition, « secundum sanctorum patrum traditionem » ; 5) son pouvoir d'administration supérieure et de disposition sur le patrimoine de l'Eglise se fondait

sur les canons des Conciles de Gangres, 321, 1 d’Antioche,

(1) GRATIEN, sans indiquer ia date du C. Nemo ecclesiam, l’attribue à un Concile d'Orléans ; mais ce canon ne figure dans aucun des Conciles, dont'le premier est de 511, tenus à Orléans au vi® siècle.

(2) C. 26 Piæ mentis C. VI, Q. 7.

(3) Lancelotti Institutiones, lib. I, tit. XXVIIEL, $ IT, note 543, n° 3; voir aussi Du RoussEAuD DE LA CoMBE, Jurisprudence, Patron, Patronage, chap. I, n°° 2 et 8, — FEvRET, de l’Abus, lib. II, chap. I, n° 6, note f, bien qu’il se contredise, Liv. IV, chap. IX, n°5, — Duaren, Opera, de sacris Ecclesiæ ministeriis. lib. V, cap. IV, p. 1583, — MarescHAL, Droils honorifiques, tit. I, p. 2.

(4) Lancelotti Institutiones, part. II, chap. XVI, p. 378.

(5) C. 4 et 8 (Mansi, t. VII, col. 359 et 362, et c. 10 Placuit CNE" O2):

341, de Chalcedoine, 451, 1 d'Orléans, 511, qui ne faisaient qu’appliquer les canons des apôtres ; () la règle qui ne permettait l’aliénation des biens d'église que dans le cas d'un avantage évident, et avec l’assentiment, prescrit par la Novelle 120 (c. 6), des clercs qui administrent sous la direction de l'Evêque, avait été déjà posée par un ancien Concile de Valence, etau v° siècle par le pape Léon (À).

ARTICLE II. — Moyen âge et Ancien Droit francais : L'Eglise universelle, puis l'Eglise Gallicane, a dans son domaine tous biens et Établissements ecclésiastiques ; l'Église Gallicane membre de l'Etat : donc les biens ecclésiastiques appartiennent à l'Etat.

20. — Au moyen âge, l'Eglise garde dans son domaine la Cause Pie.

Monastères, hôpitaux, congrégations religieuses,

tous les lieux pieux étant des églises) « omnis locus pius

(1) Canones $S. Apostolorum, $$ 37, 38, 40; Concil Gangrense, circ. an. 324, ©. 7et8 ; Antiochenum I. an. 341, corps 24 et 25 ; Chalcedonense IV, an. 541, corps 4 et8; Aurelianense I, an. 511, c. 16 et 17, (Corpus juris canontei, et Mansi, t. II, col. 1102 et 1135, VII, 359 et 362, — VIIL, 354).

(2,0. I, Irrita X. IT, 10, de rebus quæ fiunt a prælato sine consensuÿCapituli ; la date du Concile de Valence n’est pas indiquée; mais 1l est probablement antérieur à l’époque de Justinien. C. 52 Sine ecceptione (ex epistola S. Leonis Papæ,440-455), C. XII. Q. 2. comp. c. 8. Si quis episcopus C. X Q. 2, du pape Martin, 648-653.

(3) V. infra n° 82, la loi lombarde et la législation Carlovingienne. Dans la définition du terme £eclesia, Placentinus (Summa, lib. T1, tit. 2, p. 3) comprend collegium miserabilium personarum in xenodochio degentium; il se demande pourquoi Justinien intitule le titre IT du livre I du Code de ecclesiis, et non pas de ecclesia, et il donne cette raison que, sous le nom d’églises, il faut entendre tous

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ecclesia », (1) font partie intégrante de l'Eglise universelle, qui exerce un domaine éminent sur tous biens et choses ecclésiastiques.

Une conception fondamentale expressément formulée par Constantin, ®) était l’unité du patrimoine ecclésiastique : dans les lois de Justinien, ®) dans les canons, dans

les lieux vénérables affectés aux œuvres pies; v.aussi ALcIAT, Opera, t. III, col, 20, 1. 1, Habeat unusquisque C:1, 2.

Concil. Nicœænum,. an 325 c. 70, de faciendo, — Concil. Chalcedonense, an 451, c 8 et 10 (Mansr, t. VII. col. 362 }); c. 3 de xenodochiis, — 4. ad h&æc, — 15 Quum requisisti, — 17 quum igitur, — 19 Johannes Clericus X. 111, 36 de religiosis domibus, ut Episcopo sint subjectæ; c 3 Nos quidem 3 26 de testamentis et ultimis voluntatibus.

Joannes Andreæ, In sextum, V de arbitris, f° 62, n° 1 ; Ancharanus, Lectura, Editio de 1534, f 18, n° 3; Innocentius, Apparatus, X, III, 36 de religiosis domibus, c. 3 de xenodochiis. On reconnaïssait l'hôpital publie, religieux, à ceci, qu’il avait /a forme d’une église (Joannes ANDREZ, Zn libros Decretalium, t. IIT, même canon, f° 182, n° 2, — Burrio, Super libros Decretalium, t. IV-V, même titre, c. 4, ad hæc, f° 157, n° 1 et 2, — l’un et l’autre d’après HosTIENSIs).

(1) Joannes ANDREZ, loc. ett. in Sextum, ΰ 62, n° 1. Noter cependant une étrange contradiction de BaLpe Consiiia, part. INT, consil. CCV, n° I).

(2) Lettre à Analunis pour assurer l’effet de l’Edit de Milan : il prescrit de rendre « corpori Christianorum » les biens confisqués ; «si quæ ex 1llis ad catholicam Christianorum ecclesiam per singulas civitates aut in aliis locis pertinebant..……. illorum ecclesiis restitui facias », EusÈBE, Eeclesiastieæ historiæ libri, lib. X, cap. 5.

(3) Nov. 120, titres des chap. : res ecclesiæ, et Nov. 7, titres des ch. 6, 9, 12 : or le texte traite des biens des églises et autres domus venerabiles ; le res ecclesiæ des rubriques signifie biens de l’église ; autrement Justinien aurait dit omnis ecclesiæ, cujusque ecclesiæ. Le cap. 2? de la Nov. 54 est intitulé: ut venerabilium locorum æconomti res ecclesiæ permutare inoicem possint : venerabilium locorum appelait nécessairement un pluriel.

(4) C'anones Apostolorum, c. 40; Concil. I ANTIOCHENUM, an.

les Capitulaires, (!) les biens des églises sont les biens de l'église, res Ecclesiæ. Cette Ecclesia comparée par les Capitulaires à la Respublica,®) est la mère des Eglises :

Charlemagne apprend et impose à son peuple ce qu’il doit

croire d'elle : « Credite unam ecclesiam... per totum orbem terræ... universalis sancta Dei ecclesia unum corpus manifeste esse creditur, ejusque caput Christus apostolicis oraculis approbatur ».%

Et telle est la doctrine :

Le Christ, c'est-à-dire l'Eglise, « Christus vel

Ecclesia quæ est corpus Christis capitis » qui est le corps,

dont il est la tête, a la propriété et la possession des biens de l'Eglise, « dominium et possessionem rerum Ecclesiæ

341, c. 24, — IX ToLETANUM, an. 655, c. 1, — TROSLEJANUM, an. 909, c. 4 (Maxsi, Coneil. Collectio, t. 2, col. 1335, — 8, col. 25 et 237); c. 6 qui abstulerit, 20 non liceat C. XII, Q. 2 ; c. 26 res ecciesiæ, c. 58 similiter C. XVI, Q. 1. — Noter le c. Non liceatet le c. 1 du Concile de Tolède qui sont topiques.

(1) Capitulare Aquisgranense sive Capitulare primum anni 803, pr. et c. 8; Petitio populi ad Imperalorem, et concessio Imperatoris, Capitulare octavum anni 803 ; Capitulare secundum incerti anni, c. 3, 13, 14; Capitulare tertium incerti anni, c. 1, (BaLuz., t. 1, col. 379, 406, 519, 528, 524, 525); Capitulare ecclesiasticum, an. 818, 819;pr.; (Borer.; t. 1, p.275).

Capitularia Karoli Calvi,t. XX VIT, Epistola Episcoporum, c. 7 et 12 : « qui vero Karolus princeps, Pippini regis pater, qui primus inter omnes francorum reges res ecclesiarum ab eis separavit atque divisit, pro hoc solo est æternaliter perditus..… Quæ ecclesiæ sunt Deo consecratæ sunt ; unde qui ecclesiæ aliquid fraudatur aut toilit, sacrilegium secundum sanctam scripturam facere noscitur... » (Bazuz., t. II, col. 109 et 118).

(2) Capitularia excerpta a lege Longobardorum, c. 6, (Baluz., t. 1, col. 350).

(3) Capitulare primum anni 802, c. 41, — Capitularium libri

collecti ab Ansegiso et B. Levita, lib. V, c. 3818, (Bal., t. 1 col. 376

et 890 ; et la table, col. 1338 : Ecclesia est corpus Christi).

habet » (1) ; les églises particulières ou inférieures sont les membres de ce corps mystique ; (? comment concilier leur droit de propriété et de possession avec celui de l'Eglise universelle ? car, tout étant commun, on ne voit pas pourquoi celle-ci ne s’approprierait pas le patrimoine de celle-là ; ) la difficulté n’est qu'apparente; il faut comprendre que le patrimoine du Christ ou de l'Eglise universelle représentée le plus souvent dans les textes et dans les faits par l'Eglise romaine, a été divisé dans un intérêt de meilleure administration, entre les églises locales, « talis administratio ob commodiorem administrationem divisa est per ecclesias diversorum locorum » (1) dont chacune d'elles à la jouissance de la portion de biens affectée à l'entretien de ses clercs et de ses pauvres : c’est par cette destination et cette jouissance qu’elles se spécialisent et se différencient ; 6) elles ne sont toutes, au fond, que des administrations (6), et ainsi, bien qu'étant une dans le Christ, elles ont une existence distincte, comme les bureaux du fisc, qui plaident l’un contre l’autre (M) ;

(1) INNocENT, Apparalus, ©. 4 cum super X. II, 12 de causa possessionts et proprietatis ; et Decius infrà.

(2) JOANNES ANDREÆ, in primum-quintum Decretalium, t. I, c. 4 significasti X. I, G‘de electione et electi potèstate, f° 74, n° 6.

(3) ARCHIDIACONUS, Rosarium, c. 13 Expedit C. XIT, Q. 1, f° 226 nee

(4) BuTrio, Super prima seceundi Decratalium, c. 4 cum super, 1104-0009. |

(5) ARCHIDIACONUS, loc. cit.

(6) C. 1 Monasteriorum Cle. III, 4 de rebus ecclesiæ non alrenandis : « ..nisi necessitas ant utilitas monasterii, prioratus, ecclesiæ, ant administrationis hujusmodi hoc exposcat... »

. (7) ArcHipracoNus, Rosarium, ce. 3 nulli C. XII, Q. 2, f° 227, He

elles sont les organes, « ...organum... mediantibus organis.. »,() les moyens d'acquisition de l'Eglise universelle ou romaine qui exerce un domaine supérieur ou média sur leur domaine subordonné ou immédiat : le domaine de l'Eglise universelle devient même immédiat, direct, quand l'Eglise particulière, organe, moyen, intermédiaire, est frappée d’incapacité.(®)

Ainsi se faisait la conciliation, «et sic concordari contraria » : %) Molina déclare l'Eglise particulière (le chapitre cathédral) (4 propriétaire de ses biens ; et cependant il affirme aussi le droit de propriété de l'Eglise universelle sur le patrimoine de toutes les Eglises, et il donne pour raison que chacune de cellé-ci est une partie de celle-là, « quatenus unasquæque ecclesiarum particularium pars est universalis Ecclesiæ, dominium bonoruni omnium ecclesiarum particularium esses penes Ecclesiam universalem cujus summus pontifex est caput universale » ; 5) il copie, il suit étroitement Turrecremata, « dicendum est cum Turrecremata » ; et telle est en effet la doctrine du cardinal théologien, le champion de l’orthodoxie romaine aux conciles schismatiques de Bâle et de Constance : il dit que l’église particulière habet dominium et proprietatem, et immédiatement après, pour que sa pensée soit complète : chaque congrégation ou communauté ecclésiastique forme un tout par l'effet du lien spirituel unissant tous ceux qui la composent ; mais en outre et pareillement

(1) Baie, loc. cit., infra.

(2) Infra.

(3) AncHarANUS, Super sexto Decretalium, t. 4, c. ? Hoc consultissimo VI°, III, 9 de rebus ecclesiæ non alienandis, p. 312, n° 2.

(4) Infra n° 109.

(5) De J'ustitia, t. 1, tit. 2, Disputatio 142, n° 5.

toutes ces communautés se confondent dans l’unité de l'Eglise, et c'est ainsi que cette communauté universelle a tous les biens dans son domaine.ft)

Un souverain pontife qui fut un savant et illustre professeur de théologie, Hadrien VI, enseigne que le couvent et le chapitre, ex corps, ont la propriété de leur mense, de leur patrimoine, « omnes, et non singuli, sunt domini, et proprietatem habent », ce qui ne l'empêche pas de composer avec tous leurs biens le patrimoine du Saint-Siège, « quorum tamen Sedes Apostolica habet proprietatem ».®) Un autre pape théologien, Innocent IV, proclame le droit de propriété du Christ et de l'Eglise universelle, et en même temps des églises particulières.)

Balde, Faber, plus tard Barbosa reconnaissent le droit de propriété de l’église particulière, néanmoins ils suivent Innocentius, ils disent : tout ce qu'on doit aux églises on le doit au Pape ; #) le Pape, — c'est-à-dire

(1) Summe, lib. 11, cap. CXIIT, secta propositio : « in bonis ecclesiasticis nulla persona singularis habet potestatem et dominium liberum, sed sola communitas... omnes ecclesiasticæ congregationes habent quamdam generalem unilatem in quantum sunt una Ecclesia habens connexionem ad unum principale membrum... scilicet dominum Papam : ideo ipse tanquam caput et supremum membrum est principalis ac universalis dispensator... non quod sit dominus, sed sola communitas ecclesiæ universalis ».

(2) Quæstiones, de restitutione, S Pro clariori intelligentia, fo 42, col, 4.

(3) loc. cit., supra.

(4) BALDE, no decretalium, de jurejurando, c. 18, f° 252, n°6; FABER, on VIT Quibus non objicitur, {° 270, n° 3 ; TirA- QUEAU, lT'ractatus, de jure constituti possessorit, 16° limitatio, p. 234, la note des scholiastes d’Ancharanus, Zn quinque Decretalium, t. I, ce. 4 cum super X. IT, 12 de causa possessionts, comptent Faber parmi les partisans d’Innocentius, Quant à Balde, il s'appuie maintes fois sur le texte du Pape théologien.

l'Eglise universelle dont il est l'époux et la tête comme Île Christ,(0) — est le propriétaire de tous les biens ecclésiastiques ; les biens donnés aux églises tombent sous le domaine du Christ qui exerce sur eux en qualité de maître éminent, un droit de propriété non pas métaphorique, maïs réel et absolu.(®)

Conséquences : 1° les prohibitions d’aliéner les biens écclésiastiques cessent quand l’acquéreur est une église, un couvent, parce que «x chose n’est pas enlevée au domaine du Christ ; 6)

2° Il n’y à jamañs, il ne peut y avoir de biens vacants, « non sunt bona vacantia » ; en effet les biens des églises sont dans le patrimoine du Christ, et l’Egliseuniverselle possède, «bona ecclesiarum suntin patrimonio Christi,. et ideo mortuo prælato, Ecclesia universalis possidet » ;(4 quand la mort ferait disparaitre tout le clergé d’une église, (5 le Christ ne meurt pas, et c’est en lui, c’est-àdire en l’église universelle, puis en l’église particulière

(1) JoANNES DE LIGNANO, de censura ecclesiastiea, p.309,$ 4, n°4; HaDRiEN VI, Quæstiones, In quartum sententiarum librum, f° 26,

col. 3; TURRECREMATA, loc. cit. ; GERSON, t. II, de auferibilitate

Pap&æ, consideratio I, col. 214.

(2) BarBosa, Jus ecclesiastieum, t. 1, p. 383, n° 8 et t. II, p.87; n° 15 et 16; sans aucune. espèce de doute dans ce dernier passage il a en vue l’église particulière, puisqu'il s’appuie sur la loi 54 raptores C. I, 3, qui, dans le cas de rapt d’un diaconisse, attribue les biens de son ravisseur à l’église dont elle faisait partie.

(3) Nov. 54 et 55 c. 2; comp. Nov. 7 et Nov. 120 præfatio ; ce. 7 Cum Apostolica X. III, 10 de his quæ fiunt ; ce. 1 non licet X. IT, 13 de rebus ecclesiæ alienandis vel non ; BuTrio, /n tertium Decretalium, t. 5, ec. 7 cum apostolica, f° 68, n° 24; Mozina, de justitia, t. 1, tract. 3, disput. 142, p. 298, n°% 4 et 5. ;

(4) Decius, Super Decretalibus, c. 4 Significâsti X. I 6 de . electione et electi potestate, f° 90, n° 13.

(5) Decius dit : mortuo prælato.

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que réside la propriété, la possession : c’est la doctrine universellement admise d’'Innocent IV ; ® « licet rector ecclesiæ mortuus sit, dit le glossateur Paul Castrens,

(1) INNOCENTUS, Apparatus, c. 4 cum super, loc. cit. et à sa suite ; Decius, loc. cit. ; BurTrio, c. 4 cum super, loc. cit. ; ANCHA- RANUS, €. 2 Hoc consultissimo, loc. ett., (qui pense comme Joannes Andreæ et Garcias), et t. I, c. 4 cum super, p. 152, n° 6 et 7; BaLne, loc. cit., supra, et c. 4 cum super, f° 178, n° 1; BarBosa, loc. eit., et le docte Tiraqueau, auquel il renvoie, et qu’il faut consulter, loc. etf. supra, pour une indication complète des auteurs.

Bartole s’en tient à la doctrine d’Innocentius : in hoc stemus », dit-il : l’Eglise particulière possède, (il s'appuie comme Barbosa sur la loi 54 C. 1, 3), et, au-dessus, l’Eglise universelle ; quand le callegium ecclesiæ a disparu, il admet la doctrine de Moyses, d’Aldéric, du Speculator, la possession exercée par l’ecclesia lapidea (infrà n°98), mais sans contester le principe « quod res Ecclesiæ possidet Christus vel universalis Ecclesia, hoc est congregatio fidelium » (Super prima parte Digesti veteris, II, 4 quod cujuse., f° 99, in decurionibus, — Super prima parte Digesti nov, |. ! $ 22 municipes XLI, 22 de adquirenda vel amittenda possessione, f° 78): aussi Decius, loc. ett., le compte comme un partisan d’Innocentius.

Voilà pour la possession ; quant à la propriété, il est confus, indécis, contradictoire : il donne tort à ceux qui prétendent que les biens sont statim vacantia et dévolus au fisc ; il admet cependant qu’ils sont oacantia, mais sicut hereditas, pour être à la disposition de l’Autorité écclésiastique, et attribués au collegium que celle-ci reformera à la place de l’autre, et qui lui succèdera, et ainsi s’expliquerait l’idée‘d’Aérédité ; toute la différence d’opinion parait consister dans le mot séatim, et dans l’emploi à faire des biens ; par ce que Bartole décide de la possession, on voit que ces biens ne sont réellement pas vacants, et il n’est pas admissible que Bartole se soit séparé d'Innocentius sur la question de propriété; d’ailleurs à qui attribuerait-il cette propriété des biens ecclésiastiques ? Le fisc dont il est parlé est évidemment celui de l'Eglise (Super prima parte Digesti veteris, f° 99, loc. ett.)

M. GiorGi, (t. I, n° 208) cite ce passage d’Odofredus (je n’ai pu me procurer l’œuvre de ce glossateur, qui ne se trouve ni à la Bibliothèque Nationale, ni à la Bibliothèque Mazarine) : (en cas de dissolution du Collège, « quoad dominium omnia bona ecclesiæ

possessio tamen non perditur, sed remanet apud Ecclesiam, id est apud Deum ».(1)

3 Un legs d’annuités fait à un monastère persiste après qu’il est détruit ; d’une manière générale, le legs qui luiest fait ne périt pas par sa destruction : « licet destrueretur monasterium, saltem caperet Ecclesia romana quæ representat Deum ubique locorum, et videtur esse ubique ». ®) |

4 L'Eglise universelle acquiert, possède pour l’église particulière incapable. () È

9° Les jurisconsultes romains avait dit que le cotegium subsistait à l’état de romen en la personne de

statim transeunt ad lapam, civitatis ad Fiscum ; sed possessio illarum rerum vacat ».

Quant à Panormitanus, il attribue à l’église particulière la propriété et la possession de son patrimoine; mais il ne se sépare pour cela d’Innocent dont il reproduit le texte, et qui avait dit : « penes universalem ef singularem ecclesiam », (Prima super: secundo Decretalium, e. 4 cum super, f° 187, °° 18 et 2).

(1) {n priman Digesti Novi, 1. 1 $2 XLT, 2 de adquirenda vel amittenda possessione, {° 46.

(2) Bazve, Zn primam Infortiali |. 34 hereditas, XX VITE, 5 de heredibus instituendis, f° 83, n° 7.

TirAQUEAU, Tractatus de privilegiis per causæ privileg. 91, et les docteurs qu'il cite.

(3) Pour donner effet à une institution d’héritier faite au profit d’un couvent de Frères Mineurs incapables en vertu de la règle de S. François d’Assise, Bartole proposait de réputer l’Église romaine instituée ; Baïde, sans constester le principe, ohjecte : « non potest acquiri Ecclesiæ Romanæ quia, quum debeat acquiri mediante organo, et organum sit inhabile, acquisitio impeditur ; concludo quod in his qu& requirunt medium, cessante med:0, cessat acquisitio ». ({n libros Codisis, Authentique Ingressi, 1. 13 C. L, 2, f° 22, n°° 50 à 05). Mais Faber, affirmant le droit de propriété de l’église particulière, faisait exception pour le cas d'une église incapable, par exemple les Frères Mineurs, car les biens dévolus à des bénéficiaires de cette:

l'unique membre survivant à la disparition des autres : (1) Quid ? demandait la Glose, st aullis remansit 2%) plus de zomen, plus de collegium ; et même, réduit à un seul, il n'existait déjà plus ; ses biens sont vacants ; ils deviennent le partage des individus si l'Uricersitas à péri par dissolution : «res quæ erant universitalis efliciuntur sineulorum » ; () voilà ce qui advient du collège d'intérêt privé; il en va autrement du collegium clericorum, il existe, non pas seulement x actu, mais 12 habitu, comme ce collège fondamental qui est la paroisse ; 6) ses biens

sorte tombe dans le domaine et la propriété du Pape, en vertu des c. 5 Ext VI9, 12 de verborum significatione, et 1 Exivi de paradiso cle. V. 11 de verborum significatione, intervenus précisément pour trancher la question en faveur de l'Ordre de S. François, et que Balde méconnaissait.

(1) L. 7S 21III, 4 quod cujuseumque universitatis.

(2) BarToLe, Super prima Digestis veteris, II, 4 quod cujuse. f° 99, In decurionibus.

(3) « Immo solutum esse colleqium...

Dottrina, t.1, n° 198.

(4) BARTOLE, super prima Digesti novi,1.1 22 municipes XD. 20 de adquirenda vel amitienda possessione, f° 78; Super secunda Digesti novi, XLVIT, 22 de collegiis illieitis, Ê° 144, Sodales ; Super prima Digest: veteris, loc. eit., fe 99.

(5) Dans l'interprétation du c. 14 Licet canon VIP, 1, 6 de electione et electi potestate, les Docteurs décidaient que la Paroisse privée de paroissiens, qui n’était plus ér actu, existait cependant encore juridiquement, nr habitu, et écartant la loi romaine, ils

Glose citée par Giorgi,

disaient : « licet desierit collegium, non tamen parochia, (J: Andreæ, Zn sextum, c. 14 licet canon, f° 27, n° 2, et sur le même canon, Archidiaconus, /n seætum, {° 25, n° 2, — Bautrio,

In sexætum, f° 47, n° 12, et Joannes de Selva, De Beneficiis, Part. TIT, Questio XLII, n° 1, qui donne un exposé très complet de la controverse, et l’indication des docteurs). |

V. en outre, Innocent, Apparatus, €. 2 cum ex injuncto X. V, 81 de novt operis nuntiatione ; Panormitanus, Super V Decratalium, même canon, f° 36, n°5; Guillelmus Durandus, Speeulum; t. 1,

sont possédés par l'Eglise, ils restent à la disposition de l'autorité supérieure, ad Superiorem,() pour devenir, s’il y a lieu, la dotation d'un nouveau collegium qui hériterait du premier ; @) ses droits et privilèges ne périssent pas avec lui, ils restent attachés au siège de l'institution, au locus (r.

21.— Ceci s’appliquerait, d’ailleurs, à tout collegium laicum, seculare constitué pour l'utilité publique, au regard de l’Etat ou de la Cité (1).

22. — Pour fonder, il faut donc toujours donner à l'Eglise en la personne de l’Evèque, car plus d’un siècle avant le Concile de Chalcédoine de 451, les Conciles de Gangres et d’Antioche l’ont constitué seul administrateur du patrimoine ecclésiastique, attendu que ce patrimoine appartient à Dieu, et menacé de l’excommunication ceux qui donneraient à d’autres qu’à lui ou à son délégué les

libri secundi particula [ de petitorio, possessorio et spolriatione, fo 81. n° 36, sed pone vancante, passage auquel Bartole renvoie pour ‘prouver que l’extinction du collegium ecclesiæ n'entraine pas la vacance des biens.

(1) BARTOLE, loc. cit., Super prima Digesti novi, {° 78; Super prima Digesti veteris, {° 99 ; Super secunda Digesti novi, f° 145.

(2) BUuTTRINGARIUS, dans Giorgi, Dottrina, t. 1, n° 198; Bar- TOLE, loz. cit, XL VII, 22 de collegiis illicitis, Ê° 145, $ sodales, et Super prima parte Digesti veteris, f° 99, loc. cit.

(3) BARTOLE, loc. cit. — Quand Bartole parle du fisc, il entend le fise de l'Eglise.

(4) BüuTTRiINGARIUS, loc. cit. Bartole dit que les biens du collège laïque sont vacants; «il serait déraisonnable de dire que la ville possède à sa place » ; et ailleurs, que, si le collège laïque n’a pas de

chef, il sera représenté en justice par la ville, comme le collegium.

clericorum par l’évêque (Super prima Digesti novi, XLI, 20 de adquirenda vel amittenda possessione. f° 78, — III, 4 quod cujuse.

univ. f° 99, si municipes) ; l’antinomie se résout par une distinction

entre le collegium publieum et le collegium privatum.

(Un

biens destinés à l’Eglisetl), et cette règle traditionnelle, secundum priorum canonum regulam, antiquorum canonum statuta, juæta canonum statuta*), venait des Apôtres qui avaient institué l’Evêque administrateur de tous les biens, de tous les intérêts ecclésiastiques : « omnium rerum ecclesiasticarum curam episcopus gerito »().

23. — La Fondation est régie par la loi cononique, et aussi par le Code et les Novelles, — d’abord parce que, en cette matière), les pussimæ leges sont étroitement liées aux canons; que, d’autre part, durant le premier moyen àge, les Capitulaires ecclésiastiques, rédigés par les évêques, sont le reflet de cette double législation 6); qu'ensuite la compilation Justinienne constitue la loi civile, loi vivante de la République chrétienne 6); aussi voit-on la Glose, les Docteurs interpréter les uns par les autres, ces deux séries de textes ().

(1) Concil. Gangrense, circa annum Domini 324, c. 7 et 8, Concil. Antiochenum I, anno 341, ce. 24 et 25 (Mansi, t. IT, col. 1102 et 1135.)

(2) Concil. Agathense, an. 506, c. 27, — Concil. Aurelianense }, an. 511, c. 15, — Concil. Toletanum IV.an.633, c.33 (Mansi,t. VII, col. 329 et 354, et X, col. 628.)

(3) Canones Sancitorum Apostolorum, $ 87; v, aussi le $ 38.

(4) Supra, n° 19.

(5) {nfra, n° 41.

(6) VioueT, Histoire du droit civil, p. 21.

(7) Ex. : Decius, Consilia, Consil. 121, n° 2, — Consil. 126 ; Panormitanus, Super tertio, de donationibus, f° 106, n° 12, de testamentis, {° 111, n° 4; BaRTOLE, Super authentieis, Nov. 131, $$ si quis ædificationem et si quis autem, f°64,— Zn Primam Infortiati, 1. 10 (9) quoties tutor D. XXVI, 7 de administratione el perieulo tutorum (ici, ce sont les auteurs des Additiones qui introduisent les canons dans le droit civil), — 1. 17 Servos ad custodiam D. XXXIV de alimentis et cibarits legatis, f° 111, n°51 à 3; BarToze, Constlia Consil. 26, n° 1; BALDE, Zn libros codicis, 1. si quis ad declinandam

24. — Dans notre Ancien droit, l'Eglise gallicane est substituée à l'Eglise universelle, et elle exerce à sa place un domaine éminent sur tous les biens ecclésiastiques du royaume : | |

25. — « La propriété des biens admis aux églises est à l'Eglise (gallicane), à laquelle ils ont été donnés; l'Eglise est propriétaire de tous les biens ecclésiastiques, c'est l'Eglise qui est réellement propriétaire (; « les ecclésiastiques ne sont que de simples administrateurs et usufruitiers des biens de leurs églises, sans disposer du fonds qui ne leur appartient point, mais qui appartient toujours à l'Eglise ®) » ; l'Eglise est capable de recevoir des legs): et précisément « la difficulté est de sçavoir si toutes les eglises en particulier sont capables de recueillir un legs universel , tandis qu’on ne saurait douter de la capacité de |” « Eglise en termes généraux ( ; elle a un domaine supérieur sur tous les corps qui la composent et qui sont pour elle des moyens d'acquisition 6): « une maison religieuse appartient à cette société particu-

Falcidiam, £° 52, n° 14, — Authentique Hoc jus porrectum, f° 26, n° 11. FaBer, Breviarum, Jubemus IX n° 10, et X n° 35; il constate qu'on n'observait plus toutes les solennités prescrites par la loi civile pour l’aliénation; mais l’essentiel de la règle subsistait.

(1) DENtsaRT, Collection, 1783, Aliénation des biens ecclésiastiques, SIT. n°1, — 1784, Biens ecclésiastiques, $ IT, n° 4, — Bénéficier, $ IT, n° I; v. aussi Guyor, Répertoire, Réparations et Reconstructions des Eglises, $ I, IT et V.

(2) FERRIÈRE, Diclionnaire, Biens d'église.

(3) POTHIER, t. I, Introduction au titre des Testamens, n° 40.

(4) DEsmaisons, Définitions, Legs pieux, n° 8: sur l’incapacité d'institutions universelles infligée par les juristes aux corps et communautés religieuses, Suprä.

(5) GuvorT, Repertoire, Reparations et reconstructions des eglises et autres batimens dependans des benefices, $ I: DENISART, Collection, 1184, Biens ecclésiastiques, $ IT, n° 4.

lière quon appelle l’Eglise(); benefices, menses, patri- moine des communautés ecclesiastiques, tous « ces biens appartiennent à l'Eglise » (*). Par conséquent, dans le cas de la suppression d’un couvent, « quoique l’établissement ne subsiste plus, le fondateur ne rentrera pas en possession de ce qu'il a donné : son don est devenu un bien ecclésiastique qui continuera d’appartenir à l'Eglise » @); on aperçoit déjà, et nous y insisterons, la validité du don ou legs pour fonder. Cette doctrine est celle que la Glose et le Droit canon avait instituée au profit de l'Eglise universelle“), et que nos juristes approprient à l'Eglise gallicane.

26. — Le vaste mouvement de sécularisation du xvi® siècle ne change rien à ces principes de droit public : l'effort persévérant des légistes et de la royauté a fait que l'Eglise est rentrée dans l'Etat, ®) reçue dans l État pour te bien des peuples qui le composent 6 qu'elle y eæiste à

(1) DenisarT, 1789, Fondation, $ III, n° 3.

(2) Guyor, Répertoire, 1. [. p. 310, Aliénation, de l’aliénation des biens de l’Église; Déclaration du Roy en faveur du Clergé portant exemption pour tous les biens ecclésiastiques de la levée du cinquantième, 8 octobre 1726, préambule et article 1, — Extrait du contrat passé entre le Roy et le Clergé du 19 mars 1734, exemption du dixième (Code des Curez, t.1, p.100, 101 et103, — t. III, p.158): il est dit formellement que les biens appartenant aux eglises, Fondations, Fabriques, Communautez, Benefices, Hopitaux appartiennent à l'Eglise.

(3) DENISART, loc, cit.

(4) Suprä, n° 20.

(5) DaGuEssEau, Œuvres, t. V, Mémoires sur la juridietion royale, p. 201 ; DENISART, Collection, 1771, Eglise, n° 5 : « L'Eglise est dans l'Etat, et non pas l’Etat dans l'Eglise »; de même TALoN, Traité de l'autorité des Rois, préface,

(6) Denisarr, Collection, 1784, Biens ecclésiastiques, $ II, n°1, — 17838, Aliénation des biens ecclésiastiques, $ IL, n° 1.

titre de société particulière, () qu’elle en est membre, À) qu'elle n'est à son égard qu'une personne morale %) par conséquent les biens ecclésiastiques appartiennent « à l'Etat dans lequel l'Eglise à été reçue » ; 4) l'Eglise et l'Etat sont véritablement propriétaires des biens ecclésiastiques. ©)

27. — De ce grand conflit entre des tendances nouvelles et des institutions, des traditions antiques, une notion se dégage, celle de l'Etat, représentant support de tous les intérêts publics : envisagé de ce point de vue, il est appelé le Public, 6) expression qui signifie « la République », () « la Personne publique », ® et aussi l’intérêt public, ®) incarné dans cette personne : d’où il suit que toutes les corporations « sont membres du corps de l'Etat », (10) que tous les établissements publics lui appartiennent. (11) |

(E) DenisarT, Collection, 1789, Fondation, $ III, n° 1.

(2) DENisART, Collection, 1771, Eglise, n° 2,

(3) DEnIsarT, Collection, 1784, Eglise, n° 2.

(4) DENISART, loc. cit., 1783, Aliénation des biens ecel., S I, n°2 ; TaLON, de l'autorité des Rois, p. 219. |

(5) DexisarT, 1784, Biens ecclésiastiques, $ II, n° 1

(6) Sur cette appellation le Publie, v. n° 26, dernière ligne, et n°5 28, 30, 31, 33, 71, 115, et DENISART, tnfrà.

(7) Brico Dictionnaire, t. I, p. 78, et infra n° 174, fondation de l’évêque Amyot, dans Filleau et Ferrière.

(8) Jean-Jacques Rousseau, Contrat social, liv. I, ch. VI.

(9) Guyor, Répertoire, Requête civile, $ I, n° 15.

(10) DomarT, Droit publie, liv. I, tit. XV, n° 4, note f.

(11) DeExisarT, 1784, Bénéfices ecclésiastiques, $ IT, n° 4 : le bénéfice « est un établissement ecclésiastique qui appartient à l'Etat aussi bien qu’au public. »

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ARTICLE [I. — Notre Ancien Droit s'appuie sur les principes posés par Justinien : la fondation, établissement public, appartient au public ; pour fonder il faut donner au Public : conséquences de ce principe.

28. — Mais la Fondation repose toujours sur les principes posés par Justinien : c’est toujours à la Société fondamentale, que celle-ci se présente sous l’aspect de l'Eglise où de l'Etat, que le fondateur doit donner pour réaliser son œuvre.

« Les Fondations ont pour objet un avantage public; toute fondation intéresse d’abord la Société en général, et le corps politique qu’elle forme. Il n’y a pas d'établissement des gens de main-morte qui n'ait pour condition de son existence d’être utile au public ». &

D'où les conséquences suivantes :

29, — Ie Nécessité de donner au Public :

« Une fondation étant un établissement destiné à procurer un avantage au Public, il est évident qu’on ne peut arriver à ce but qu’en affectant à l'établissement une dotation pour l’acquit de ses charges, d’où il résulte que les fondations ne sauraient être faites parmi nous que par un acte en forme de donation entre vifs, ou en forme soit de testament, soit ‘de codicile : on nomme fondations les donations qui ont pour objet l'établissement d’une église, d’un bénéfice, d’un collège, d'un hôpital, d’une communauté religieuse, ©) les « donations ou legs » faits non seulement « sous la charge de quelque œuvre

(1) DenisarT, Collection, 1789, Fondations, $ 1, n°1 et 3, — 1789, Gens de main-morte, S II, n° 1.

(2) DenisarT, Collection, 1789, Fondations, $ III, n° 1, et 1771, Fondations, n° 1.

pie » à des établissements préexistants, mais aussi les libéralités qui ont pour objet un établissement nouveau.