III° La fondation toujours executée

Le fondateur est parfaitement libre de choisir et d'investir des particuliers exécuteurs de ses volontés; mais à défaut de ceux-ci, ou pour les surveiller, lPAutorité publique intervient ; c'était l’évêque, alors que toute fondation était preuse(); au xvi* siècle, nos juristes lui retirent, sous prétexte d’ « abus », d’ « atteinte à la juridic-

(1) Plaidoyer de CHENUOT, loc. cit., J. Audiences, t. I, liv. VIT, chap. XLIT.

(2) Supra n°*° 13 et 18.

(3) Supra n° 3, RicaRD, FURGOLE, BARDET et les arrèts; noter les conclusions de l’avocat général Bricquet, et celles de Chenuot, auxquelles adhère l’avocat général Talon.

(4) V. infra n° 37 et 38, la distinction introduite dès le x1v® siècle entre le locus prophanus et le locus religisiosus; v. aussi DENISART, Collection, 1784, Bourses de collèges, K IT, n° 5.

tion royale » et aux « libertez de l'Eglise gallicane » (, et attribuent à Messieurs les Gens du Roi » (la poursuite des legs pieux » ®); d’ailleurs ils admettaient encore les évêques ou curés à faire leurs diligences, et même, en vertu de la loi 28 C. I, 3, à revendiquer, comme au temps de Justinien, les libéralités faites pour la rédemption des captifs (1 ; et en effet, malgré leursinconséquences et leurs erreurs (5), ils prétendaient suivre le Code et les Novelles, dont ils respectaient d’ailleurs les principes essentiels.

Le Procureur général remplit la fonction confiée à l'Evêque par Justinien : « c'est à luy seul et à ses substituts, dit Le Prestre, auxquels appartient la poursuite et la recherche de l'intérêt public : il est le seul défenseur des droicts du Roy, du Royaume et du Public... »; (9 delà les

(1) Brizcox, Dictionnaire, Legs, t. IV, p. 66; DEsmaisons, Définitions, Legs pieux, n° 16; DaRGENTRÉ, Commentaire, art. 273, p. 1293 ; HeNrys, Œuvres, t. IV, liv. 1, chap. XI, n° 4; Partou, Coutumes de la Ville de Lille, t, 11, art. 7, Glose I à XII ; BARDET, Recueil d’arrests, t. 1, liv. I, ch. C IV, arrêt du 24 Nov. 1662.

(2) Les gens du Roi, nous dit DENISART, Collection, 1771, Gens du Roi, n° 1, sont « MM. les avocats et procureurs généraux des Cours souveraines, {les avocats et procureurs du Roi des justices royales et leurs substituts... »

(3) Brizzon, Dictionnaire, Legs, Legs pieux, n° 115.

(4) Domar, Loix civiles, part. IT, Liv. IV, tit. IT, sect. VI, r°5 ;

BRiLLon, Dictionnaire, t. IV, legs, p. 66; FurGoLE, Ordonnance de

Louis XV, art. VIII, p. 71.

(5) Ils croyaient que Justinien faisait de l’Evèque un juge en

matière de legs pieux (DESMAISONS, loc. ctt.) ; erreur complète : l’évêque requiert, met l’action en mouvement, (« movere actionem, postulare », mais c’est le juge qui décide et contraint ( 1. 46 pr, $$ 2 eteC: 1 SNovMSLe. 11e)

Le professeur Rageau et son annotateur Laurière l’ont bien vu

(Raguelli Commentarius, p. 29, ad leg. 46, et p. 32, ad leg. 49 C.1, :

3, et Glossaire, EÉxécuteurs testamentaires, t. 1, p. 439). (6) Questions notables, Cent. I, ch. XXIIL.

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