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très nombreux arrêts des Parlements enjoignant à tous curés, notaires, personnes publiques, ainsi qu’aux héritiers, exécutèeurs testamentaires et à tous autres, de l’informer « afin de prendre soin de faire mettre à exécution les volontés des testateurs » ; (1) il doit « faire les poursuites nécessaires » ; ®).il surveille, il requiert en personne ou par ses subordonnés, l'exécution des legs pieux ou des fondations, ) dont la délivrance se fait souvent en sa présence » ; (1) il demande lui-même la délivrance, 5) il plaide contre tous héritiers, administrateurs, exécuteurs, qui lui « doivent justifier l'emploi des deniers », (6) même si le testateur «ordonné qu'ils ne

(1) AuGEARD, Arrests notables, t. 1, p. 622; GuyoT, Répert., Legs, sect. VI ; Code de l'Hôpital général, p. 111 et 568; ISAMBERT, Anciennes lois, t. 18, p. 13; BRILLON, Dictionnaire, Legs, Legs pieux, n° 118, et Hôpital, Journal des Audiences, t. IE, p. 615, et IV p- 213.

(2) Règlement du 27 février 1785, dans Guyot et Isambert.

(3) PaPon, Arrests nolables, liv. XX, tilt. VI, n° 6, arrêt du 4 février 1575, legs Durant ; J. Audiences, t. III, Liv. III, ch. XXIX, arrêt du 16 juillet 1670, legs demoiselle d’Audigné; J. Audiences, t. V, iv. II, ch. XXIV, arrêt du 15 déc. 1703, legs Claude Fesset; SERRES, {nstitutions du droit françois, liv. IT, tit. XX, $ 28, arrêt de 1705 ; J. Audiences, t. V, liv. III, ch. 1, arrêt du 15 janvier 1707, legs Curé de Noay ; Code de l'Hôpital général, p. 235, arrêt du 31 mars 1711,.legs dame Duval V'e Morand ; DENISART, Collection, 1771, Ecole, $ IT, n° 2, arrèt du 5 sept. 1733, fondation Picotté de Belestre ; DENISART, 1789, Fondations, $ VI, n° 2, arrêt du 25 oct. 1745, fondation demoiselle Rondet ; MERLIN, Répertoire, légataire, $ IT, addition au n° 18, arrêt du 27 août 1783, legs Dalleré.

(4) J. Audiences, t. 1, liv. V, chap. XIV, arrêt du 8 avril 1647, legs Gauffre.

(5) BRiLLon, Dictionnaire, Legs, Legs aux pauvres, n° 119, arrêts des 4 février 1652, et 17 mars 1664; BLONDEAU et GUÉRET, Journal du Palais, t. 1, p. 464, arrêt du 5 déc. 1673.

(6) J. Audiences, t. V, liv. I, ch. XX, arrêt du 29 avril 1701, legs demoiselle Lefebvre.

seroient pas tenus de rendre compte ; 0 il assigne d'office (®) parce que « toute fondation appartient au droit public », que « l'autorité du souverain où des magistrats qui le représentent doit intervenir dans tout ce qui a rapport à l'exécution, interprétation, réduction ou commutation de fondations » ; ) alors il se présente devant le Parlement comme plaideur, comme partie, laissant le siège du ministère publie à un avocat général ; () enfin il rend parfaite par son acceptation la donation pour fonder. 5) Observons avec Ferrière que « MM. les Procureurs généraux et leurs substituts, quoique protecteurs des mineurs, ne peuvent pas accepter les donations qui leur sont faites » ; (6) mais s'ils acceptent les donations faites au Public, c'est que suivant l'expression de Merlin, « Publie signifie ici l’intérêt public primaire par opposition à l'intérêt public secondaire. Il ne comprend pas les mineurs qui font partie du second ». (

(1) DENiIsaRT, Collection, 1771, Pauvres, n° 22, arrêt du 23 mars 1759, legs Couturier ; Code de l’H6pital général, p.235, arrêt du 31 mars 1711, fondation dame Duval V'e Morand ; et legs Curé de Noay, Supré.

(2) V. suprà, legs et fondation Renée Goust, d'Audigné, Fesset, Noay, Rondet, Dalleré.

(3) DENISART, 1789, Fondations, $ VI, n° 6.

(4) Guxor, Réperl., Legs, sect. IV, $ II, n° 1, arrêt du 31 juillet 1779, et Institution, sect. V, S I, arrèt du 18 mars 1778: SERRES, loc. ctt., arrêt de 1705 ; Papox, Recueil d’arrests, liv. XX, tit. VI, n° 10, arrêt du 14 mars 1552.

(5) Briccon, Dictionnaire, Donations, Donations faites aux monastères, n° 97, et BARDET, Recueil d’arrests, (édit. 1690), liv. IX, ch. XXXI, arrêt du 7 ou 16 août 1642 ; DAGUESSEAU, infrà, n° 73.

(6) Corps et compilation, tit. III, $ I, n° 34.

(7) Répertoire, Requête civile, $ I, n° 15.