Mais il n’y à qu’un simple fait contraire à la loi

40. — Si les Crancor avaient employé les formules légales, ils auraient donné au saint, aux religieux, à la casa, à la domus Dei, c’est-à-dire à l'Eglise. ®)

cit., suprà ; BARDET, CATELAN et VEDEL, infrà, même n°; et infrà n° 58.

(1) Mouixæt OPERA, t. V, In requlas Cancelleriæ Romane, Regula XVII, de infirmis resignantibus, n° 417 : «..…. beneficia sæcularia et prophana.…. ».

(2) GuyorT, Bénéfices, part. III, p. 274.

(3) DuRAND DE MAïLLiANE, Dictionnaire, Prestimonie ; DENisART, Chape, Chapelle, Chapellenie, loc. cit. ,

(4) DEnisART, Collection, 1784, Bénéfices ecclésiastiques de pleine collation laïcale, $ III, n° 3, v. ce qu’il dir d’après les lettres patentes qui autorisent les répartitions du clergé pour l’acquittement des dons gratuits, et $ II, n° 7 et 8, et SIV, n° 7, fondations Lucas Dubedout, Jean Flacé, Pierre Gouzil, plaidoyers des avocats genéraux Daguesseau, Joly de Fleury, Seguier.— Duran DE MAILLIANE, doc..et£,

(5) DENISART, loc. cit. plaidoyer de Seguier, fondation Gouzil.

(6) DENISART, loc. cit., plaidoyer de Seguier, Chapelles du Chapitre de Laval, et plaidoyer de Joly de Fleury. — BarbeT, Àecueil d’arrests, t. II, Liv. III, chap. XXX, arrêt du 13 juillet 1634. — GuxorT, Répert., Chapelle.

(7) Plaidoyers de Seguier, Chapelles du Chapitre de Laval, et fondation Gouzil, — CATELAN et VEDEL, arrêt du Parlement de Toulouse, liv. I, ch. XXI.

Sauf quelques exceptions, vestiges des temps du Moyen âge pendant lesquels les seigneurs s’étaient emparés des paroisses, le bénéfice profane ne comprenait que les fonctions ecclésiastiques qui ne comportaient pas charge d’âmes (DENISART, Bénéfices eccl. de pleine coll, laic., $S IT, n° 1 ; MarescHaL, Traité des droits honorifiques, t. F, tit. XI).

(8) Infr& n° 62.

41. — M. Imbart de la Tour s'efforce vainement d'établir le droit de propriété legal du senior sur l’église rurale (D ; les Capitulaires, copie des canons, puisque les empereurs, en légiférant sur les choses d'église, se décl£rent « sacrorum canonum non ignari », ® et que les loisecclésiastiques sont rédigées par les évêques Flaffirment comme eux la nécessité de doter l’église et d'obtenir l'autorisation de l’évêque et sa toute puissance d’administration et de disposition sur la dot et le patrimoine de de l’église. (1 Le seniorat et le patronage sont identiques; ils ne diffèrent ni par le fond, ni même par le nom, car le terme patron n'apparaît dans la loi canonique qu’au temps des Décrêtales. ®)

42. — M. Imbart de la Tour () cite le capitulaire de Salz dont l'Eglise elle-même a fait un texte canonique, car il confirme la nécessité du consentement et de la

(1) Parotïsses rurales, p. 199, 207, 215, 216, 223, 231.

(2) Capitulare aquisgranense primum, an. 803, c. 1, — Secundum incerti anni, c. 3, — ecclesiasticum, 818-819, c. 2, (BaLuz, t. 1, col. 379 et 519, — Borer., t. I, p. 275).

(3) Cavacnis, {nslitutiones, lib. I, n° 275; M1iGNE, Patrologie, t. 125, Hincmart, Opera, Opuscula, IX ad proceres regni, cap. XXXV, p. 1006.

(4) Capitulare quintum anni 803, c. 21, — ee ad Salz, c. 3, Additamenta, n° 114, — Capitula omnibus, n° 6, (BaLuz., t. I, col. 401 et 415, — Borerius, t. I, p. 232 et 142, — Capit. octavum an. 803, — Capit. quartum an. 806, c. 1 et 2, — Cap. tertium incerti anni, c. 3 et 12, — Additamenta, n° 3, Anseg. Coll. V, 187 et VII, 74, 76, 261, 292, (Bazuz., t. I, col. 408 et 411, 449, 527, 858, 1041, 1082, 1090, — Borer., t. I, p. 232.)

(5) Simon, Droit de patronage, p. 6; Guxor, Répert., patronage, $ VI.

volonté de l’évêque, () et le Capitulaire de 818, deux textes absolument indifférents, même contraires au droit de propriété du seigneur, et deux autres dignes d'attention, le Capitulaire de Francfort, de 794, et un Capitulaire de 802.

43. — Or, les Carolingiens affirment que l'Eglise est propriétaire de ses biens comme le fisc, et ils multiplient les lois pour rendre son domaine intangible, (! mais, par un contraste au premier abord extraordinaire. ils traitent différemment l'Eglise elle-même; ils permettent de la vendre6), et défendent d’aliéner ses biens ; ils permettent, ou tout au moins prévoient la division de l’église entre cohéritiers, (6) et défendent « que personne n'ait l’audace

(1) C. 44 Quicumque C. XVI, q. 1.

(2) Capit. ad Salz, ec. 3, — Capit. ccclésiastieum 818-819, n° 10, Barvzius, t 4, col. 270, — Borerius, 1. I, p. 277.

(3) Capit. Francofordiense. €. 52 : « .de ecclesiis quæ ab ingenius hominibus construuntur. liceat eas tradere aut vendere, tantummodo ‘ut ecclesia non destruatur, sed serventur quotidie honores », — Capitula à sacerdotibus proposita, n° 17: «ut qui possessionem ecclesiæ vel parochiam per triginta aunossire alicujus interpellatione tenuerit, jure perpetuo possideat », Bazuz.. t. I, col. 220; BorEt:, 1.1; p.178.

(4) Capitularia excerpta.ex lege Longobardorum, €. TE, — secundum incerti anni, €. 2, 5, 8, 9, 10, 11, 13, 14, — septimum anni S03, ©. 3, — primum incerti anni, €. 49, — AnseG, collectio, V, 20.618, BALUZIUS, 17 1/"cok. 850.523, 403, 518, 519, 520, 321, 528, 531,861). Capit. missorum, an. 829, c. 1, — ecclesiasticum, 818-819, c. 29, — Additamenta ad Pippini et Karoli Capitularia. Capitularià e conciliorum canonibus collecta, €. 3, - R:sponsa Imperatoris de rebus fiscalibus, circa 820, c. 3, BorerTius, t. IT, p. 9, — t. I, p. 279, PACS 207)

(5) Le Capitulaire de Francfort, cité par M. Tmbait ‘e la Tour, et le Capituiaire secundum incerti anni, ce. 13, BaLuz., t. i, col. 528.

(6) Capitulare ecclesiasticum, 818-819, n° 29, — Capitulare Wormatiense, n° 2. (Borerius, t. 1, p.259, — t. IT, p. 12); ANSEGIs, Collet.) (BaLuz. ; &: l'co0l:841).

de mettre en partage les biens de l’église elle-même. (D Eh bien, sur ce point encore, la loi civile est d'accord avec la loi canonique. .

44. — Les papes Eugène IT et Léon IV (824-855), dont le décret forme le c. 33 monasterium C. XVI, Q. 7, défendent de soustraire au dominium du fondateur, le monastère ou l'église, même paroissiale ; ®) l'Eglise adopte et fait loi canonique le chapitre du capitulaire de Worms, de l’an 829, qui admet comme un fait légal, normal, la possession de l’église par des cohéritiers ; &) et d’ailleurs ce capitulaire était précédé et autorisé par le décret, inséré au Corpus immédiatement après le texte du Capitulaire, du Concile de Mayence de 813 ; © et le capitulaire de 802, qui déclare la paroisse susceptible de possession et de prescription, 6) a été rendu sur la proposttion des évêques eux-mêmes ; il est le capitulaire des évêques. (6)

45. — La loi canonique admettait que l’église fût soumise au dominium d’un seigneur ; mais qu'est-ce que

(1) Capitulare missorum generale, an. 808, c. 15 (Borerius, t. I, p 9,4); de même Capitul. aquisgranense primum, an. 803, c.1, — secundum incerti anni, ©. 3, — Capitulare ecclesiasticum, an. 818-819 (Bazuz., t. I, col. 379, 519, — Borerius, t. I, p. 275).

(2) «...1llius discæsis.. », dit le texte ; l’oraforium comprend donc même la paroisse.

(3) C. 25 Considerandum C. XVI, Q. 7; GG Wormatiense, an. 829, c. 2, (Borer., II, p. 12).

(4) C. 26 Si plures He C. XVI, Q. 7, ex Concilio Moguntiaco, an. 813, et Mans, t. XIV, col. 67.

(5) Supra.

(6) « Capitula a sacerdotibus ipsis proposita », dit Boretius, t. I, p. 178, note; dans BaLuze (t. I, col. 369), le SRoRr est tee Capitulare episcoporum.

DANS L'ANCIEN DROIT pt

le dominium ? Ce terme équivoque, que M. Imbart de la Tour renonce à définir, où se confondaient les idées de souvèraineté territoriale, de protection, éuitio, defensto, mumdeburdium (maimbournie ou maimbour) représentait pour l'Eglise une vague potestas ; ®) en 909, le Concile de Trosley s’empresse de reconnaître le dominium des seigneurs, mais le fait consister en un « congruum honorem et obsequium debitum, id est spiritale et ecclesiasticum »,6%) c'est-à-dire dans le patronage; (# c’est le sens d'une foule de-textes, notamment de ceux dont Merlin s'empare à la fin du xvin° siècle pour soutenir le droit de propriété des fondateurs, et qui le font s’érier : « quelle lumière ! » 6) le sens des capitulaires qui sont en mêmé temps des textes canoniques, et dont le dernier exprime la pensée du Concile de Latran, de 1179, qui promulgue, de loin et de haut, une solution définitive ; (6) dans une Décrêtale

(1) ;V. sur ces termes Prthoer Glossarium (BaLuz., t. II, col. 732) ; synodus papiensis, an. 850, n° 16 (Borerius, t. II, p. 121) ; Leges Aistulphi, VIIT (WazrTer, Corpus,t.I, p. 836) ; IMBART DE LA Tour, Paroisses rurales, p. 212).

(2) C. 3 Quoniam X. III, 38 de jure patronalus.

(3) Concil. Troslejanum, c. 6 (Mans, t. XVIII, col. 280).

(4) 6. 3 Quoniam X. IIT, 38.

(5) Guyor, Répert., Patronage, $ 1, n° 23. Merlin trouve les mots in suis ecelesits dans un Concile de Paris; v. Capitula de

examinandis ecclesiasticis n° 12, — Capitula missorum, an. 818, n' 7, — Capitulare ecclesiasticum, an. 818-819, n'° 9 et 29, — WORMATIENSE, an. 829, n°° 1 et 2, — Capitula Pistensia, an. 869,

n°9, — ANsEG., Collect. V, 44, 93,99, 330, — Borerius, t. 1, p. 110, 182, 277, 279, — t. II, p. 12 ; Bazuz., t. I, col. 834, 891, 895.

(6) C. 35 Considerandum C. XVI, Q. 7, qui est le texte du c. 2 du Capitulaire de Wormatiense, an. 829, supra ; c. 36 Si plures C. XVI, Q. 7, — c. 1 Perlatum, et 2? Quæcumque X. TITI, 38, de jure patronatus, (Concil. Cabilonense, 813, — TRIBURIENSE, 895) ; c. 3 Quoniam X. III, 38, ex Concil. Lateranensi, an. 1179. z

d'Innocent III (1198-1216), donatio eccclesiæ, concedere ecclesiam, signifient donner l'investiture d’une église conférée à un ecclésiastique ; (1) Alexandre III (1179-1181) «très scavant en droit canon » @) nie formellement, s’indigne comme d’une absurdité, « quum indignum sit penitus et absurdum » que l’église, le sanctuaire de Dieu, puisse être comprise dans une hérédité, soumise à un droit de propriété ; les canonistes et glossateurs du Moyen âge corrigent les textes ; ils réduisent à l'exercice du simple droit de patronage ceux qui font voir l'Eglise possédée, transmise, donnée, partagée entre héritiers ; ils défendent au patron de dire : concedo, do, trado, dono ecclesiam ; ils traduisent ecclesta par jus patronatus, et dominium par cura ; (4) c’est surtout le fameux c. 33 Monasterium que cette exégèse s'applique à dissoudre, à rendre inofien-

sif : c’est improprement qu'il dit : ecclesita sua ; impro- :

prement qu'il dit : dominium, au lieu de jus patronatus, dispositio ; ceci s'applique à toute église, car monasterium signifie ecclesia. 5) |

(1) C. 28 Quum dilectus X. III, 38.

(2) DEsmaisons, Définitions, prescription, n° 48 du sommaire, -(8) C. 15 Consuluit, même titre.

(4)Joannes ANDRE, /n Decretalium libros, t. IT, c, 1 Perlaium X. III, 38, fe 189, n° 2; ce. 5 quod autem, f° 191, n°° 1 et 4; c. 8 Illud prætermittendum (sie), f° 192, n°5 1, 8, 4; ce. 1 Transmissæ, f° 208, n° 5; 1l donne l’exposé des controverse : le e. 8 Illud était la matière de trois gloses.

DEmocHaREs, Decretum, c. 36 si plures He — ©. 40 Nemini liceat ©. XVI, Q. 7, col 1222 et 1228.

(5) A ce us, Rosarium c. 33 Monasterium, C. XVI,Q. 7, fo 272 ; et J. ANDREZ, loc. ett., fo 208 ;

Democuares, c. 33 Monasterium, col. 1220.— On observera que le c. 34 Rationis ordo CXVI, Q. 7, de Grégoire VI interdit de soustraire un monastère au droit de disposition des fondateurs.

nd ad

46. — D'autre part, il faut bien remarquer que la loi, celle de Justinien Comme celle de l'Eglise, (D n’exigeait expressément du fondateur la donation que des biens formant la dotation; le patrimoine du culte; pour le sol et l'édifice sacré, l'Eglise se contentait de lu consécration qui les irait hors du commerce,(®) les faisait choses sacrées, choses de Dieu, les frappait d’une servitude, moyennant laquelle ils restaient perpétuellement affectés au culte; tel est aujourd’hui l’enseignement professé au séminaire pontifical romain; (4) le pape Alexandre III, malgré l'énergie et l’activité qu’il déploie à réprimer les entreprises des patrons, 5) semble leur reconnaître un droit de propriété sur le sol où l’église est construite; (6) au xvi° siècle, notre Duaren constate la persistance de ce droit de propriété du fondateur sur le sol et les choses consacrées ; il le juge déraisonnable, (et donnant lieu à des abus que rappelaient, vers le même temps, les théologiens luthériens. ® |

(1) Nov. 67, — c, 9 Nemo Ecclesiam, — Consil. Braccarense, c. », Supr&, chap. I, art. 1.

(2) Du Rousseau DE LA CoMBE, Jurisprudence canonique, Des Fondations, Sect. I, n° 26.

(3) Institut., I, 1 de divisione rerum, $ 7 et 8.

(4) Cavacnis, Znstitutiones, lib. IV, n° 221 : « ædificator igitur qui petit ædificium consecrari aut benedici, hoc ipso renuntiat suæ proprietati, eamque in Ecclesiam transfert, vel salam gravat perpetua servitute in favorem Ecclesiæ ».

(5) {nfrà.

(6) C. 20 Suggestum X, II, 38 de jute patronatüs : « Suggestum est quod, cum ecclesiæ quædam de assensu dominti fundi..: concessæ-.et assignatæ sunt... »

(7) Opera, de saeris Ecclesiæ ministertis, lib. V, cap. IV, p. 1583°. | ë

(8) Lancelotti Institutiones, t. 11, lib. II, tit. XVIII, $ IX, p. 1000, note 600 de THomasius.

47. — Quant au locus prophanus, il se distingue du locus religiosus en ce qu’il n’a qu’une existence de fait, (1 précaire ; manque du caractère essentiel de l'établissement public, {a perpétuité ; ® il manque d’une dot, de ce patrimoine sans lequel on ne saurait concevoir de service public fixe et régulier ; ®) il manque d’une administration perpétuelle, fixe; (1 il est incapable de legs; (5) il dépend uniquement de la volonté de celui qui l’a créé, et qui peut, quand il lui plaît, revenir sur sa décision, «potest dominus pænitere »; (6) rien n'empêche le fondateur de l’oratoire d'en faire ce qu’il était auparavant, une chambre, 7 le fondateur de l’hôpital de le détruire, ®); mais pourquoi

parler de fondateur? Il n’y a ni fondation, ni patronage;

(1) BaLpe, Zn libros Coducrs, 1. 30 (32) Orphanotrophos C., 1, - 3 de epise. et cleric., {° 47, verso n° 7 : « non est hospitale perpetuum, licet servetur hospitalitas de facto ».

(2) BaLDE, loc. cit.

(3) JoHANNES DE SELvVA, De Beneficio, pars I. Quest. VI, n° 45 : « nec ibi est rector perpetuus, nec habei dotem ».

(4) JOHANNES DE SELVA, loc. cit.; Decius, Consilia, Consil. CXLVITI, n°1, f 156 : « cum sit locus privatus, non potuit impetrari, quia non est Capax intitulationis perpetuæ. »

(5) Bazpe, Zn I, IT, IT Zibros Codicus, loc. cit. Authentique Hoc jus porrectum, f° 26, n° 11. L'hôpital profane qui fait l’objet du Consil. 5, part. IIT, de ses Consilza avait été accru per relicta et legata et facta; mais la validité de ces legs n’était pas mise en question. ;

(6) Barok, /n libros Codicis, 1. 30 (32) Orphanotrophos, C., I, 3, f° 47, verso, n° 7

(7) J. ANDREZÆ, Zn libros Decretalium, t. III, f° 214, ec. 27

Auctoritate X. IIT, 39 de censtbus, n° 2 : « unde et si hodie sit ora-

torium, ceras fieri poterit camera » ; en citant cette expression énergique et pittoresque, je rappelle que l’oratoire, la basilique, l'église dite privée, était plus qu’une Chambre,

(8) JOHANNES DE SELva, loc. cit., n°° 10 et 11 : « potest ipse fun-

dans il'ud destruere... ea etiam destruere possunt ».

het. loss, Or. és.

n Cultes D Éd ds d'à. té dd à

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DANS L'ANCIEN DROIT Gi

le prétendu fondateur est resté propriétaire ; si on l'appelle patron, c’est simplement par convenance.) |

48. — Ceci posé, les Docteurs devaient tirer une conséquence : la coïncidence exacte des deux sens donnés termes public et privé, de manière que si tout établissement destiné à l'utilité particulière reste dans le domaine d'un particulier, tout établissement affecté à l'utilité publique appartienne au Public.

49. — Ancharanus n’admet pas que le propriétaire de l'hôpital privé puisse disposer à son gré des biens de l'hôpital, ® il ne donne pas la raison de cette décision, mais une seule est concevable, c’est le dessaisissement du fondateur.

Qu'advient-il de l’hôpital privé à la mort de son propriétaire? Si celui-ci a ordonné que l'hôpital soit conservé ou affecté au service des pauvres, l’établissement n'existe plus précairement, «de facto ; de par la volonté de son auteur, il devient perpétuel ,et cette perpétuité implique fondation ; la preuve qu'il y à fondation, c’est qu'il y a patronage : les représentants du fondateur ont le titre de patrons ; Panormitanus n’exprime pas bien clairement la raison : « peut-être on les appelle patrons et non pas propriétaires, parce qu'ils n’ont pas eux-mêmes construit »; mais 1] ajoute : «et de ce point de vue on peut aussi réserver le droit de l’évêque »;!? et en effet, les auteurs reconnaissent à l’Evèque le droit de contrôle et

(4) PANORMITANUS, loc. ctt., n° 12 : « (patroni) possunt dici... ratione spiritualitatis ».

(2) Lectura Super Clementinas , f- 140, verso, col. 1, n° 9.

(3) loc. eit., t. III, de donationibus, Î 106, verso, col. 2.

d'administration supérieure () que lui confèrent la loi de Justinien et la loi canonique, c’est reconnaitre. en même temps que l'hôpital est devenu religieuæ, public.

50. — Decius donne la solution exacte en termes énergiques et précis : «.….testator qui œdificacit capellam non potest illam eæhibere.de potestate episcopi... cum ædificata et dotata fuisset capella secundum dispositionem testatoris, statim fuit in potestate episcopi, ut dicitur in cap. omnes basilicæ, C. XVI, Q. 7. non obsiat quod voluntas testatoris… videtur refragari…. quod voluntas testatoris atterditur contra dispositionem canonum » ;®) ainsi, celui qui a construit une chapelle (oratorium, basilicam, ecclesiam) lui constitue une dot, et lui attribue ainsi le caractère de la perpétuité, la fait entrer par là même, épso facto, qu’il le veuille ou non, dans le domaine de l'Eglise ; la prescription de la loi canonique : « omnes basilicæ in episcopi potestate consistant » ®) s'applique impérativement.

51. — Faber mérite toute notre attention ; voici son enseignement :

Il est permis à quiconque d’avoir un oratoire dans sa maison, mais ce doit être un oratorium simpleæ, un réduit où on se retire pour prier ; si la messe y est célébrée,

(1) PANORMITANUS, loc. cit., et JOHANNES DE SELvA, de beneficio, pars 1, Questio VI, f 23, n° 12, qui expose et résume la doctrine :

l’Evêque aura droit de visite et de contrôle, « parce qu’il est dans ses

attributions de faire exécuter les volontés pieuses des défunts, quand bien même le testateur aurait interdit à l’évêque de s’immiscer, et cela en vertu dudit texte remarquable si quis ædificationem (Nov. 131, cap. 10), et des canons Tuæ et requisiti, de T'estam ». (2) Con t. I, Consil. CXXI, page 134, n°: 1 et 2. (3) Concil. ANA I, c. 17 (Mans, t. VIII, col. 534), e et c. 10 Omnes basilicæ C. XVI, Q.7