FE

l’oratoire devient une chapelle, il est un lieu de culte public ; même distinction est à faire entre la faculté de recevoir quelques pauvres dans sa maison, et l’établissement d’un véritable hôpital ; si donc quelqu'un a construit une chapelle, un hôpital, et lui assigne des biens, ou des revenus de sa propre autorité sans le consentement de l’évêque, l'établissement reste profane, puisque la consécration manque, mais il convient d'appliquer la Nov. 131 et la loi 2 D. L, 12 de pollicitationtbus ; il v a done fondation et donation à l'Eglise ; et ceci prouve que l’église a des biens profanes, qu’il y a des biens profanes donnés à l'Eglise ; en un mot, fonder un établissement public, c’est le donner au publie, « publicare ». (1)

92. — En France, du xvi° au xvim siècle. les prétendus fondateurs ou patrons du bénéfice laïque, profane veulent en rester propriétaires : en 1759, l'avocat général Seguier disait au Parlement que « le domaine, la propriété

(1) Tout ceci résulte bien clairement du $ Si quis autem, Summarium et n° 1 du lib. II, tit. 2 de divisitone rerum, Lectura super libros Institutionum) ; Noter la fin du passage : « Quid ergo de illis qui construunt oratoria in suis domibus ? Videtur quod non possunt, et quod domus debeat publicari, ut dicta Autentica de ecel. titul. $ Si quis in sua domo. Quod verum est si tbi facial celebrare, nam oratorium simplex potest quisque in sua domo haberc et pauperes recipere...». Ainsi Faber distingue l’oralorium simple, simple lieu de prière que tout particulier peut se réserver dans sa inaison, et l’oratoire destiné au culte public, qui est une chapelle ou église; la même distinction s'applique à l’hôpital ; et par cela même que l'établissement est ouvert au publie, Faber décide qu’il appartient au Public, debet publicart : « publicare, rendre public, faire qu’une chose soit publique, donner au public », (Quicherat, Dictionnaire latin-français). C’est le sens propre : de populus, dit Mommsen, (Droit Public romain, t. V, p. 2?) on avait formé un adjectif publieus pour désigner les personnes où les choses qui appartiennent à PEtat.

des fonds qui y sont attachés ne sont jamais sortis des mains du fondateur ou de ses successeurs »; ( et à la fin de l'Ancien Régime, Merlin faisait en ces termes la théorie du bénéfice profane : « le fondateur restant toujours propriétaire de son église, dont la destination qu'il en fait . au culte divin, ni les saints ministères (sic) qui s’y offrent ne peuvent lui enlever le domaine, c'est donc à lui, à ses successeurs dans la propriété qu’il appartient de concéder perpétuellement à un ministre la possession de l’église, et de le choisir, accorder Ia possession de l’église à un ministre qui la desservira est donc un droit de propriété et non une grâce de l'Eglise... d’où vient à ces laïques un tel droit? ce sont les propriéraires du terrain; ils y ont construit des églises; ils sont propriétaires de leurs églises... c'est donc comme propriétaires de leurs églises qu'ils ont le droit d'y nommer et d’y présenter ». @)

53. — Pour arriver à ce résultat, les fondateurs et les légistes interdisent à l’évêque de spiritualiser @) la fondation: par ce terme équivoque, ils entendent soit la dédicace où consécration, ® soit l’autorisation où appro-

(1) DEnisART, Collection, 1186, Chape, Chapelle. Chapellenie, $ IT, n° 10.

(2) Guyor, Répertoire, Patronage (article de Merlin), $ I, n° 28. Merlin va trop loin dans son zèle pour les patrons du bénéfice profane : il est certain que la dédicace, la consécration fait entrer le bénéfice dans le domaine de l’Eglise (znfrà, n. 53).

(3) Molinæi Opera, de infirmis resignantibus, n'° 142, 145, — VeveL, Arrêts du Parlement de Toulouse, liv. I, chap. XXI, — DENISART, 1784, bénéficés ecclésiastiques de pleine collation laïcale,$ IT, n°7, Conclusions, en 1779, de l’avocat général Daguesseau, — DEsMaisons, Définitions, Bénéfices, ce que c’est et de combien de sortes, n° 15. d

(4) JOHANNES DE SELvA, De Beneficio, Pars 1, Quæstio I, n° 229, et Quæstio V, n° 56.

bation, 4) l'érection, ®) l’homologation, ®) l’ordination, ® et ils résument tous ces divers modes de l'intervention épiscopale dans l’idée d'acceptation; car ils ne veulent pas que l’évêque accepte, ils ne veulent pas donner : « les choses sont encore en leur entier, s’écrient Louet et Brodeau, jusqu’à ce que la fondation ait été acceptée, spiritualisée, fulminée, décrétée et omologuée par le Pape ou le collateur ordinaire. » 6)

94. — Mais puisque les choses restent dans leur entier, le prétendu don ou legs n'existe pas, il ne s'adresse à aucun titulaire, il ne contient en lui-même aucune force d'exécution ; « ce ne sont, dit Merlin dont les

(1) Guidonis Papæ decisiones, decisio 187 : « quæ capella fuit authorizata... Note de FERRIÈRE : approbatæ per Episcopum, id est spiritualizatæ ».

(2) Guyor, Repert., Bénéfice, part. Il, prestimonie; v. dans DENISART, Collection, 1874, Bénéfices ecclésiastiques de pleine collation laïcale, S IV, n° 8, le décret d’érection de la fondation Pierre Gouzil. à

(3) Louer et BropEau, Arrests du Parlement de Paris, D.t. 11, célèbre arrèt de NoEL 1598, et résumé de LouET.

(4) JOHANNES DE SELvA, Pars I, Quæstio III, n° 3.

(5) BroDEaU et LouET, Arrêts notables du Parlement de Paris, Louer, D., Somm. 3 : « omnia erant integra », et BRopEaU, n°° 1 à 7 ; c’est au fond la doctrine qu’on trouve dans l’arrêt de Noël 1598, malgré les déformations incroyables que lui infligent pendant deux sièeles les commentateurs : V. LouET, /oe. cit. ; PAPoN, Recueil d'arrests, liv. XX, tit. VI, n° XII ; Maynarp, Notables Décisions, iv. VII, ch. XX VI ; Bouraric, Ordonnance de février 1731, art. 5, p.21; CLAUDE DE FERRIÈRE, Corps et compilation, tit. XIII, S 1, n° 34 et 35 ; FEVRET, de l’Abus, liv. III, ch. 1, n° VI ; DEsmaisons, Définitions, Obits et fondations obituaires, n° 14 ; DELALANDE, Coutume d'Orléans, t. I, art. 276, n° 45, p. 584, note de Perreaux ; Du Rousseau DE LA ComBr, Jurisprudence canonique, Fondation, n° 1; Ricarp, Donations, part. I, n°° 850 et 851 ; BriLLon, Dictionnaire, Révocation, fondation, t. V, p. 1000.

contradictions sont énormes, que des fondations à la charge de ceux qui représentent les fondateurs » ; 0 Durand de Maillane estime que « les patrons ou parens des fondateurs sont obligés de suivre les intentions de ces derniers » ; (©) simple devoir de conscience, non pas obligation de droit : ceux à qui appartienent ces biens «après le décès du testateur ou du donateur, dit Du Rousseaud de la Combe, peuvent les vendre, les aliéner, en disposer comme bon leur semble sans la moindre difficulté » ; %) Dumoulin explique clairement comme il faut entendre ces bénéfices ; si l’usage est de les attribuer à des Clercs, c’est-d-dire à des tonsurés, c'est un effet de la volonté du testateur ; üs ne comportent en euæmômes aucune fonction ecclésiastique ; on peut les vendre sans commettre de simonte selon le droit divin, bien plus selon le droit positif ; ® qu’en conclure sinon que la Fondation est, comme disait le Concile de Brague en 552, domus privata ; 5) qu’elle reste, comme le veut Brodeau, « pure privée » ; (6) que le prétendu Fondateur n’a pas cessé d’être propriétaire ; qu’il n’y a ni patron, ni patronage, puisqu' « on acquiert le droit de patronage en donnant », ® que le patronage est une espèce de droit accordé par l'Eglise comnie vestige et compensation de la propriété perdue, « ejusdem proprietate amissä..…….

(1; Guyor, Répertorre, Chapelle.

(2) Dictionnaire, Chapelle, Chapeilenie, $ I.

(3) Jurisprudence canonique. Bénéfices, Sect. I, n° 23.

(4) Loc. cit., de infirmis resignantibus, n° 417.

(5) Suprä, n° 18, note.

(6) Loc. cit.

(7) de Héricourr, Loix ecclésiastiques, Part. II, Chap. VII, AO

æquum visum est eum aliquid Juris retinere », ( nt dot, ni perpétuité, ©) ni fondation. (3)

95. — Guy Pape nous apprend qu'il a lui-même, en 1457, à l'exemple des barons de sa province, fondé et doté une chapelle dans sa maison ; 4) et ce fait est la tarte à la crème des théoriciens du bénéfice profane : «ut plene decidit Guido Papæ » ; 5) mais Guy Pape ne nous dit pas, ses admirateurs ne nous disent pas à qui il avait donné, car une dot est une donation, « dotem seu donationem » ; (6) Guy Pape ®) et Dumoulin qui annote et contredit Decius () s’autorisent, — et c'est de.l'outrecuidance, — de Faber, qui, précisément, distingue dans le domaine de l’Eglise des choses sacrées et des biens profanes, maintient l'Eglise dans la prérogative d’acquérir par pollicitation, impose le caractère public à l’établissement que les fondateurs prétendent retenir dans leur

(1) DuarEN, De Sacris ecclesiæ ministeriis, Lib. V, cap, IV, p. 1583*; v. aussi Lancelotti Institutiones, lib. I, tit. XVIII, $ IL p. 472, texte et note 543, 1; Simon, Droit de patronage, p. 2.

(2) Suprà n° 47.

(3) DE HÉRicouRT, Part. Il, Chap. I, n° 1; v. les notes a et b, desquelles il résulte que sa définition est le résumé des canons.

(4) Guidonis Papæ Decisiones, Decisio 187.

(5) REBUFFE, de pacifis possessoribus, n° 349; Molinæt Opera, t. VIII, Zn Consilia Philippi Decii annotationes, Consil. 121, p. 767; DuraND DE MaiLLawE, Dictionnaire, Chape, Chapelle, Chapellenie, $ 1; Desmaisons, Définitions, bénéfices, ce que c’est. et de combien de sortes, n° 20. — On disait Guy Pape ou de la Pape (La Jurisprudence du célèbre conseiller Guy Pape, par Cnorter, Grenoble, 1759, préface)

(6) BaRTOLE, Super Authenthieis et Institu., f° 84, n° 2, Nov. 67.

(7) Loc. cit. il renvoie, dans les Institutes de Faber, au S nullius, alinea St quis Baro, alinea qui n’existe pas.

(83) Molinæt Opera, t. II, /n Consilit Philippit Decii annotationes, Consil. 121, p. 767 : « statim. Non est verum... »

domaine privé ; (1) Brodeau se recommande de Decius ; et celui-ci veut que la chapelle construite et dotée entre tpso jure, malgré la volonté contraire du fondateur, dans le domaine de l'Eglise. ®) D'ailleurs, la contradiction manifeste l'erreur à tout moment : Louet convient que ces bénéfices, licet non vere et mere ecclesiastica, figurent sur la feuille des bénéfices, sont dans le diocèse, en font partie ; ils payent les dons gratuits imposés sur les biens du Clergé ; ©) le judicieux Denisart hésite : « ce ne sont pas des biens d’église proprement dits »; manifestement, ce ne sont pas des biens profanes; ce sont « des biens consacrés à Dieu pour l'augmentation de son culte »; et puis son hésitation cesse : « Dumoulin a été trop loin, ad Reg. de infrmis, n° 417. I à cherché à persuader que ces sortes de biens sont des biens profanes, de pures temporalités,.… mais cette idée ne peut convenir à un bien dont un fondateur s'est dépossédé, s'est dessaisi pour’ en gratifier l'Église y». ® 06. — Pour fonder, il faut donner, disent la loi et la doctrine; et Merlin, quelques lignes après avoir affirmé le droit de propriété des patrons, copie de Héricourt et, s'infligeant un incroyable démenti, déclare qu’ « on acquiert le droit de patronage en donnant le fonds sur lequel l'église ou la chapelle est bâtie ». (9) Après la Révolution et la réunion du Haïnaut à la France, les héritiers de Michel Mahieu revendiquent les (1) Suprä, n° 50.

(2) Loc cit., Arrests de Louer, D. Somm. 8, et Suprà, n° 53. (3) Dans DENISART, 1784, Bénéfices ecel, de pleine coll. laicale, $ III, n° 8.

(4) DENISART, loc. cil., et même article, $ IV, n° 3. (5) Suprà, Chap. I.

(6) Guyor, Æépert., Patronage, $ I, n° 23.

biens d’une fondation faite en 1632 par leur auteur, et ils obtiennent du tribunal civil de Jemmapes un Jugement qui leur donne gain de cause, attendu que l'acte de fondation ne présentait pas un dessaisissement de propriété ; dans son réquisitoire du 14 pluviôse an X, Merlin, commissaire du Gouvernement près du Tribunal de Cassation, démontre « les graves erreurs » de ce Jugement : « sans doute, l'intention de Michel Mahieu n’a pas été de rendre propriétaire le desservant qui serait nommé à la Chapelle: mais conclure de là qu'il n’a pas donné à la chapelle ellemême, et qu’il à au contraire conservé et transmis à sa famille la propriété des biens dont ïil est question, c’est une absurdité. On a toujours, dans la fondation de bénéfices ecclésiastiques, distingué deux choses absolument différentes : la dotation du bénéfice qui nécessairement emporte, de la part du fondateur, un dessaississement complet des biens qu’il y affecte, et la jouissance viagère qu’il en donne à chacun de ceux qui seront successivement nommés à ce bénéfice. Ainsi, de ce que le bénéficier n’a que l’usufruit, il ne résulte pas que la fondation n'ait pas la propriété, mais c’est précisément parce qu’il ne repose qu’un droit d'usufruit sur la tête du bénéficier, que la propriété réside dans l’être moral appelé fondation. Et vainement argumente-t-on de ce que, par l'acte du 23 janvier 1623, la propriété n’est pas expressément abandonnée à la chapelle; c’est bien abandonner à un établissement public la propriété d’un héritage que de le lui assigner pour fournir à l'entretien du fonctionnaire qui sera préposé à cet établissement, comme cest en donner la propriété à un particulier que de le lui donner pour fournir à ses aliments » ; Ü) contraste piquant et ins-

(1) MERLIN, Répert, main morte, $ V.

tructif : Merlin apprécie lui-même la théorie du bénéfice profane, et nous dit ce qu’il faut penser de la doctrine qu’il avait affirmée dans le Répertoire de Guyot pour la satisfaction des fondateurs : « c’est une absurdité ».

Michel Mahieu avait fait sa fondation dans les termes et avec toutes les précautions pour en faire un bénéfice profane ; avait institué un proviseur chargé de nommer le desservant de la chapelle, et stipulé que, si l'archevêque de Cambrai venait à s’immiscer dans la nomination, dès ce moment ses héritiers légitimes reprendraient les biens pour, par eux, comme propriétaires en jouir: jusqu'à ce que l'Archevêque emprenant leur eût laissé ou rendu libre proviseur; il avait fait un acte unilatéral, contenant simple assignation; de tout cela Merlin ne tient nul compte : il qualifie la Fondation de bénéfice ecclésiastique, et considère l’acte comme une donation, qui a dessaisi le donateur.

07. — Vers la fin de nôtre Ancien Droit, deux litiges retentissants mettent à nu une erreur, une mystification plus de dix fois séculaire : l'autorité de Dumoulin « qui a eu quelquefois des opinions singulières », D ne suffit plus à la couvrir.

| En 1740, le Pape confère un bénéfice de pleine collation laïcale : attentat impardonnable aux libertés de l'Eglise gallicane : appel comme d'abus; or le Patron avait, par acte solennel, déclaré qu'il consentait que limpétrant se jit pourvoir en Cour de Rome; sur quoi se fondait l'appel comme d’abus ; sur la nature profane du bénéfice qui n’appartient pas à l'Eglise. Le Patron et le pourvû s’attachaient à nier cette proposition : « Dumou-

(1) J. Audiences, t. VII, p. 178, arrêt du Grand Conseil du 24 sept. 1718.

lin, disaient-ils, a été trop loin (ad Reg. de infirmis, 417 et seq q.). (1 Il a cherché à persuader que ces sortes de bénéfices sont des biens profanes, de pures temporalités.…. Mais cette idée ne peut convenir à un bien dont un patron s’est dépossedé, s’est dessaisi pour en gratifier l'Eglise. »; ®) ainsi voilà un patron qui, dans l'intérêt même de la fondation, lui restitue son caractère logique de don fait à l'Eglise.

Un juif, le sieur Calmer, acquiert la terre de Picquigny en 17% ; en vertu d’un droit de patronage attaché au domaine, il nomme un chanoine ; l’évêque d'Amiens, diocésain, n'admet pas qu’un bénéfice, un titre et un bien d'Eglise, puisse tomber en patronage d’un juif; il confère à un prêtre de son choix les provisions du canonicat ; appel comme d'abus : Calmer disait au Parlement : « l’entreprise de M. l’évêque d'Amiens est une entreprise contre le droit sacré de la propriété » ; mais le litige émeut toute l’Eglise de France ; l’Assemblée du Clergé de 1780 examine l'affaire ; on veut enfin déterminer la nature, l’origine d’une institution, perpétuée pendant des siècles par la routine et la fraude, qui conduit à d’aussi inconcevables résultats ; on nomme des Commissaires ; ceux-ci rédigent un mémoire où est faite la distinction de deux états successifs dans. la chapelle ou oratoire, d’abord un service privé célébré pour la commodité et à la volonté des seigneurs, puis un service public, quelquefois paroissial, qui soumet le lieu de culte à l’autorité de l'Eglise ; et le Clergé demande une loi qui assure le triomphe du

(1) Suprä, n° 38.

(2) DeEnisarT, Collection, 1784, Bénéfices ecclésiastiques de pleine collation laïcale, & IV, n° 3.

He LA FONDATION

droit ; (0) ainsi voilà proclamé ce principe, que l'affectation d'une église au culte public par un fondateur emporte renonciation à son droit de propriété.

Ce sont des «legs pieux », disent les auteurs ; ils conviennent donc qu'il y a un légataire ; Desmaisons place ces legs pieux sous « la protection générale du Roy, dans la juridiction royale » ; ® l'avocat général Le Bret déclare au Parlement, en 1744,6%) qu'à défaut de supérieur ecclésiastique, le Roi exerce son autorité sur le bénéfice profane : c’est donc que le fondateur qui ne voulait pas donner à l'Eglise, a donné au Public.

08. — Il y avait quelque chose de juste, de raisonnable dans l'institution du bénéfice profane :

Les fondateurs voulaient tout d’abord sauvegarder leur droit contre l« plénitude de puissance, « plénitude de fléau » selon nos gallicans, (® du Pape qui était «au-dessus du droit », (%) « au-dessus des canons », (6) contre la doctrine ultra-montaine, que « dans les choses bénéficiales la volonté du Pape tient lieu de raison » : (© Investi de «la libre collation »,® « comme le roi », qui

(1) DenisarT, loc. cit., SIV, n° 2. Comp. TaomassiN, Discipline, partsT; lv. L'chap/ÆV,n°EXTE

(2) DEsmaisons, Zéfinttions, si les bourses des collèges sont bénéfices, n° 44, Nouvelle Remarque; Du RoussEAUD DE LA COoMBE, Jurisprudence, Bénéfices, Sect. I, n° 26.

(3) Loc. cit., Denisart, Bénéfices ecclésiastiques de pleine collation laïcale, $ IV, n° 8.

(4) CHorier, Jurisprudence de Guy Pape, liv. 1, Sect. V,

art. XIV. Note*.

(5) « Papa qui supra jus est », Ne Lectura super Clementinas, Lect. IT, f° 37.

(6) Fceury, /nstitutions, part. II, chap. XV, p. 365.

(7) Sarpi, Traité des Bénéfices, p. 305.

(8) Guino Papa, Decisio 187.

sr À En tn le able ééé d

puissait son droit dans « la'conjonction du sacerdoce avec la royauté »,(! exerçant eux-mêmes la prérogative de l’évêque, * ils ne craignaient plus rien de l’évêque ni du pape.)

D'autre part, la grande préoccupation des fondateurs était que des prières fussent dites, des messes célébrées pour eux et leurs familles, pour le repos de leur âme, tant et si longuement que son âme demeureroit en purgatoire, recommande l’un d’eux ; (4) ils prennent donc soin d’astreindre le titulaire du bénéfice à la résidence, et à l’exact accomplissement du service fondé, et, comme sanction, ils arment le patron du droit de le révoquer ad nutum,%et dans ce but ils affranchissent leur fondation de la perpétuité et de l’irrévocabilité attribuées au vrai bénéfice. (6)

Le Parlement donne satisfaction au juste besoin de sécurité des patrons : 1ls les soutient, ïl les approuve, quand ils veulent maintenir la fondation ; mais leur permet-il de la supprimer, de reprendre ses biens, d'en disposer ? Nullement : en 1572, le Parlement de Bretagne déboute les héritiers de Guillaume Gaucher d’une demande en revendication tout à fait semblable à celle portée deux cent trente ans plus tard par les héritiers de M. Michel

(1) Guino Papa, loc. eit., Mounzæus, loc. eit., de infirmis resignantibus, n° 417. |

(2) Mouwæus, de infirmis resignantibus, n° 216 : « ordinarius proprie solus provisor seu ordinator.

(3) Guino Papa, loc. cit,

(4) DenisarT, Collection, 1771, Fondation, n° 17.

(5) V. dans CorBEroN, Plaidoyez, LXXVI Plaidoyé, p. 358, fondation de chapelle, en 1626, par Jean Le Tillier, prévôt de Nancy.

(6) /nfré, n° 179.

Mahieu devant le tribunal de cassation. En 1780, le titulaire de la chapelle de Saint-Léonard revendique comme faisant partie de la dotation de son bénéfice un héritage qui avait été vendu le 26 août 1698 par le Prince de Raches, patron ; par sentence du 28 mai 1782 la gouvernance de Douai lui donne gain de cause, condamne le détenteur de l'héritage en délaissement, et donne à celui-ci un recours en indemnité, les représentants du Prince de Raches appelés en garantie ; à la vérité, le Parlement de Flandre par arrêt du 23 décembre 1783, annule la sentence et déboute Obrien ; mais il s’est décidé par ce motif que la prescription de quarante ans était acquise, et qu'il fallait résister à la Décrêtale d'Urbain VII étendant à toutes les églises la prescription centenaire

réservée à la seule Eglise romaine ; c’est Merlin qui nous

l’apprend, et il le tenait des juges eux-mêmes.(®)

. 09. — Jl n'est au pouvou: de personne de disposer des biens du bénéfice de pleine collation laïcale, dit Denisart ; (%) les fondateurs se prétendaient, se croyaient à tort propriétaires ; par cela même qu’ils avaient fondé, ils avaient donné à l'Eglise, au Public : c’est la doctrine de Decius et de Faber.

L'établissement privé par le droit de propriété d’un particulier, quoique public par son affectation, bien loin d'avoir jamais été à aucune époque une institution légale, est une illégalité, ainsi que l’avoue Ferrière, — «istud non

(1) Brizzon, Diction., Fondation, p. 372, et suprà.

(2) Guyor, Piper, Prescription, sect. III, $ IV, Distte out

(3) Collection, 1784, Bénéfices ecclésiastiques de pleine collation laïcale, $ II, n° 2.

ei ll D DS à

a a dos lié nd, déhigé

or

videtur procedere de jure », (D le résultat d’une insurrection qui prend son origine dans celle même de la fondation : aux testateurs qui interdisaient à l’évêque de s'en mêler, Justinien répond qu'il ne sera tenu aucun compte de leur volonté, et il constate la fréquence de cette clause essentielle, « præcipue », dans les actes ; au xH° siècle, le pape Alexandre IIT, qui s’est particulièrement appliqué à légiférer sur cette matière, ) signale et réprouve par une Décrêtale conçue dans les mêmes termes que la Novelle 131, l'interdiction signifiée à l'Evêque par les testateurs ; (1) ils ont par dessus tout horreur de son autorité, « quod plurimum testatores abhorrent », dit Passagerius ; 6) l'instinct de propriété, l’impatience de la règle, voilà ce qu'on trouve au fond de la théorie ; l'effort constant et opiniâtre des fondateurs se tourne contre l’Église, parce qu’elle représente l'autorité publique : l’esprit de révolte n’entraine pas seulement les laïques, seigneurs et bourgeois, mais aussi les clercs, auxquels Alexandre IIT reproche de détenir les églises jure hereditario, d'en faire cadeau à qui leur plaît ; 6) jusqu’au xvin° siècle on voit de simples prêtres défendre à l’évêque de « décrêter », de spiritualiser leur fondation.

-(1) Guinonis PAræ, Decisiones, loc. cit., decisio 187, Note.

(2) Nov. 131, cap. IL : «.… licet præcipue a testatoribus aut donatoribus interdictum sit iis (episcopis) habere ad hoc aliquod participium ».

(3) V. au titre de jure patronatüs (X III, 38) ses nombreuses décrètales, et Suprä, n° 45.

(4) C. 15 Consuluit tua fraternitas X. III, 88 de jure patronatus.

(5) T'ractatus de successionibus, p. 276.

(6) C. 15 Consuluit X, III, 38 de Jure patronatüs.

(*) Par acte du 13 octobre 1715, M Bellanger, prêtre, fonde à Lucé « un petit collège en titre ou simple prestimonie, qui ne pourra jamais être décrétée », Archiv. départ., Sarthe, D. 31; v. aussi

Ils suivaient, sans le savoir, l'exemple que leur avait donné, au var siècle, l’évèque de Metz, Ruotgang : « Jean Flacé, prêtre, demeurant à Malicorne », dans le Maine, formule sa volonté comme les puissants fondateurs du monastère de Lorsch : il fonde une messe basse de requiem pour lui et ses parents et amis trépassés, et «pour faire et entretenir ladite messe, oblige et hypothèque à toujoursmais, par héritage, son lieu, domaines et appartenances de l’Huisserie... Et veut, cède, donne et transporte à Jacques Liger (son dit lieu de l'Huisserie)... sa vie durante seulement, à la charge de faire dire, ou dire la messe de requiem. Et après la mort et trépas dudit Jacques, sondit neveu, veut et ordonne que sondit lieu et sesdites appartenances de l’Huisserie soit baïllé au plus proche de sa ligne qui sera prêtre, ji en jouir sa vie durant à pareille charge ».(

Le mode d'affectation restreinte, neue du monastère de Lorsch n’est donc pas une tentative imparfaite, mais sincère pour réaliser l’œuvre publique; il est une révolte contre la loi qui avait déjà fixé en traits définitifs la forme juridique de la Fondation ; il ne marque pas une époque dans l’histoire de la Fondation, il ne révèle pas un travail de genèse, il ne manifeste pas l'effort

D. 32, fondation du collège de Noyen, qualifié prestimonie ; DENIsarT, Collection, 1784, Bénéfices ecclésiastiques de pleine collation laïcale, S IV, n°6: en 1694, Pierre Gouzil, prêtre habitué de la paroisse de La Faye, diocèse d'Angers, fonde une chapelle dans cette paroisse : « nous voyons, conclut l’avocat général Seguier, que bien loin d’avoir voulu soumettre la fondation qu’il venoit d’ériger à la juridiction de l’Ordinaire, il veut qu’elle en soit totalement indépendante ».

(1) DENIsART, 1784, Bénéfices ecclésiastiques de pleine collation laïcale S IT, n° 8; comp. suprà n° 35, fondation du monastère de Lorsch.

d’une société fruste et grossière, à peine sortie de l'état inorganique : (1 il est le résultat d’un calcul, d’une ruse, d'une fraude; il se perpétue et reparaïit dans tous les temps :

Au dernier Jour de l'Ancien Droit, Merlin nous dit le dernier mot des théoriciess du bénéfice profane : /es fondateurs veulent rester propriétaires.

Voilà le fait sur lequel on construit une théorie : l'instinct de propriété pousse de telles racines dans le corps social que la contravention devient presque, qu’aujourd’hui encore on la suppose une institution Juridique; c’est un acte multiple, incessant, %) qui, jusqu'aux temps contemporains, érige le monastère, l’église privée, l'hôpital profane, la chapelle, le bénéfice de collation laïque contre la loi civile et canonique qui s’accordaient pour interdire l’usurpation : Saint Paulin, au j1v° siècle, comprenait autrement que l’évèque Ruotgang les droits et les devoirs du fondateur : M. Geoufire de Lapradelle, en citant une lettre de ce Père omet précisément les quatre mots : Æcclesia, te possidente, possidet, qui donnent £u texte toute sa valeur; Thomassin n'avait pas manqué d'appeler l'attention sur ce passage : rappelant les hospices fondés durant les premiers siècles par de pieux laïcs, «saint Paulin, de Nole, dit-il, nous apprend

(1) Suprà n° 35, et GEOUFFRE DE LAPRADELLE, des fondations, p. 31 et 32.

(2) Suprà, n° 52.

(3) Dumouin (loc. cit., de infirmis resignantibus, n° 417) a vu un grand nombre d’anciens testaments, MERLIN, Répertoire de Guyot, Patronage, $ I) une suite de diplôme; c'était suivant Guy Pape (Loc. cit. Decisio 187) la pratique des barons du Dauphiné.

Ajouter tous les faits et textes relatés dans le présent article.

(4) Des fondations, p. 32, note 3.

fort à propos que, dès que ces maisons saintes étoient consacrées à la charité, elles appartenoient à l'Eglise ».®

61. — Cependant ne peut-on pas trouver des établissements vraiment privés ?

[Il y avait 1° ces oratoires ou chapelles, auxquels F'aber prend soin d'appliquer la désignation d'or'atorium simpleæ,®) un lieu réservé pour la prière dans sa maison par un particulier ; 2° ces bourses ou pensions alimentaires instituées, surtout dans les Pays de race Flamande que désolait cette sorte de manie, où elle supprimait l’ordre ou le cours des successions, ) par des bienfaiteurs d’une catégorie particulière, désireux de pourvoir dans l’avenir à la subsistance des membres de leur famille tombés dans l’indigence, ou qui feraient leurs études, le plus souvent en vue du sacerdoce. Malgré l'hésitation de Denisart,(#) peut-on voir là autre chose qu'un règlement d'intérêts particuliers, un arrangement domestique ?

En conséquence, il n’y a pas de Fondation, pas même d'établissement, si on entend par là quoi que ce soit de stable : ce ne serait pas assez de dire qu’il ny a qu'un établissement privé; pour la loi et le droit, 1l n'y a rien.

(1) THomassin, Discipline, part. I, liv. IT, chap. LXXXIX, n°16.

(2) Suprà n° 51.

(3) Parou, Coutume de la ville de Lille, tit. I, art, XII, glose XXII : « Si le roi par une Déclaration aussi sage (Déclaration du 9 juillet 1738, Code Louis XV, t. X, p. 212, et Guvor, Répertoire, Légataire, $ Ti, n° 17) n’avoit point arrêté le cours de ce mal .. ».

(4) Collection, 1789, Fondations, $ [, n° 1: après avoir posé cette règle que « la Fondation est un établissement fait pour un avantage public », il ajoute : « quelquefois la seule perpétuité de la Fondation suffit pour la lier à l’intérêt public... Une famille consi-

dérée ainsi dans son existence continuée et perpétuelle forme une sorte de corps aux intérêts duquel le ministère public doit pourvoir ».

Ainsi l’a compris le législateur au moment de la grande liquidation révolutionnaire. Il supprime et absorbe dans le domaine national « tous titres et fondations de pleine collation laïcale », et détruit la fausse théorie d'un droit de patronage enté sur un droit de propriété ; mais il exempte de cette suppression et des mesures d’administration et de vente appliquées aux biens nationaux, «les chapelles actuellement desservies dans l’enceinte des maisons particulières par un chapelain ou desservant à la seule disposition du propriétaire », et « les fondations faites pour subvenir à l'éducation des parens du fondateur ».(1)

Voilà pourquoi les fondations Ruette et Fontaine ont survécu à la tourmente révolutionnaire ; M. Lory qui les découvre avec surprise, et les auteurs qui à son exemple, croient à la persistance de véritables fondations, (*) n’ont pas vu que si la Révolution les a épargnées, c’est qu’elles étaient restées « pures privées », qu’elles n'étaient pas sorties du patrimoine privé.)

(1) Lois du 12 juillet, 24 août 1790 sur la constitution civile du clergé et la fixation de son traitement, tit. I, art. 20, 21, 25, — des 23 et 28 octobre et 5 nov. 1790 sur la désignation des biens nationaux à vendre dès à présent et sur leur administration jusqu’à la vente, tit. I, art. 3 ; ces lois disposent que lesdites chapelles et fondations continueront d'être administrées el exécutées comme par le passé.

(2) Lory, établissement des fondations, p. 72; GEOUFFRE DE LAPFRADELLE, des fondations, p. 85.

(3) Znfrä, n° 185,

62: ARTICLE Il. AU VPN ITR ECRESEEE siècles, la donation du monastère et de l'hôpital faite par le fondateur aux religieux et aux pauvres s'adresse en réalité à l'Eglise.

Aux vu, vit siècles, on donne aux saints, aux religieux du monastère fondé; on donne l'hôpital (xrr° siècle), aux malades, aux religieux. (1)

Si on veut bien lire attentivement les formules gallo-franques, on s'aperçoit aisément que les fondateurs, quand ils donnent aux religieux, aux pauvres — et non pas aux fidèles, ceux-ci ne forment pas un collegium, ®) — entendent bien les considérer, et ne veulent les gratifier quecommereprésentants de l’ecclesia, qui seule devient véritablement titulaire, bénéficiaire, propriétaire; (et d'autre part, ce n'est pas seulement au x1v° siècle que, par par une Initiative hardie, ils s’avisent de donner directement à l’œuvre même; car ce qu’on prend pour un procédé Juridique nouveau est une pratique universelle : on trouve Ja donation à l’œuvre, à l’ecclesia, à la chapelle, dans les formules des vu* et vin siècles, dans la loi de Justinien, bien plus dans celle de Zenon, et elle se prolonge jusqu'aux derniers jours de l’Ancien Régime. )

Ajoutons qu'ici l’opus. l’ecclesia, la chapelle n’est qu’une fiction, une apparence, une entité sans consistance réelle, et que le véritable et seul titulaire du droit, c’est toujours l'Eglise, /e Public. 6)

(1) GEOUFFRE DE LAPRADELLE, des fondations, p. 35 à 48. (2) Znfrà, n° 109.

(3) Infrà, n°5 83 et 84.

(4) Znfrà, n° 80 à 97.

(5) Infrà, n° 99.

Quant à la donation au saint, c'est une manifestation du sentiment religieux qui est de tous les temps, (4) et dont il n’est pas permis de faire un argument juridique.

63. — ARTICLE III. — Jusqu'au X VI siècle, l'acte unilatéral de fondation était une donation ; les Juristes et l’'Edit d'Août 1749 n'ont opéré que sur une question de forme.

D'ailleurs, sous l'Édit de 1749, comme au XIV* siècle, l'acte qui énonce seulement la volonté de fonder, est vulable.

La troisième objection nous est encore présentée par M. Geouffre de Lapradelle : au xrv* siècle, apparaît un procédé nouveau, fruit d’une conception tout à fait originale : c’est le don direct à l'(Kuvre personne future, non plus aux Religieux ou aux Pauvres de l'Hôpital, mais à l'Hôpital lui-même : Volo et ordino ut hospitale fiat. cut hospitalt lego », dit le Fondateur. C’est un acte double : création d'une personne nouvelle, dotation de cette personne ; la création l’emporte sur la donation, l’absorbe : c'est un acte original, sut generis, un acte de souveraineté. Instinctivement, sous la pression des circonstances, la Pratique comprend à ce moment la Fondation comme un acte à part : la Fondation est plutôt

(1) Louis XI donne le Comté de Boulogne à la Sainte Vierge (DaGuEsseau, Œuvres, 1. VI, p. 452), et en 1536, le Conseil municipal de la Cadière l’admet au Corps municipal (BaBrkau, le village sous l’ancien régime, p. 118) ; les Florentins du xv° siècle avaient nommé Jésus-Christ gonfalonier de la République (Alexandre Dumas, une année à Florence, p. 259) ; au commencement du dernier siècle, Ferdinand VII, le roi d'Espagne restauré après la chûte de Napoléon, nommait saint Narcisse, capitaine général de la Catalogne, (DEsBaRoLLES, les deux artistes en Espagne, p. 23).

un ordre qu'un don. En présence de ces tendances spontanées, que firent les Légistes lorsqu'ils commencèrent leur œuvre d'élaboration doctrinale ? Aidèrent-ils les premiers pas de la Pratique dans cette voie nouvelle ? II suffit de jeter coup d'œil sur les anciens auteurs et les vieux arrêts pour voir qu'il n’en est rien : chez eux, Fondation est synonyme de donation : la Fondation n'est plus qu’une variété de la libéralité: et cette doctrine devient loi dans l’Edit de 1749 qui condamne la Fondation à naître dans le cadre des dons et lege.f1)

64. — Tout se réduit à une question de forme : dans les lois barbares, les actes les plus divers sont réalisés au moyen d’un écrit, ®) scriptura, pagina, charta, chartula, qui a la forme d’une lettre, Episrola, Littercæ ; cet écrit était une dégénerescence de l’ancien chirographum du droit classique romain, reconnaissance d’une dette ou promesse de fuire une dation ®) primitivement écrite en forme de lettre missive, et figurant dans les lois sous le nom d’epistola ; () mais d’une simple cautio, d’un instrument de preuve, les praticiens de l’époque barbare,

(1) V. M. GEOUFFRE DE LAPRADELLE, des Fondations, p. 47 à 51.

(2) Marculfi Formulæ, lib. II, cap. VII, X, XII, XVIII, XIX, — Formulæ veteres secundum legem romanam, cap. XV!, — Formulæ veteres incerti auetoris, XXX V ; Srourr, Formation des contrats, p. 22 à 31, et EsMEIN, Etude des contrats dans le très ancien droit, p.9 à 16.

Il y à des actes qui ne sont pas des epistolæ ni dans la forme ni dans le fond, et n’en portent pas ie titre, (Mareulfi F., lib, I, cap. XIL, — lib. IT, cap. HT, IV; XXI, XXIX, XXX, XLI; Formulæ veteres incerti auctoris, Cap. XIV, XX VI, XXXV ; Formulæ veteres secundum legem romanam, cap. I.

(8) C’est la définition de Gains, (Srourr, p. 3).

(4) Srourr, p. 3: v. aussi EsmEIN, p.18, et les textes cités :

ajouter la loi 5 D., L, 12 de pollicitationibus.

clercs et notaires, dépositaires des formules romaines qu’ils reproduisaient aveuglement sans les comprendre, avaient fait un acte solennel, « un fait extérieur et matériel, capable de transférer la propriété » et d'obliger par lui-même ; (1) un tel acte, puisqu'il est une lettre, est unilatéral, au moins en la forme; il ne comporte pas d'acceptation expresse ; ®) échappant au cadre de la

(1) Srourr, p. 3, 21, 24, 29, 80, 88 ; Esmein, p. 17 et 19.

(2) Le Chirographum romain, faisait preuve d’une stipulation accomplie ou présumée, mentionnait la stipulatio subjecla ou subdita ; les praticiens barbares y voient une clause solennelle, et ne manquent pas d'ajouter à leurs formules stipulatione subnixa, subnexæa, clause de style, qu’on trouve dans les testaments, dans une requête adressée à un defensor eivitatis, (ESMEIN, p. 19 ; STOUFF, p. 24à 26; Marculfi Formulæ, cap. X, (c’est un testament); dans Parpessus, Diplomata, 1. II, CCCLXIX, la Charte dit constipulalione subniæa, sans qu’il y ait aucune stipulation) ; il résulte clairement de la charte de fondation de l’abbaye de Cluny, en 910 (Recueil des Chartes de l'Abbaye de Cluny, t. 1, n° 910) que malgré la mention finale, l’acte est une déclaration solennelle de volonté, sans stipulation ni acceptation ; d’ailleurs on trouve la lettre ou charte pure ct simple, sans la clause de stipulation : Marculfi Formulæ, lib. I, cap. XII et XV ; lib. I, cap. V, VIE, XIII, XVII, — Formulæ veteres incerti auctoris, cap. XI, XIV, XXVI, XX VII, — lormulæ veteres secundum legem romanam, cap. XVI; DE Roziéres, Recueil des Formules usitées dans l'Empire des Francs, DLXIME>PARDESSUS = Diplomatarda.s "Il, CCLVII SL CCLXIT, CCLXIV, CCEXV, CCOXII, CCCLXI, CCCLXII, CCCLXIN, CCCCLII. ;

Y avait-il acceptation tacite ?

On peut conjecturer que les lettres et chartes, que les formules contenant donation étaient des déclarations faites aux donataires présents, qui acceptaient tacitement, soit par le fait de leur présence, soit par la réception de la seriptura (lex ALAMANNoRUM, tit. L cap. 1, — lex Basuvariorum, lib. I, cap. I, Capitulare octavum anni 803, WazTer, Corpus Juris Germanie, t. I, p. 198 et 244, et t. IT, p. 190 ; Marculji Formulæ, lib. II, cap. 1, — Formulæ veleres incerti auctoris, cap. XXXIII; v. en outre, les textes cités par

convention, et formulant une déclaration solennelle, i] s'exprime nécessairement en termes impératifs : le particulier en vient à parler le langage des Capitulaires et Lettres Patentes des Monarques : en 1380, Michel de Daimville. héritier et exécuteur testamentaire de ses frères fonde à Paris le collège de ce nom ; il adresse ses lettres à tous ceux qui les pourront lire : « Universis præsentes litteras inspecturis notum facimus » ; ainsi commence la charte du collège du Thrésorier, datée de 1268 : « Omnibus hæc visuris salutem in Domino, Noveritis quod.… »; les fondateurs des collèges de Bayeux en 1308, de Marmoutiers en 1328, de Tours en 1333, du Plessis en 1322, de Cambrai en 1348, de Cornouailles en 1321 s'adressent eux aussi « Universis præsentes litteras inspecturis et audituris, Ômnibus quorum interest seu interesse potuerit in futurum » ; et le seigneur de Fléchinel fondateur en 1357 du collège de Boncour : « à tous ceux

M. Reverpy, Les Donations, p. 197 et 198) ; au xive siècle, les fondateurs du collège de Cornouailles investissent par la remise des lettres de donation les écoliers présents devant eux : « ipsosque præsentes coram nobis investimus per præsentes de præmissis » ; les fondateurs des collèges de Marmoutiers, de Tours, de Daimwille, déclarent faire tradition des lettres, (FÉLIBIEN et LoBinEAuU, Aistoire de Paris, Preuves, t. I, p. 391, 408, 507). é

Enfin M. Esmein nous apprend (p. 43) que du temps de Beaumanoir, On s’obligeait par letires, mais alors la cause de l'obligation résidait non point dans l'écriture ou la signature du promettant, mais dans l’apposition d’un sceau par les gentilshommes (et les ecclésiastiques) qui seuls avaient un scel publie. C’est ainsi qu’au xiv° siècle, ies lettres de’ fondation du collège de Bayeux sont sanctionnés par deux sceaux, celui du fondateur et celui de l’évêque d'Angers ; « et iisdem litteris nostrum fecimus apponi sigillum » ; de même les fondateurs des collèges de Tours et de Daimwille, (FÉLIBIEN et Lopineau, Preuves, t. III, p 616, t. I, p. 391, 408, 507).

DANS L'ANCIEN DROIT da

que ces présentes lettres verront et oirront, salut et dilection ».4) En 1251, Guillaume, recteur des Ecoles à Autun, fait une donation au Prieuré de Saint-Pierre-le- Moutier ; cette fois, la lettre est adressée « universis presentes literas inspecturis », non plus par le donateur, mais par le Chanoine et Official qui dresse l'acte et y appose le sceau du Chapitre ; mais la forme unilatérale l'emporte encore ; elle ne manifeste aucune acceptation, pas même la présence du donataire. À)

65. — En outre, celui qui fonde ne donne pas seulement, il ordonne; il dit, — et pourrait-il s'exprimer autrement : je fonde, j'institue, je veux qu'il soit fait ; nécessairement encore son langage estimpératif; ce style n’a rien d'étonnant ni de caractéristique dans la fondation testamentaire, (4) puisque le testament, acte essentiellement unilatéral, véritable « loi domestique », 6) à toutes

(1) FÉLIBIEN et LoBinkau, Preuves, t. I, p. 507, 285, — t. III, p. 616, — t. I, p. 391, 408, 372, 431, 490. 440.

(2) DE CHARMASSE, /nstruction primaire dans l’ancien diceëse d'Autun, p. 5. — « Rien ne prouve, dit M. Sauzet (Capacité des personnes civiles, p.133), que la charte de donation dût être acceptée suivant une forme déterminée par l'Eglise ou le monastère ».

(3) Fondation du collège de Bayeux : (Statuimus et ordinamus quandam congregationem scholarium... » ; collège de Thrésorier : ordino et dispono » ; de même, collèges de Cornouailles, Daimville, Laon et de Presle (v. pour les collèges de Laon et de Presle, Preuves, t-\, p.325).

Noter le double sens d’ordinare, qui comprend le commandement et l’organisation.

(4) C’est la donation qu’il faut considérer pour trouver le trait d’acte impérieux et unilatéral.

(5) Furcoce, Traité des testaments, Part. 1, chap. VI, sect. I, n° 11.

les époques, et de nos jours(!) contient un ordre; il faut considérer l'acte par lequel un Fondateur ordonne qu'il soit fait, de son vivant, un établissement; or cet acte, efficace par la seule volonté de son auteur, sans être accepté par aucun donataire, ® est cependant une Lettre

de donation : « veux et ordonne, dit le Seigneur de Flé-

chinel en fondant le Collège de Boncour, par mantère de libérale donation » ; et Guillaume de Saône (fondation du Collège du Trésorier) : « ordino et dispono etiam donatione inter vivos ».(®)

(1) Exemples de fondations testamentaires faites avec le ton impératif : fondations, vers 1420, par Guillaume de la Marche (Dacuesseau, Œuvres, t. IV, 45° Plaidoyer, p. 125); par M° Isoré, Abbé de Preuilly, testament du 14aoùût 1586 (Journal des Audiences, t IV, liv. XIII, chap. VIT); par Guillaume Macé, bourgeois de Poitiers, arrêt du 14 avril 1602 (Papon, Arrests Notables, liv. 20, tit. 6, n° 14); par Jean Flacé, prêtre à Malicorne, testament du 15 février 1541 (DenrsarT, Collection, 1784, Bénéfices ecclésiastiques de pleine collation laïcale, $ IT, n° 8); par Thomas Voisin, arrêt d'avril 1567. et par le sieur Labarre, arrêt du 23 dée. 1580 (Papon, liv. 20, fit. 6, n° 13 et 11; par Renée Broust, testament de 1623 (HEIN, Arrests de Bretagne, CXI); la Déclaration du 9 juillet 1738, art. 2 (GuyorT, Répert., Légataire, $ IT, n° 17, Code Louis XV,

t. X, p. 212), constate ces ordres des Fondateurs : « encore que le

Fondateur ait ordonné... » ; en 1748, Du RoussEAUD DE LA COoMEE, (Jurisprud. canon., Bénéfices, sect. T, n° 26) suppose qu’ «un testateur ordonne par son testament » ; en 1784, GuyorT, (Répert., Cha-

pelle, p. 327) rappelle qu’anciennement (c’est-à-dire jusqu'à l’Edit

d'août 1749) la oclonté d'un partieulier à l’article de la mort suffisait pour fonder un Bénéfise; — V. aujourd'hui testament mystique de M" Boucicaut, déposé suivant procès-verbal du 29 novembre 1887 à M° Gâtine, notaire à Paris : «$ VII, n° 1, Fondation de trois maisons de refuge pour les filles mères : Je veux que par les soins de l’Assistance publique, en tant que ma légataire il soit fondé .. n° 5 Fondation d’un hôpital à Paris : Je veux aussi fonder un hôpital à Paris... ».

(2) Infrà, n° 66 et 67.

(3) FÉLIBIEN et LoBiNEAU, Preuves, part. I, p. 444 et 285. :