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66. — Ainsi se précise la forme et la nature de l’acte original, de souveraineté; mais .ce n'est pas un acte sui gener'is, et ce n’est pas la pratique du xiv° siècle qui l’a inventé ; il vient du droit classique romain, et les Codes de Théodose et de Justinien mentionnent la donation par Lettre. (1 C’est précisément la pratique de l’Epoque barbare qui fournit des monuments de la fondation per epistolam, per Chartam. Les fondateurs d’églises, d’hôpitaux et de monastères des premiers siècles s'expriment comme les fondateurs de Collèges du xiv° : « Per præsentem paginam constituo » ; ®) « sciant omnes tam et præsentes quam et absentes »; ®) « per pr'æsentem, per hanc epistolam donationts ». (4)

57. — Et cette forme de déclaration de volonté est si essentielle qu’elle dure autant que l’Ancien Droit : telle est la Fondation, «la plus célèbre de la chrétienté », 5)

(1) Codex Theodostanus, HAENEL, loi 27, liv. XVI, tit. 1, De fide Catholiea ; Code Justin., loi5, liv. VIII, tit. 54 de Donationibus. (2) DE RoziËres, Formule de l’Empire des Frances, D L XXII.

(3) DE Rozières, DLIV; de même Charte de fondation de l'Abbaye de Cluny, suprä : &« omnibus notum sit quod..…. »; comp. Mareulfi Formulæ, lib. 11, cap. V, — Formulæ veteres incerti auctoris, cap. XI.

(4) Marculfi Formulæ, lib. I, cap. 1, I, V, VI; Formule veteres secundum legem romanam, cap. I ; PaArDessus, Diplomata, t. II, CCCXII.

(5) Arrêt du Conseil privé du 1e" déc. 1695 ; les 51 arrêts rendus par le Parlement du 18 mai 1640 au 7 sept. 1740 pour assurer l’exécution de la Fondation, ont été imprimés avec l'arrêt du Conseil privé, de 1735 à 1740, par Pierre Simon, imprimeur du Parlement, et forment un Recueil conservé aux Archives de l'Administration générale de l’Assistance publique à Paris.

faite suivant actes des 11 Avril 1573 et 14 février 1588,(4) par le Duc et la Duchesse de Nevers « pour marier à chacun an, à perpétuité, en leurs rentes et seigneuries, jusqu’au nombre de soixantes filles destituées de toutes facultés et moyens » ; @)'ils ne donnent pas à une personne,

à un établissement déterminé ; ils déclarent simplement fonder.®% Et cependant, l’acte est bien une donation. Cent

(1) On trouve l’acte du 11 avril 1573 relaté, sinon textaellement, au moins substantiellement, dans le Journal des Audiences, t. VIT, liv. IT,chap. XXX ; l’acte du 14 février 1588, (l'arrêt du 7 sept. 1733 donne la date du 4 février), recu par les mêmes Notaires Cayard et Boreau, pour simplifier quelque peu les clauses extrêmement méticuleuses et compliquées du premier acte, a été imprimé en 1605, et figure également dans les Archives de l’Assistance publique.

(2) Arrêt du 1°’ déc. 1695.

(8) Suivant M. Geouffre de Lapradelle, la Fondation urrètée dans son libre essor, se réduisait déjà, à cette époque aux proportions d'un don fait sub modo à un établissement préexistant : « c’est par l’Hôtel-Dieu, dit-il (p. 165), que la Duchesse de Nevers fait recueillir une fondation de dois »; et il allègue une délibération, en date du 11 avril 1576 (BRIÈLE, Documents pour l’histoire des hôpitaux de Paris, t. T, p. 12) par laquelle le Bureau de l’Hôtel- Dieu délègue trois membres € pour faire entandre ausdicts sieur Duc et Dame Duchesse de Nyvernois l’acceptation que laäicte Compagnie a faicte de ce qu’il leur a pleu ordonner tant pour leur regard que ce qui est de leur charge ; » mais les administrateurs de l’'Hôtel-Dieu figurent dans les actes comme exécuteurs de la Fondation; ce qui était de leur charge, c'était l'exécution de la fondation ; ce qui était pour leur regard, c'était l’émolument alloué à l’Hôtel-Dieu à titre d'encouragement et de récompense; l’arrêt du 1% décembre 1695 précise très bien cette situation; il rappelle que les Fondateurs «auroient chargé... lesdits Administrateurs de l’Hôtel-Dieu de faire toutes les poursuites nécessaires..….., en considération de quoi ils auroient donné part aux Pauvres de l’Hôtel-Dieu des libéralitez qu’ils ont faites par cette donation afin d'engager les Administrateurs de faire exécuter leur volonté... » : v. aussi Règlement du 12 nov. 1735, après requête du Procureur général exposant que « les Administrateurs ne croient pas qu’il leur soit permis de faire servir

cinquante ans plus tard, Daguesseau, interprétant, après l’avoir rédigé, l’Edit d’Août 1749, constate la validité, la légalité de ce mode de donner de fonder. (1)