LA FONDATION DANS L'ANCIEN DROIT

que par les procureurs généraux ou par leurs substituts. Si ces dispositions sont faites par des actes de dernière volonté, ce sera aussi par les corps légitimement établis, à qui le legs sera fait directement, que la demande en délivrance devra être formée, sinon ce sera par les procureurs généraux ou par leur substituts ».(1)

Ainsi au xvin® comme au xiv° siècle, le fondateur qui dit : volo et ordino, je fonde, fait un acte juridiquement valable, efficace ; voilà ce qui est essentiel, original ; quand on dit qu'il faut nécessairement donner pour fonder, que le fondateur ne peut créer ün être nouveau,® on veut dire que le fondateur doit nécessairement charger de l'exécution de ses volontés un intermédiaire, un établissement préexistant ; or nous voyons, sous le régime de l'Edit d'Août 1749, comme sous la loi de Justinien, — phénomène que les auteurs contemporains ne peuvent comprendre ni admettre, — l’ordre, la pure manifestation de volonté, produire tout son effet sans la complication de ce bizarre impedimentum ; le Procureur général ou l'Evêque, suivant les temps, interviennent pour parfaire l'acte, assurer son exécution, parce qu’il représentent la Société toujours intéressée ; mais leur intervention, bien loin de diminuer le principe, le confirment ; car si le fondateur qui dit simplement : je fonde, ne parle pas dans le vide, c’est qu'il ne s'adresse pas au néant, mais à un bénéficiaire toujours présent, toujours capable.

(1) Œuvres, t. IX, p. 544, Observations sur l’Edit du mois d’aoùt dernier.

(2) GEOUFFRE DE LAPRADELLE, p. 68