PARTIE IT Le Problème de la Personnalité

74. — L'Ancien Droit ne se heurtait pas à l'obstacle de la personne future ; alors, on ne croyait pas la création d’une personne nécessaire à l’existence de la fondation ; on fondait sans y être autorisé par une autre loi que celle de Justinien : faisons de même.

Nous pourrions nous en tenir là, si nous n'avions en vue que la possibilité légale de fonder.

Un regretté maitre se plaignait naguère que notre Droit manquât d’une théorie de la personnalité Jjuridique ;®) aujourd’hui M. Planiol signale l'opportunité d’ « une thèse intéressante à soutenir sur l’inexistence des personnes morales » ; (*) donc pour répondre à cette invitation, et aussi au titre de cette partie qui, faute de développements renouvellerait la mauvaise plaisanterie

(1) GEOUFFRE DE LAPRADELLE, des fondations, part. II, Chap. IT : Le Problème de la Personnalité. On dit personnes fictives, civiles, morales, juridiques, « cette dernière expression vient des Allemands » (PLanioL, Droit civil, t. 1 n° 671); Savicny préfère personne juridique (Droit romain), t. 1, Chap. II, $ 85, p. 244), M. PLANIOL personne fictive (n° 670). ”

(2) M. BeuDanr, note s. Cass., 10 déc. 1878, D. P. 79, 1, 5.

(3) Note s. trib. Seine, 29 janv. 1891, D. P. 93, 2, 508.

de Montesquieu, (1) ou de Champfleury, (®) il faut démon-

trer qu’il n’y a pas de problème de la personnalité, parce

qu'il n’y a pas de personnalité de la fondation.

On convient que «le législateur a constamment considéré les personnes morales comme des fictions », que «la personnalité d'un être juridique est une abstraction, ne fiction légale » : et cependant, on affirme que « les personnes morales ont une individualité aussi prononcée que celle des personnes physiques » ;% et on dépouille des hommes au profit d'une abstraction : ® il y a donc bien réellement une thèse à soutenir.