‹ La Fondation et la Personnalité JuridiqueChapitre 27 sur 62 · ANS PR SE · texte numérisé non relu

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arcæ, les caisses réunies dans une administration commune.

Mais laissons la probabilité pour la certitude : la certidude, ici, c’est la législation de Justinien :

Les églises, les couvents, les hospices, sont maintes fois désignés par les termes loct, loca, domus ; (1) et cette maison consortio deputata, viduis pupillisque alendis destinata,®) qui possède « comme tous autres possesseurs », qui fait tous les actes de la vie juridique, (®) est tellement distincte du consortium, du collegium, que la loi l'en. constitue, au besoin, créancière ; (4 c'est à la domus qu'on donne ; 5) si le collegium est donataire, légataire, par conséquent propriétaire, c'est en tant que préposé au gouvernement du /ocus ; (6) c'est au droit de propriété, aux contrats du locus que s'intéresse la loi, « ...religiosis locis, eorumque juri vel contractibus indulgemus ».(® Avant Justinien, Zenon oblige celui qui a promis de fonder à réaliser l’œuvre, puis à faire donation, à qui ? Au collegium ? Nullement à l’œuvre réalisée, « perfecto opert» ;®) Justinien nous apprend que les fondateurs

(1) L. 22 C., 1, 2 de sacr. ecel. ; 1. 46$ 9 C., 1, 3 de epise. et clerie.; Nov. 3 præfatio ; Nov. 7, c. 1, 2 (titres des chapitres), 4, 6, S Let c. 7% Nov. 46: Nov. 54, c. 2; Nov. 55, c. 2; Nov. 120, e. 1, 2, 38,6 SK 1et 2, c. 7,9; Nov. 123, c. 23; Nov. 131, præfatio, c. 5, 6, 9, 10, et 12 ; et 1. 7 C., 1, 2, d'Honorius et de Théodose.

(2) L.22C.,1,2; Constitutiones Imperatoriæ, Léon, Const. XIII.

(3) {nfrà n° 108.

(4) Nov. 123, c. 28.

(5) Nov. 3, præfatio; Nov.7, c. 2? de principe qui rem aliquam immobilem venerabili loco dederit.

(6) Noter dans la 1. 46 $ 9 C. 1, 3: « ...de his qui quandoque préerunt plis locis ».

(7) Nov..111, c. 11.

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