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donnent des revenus, des ressources propres, oratoriis «quæ a se constituta sunt », (D) qu'ils construisent des églises, et puis qu’ils donnent des ressources suffisantes «a se factis venerabilibus domibus » ;®) et voici la es Pia, la Causa Pia, le Pium Opus, Y'Actio Pia, le Prius Actus,®) c'est-à-dire le but, la cause, l’idée pieuse, l’action exercée par des administrations charitables en dehors de l'hôpital, la pia liberalitas, distincte de la construction, de l’ecclesia où du æenodochium, (4) qui consiste dans la distribution des revenus d’un capital affecté à des œuvres charitables;6) cette actio pia, représentée par ses intendants et curateurs «diocætas et curatores », () ses administrateurs « administratores » (), figure avec les domus

et les oct dont elle partage la condition et la capacité

(1) Nov. 8, Præfatio ; il s’agit des églises de Constantinople, mais ce n’est qu’un exemple ; d’ailleurs la 1. 42 & 10, C 1, 3, est générale.

(2) Nov. 3, Præfatio.

(3) V. sur ces appellations, |. 15 C. 1, 2, — 1. 28 pr. C. 1, 3, — 1. 46 pr., et $$ 1, 3, 6 C. 1, 38, — 1. 35 C. 1, 54 de donatiormbus, — Nov. 131, cap. 1, 11, 12, 13.

(OA LC EE episcopos.. facere ædificationem sanctissimarum ecclesiarum et hospitalium,..…….. aut nosocomiorum constructionem, aut captivorum redemptionem aué aiiam quamlibet actionem piam..…… » : noter le $ 6 de la même loi.

(5) Nov. 18, LIL COSTA hereditatem aut legatum reliquerit sive semel, sive annale...» ; ces libéralités pro redemptione caplivorum aut alimentis pauperum étaient fréquentes, 11.28, — 46 $$ 1, 2, 3, C., 1,3 ; Nov. 131, c. 11 ; le sive annale indique la perpétuité, la fondation.

(6) L. 46$1,C.,1, 3; Dictionnaire grec français par Alexandre,

Paris, 1876 : « dioikètès, administrateur, intendant, trésorier ».

(7) 1. 46 $$ Let 8: «... piarum actionum administratores.., ».

juridiques, elle est capable de dons et legs ; (1) c’est donc avec toute raison que M. Fauriou voit la fondation apparaître dans la législation de Justinien sous le nom d'opus pium ; @) d’ailleurs, M. Accarias rangeait naguère les établissements de bienfaisance du Bas Empire parmi les fondations, les personnes idéales, ) et M. Labourdette observe que ces /oca pia diffèrent des cotlegia en ce qu’ils ont une existence indépendante de ceux qui les administrent ; (4 M. Seligmann pense de même, et reconnait la fondation dans la Pia Causa du Bas Empire ; ) et tel est l’enseignement donné aujourd’hui au séminaire pontifical romain : « Illæ institutiones sunt proinde vera entia moralia... Jure romano et canonico vocantur Causæ Pic ».(6)

Et notons l'erreur de Savigny : « les sources du droit

(1) 1. 46 $$ 1 et 3. — S'il y à dans les textes des expressions douteuses (1. 19, C., 1, 2? : donationes super pits ceausis factæ), il en est d’autres qui ne laissent pas de doute, et qui, contrairement à Savieny (Droit romain, t. Il, chap. II, $ 88) désignent bien, non pas un motif, mais une personne juridique donataire, ex ; 1. 35 $5, C., 1, 54 de donationtibus : «.. tantoque magis hæc firma esse, si piis actibus, oe/ religiosis personis donatio deputata est »; de même,, Quand Justinien dit, (1. 46 p., C.,1, 3): «si vero quædam dari simul et una‘præstatione :n pias eausas damnati sunt (heredes)», il entend bien désigner des bénéficiaires, puisqu’il dit ailleurs, (1.19, C., 1, 2) : « si vero donationes fecerit... vel in sanctam ecclesiam, vel in xenodochium..., vel in ipsos pauperes, vel in quamcumque civitatem... ».

(2) Droit administratif, 1903, p. 28.

(3) Droit romain, n° 187. Il nomme aussi les églises et les monastères ; or les monastères sont certainement des collegia; quant aux églises, voir ce qui va être dit.

(4) Etablissement des fondations, p. 26, note 2,

(5) Personnes morales, n° 37.

(6) Cavacnis, Znslitutiones, Prolegomena, art. I, S VIE, p. 6.

n’ont pour désigner (les fondations) aucune expression vénérique ».(1)

Ajoutons à ces textes la Novelle de Phocas qui compte l'episcopatus parmi les loci capables de propriété.®

En outre, la formation des paroisses avait commencé, en Orient comme en Occident, au 1v° siècle ; % en 325, le Concile de Nicée prescrit qu'il y ait un seul prêtre dans l’église de campagne, de même que l’évêque est seul dans sa cathédrale ; (4 en 341, le Concile d’Antioche parle des prêtres « qui sunt in vicis vel pagis » ; 6} une loi d'Honorius, de l’an 398, constate comme un fait habituel l'existence de ces églises dans les grands domaines, dans les bourgs, dans une foule d’endroits, « ecclesiis quæ in possessionibus, ut assolet, diversorum, vicis etiam, vel in quibuslibet locis sunt corstitutæ (6) ; les Conciles de Carthage, de 419 et 421, défendent aux prêtres de vendre, sans l’assentiment de leurs évêques, un bien appartenant à l’église où ils sont établis ; ( en 451, le Concile de Chalcedoine parle «des paroisses rurales qui sont dans les domaines; (8) il est donc indubitable qu’au vi‘ siècle, dans l'empire de Justinien, nombre d’églises, surtout hors des villes, étaient desservies par un prêtre unique, délégué par l’évêque, détaché du chorus clericorum, de la com-

(t)-Zoce:ert:

(2) /mperatoriæ Constitutiones, Nicephori Phocæ V.

(3) V. THomassin, Discipline, part. I, liv. III, chap. XXII.

(4) C. 50 (Mawsi, t. IT, col. 968).

(5) C. 8 et 10 (Mans, t. IT, col. 1311).

(6) Haëner, Coaex Theodosianus, 1. 33, XVI, 2 de episcopis et clericis. :

(4) C. 29 et 19, (Mans, t. IV, col. 432 et 450).

(8) Cap. 17, (Mansi, t. VII, col. 378).

12 me L'ONU NON PT CR

Basses f ‘à à

munauté épiscopale ; (1) ici pas de collegium qui puisse fournir un sujet de droit ; “)le sujet de droit, c'est cette église locale, qui recueille des libéralités, contracte, prescrit, possède, %) qui revendique l'immeuble aliéné par un orthodoxe en faveur d’un juif, d’un samaritain, d’un hérétique, le terr£in où un Juif a construit une synagogue le domaine, la maison où quelque téméraire aura fait célébrer irrégulièrement les saints mystères ; et la loi,

quand elle accorde ces droits d’expropriation, ne laisse aucun doute : ecclesia locorum, dit-elle, ecclesia voici : il s’agit, non pas exclusivement de l’église épiscopale, mais de l’église locale, et même de l’église de bourg ou de village. ()