Cette église, c'est la Casa Dei (0), la maison

(1) Suprà, page 112, note 4, Concil. Aurelianense IV, €. 33 ; on disait alors parochia pour diocèse et drocæsis pour paroisse.

(2) Sur ces appellations, je citerai seulement, Concil. Agathense, an. 508, c. 21, — Conc. Chalcedonense, an. 451, c. 8, — Conc. Aurelianense I, an. 511, c. 17, (Mansi, t. VIII, col. 828, — t. VII, col. 862, — t. VIII, col. 364), — Mine, Patrologia, t. CXXV, col. 794 et 802, Hincmari Opera, capitula synodica III, Capitula anno XII episcopatus superaddita, cap. IT, — V, Capitula archidiaconibus presbyteris data, cap. VIII.

(3) MiGNE, Patrologia, t. CXXVI, col. 263 et 298, loc. cit., chapelle de la Cour d’Attole.

(4) IMBART DE LA TOUR, p. 2. - ;

(5) Micne, loc. ctt., t. CXXVI, col. 294 : la chapelle de la cour d’Attole est subjecta à une autre église, — t. CXXV, col. 802, cap. VII : « Quicumque capellam extra ecclesiam principalem... »

(6) C. 33 Monasterium C. XVI, Q 7.

: (7) IMBART DE LA Tour, p. 128.

(8) Capitula Karoli, tit. XXXVI : le cap. XXX parle des villani presbyteri, des prêtres des villas, (Bazuzius, t. II, col. 188).

(9) Sur le rector ou curé, infrän°9. ,

(10) Capitulare secundum anni 803, c. VI. — Capitula Karoli Calvi, tit. XXXVI, cap. XXX. (Bazuzius, t. [, col. 389. — t. II, col, 188). ‘

de Dieu, et en même temps l'habitation des clercs et des pauvres « qui habitant in ipsis ecclesiis » ; () c’est à la Casa Dei que le donateur s'adresse ; ®) le fondateur, comme au temps de Zénon, de Justinien construit l’église, et puis il la dote, il l’institue héritière. ®) |

Et dans ces textes, de même que dans les prissimce legës de Justinien, le æenodochium, investi de la capacité juridique, ®) est consacré comme l’ecclesia, (6) est une ecclesia, D et l'ecclesia (proprement dite) et le æenodochum sont des loct, loca,®) expression vague, abstraite qui les oppose au collegium.

(1) Capitulare primum incerti anni, LVI, supra.

(2) Capitulare secundum anni 803, c. VI, suprà.

(3) Suprä n° 80 et infrà n° 98.

(4) Suprà n° 18.

(5) Capitulare tertium incerti anni, c. IX : «... res vel facultates... ecclesiis... vel xenodochiis delegatas.. », (BaLzuzivs, t. I, col. 529), Aistulphi leges III, VII, VIII, X, XI : le œenodochium ou locus venerabilis fait des échanges, est propriétaire, possesseur, plaide, recoit des libéralités, (WaLrer, Corpus, p. 833, 835, 837).

(6) Capitula dé rebus ecclesiasticis, an. 825, n° 1, (BoRETIUs, t- I, p.928).

(%) Karoli ad filium Pipinum epistola : «... ecclesias. Dei, monasteria videlicet,.…. et xenodochia... », (Borerius, t. I, p. 211). V. la formule ajoutée au cap. VII de la loi d’Astolphe «Ecclesia accepit pejoratam rem »; or dans le cap VIT, le religiosus locus est soit une ecclesia proprement dite, soit un æenodochium, (WALTER, t. I, p. 836) ; Capitula ex rege romana recepta : c’est un extrait tiré par Ansegpise de l’epitome de JuLIEN ; dans ce résumé des Novelles, le +enodochium est une ecclesia, — Capitula legibus addenda, c.6: « Si quis res suas pro saluteanimæ... ad aliquem venerabilem locum tradere voluerit,.… et si cuilibet ecclesiæ... »,(Borerits, t. I, p. 310, 113, 282).

(8) Aistulphi leges, cap. III, VII, IX, X, XI, — lex Alamannorum, tit. Il, cap. II, (WazTer, Corpus, t. 1, p. 833, 835, 836, 837, 199) ; Marculfi Formulæ, Formule quædam varie et incerti auctoris, cap. X VIT; Marculfii Formulæ, lib. Il, cap. VI; Parpesrus, Diplomata, CCCLX XVI; Capitula legibus addenda, c. 6, (note précédente).

Enfin, la loi lombarde, les capitulaires, comme la Constitution de Phocas, font une personne juridique de l'évêché, episcopium, qui contracte, plaide, possède des immeubles, en perçoit le cens et les redevances. (1)

83. — Il convient d'apprécier maintenant le mode de fondation et de donation contenu dans les formules de l’époque gallo-franque : ®)

Les fondateurs donnent aux clercs, aux moines, aux pauvres, spécifiant en termes réitérés, précis, que c'est eux qu'ils rendent propriétaires, àeux qu'ils transmettent la propriété : «... Atque de meo jure in eorum dominationem et potestatem trado, lego, transmitto atque transfundo » ; %) voilà ce qu'on a vu, maisil ne fallait pas voir que cela : remarquons tout d’abord le motif qui fait agir

les fondateurs : ils entendent rester maîtres, propriétaires

de leur fondation ; (ils entendent la soustraire à l’autorité, ou tout au moins au pouvoir de disposition de l’évêque, de l’archidiacre, d’un dignitaire ecclésiastique, qui pourrait la ruiner, la grever de corvées, de prestations onéreuses ; ils prennent donc pour donataires les clercs, les religieux, les pauvres, et cette donation, ils la révoquent, si l’évêque, dont ils écartent l'autorité, « remonta pontificum

(1) Aistulphi leges, cap. VIT et X, (WaLrer, t. I, p. 836 et 837). Capitularium Karoli Magni et Ludoviei Pii libri VII collecti ab Ansegiso, lib. V, ce. XIII. — Capitulare ad Salz, c. 11, (Bazuzius. t. , col. 828 et 415).

(2) Suprà n° 62.

(3) Marculfi Formulæ, lib. I1, cap. 1.

(4) Suprä, part. I, chap. IT, art, 1.

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DE LA PERSONNALITÉ 1s1e)

auctoritate (1) », essaye de détourner quelque chose des biens affectés, de les donner en bénéfice ; ®) maïs ils ne tardent pas à s’apercevoir d’un autre danger : qu'importe la mutation de personnes, si elle aboutit à remplacer l'arbitraire de l’évêque par celui de la communauté dona-. taire ? Aussi, il y a d’autres formules, et celles-là font apparaître la fondation comme véritable sujet de droit, elles réduisent le Collegium à la fonction d’administrateur, où même l’excluent de l’acte : c'est à l’église, ad ecclesiam, ad basilicam, que la donation est faite, ad casam vel domum Dei, à la maison ou habitation de Dieu (), construite dans tel endroit déterminé ; (4 les fondateurs, s’ils font intervenir le Collegium, ont bien soin de déclarer que les clercs, les religieux, les pauvres

ne reçoivent que comme Custodes, rectores, agentes, | actores ecclesiæ, gardiens, régisseurs, intendants de

(1) Mareulfi Formulæ, lib. Il, cap. 1; — v. aussi l'interdiction faite à l’évêque, au supérieur ecclésiastique, dans RoziÈrEs, formules de l'Empire des Franes, part. II, DLXXII, comp. DLXXIV, — Parpessus, Diplomata, t. II, CCLIV ; M. GEOUFFRE DE LAPRADELLE, (des Fondations, p. 37) en relatant cette dernière formule, à omis précisément le passage qui ôte à l’évêque tout pouvoir sur les biens et les personnes du monastère.

(2) Marculfi Formule, veteres incerti auctoris, cap. XX VI.

(3) Marculfi Formuleæ, lib. I, cap. XV,— lib. IT, cap. IV, V, VE, — Formulæ veteres-incerti auctoris, e. XI, XX VI, XX VII, XX VII, XL, — Formulæ quædam variæ et incerti auctoris, cap. XVII.

(4) Mareulfi Formulæ, lib. II, ce. IV, VI, — Formulæ veteres incerti auctoris, ce. XI, XX VI, XXVII, XXVIII, XL —. Formulæ quædam variæ et incerti auctoris, ce, X VII ; et les textes de la note suivante.

l'église : © pluribus non incognitum, dit l’un, qualiter ad ecclesiam illam villam nostram visi fuimus concessisse, et eam vos ad partem subscriptæ ecclesiæ recepistis » ; un autre s'adresse à l’église elle-même, « dominæ sanctæ ac reverendissimæ ecclesiæ, quæ est constructa in pago illo, in loco qui dicitur... » ; il rappelle la donation qu’il a faite ad casam Dei, puis il reconnait devant les agentes ecclesic qu’il détient à titre précaire le bien donné; () évidemment, si les représentants de l’église possèdent, c’est « pro opportunitate, ad profectum Ecclesiæ »,(4 et les formules le stipulent expressément ; en voici une bien remarquable : « Je donne à la Basilique, dit celui-ci, afin que les gardiens qui la desservent possèdent telle

chose » ; 5) on ne peut désirer un texte qui distingue plus

nettement l’ecclesia du collegium, qui fasse mieux apparaître la capacité juridique de l’ecclesia, seul sujet de

(1) Marceulfi Formulæ, hb.J1, cap. V, VI, — Formulæ veteres secundum legem romanam, c. |, XXXV, XXX VI, — Formulæ quædam variæ et incerti auctoris, cap. X VII, — Formulæ veteres incerti auctoris, cap. XX VII et XL ; Corpus Juris germanicet, t. 1, p. 835, Leges Aistulphi, cap. VIT; Parpessus, Diplomata, t. 11, XDI. — Tntendants est le sens exact d’Actores: on nommait ainsi dans l’administration de la municipalité romaine les agents que le Curalor republicæ chargeait d’administrer les legs et fideicommis faits à la cité, (HUMBERT, Comptabilité publique chez les romains, 1. I, p- 67. — V. aussi, dans le même sens, FEvVRET, de l’abus, t I, liv. IV, chap. IX, n° 1, p. 400.

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(3) Mareulft F., Formulæ veteres incerti auctoris, c. XX VII.

(4) Mareulfi F., lib. IT, c. IV, V, VI, — Formulæ veteres incerti auctoris, c. XL, — Formulæ veteres secundum legem romanam, cap. I,

(5) Marculfi F., Formulæ quædam variæ et incerti auctoris, ce. XVII.

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