N° 2. — Le patrimoine, lieu matériel ou mense

Aldericus et l'archevêque Moyses, s’efforçant de préciser ce qu'est l'Eglise particulière, la conçoivent

(1) Suprä n° 56.

(2) Ricarp, Donations et testamens, part. |, chap. III, sect. XIII, notes et additions.

(3) Merun le dit formellement ; v. en outre GuyvT, Répertoire, Prescriptions, sect. IT, $ IV, art. 1, Cartulaire de la Principauté de Raches, en 1532 : « terres appartenantes à la chapelle de Saint-Léonard-» ; DE HÉricourT, Loix ecclésiastiques, part. II, chap. IV, n°7: « les bénéficiers et ceux qui composent les communautez ecclésiastiques n’ayant point la propriété des biens qui appartiennent au bénéfice et à la communauté... » ; BonIFACE, arrests notables, t. 1, p-1, iv. IT, tit. VE, ch. IIT, échange d'immeubles appartenant à deux chapellenies : et les Déclarations supra.

. (4) Ricarp, part. ITT, ch. VI, sect. I, n° 675 ; BasnaGe, Coutume

de Normandie, art. 449, p. 313; PorTuier, t. VIII, Traité des donations entre vifs, n° 192

(5) PLanior, Droit ecvil, t. 1, n° 672b

comme l'édifice, l’église de pierre, contenue dans les murs, ecclesiam materialem seu lapideam, prout muris comprehenditur », en sorte que le locus consecratus et parietibus circumdatus serait capable de propriété et de possession, que le patrimoine serait possédé par les murs ; (1) doctrine qui soulevait la protestation véhémente de la Glose (ab omnibus eæplosa est, durissimum), mais que Bartole approuvait pleinement et faisait sienne () et que justifiait la tradition : les loct, les omus qui depuis Justinien jusqu’à la fin de notre Ancien Droit, jouent le rôle de personnes civiles, peuvent aussi bien être pris comme constructions que comme abstractions ; Aldericus et Moyses auraient done seulement complété le terme locus en ajoutant partetibus cu'cumdatus ; d’ailleurs, il y a, dans la législation du Bas Empire, des textes qui leur donnent raison, qui disent : dare opert perfecto, oratorio constructo, fundarunt ecclesias et reliquerunt illis ; ® le fondateur commence par construire la basilica, la casa vel domus Dei, V'ecclesia qui existe

(1) Suprà n° 93.

(2) SARMIENTUS, de redditibus, pars I. cap. I, n° 21; Giorci, Dottrina, t. VI, n° 26; GEOUFFRE DE LAPRADELLE, des fondations,

(3) Suprà n° 98.

(4) L'expression lieux pieux abonde dans notre ancien Droit. Louer, Recueil d'arrests, D. somm. 3, Note de Brodeau, A. n°8; Henrys, Œuores ,t. III, p. 893; GÉrauD DE Maynarb, Notables Questions, liv. VII, chap. XLIX ; DARGENTRÉ, Commentarut, CCLX VI ; CHARONDAS LE CARON, Droict civil, tit. VI, art. 113, p. 117 ; DENisaRT, Collection, 1784, Biens ecclésiastiques, $ II, n° 1; et dans la loi : Edits des 15 janv. 1545, 26 février 1546, avril 1695, art. 29, (IsAMBERT, Anciennes lois, t. XII, p. 897, 920, — it, XX, p. 252) ; mais il faut nous borner là.

(5) Suprà n° 80. Comp. n° 102, l'inscription du vieus de Furfo et la lex aræ Narbonensis.

d’abord comme /apidea, et puis il lui donne, il lui lègue : ecclesiæ constructæ, disent les formules ; (1) « Ecclesiam, dit Dagobert, in honorem sanctæ Trinitatis et Sanctæ Mariæ construximus ; donamus ergo el »; (*) construæerunt ecclesias, ditaverunt testamentis, nullos se habituros heredes quam ecclesiam et rectores ejus denuntiacerunt, dit, Agobard ; ®) ecélesias quas-ædificaverunt, -...ita ut. dotem quum eidem ecclesiæ contulerint, dit le livre des Capitulaires, 4 et il copie littéralement le c. 19 du Concile IX de Tolède ; 5) impossible d'éliminer de ces textes l’idée d’une construction, et cette idée est tellement liée à celle d'établissement qu'Angelus de Ubaldis, au xiv® siècle, confond la confrérie avec le focus où elle se réunit, et l'appelle une « societas constructa » : (6) que notre Ferrière, au xvir siècle, définit la communauté « un lieu qui possède des biens en commun » ; ( le bénéfice, un bien ecclésiastique, «res

ecclesiastica »,(%) comparé par les docteurs à l’hérédité :

jacente, une wrinersitas bonorum, est une chose en même temps qu'une personne Juridique.

L'ancienne doctrine avait donc précédé la science allemande dans l'invention du patrimoine indépendant de

(1) Marculfi Formulæ, lib. I, c. IV, VI, — Formulæ veteres incerti auctoris, cap. XI, XXVI, XX VII. |

(2) Parpessus, Diplomata, t. II, COLXII.

(3) Micxe, Patrologia, t. CIV, col. 238, Agobardi liber de dispensatione rerum ecclesiasticarum, X V.

(4) Libri collecti ab Ansegiso, lib. VII, CCXCII, (Bazuzius, t. II, col. 1090).

(5) Maxsi, Conciliorum eollectio, t. IX, col. 998.

(6) Suprä, n° 93, v, aussi 1bid., le locus du Speculator.

(7) Dictionnaire, Communauté.

(8) Infrà n° 197, définition de Duaren.

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toute personne réelle, propriétaire de lui-même, (1) et, pour qu'il ne soit plus permis de douter, Barbosa formule l'axiôme : « Corpora dicuntur omnes societates, et collegia, et universitates, patrimonta et hæreditates. » (°)

$ IL — Cependant les anciens différaient essentellement des modernes en ce qu'ils considéraient les établissements publics comme appartenant au public.

99: — Mais alors, aucune différence entre les anciens et nos contemporains ?

Différence immense, au contraire, puisque tous les établissements publics, logiquement nécessairement soumis à l'autorité publique, parce que « la société est intéressée à leur conservation », sont membres de l'Eglise ou de l'Etat, appartiennent au public ; quand on dit que le fondateur donne à la fondation elle-même, que la propriété réside dans l'être moral appelé fondation, ®) c’est simplement, pour appliquer ici les expressions fort justes d'auteurs contemporains, un artifice de langage que les anciens ne prenaient pas au sérieux, une manière d’abréger les explications. (1)

(1) Leur, Droit germanique, n° 195 ; SELIGMANN, Personnes morales, n° 30 ; GEOUFFRE DE LAPRADELLE, des Fondations, p. 418 : « .… la personnification d’un patrimoine... » ; et supra n° 78.

(2) Jus ecclesiastieum, t. II, p. 70, n° 67.

(3) Sur tous ces points, v. suprà n°97, part. I, chap. I, art. 1, ee (4) DE VAREILLES SOMMIÈRES, Synthèse, n° 764; de même MicaouD, Notion de personnalité, p. 6.

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ARTICLE HI. — L’illusion de la personnalité est le résultat de ce fait, que toute administration est nécessairement créée pour aqur.