Explication de quoi

D'un fait universel, constaté aujourd'hui par de savants maîtres : « à vrai dire, il n’y a pas de personnes civiles, il y a des établissements chargés d’un service public : pour remplir leur mission, il leur faut des biens, des revenus ; (1) tout service dépense ; administrer, c’est dépenser. Pour dépenser, il faut avoir des ressources, il faut pouvoir être propriétaire, créancier, débiteur ; il faut avoir une capacité juridique ; il faut être ce qu’on nomme en droit une personne morale. » (@)

101. — C’est ce qu'avait très bien compris l’ancienne Doctrine.

Le prieuré est une église subordonnée au couvent, à l’église principale dont il est un démembrement, %) un membre ; 9 11 doit avoir un administrateur séparé, ses droits divisés et distincts, division qui n’est pas seulement de fait, mais de droit, « licet prioratus vel ecclesia alicui (ecclesiæ) sit subjecta, tamen habere debet administratorein separatum et jura sua divisa et distincta a juribus

(1) LAURENT, Principes, t. XI, n° 87.

(2) BERTHELEMY, Droit administratif, p. 38.

(3) Le prieuré, grangia, cella, était à l’origine une ferme, « une petite colonie » de religieux, que le couvent envoyait gérer son domaine rural sous l’autorité d’un prieur (Prior quasi Primus), (DENIsART, Collection, 1776, Prieurés, Prieurs, n°* 6 et 8 ; BRILLON, Dictionnaire, Prieur, Prieuré, n° 1; Du RoussEAUD DE LA CoMBE, Jurisprudence, Bénéfices, sect. I, n°° 27 et 28 ; DEsmaisons, Définitions, Prieurs et Prieurez, n° 1).

(4) BRILLON, loc. cit,

Ecclesiæ principalis, et sic est divisio non facti sed juris »; en conséquence, les créanciers de l'Eglise supérieure ont perdu leur droit de gage sur les biens de l'Eglise subordonnée, « ex quo patet quod creditores majoris Ecclesiæ non possunt convenire ecclesiam subjectam, nec debet fieri missio in ejus bonis »; en effet, le patrimoine, par sa seule affectation à un service déterminé devient exclusivement la garantie de ce service dont il constitue la dotation ; notons que les administrateurs particuliers peuvent agir en Justice pour les établissements qu'ils administrent, « nota quod speciales administratores pro juribus locorum quorum administrationes gerunt possunt agere et in judicio experiri »; il faut en effet poser cet axiôme : conférer une administration, c'est conférer l'exercice des droits, & Cum enim administratio sit eis commissa, similiter videtur commissum exercitium »;(1) et même quiconque est chargé d’une administration peut agir et défendre en justice sans le consentement d’une autre personne : l'investiture qu'il a reçue implique un consentement donné une fois pour toutes ; ®) d’ailleurs tout ceci est l'effet d’une simple division d'administration, « fit enim ista divisio et differentia gratia melioris culturæ, » @) « quia esset divisa administratio »; (1) l'Eglise principale n’est nullement dépouillée, elle conserve la propriété des biens administrés par l'Eglise subordonnée, membre

(1)-PETRUS DE ANCHARANO, super Clementinas Lectura, 1534, de rescriptis, {° 2, n°$ 1 à 4. !

(2) Innocent, Apparalus, c. 21 Doceri X. 1, 3 de reseriptis; Joannes ANDRE, /n libros Decretalium, t. 1, {° 34, n° 17, même canon.

(3) ANCHARANUS, loc, cié., n° 2.

(4) JoaAnNEs ANDRE, loc. cct., n° 9.

d'elle-même; (1) elle conserve l'exercice des actions relatives à ces biens ; ® mais puisque l'administration inférieure est également capable d'agir, il se produira un concours d'actions dans la même cause; en ce cas, l’administration supérieure sera préférée parce qu’elle invoque un intérêt général, « prætendit interesse generale ». )

Telle est la doctrine des canonistes et glossateurs ; (4 elle contient un principe général qui, dégagé des circonstance d'espèces, régit toutes catégories d’établissements, d’administrations, « loca et administrationes speciales administratores habentes ».6) |

Une Décrêtale bien remarquable de Clément V qualifie le monastère, le prieuré, l'établissement ecclésiastique en général (ceclesia), 6) d’'administrations, et ces administrations, par une nécessité qui est de tous les temps, ont des droits, des revenus ; (7 c’est là ce qu’on appelle la personnalité ; mais la personne réelle, c’est l'Eglise. &)

De ce fait, tellement universel et logique qu'il est un principe, les exemples abondent, ét rempliraient un volume ; nous n’en pouvons citer que quelques-uns, à titre de démonstration :

(1) BRILLON suprà.

(2) ANCHARANUS, loc. ett., n° 8.

(3) Baie, Zn Codiets libros, 1.17 C. 1,2, 1° 31, n° 1.

(4) Ancharanus, Joannes Andreæ s'appuient sur l'autorité d'Hostiensis et d’Innocent ; Balde reproduit les solutions de la Glose.

(5) C’est dans cette définition large qu'Ancharanus, loc. cüit., n° 1, fait rentrer le prieuré, l’église inférieure,

(6) Suprà n°5 15, 20.

(7) C. 1 Monasteriorum Cle. IIL, 4 de rebus Ecclesiæ non alienandis : « Monasteriorum et aliarum administrationum regularium occurrere cupientes, perpetuo prohibemus edicto ne quis Religiosus, monasterio, prioratui,ecclesiæ, seu administrationicuivis præsidens, jura, reditus, aut possessiones ejusdem alicui... quovismodoconcedat »

(8) Suprà n° 20, 28.

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102. — Dans la Rome payenne, le dieu, c’est-àdire le temple qui le représente, est une personne.) ayant un patrimoine et des revenus,(® capable de legs) — capacité que n’atteint pas la règle, d'ordre économique selon Mommsen,(# qui ne permet l'institution d’héritier qu’à un très petit nombre de divinités, (%) — capable de donations :(6) on donne « ad ædem », à la maison du dieu.(? « aræ, » à l’autel.®

+ (1) Savieny, t. IE, ch. IT, $ 86, p.262, considère comme une personne idéale le dieu et le temple confondus. Comp. l'église de Balde et de Faber ne faisant qu'une personne avec son recteur, suprà n°92.

(2) Sicuzus Fracous : « Collegia sacerdotum itemque virgines habent agros et territoria quædam..... in eis etiam Jucos, in quibusdam etiam ædes templaque » : et les autres textes produits par Mommsen, Manuel, t. III, p. 69, note 1.

Après l’avènement du Christianisme, les Empereurs confisquent les patrimoines et biens des temples, dont l’existence juridique est ainsi attestée par un grand nombre de lois, 1. 4 C. XT, 65 de fundis rei privatæ, — C. XI, 60 de localione prœdiorum cetvilium, sive fiscalium, sive templorum ; et au Code Théodosien les nombreux textes cités par MarQUARDT, Manuel, t. 10, p. 102.

(3) Ainsi que l’observe très justement M. MaisoxNaBE, Personnes juridiques, p.57, 1. 1 1. 20 $ i D. XXXII, 1 de annuis legatis.

(4) Loc. sit. — Parmi les huit divinités favorisées que nomme Ulpien (kReg., XXII, $ 6), il n°y a que le Jupiter Tarpeius qui soit un dieu romain.

(5) Il est inexplicable que Mommsen ait ajouté à l’incapacité d’être héritier l’incapacité d’être légataire (t. III, p. 76); il y a des textes précis, 1. 1. 20 $ 1 D. XXXIII, 1 de annuis legatis, — 17 D. XXXIV, 1 de alimentis vel cibarits legatis.

(6) C’est encore ce que conteste MoMmsen, loc. cit, Kil ne faut pas objecter, dit-il, D. 50, 12, 2 » ; on lui objectera précisément la, loi 2 D. L, 12 de pollicitationibus : « si quis rem aliquam voverit, voto obligatur », et en outre la 1.4 $ I D. XLVIII, 13 ad legem Juliam peculatus; « sed et si donatum Deo (immortali, ajouté par. les rédacteurs des Pandectes) abstulerit...». Notez qu’il cite l’inscription du oëceus de Furfo : « sei quod ad eamædem donum datum donatum dedicatumque erit.…..» t. 111, p.68).

(7) Inscription du oieus de Furfo.

(8) Lex aræ Narbonensis : « si quis aræ donum dare augereque volet, liceto », dans MarQuARDT, Manuel, t. X, p. 104.

Pure illusion : il n'y a ni personnalité, ni patrimoine : il n'y a « en droit rien autre chose que des caisses publiques séparées par des destinations et mises sous une destination spéciale » ; il y à des a/cæ, arca signifiant, dans la langue technique de: la comptabilité romaine, les fonds séparés en fait pour des destinations spéciales, de la caisse générale du peuple, de l'ærarium ;4) la caisse de chaque temple est administrée, non par les prêtres exclus de toute participation à la gestion financière, mais par les magistrats de l’ærarium, les censeurs, avec les questeurs pour les recouvrements et poursuites ; l'Etat se charge de tous les frais du culte, salarie les prêtres qui sont des fonctionnaires publics, met à la disposition du temple des esclaves publics, car les temples n'ont pas d'esclaves, les serviteurs et employés de condition libre rémunérés par le trésor, les animaux des sacrifices dont la fourniture est faite au moyen de marchés d’adjudication ; il pourvoit aux travaux d'entretien et de construction du temple qui sont, comme tous travaux publics, dans les attributions des censeurs ; ce qu'on appelle les biens du dieu, c'est uniquement sa demeure, l'édifice sacré, avec les statues, et les ustensiles du culte, choses «divint juris, hors du commerce ; mais le sol, sur lequel le temple est construit, n’est pas à proprement parler soustrait à la propriété de l'Etat ; les immeubles dont la jouissance est concédée aux prêtres, et dont le revenu, notamment le /ucar, tombe dans la caisse du RARE ne sont pas sorti du domaine du peuple. ®)

(1) Moumsen, t. IIL p. 77, texte.et note 4.

(2) V. sur tous ces points MOMMSsEN, Manuel, t. II, P. 68 à 70, 73, 76, 77, — MarQUARDT, Manuel, t. X, p. 99 à 101. Noter Frontin (cité par MARQUARDT, loc. .eit., t. X, p. 102): . lucri sacri... solum indubitate populi Romani est ».

Un testateur avait légué des esclaves pour la garde d'un temple, et, en outre fait un legs à ces mêmes esclaves ; or, le temple n'existait pas encore ; cependant le jurisconsulte conclut à la validité de la disposition : une seule explication est possible, c’est la capacité du peuple, véritable légataire.‘1) |

Si les fondations alimentaires nous apparaissent comme des personnes juridiques, c'est parce qu'elles sont des «rcæ, des administrations. (®)

103. — Les établissements charitables du Bas- Empire ne sont pas autre chose que des administrations ; ®) or, les textes nous présentent les domus colendæ, les venerabiles domus possédant des biens, comme tous autres possesseurs « ad instar aliorum possessorum, » (4 débitrices, ®) exposées à des recours de créanciers, () à la prescription, ‘) créancières elles-mêmes de leurs administrateurs, ® capables ou incapables d’aliénation, d’acquisition, (* faisant entre elles des aliénations, des

(1) L. 17 D. XXXIV, 1 de alimentis vel cibartis legatis,

(2) Suprà n° 80. -

(3) L. 46 C., 1, 3 de epise. et elerie., $ 3: « …. simpliciter (dicendo) piarum actionum administratores.… » ; dans le même $ 3 et au $ 2, le terme administratio est répété avec une sorte d’insistance ; au $ 2, Justinien dit comme au $ 3: «.. simpliciter piarum actionum diæeetas vel curatores... » : comp. avec la décrêtale de Clément V, suprä.

(4) Nov. 131, c. 5 ; v. en outre sur leurs biens qui sont res ecclestasticæ, suprà n° 15.

(5) Nov. 120, c. 6 & 2; Nov. 46, c. 1.

(6) Nov. 7, c. 6.

(7) Nov. 131, c. 6.

(8) Nov. 123, c. 23.

(9) L. 17 C. 1,2, — Nov. 7, c. 1, 2, 9, 12, — Nov. 120, c. 7.

échanges, des emphytéoses, (1) donnant et recevant, faisant elles-mêmes des locations, ® héritières, donataires, légataires, (4) déclarées par la loi propriétaires, « hoc ad proprietatem competere », au décès de leurs gouverneurs, r'ectores, des biens que ceux-ci avaient acquis pendant leur gestion ; 5) bien que, — cela est trop évident, — les « sacrosanctorum ecclesiarum administratores » (6) n’agissent pas, ne possèdent pas pour eux-mêmes, j'écarte les textes où figurent ces administrateurs, je ne retiens que ceux qui nomment et font apparaître la seule dorus, le seul locus : et on a douté de la personnalité des établissements charitables du Bas Empire ! () que

faut-il donc de plus ?

104. — Le fisc est: une personne juridique : en effet, il a un patrimoine; () il fait des locations, ©) des ventes; (0) il est créancier, (D débiteur ; () il revendique

(1) Nov. 54, c. + Nov:55, C2 < (2) Nov. 54, c. 2 : . danti et accipienti venerandæ domui... »

(3) Nov. 120, c. 2 : . locationes vero AL ipsis venerabilibus domibus fieri... », et c. 6 & 4 (Ce)

(4) 1. 1. 46 $9, AO SGKC.: 1,8 JANCMERENove tal Le 12, Nov7.c:2"et 12.

(5) Nov. 131, c. 13.

(7). Supra n° 75,

(8) L. 2, $ 4 D. XLIII, 8 ne quid in loco publico vel itinere fiat : (in fisci patrimonio ».

(9) L. 47$ 1, D. XXXIX, 14 de jure fiser.

(10) C. X. 5 ne fisceus rem, quam vendidit, evineat ; 1.46 $ 5 C. . XLIX, 14 de jure fisct.

(1) L9/$8/et6; 712); XLVUI, 13 ad legem Juliam peeulatüs ; 1. 1 C. TV, 31 de compensationibus.

(12) Mêmes 1.9 $ 3 ad legem Juliam peculatus et 1 de compensationtbus : dans la 1. 46 $ 5 C. de jure fisei, on voit le fisc en même temps créancier et débiteur, ce qui donne lieu à compensation.

des hérédités, vindicat hereditates, adquirit hereditatem ; (® il succède à un particulier, il recueille ses créances, et dans le partage de l'actif, il prend rang avec son privilège parmi les créanciers ;®) comme il hérite des biens vacants, il conteste la légitimité des enfants du de cujus, de l'héritier, et il employait fréquemment cette manœuvre ; ©) il fisure comme demandeur ou défendeur, soit dans les instances ordinaires, soit dans des” cognitiones ;4 quand il plaide devant le Prince F), le Prince se juge lui-même, puisque le fisc est le trésor du Prince (5.

Bien plus, le fisc a des stationes, des officia ou bureaux détachés, car dans chaque province, il y a l’arca ou fiscus procincicæ ; () ces bureaux ou succursales, ces administrations subordonnées, deviennent aussi, en vertu du même principe, des personnes juridiques. ()

(1) L. 14, de jure jisei, |. 3. D. XXVIIT, 4 de his queæ in testamento ; 1. 83$5 D. XXX VI, 1 ad setum Trebellianum.

(2) L. 6. de jure fisei ; v. aussi 1. 3.

(3) L.2. D. XXX VIII, 10 de Carbontano edielo ; 1, 6, D. de jure fiser.

(4) L. 8 D. XX VIII, 4 de his quæ in testamento ; 1.2 C.II, 37, st adversus fiseum ; 1. 1. 1, 4, 7 D. XLIX, 14 “le jure fiset ; 1. 3 $9,1.9, 1, 14 D. XXIX, 5 de seto Silantano; 1. 50 $ 2, D. XXXI, de legatis.

(5) L. 3 D. XX VIIT. 4 de his que in testamento.

(6) Humserr, Comptabilité, t. T, p. 197et s. : patrimoine personnel du Prince, comme le veut Mommsen, ou, bien plutôt, de l'Etat ; (v. dans HUMBERT Loc. eit., la controverse).

(7) Humserr, Comptabilité, t. 1, p. 151.

__ (8) 1. I. 1 C. IV, 31 de compensationtbus, — 2 C. VIII, 43 de solutionibus, — C. X, 5 ne fiseus rem quam vendidil.

M. Giorci (Persone giuridiche, t. 1, n° 38) estime avec raison que la compensation n’est qu’un cas d'espèce, et que la personnalité S'étendait « agli altri respetti patrimoniali » ; d’ailleurs la loi dit positivement que la sfatio est débitrice, créancière, venderesse, — par conséquent capable de propriété et de possession, — qu'elle plaide, (1. 1 de compensationtbus, — 1. 1 ne fiseus rem quam vendidit, suprà.

Au Moyen àge, la glose formule cette proposition : idem fiscus et Respublica ;®) la difficulté est de déterminer les termes. Balde et Lucas de Penna protestent : si la République est quoddam corpus universitatis, elle se posséderait donc elle-même ? Le Fisc est res universitatis ; ® il est, dit Lucas de Penna, une partie de la République comme mon propre fise, le sac qui contient mon argent, « fiscus à fisco, id est a sacco »,(%) est une partie de mon patrimoine, tenant dans le corps de la République la même place que l'estomac dans le corps humain ; c'est donc un organe, une administration, et en effet, Lucas de Penna le compare à l’éconoime, (4 à l'administrateur d’une église. 6)

La glose appelait aussi le Fise camera Imperu : Bartole entend par Ià, non pas seulement le lieu matériel, mais tout ce qui concerne les finances impériales, de même qu’on appelle mensa l’ensemble des affaires qui se

traitent dans un lieu plutôt que le /ocus ubi mensa

tenetur.(6) Balde demande où elle est située : où réside la dignité impériale, répond-il, #2 6pso principe, in visceribus tpsius principts ; elle est donc un organe du Prince, ou de l'Empire, car le Prince représente le peuple, qui représente l’Empire ; ) et ainsi reparaît l’idée d’organe

(1) BaLpe, Lucas DE PENNA. BARTOLE, infrà.

(2) Bazpe, In Vil, VIIL IX, X, et XI {bros Codicis, 1.1 C.VII, 49 de pœæna judicis, f 62, n°9, — C. X, 1 de jure fisei, Rubrica, f° 232, n° 11 ; Lucas pe PENNA, Commentaria, f° 935, XII, 49, 1. 4 TA |

(3) Baipe, loc. cit.; Lucas DE PENNA, II, 58, L. 7, n° 10.

(4) Lockerts4 985 nv

(5) Concil. or an 325, c. 68, — Chalcedonense, an 541, c. 28 (Mansi, t. II, c. 1003, VI et VII, c. 380 et 420).

(6) Super tribus libris Codicis, de jure fiset, Rubrica, £° 1

(7) Loc etsde jure fscs00232 neMoretetet