PAP A ÉN
et d'administration ; ainsi se concilient les propositions en apparence contradictoires de Balde : /icus et rex æquiparantur ; fiscus dicitur persona, et de Lucas de Penna (que Gierke a le tort de ne pas lire et citer complètement) : ®) cidetur quod non sint idem .6)
Dans notre Ancien Droit, la condition du Fisc propriétaire, véndeur, créancier, successeur, tenant lieu d'héritier, nanti d'hypothèque tacite, de privilèges, de toutes les sûretés qu'on est censé prendre dans les contrats quand 1 contracte, dispensé de donner caution aux légataires quand il recueille une succession, non exposé dans ses procès à la péremption d'instance, toujours admis à discuter au moyen de l’appel les sentences et arrêts rendus contre lui, est régie par «les principes tirés des loix romaines ». (4)
« Fiscus et rex æquiparantur », avait dit Balde ; et en effet, on dit indifféremment dans le même litige privilège, créance du fisc ou du roi. (6)
Ceci s'applique aux seigneurs Justiciers : « Le seigneur doit estre hoir du bastard », dit la Coutume ; et
(1) Zn IV et V libros Codicis, |. 7, Exemplo, IV, 19 de probationibus, f° 45 ; In primam Digesti veterts, 1,8, de divisione rerum, L 1, f° 45, n° 18.
(2)Mocactts 110985:
(3) M. Micuoun, Notion le personnalité, p. 11, cite d’après GIERKE. LUCAS DE PENNA ; or le texte est tronqué.
(4) SERRES, /nstitutrons, lib. IT, tit. VI,, $ XIII ; Porter, t. I, Introduction au titre XX, des arrêts et exécutions, n° 18, 4, — t. IX, Traité de l’Hypothèque, n° 32 ; DomarT, Drort ervil, t. I, part. IT, des successions, préf., XI; Guyor, Répert., Fisc.
(5) Suprà.
(6) J. Audiences, t. IL, liv. I, chap. XL VIII.
c'est le Fisc qui succède, car c'est même chose que le seigneur et son fise, « fiseum sive dominum fundi. » (
Qu'est donc au fond cette personne juridique ? pas autre chose qu'une caisse, « nihil aliud quam mensa reposita », dit Dargentré. ©)
105. — Nous avons vu le bénéfice, dotation d’un titre ecclésiastique administrée par le titulaire, devenir un être moral, une personne juridique.)
106. — Et c'est ainsi que la Fabrique, qui figure parmi les gens de main-morte,(# dont les biens, les deniers, les revenus, les affaires sont mentionnés par les textes, 6) qu'on voit plaider contre la paroisse, (6) donne l'illusion d'une personne juridique : elle n’est rien autre chose qu'un patrimoine, dotation de l'Eglise, ( et une admi-
(1) DarGENTRÉ, Commentarii, (édition de 1605), tit. de Bastardis, art. 447, Glossa 8, n° 3.
(2) DARGENTRÉ, (édition de 1621), art. 266, Cap 23, col. 1137.
(3) Suprà n°° 96 et 97.
(4) Déclarations des 19 avril 1639, 7 janv. 1640, 24 oct. 1640, 24 juillet 1641 (NÉRoON et GirarD, Edits).
(5) Edit de Melun, art. 9 (NÉRON et GiraRD, t. I, p. 659) ; Déclarations des 19 avril 1639, 7 janv. 1640, suprä, et 30 juin 1641 (NÉRoN et Grranp, t. I, p. 918), 8 oct. 1726 (Code des Curés, t. III, p. 99), et du 20 juillet 1762, art. 8 (MERLIN, Répertoire, Cote He main morte, $ 1, n° 2); arrêt de la Cour des Aides du 26 nov. 1636 (J. Audiences, t. I, liv. IT, ch. XXX VII) ; arrèts du Conseil du 12 déc. 1690 (IsAMBERT, t. 20, p. 115) et du 28 janv. 1727 (Code des Curés, t. III, p. 99); Lettres patentes du 21 juillet 1765 (Code de l'Hépital général, p. 557) ; Règlements relatés par Jousse, notamment 2 avril 1737, art. 21, 31, 37, 38, et 13 déc. 1752, art. 22 et 26 (Gouvernement, p. 353 et 413).
(6) FizcEau, Recueil d’Edicis, t. I, p. 19.
(7) DEsmaisons, Définitions, Fabriques et Fabriciens, n° 1; DuraND DE MaiLLane, Dictionnaire, Fabrique, t. III, p. 1; et
‘infrà, note 7.
nistration ; (1 l'Eglise, c’est la communauté paroissiale ; elle est propriétaire du « temporel de l'Eglise », ® elle l’administre soit par ses représentants, marguilliers et fabriciens, soit directement, elle-même ; &%) ainsi J’ont jugé de nombreux arrêts qui identifient l’église paroissiale et le corps des paroïssiens.(4)
(1) DEsmaisons, loc. ett., n° 1; DENISART, Collection, 1789, Fabriques des paroisses, $ 1, n° L
(2) Edit de déc. 1606, Déclaration du 12 TRS 1661 (NÉRON et - GIRARD, t. I, p. 725) ; DurAND DE MaiLLANE, loc. cit, p. 1 et 3); GuyoT, Répertoire, Fabriques, t. 7, p. 288; GiBerT, /nstitutions, part. I, tit LXXI, p. 846; PÉRarD CasTez, Questions notables, part. I, Quest. VI, n° 36.
(3) Les marguilliers ou fabriciens « sont les agens et représentans de la paroisse » (DE Boyer, Principes. t. 1, p. 2), « représen-: tent le corps des paroissiens » (DESMaisons, Fabriques et Fabriciens, n° 3, notables remarques ; Jousse, Gouvernement, p. 7); dans un très grand nombre de paroisses, surtout dans le Languedoc et en Provence, il n’y avait pas de fabriques ; alors comme dit Durand de Maillane, c’est la communauté paroissiale qui était fabricienne, (DuRanD DE MaiLLane, loc. ctt., Fabriques, p. 2; BRriLLon, Dictionnaire, administrateur, administration, t. I, p. 645 ; DENIisaART, Colleetion, Fabriques des paroisses, $ 1, n° 4; Monseigneur ANDRÉ, Dictionnaire, t. Il, Fabrique, col. 49).
(4) Arrêts du Parlement d'Aix du 26 février 1667 (BoniFAcE, Arrests notables, t. I, part. I, liv. IL, tit. IX, ch. IV, p. 131), — du Parlement de Paris du 4 février 1710, et arrêts antérieurs depuis le 25 juin 1635, — du 17 mars 1751, et du 30 août 1780 (DEsMaisons, Définitions, Pécule des Religieux, n'° 7 et 19); SoErvE, Questions notables, t. I, cent. 1, ch. LVIIT, et cent. III, ch. LXIII; J. Audiences, t. VII, sup., p. 60 et 216 ; DenisarT, Collection, 1783, alié- nation des biens ecclésiastiques $ VII, n° 4). Noter l'arrêt du 18 - juillet 1736, et les conclusions de l’avocat général Gilbert (Du RoussEAUD DE LA COMBE, Jurisprudence, Fabrique, sect. IV, n° 7): V. aussi l’arrêt du grand Conseil du 24 sep. 1718, et le plaidoyer des paroissiens de Pomponne (J. Audiences, t. VIT, p. 173).
L'arrêt du Parlement du 28 mars 1718 (testament de l’Archevè-
ARTICLE IV. — Le Public, c'est-à-dire l'Eglise ou l'Etat, sont des collectivités.
107. — Voyons maintenant ce que sont l'Eglise, l'Etat, le Public.
Pour Constantin, l'Eglise catholique, c’est-à-dire l'Eglise universelle, déclarée et reconnue propriétaire, mais exerçant son droit par le moyen des églises qui sont ses membres, qui possèdent pour elle parce qu'elle les -comprend toutes, est juridiquement comprise comme étant la collectivité de tous les chrétiens ; ©) mais dans la législation de Justinien, les églises’et les établissements “ecclésiastiques sont des loca pia, des domus venerabiles,® et en même temps des’ collegia clericorim ; 8) lEglise
que d'Embrun), et le plaidoyer de Me Macé (J. Audiences, t. VII, p. 35) s'applique exactement à la fabrique paroissiale.
Enfin l'identité de l'église et de la communauté paroissiale résulte d’une très remarquable sentence, 9 juin 1608, de l’Official de 3ourges, confirmée par ceux de la Métropole et de la Primatie (Caenu, Notables Questions, t. II, quest. X; Fizeau, Recueil d'Edicts, t. IT, p. 216, quest. CX).
(1) Suprà n° 20.
(2) Supräà, n° 15. 5
(3) B22/071, 2:46 9 pc AS Nov feap. 100400) 12, Epilogus ; la loi 46 $9 indique bien que l’ecclesia est un coliège de clercs, clerus; quant aux établissements charitables, les uns étaient gouvernés directement par l’évêque au moyen d’un chorus clericorum (Nov. 120, cap. 6, $ 1), les autres avaient une «€ propriam administrationem », (Nov. 120, cap. 6, $ 1), mais les administrateurs, les rectores, ordonnés, préposés par l’èvêque. (Nov. 120, cap. 6 $ 2) étaient également des clercs. (Nov. 123, c. 23 : «... alios omnes clericos)... »
Il ne paraît pas, comme semble le croire DESMAISoNS, que cœtus dans les lois de JUSTINIEN, signifie l’assemblée des fidèles ; précisément le cætus dont parle la loi 46 $ 9, c. 1, 3, c’est le clerus, (V. Desmaisons, Définitions, Eglise dotée, n' 1).
à à : ne PE né ne di x: Le a. À shall dar fig an En lo le né
catholique apparaît comme un vaste collegium de clercs.)
Charlemagne, dont les capitulairés ecclésiastiques étaient l’œuvre des évêques, ® reprend l’idée de Constantin, qui est l’idée de l'Eglise elle-même, et il dit à son peuple : « credite unam Ecclesiam, id est congregationem bonorum hominum per totum orbem terræ ». 6)
Au Moyen âge, l’église est le corps du Christ : ce corps n’est pas une abstraction; il est dit mystique à cause de l’action mystérieuse qui l’a formé et uni à son chef ; mais il est composé d'éléments réels qui sont les hommes, membres du Christ : « Est attendendum, dit Joannes de Lignaho, quod collectio omnium catholicorum est unum corpus, et appellatur corpus Christi mysticum.… nam licet sint membra multa in corpore illo mystico, tamen omnia illa vivificantur eodem spiritu ». (
108. — L'Eglise, la République chrétienne répandue sur toute la terre, «& civitas una inter christianos, unaque Respublica, late per orbem diffusa, nec ulla circumscripta loco, » 6) est donc la collectio omnium cathohcorum, 6) la congregatio ® ou plutôt convocatio fidelium, — car la synagogue est une congreqgatio porco-
(1) Nov. 7, præfatio.
(2)-Supra, n°,4ts. à
(3) Capitulare primum anni 802, XLI, (Bazuzius, t. 1, col 376).
(4) De censura ecclesiastica, p. 309, $ 4, n° 2; de même Æadriani Quéæstitutiones, de restitutione, quarta conclusio, f XLII, col. 4; de même GERSON, Gersonit Opera, de auferibilate Papæ ab Ecclesia, consideratio prima, quinta, col. 212 et 233.
(5) DuarEen, Opera, de sacris Ecclesiæ beneficiis ac ministeriis, lib. T, cap. 1, p: 1537. |
(6) Joannes DE LIGNANO, supra n° 107; Archidiaconus, Rosarium, ©, 13 Exped. C. XII, q. 1, f° 226, n° 2: «.. collegio fidelium..….»
(7) BoncomPaGnis, de translatione, fe 22, n° 75 ; Decrus, Consilia,
Consil, 161, f° 163, n° 9 ; comp. GERSON, suprd.
rum, ® — l'aggregatio fidelium, et cette agregatio quæ est corpus Christi capitis, — @) cette wnaiversitas quæ repræsentat Deum, ®) à la propriété et la possession du patrimoine du Christ, « habet possessionem et proprietatem » ; (9 « habet dominum » ; 6) les docteurs s’appuyaient
(1) J. ANDRE, Zn libros Decretalium,t V, In Sextum, €. 2, Hoc consultissimo, de rebus Ecelesiæ non alienandis, f° 195, — ec. 17, Fundamenta, Pr, de electione, f° 80, n: 1, BurTrio, qui le copie In seætum, c. 17, Fundamenta, f: 51, n° 9; de même ARCHIDIACOnus, Rosarium f: 226, n° 2, e. 13 Expedit C. XII, q. L, et f 387, c.8, Ecclesia. Dist. 1 de conse.; PLACENTINUS avait dit avant eux: « convocatio tanquam rationabilium » (Summa, lib. 1, tit. 2, f- 3).
(2) InnocenT IV, Apparatus, c. 4, cum super X,ITI, 12 de causa possessionis e proprietatis : « Christus dominium et possessionem rerum Ecclesiæ habet vel Ecclesie (il faut Æeclesta) habet possessionem et proprietatem id est aggregatio fidelium quæ est corpus Christi capitis ».
(3) Paulr Castrensis in primam Digesti nov, f 46, 1. 1, S$ 22, XLI, 22 de acquirenda vel amittenda possessione.
(4) INNOCENT IV, supra.
(5) J. ANDREX, loc. cit , ce. Hoc consultissimo, VI', de rebus l'eclesiæ non alienandis.
Et non pas l’untversitas clericorum. Hadrien VI nous apprend que les juristes se partageaient entre ces deux opinions : untversitas clericorum, universitas eatholicorum (Questiones, loe. eit., fe LXII, col 4). Maïs les docteurs, saint Thomas en tête, n’accordaient aux clercs, même au Pape, qu’un pouvoir d'administration sur le patrimoine de l'Eglise (S. Thomæ summa, t. V, p.448 et 444, quæstio 43, art. 8, —t. VI, p. 72, quæstio 50 art. 1, n°7, avec la note de Cajetan; Mozina, de justitia, t.T, tract. IT, disput. 142, n° 3 et 4, p. 293; PANORMITANUS, l’rima supér secundo Decretalium, c. 4 cum super X. IT, 12 de cauxa possessionts et proprietatis, {° 157, n° 18; Bar- BARTIA, de præstantra, f° 76, n° 46; J. Andre, /n libros Decretaléum, t. IT, f 67, n° 4, c. 4 cum super X. IT, 12, et Hostiensis qu’il suit et dont il rapporte l’opinion; INNOCENT, Apparatus, même canon ; de même HaDRIEN VI, Quæstiones, de restitutione, $ Pro clariori intelligentia, f° XLI, col. 3) ; les clercs qui sont les pauvres du Christ (Du Cance, Glossarium, Eleemosyna ? : « BRACTON, Zn oita Valæ : eleemosvnæ) ecclesiarum Dei sunt, quia suis pauperibus et
> bilans: ts
sur deux textes importants, le c.8 Ecclesia D. 1 de conse., (D et le c. 12 Engeltrudam C. III, Q. 4,@ qui disent que
specialiter suis servientibus legaliter datæ sunt) » ne sont pas plus propriétaires du patrimoine ecclésiastique que les autres pauvres (HADRIEN VI, Quæstiones, loc. eit., f° AT, col. 1, — noter col. 8 : «.… non Solum pro ministris ecclesiæ, verum etiam pro altis paupertbus) » ; bien plus, une doctrine imposante contestait aux clercs la propriété des fruits de leurs bénéfices, et les réduisait à un simple usage limité par leurs besoins, (v. notamment sur cette question si controversée, BARBATIA, de præstantia Cardinalium, quæstio V, n°5 45 à 49, — Morin, de J'ustitia,t. I, tract. IT, disput. 148, n° 18, p. 295, et disput. 144, p. 299, — Aadriant Questiones, de restitutione, $ pro clariori intelligentia, fs 61 à 64).
Puisque l’universitas clerorum est un corps d’administrateurs, elle ne peut avoir que des pouvoirs d'administration ; l'universitas quæ habet dominium est donc la congregatio omnium catholicorum ; GERSON (loc. cit., suprä. de auferibilitate Papæ, consideratio quinta) distingue la pofestas ecclesiastiea, — c'est-à-dire l'église hiérarchique, ecclesia docens opposée à l’ecclesia discens (Le décret du Saint Office par l’abbé J. Fontaine, dans le Journal La Croix, du 23 août 1907), art. 6), — de la collectio fidelium, du corps du Christ qu’elle est chargée d’i/luminare.
Il est évident, d’ailleurs, que la tendance de la Papauté et des Conciles était de faire prévaloir la notion de l’Æcclesia docens : «nulli fidelium dubium est, dit le Concile de Trosley, an. 908 (Mansi, t. 18, col. 275), quod Ecclesia Dei in pontificibus et sacerdotibus reliquis quibus populi Domini commissus esse dignoscitur, constet » ; c'est ainsi que Ja doctrine orthodoxe fait de l’église particulière un collège de chanoines. |
(1) C. 8 D. 1 de conse.: « Ecclesia, id est catholicorum collectio, quomodo sine Apostolicæ sedis institueretur nutu, quando juxta sacra decreta nec ipsa debet absque præceptione Papæ basilica noviter constru1, quæ ipsa catholicorum intra semetipsam amplecti catervam dignoscitur » ; canon cité notamment par DEcius, Consilia, Consil. 161, f° 163, n° 19, — Boncompacnis, de translatione, p. 22, n° 75, — Joannes DE LiGwaNo, de censura, p. 309, $ 4, n° 2, et ARCHIDIACONUS, Rosarium, f° 226, c. 13. Expedit CXII, q. 1 n° 2.
(2) C. 12 Engeltrudam C. III, Q. 4: « Engeltrudam sororem Bosonis noveris non solum excommunicatione, quæ «a fraterna
l'Eglise est la collectivité des catholiques, « ecclesia id est catholicorum collectio », que l'Eglise ou corps du Christ est l'association des frères, c'est-à-dire des fidèles.
109. — Ne semble-t-il pas qu'il en faille dire autant des églises particulières, simples divisions, (1) « membres » de l'Eglise universelle ? ©) Savigny enseigne que la propriété du patrimoine de l’église paroissiale réside dans la corporation des paroissiens, et que « ce principe se trouve constamment dans les auteurs », Sarpi, Faber, a surtout Gonzalez Tellez dont il relate le texte : %) or, « n’en déplaise à la mémoire de ce grand homme + Faber conçoit l’église particulière ou paroissiale comme une abstraction ou un patrimoine idéalisé, 6) Sarmientus définit l'église particulière une personne mystique ; (6) quant au texte de Gonzalez Tellez, Savigny
socielate separot, sed etiam ab anathemate, quod ab ipso Christi corpore {quod est Ecclesia) recidit, crebo percussam esse » ; canon cité par BuTrio, Super prima primi Decretalium, ce. 4 de electione, n° 26, f° 97.
(1) Supräà n°S 20 et 100.
(2) J. ANDRE, Zn libros Decretalium, t. 1, f° 74, c, 4, At. X. I, 6 de HO et electi potestate, n° 13.
(3) Droit. romain, t. IT, chap. Il, $ 88. p. 267.
(4) C’est ainsi que DEsMaisons (Définitions, Marguilliers, n° 11) s'excuse de contredire Choppin.
(5) Suprà n° 92.
(6) Sarmientus est l’inventeur d'une théorie, franchement absurde, qui lui est exclusive : il repousse la doctrine de l’universitas clerorum propriétaire du patrimoine de l'Eglise, et, pour lui faire échec, lui oppose le droit de propriété qu’il attribue aux clercs, ut singulis, sur leur mense ou bénéfice ; et comme il faut régler la condition des biens, affectés au culte etaux pauvres, qui ne rentrent pas dans le bénéfice, il résout ainsi la difficulté : « verius est harum
en reproduit seulement les premières lignes : «... nec persona aliqua singularis habet dominium, sed sola communitas ; persona autem singularis, non ut talis, sed ut pars et membrum communilatis habet in ipsis Jus utendi », supprimant précisément la suite, et la preuve indiscutable que Gonzalez Tellez parle du collège des chanoines, et du Jus utendi exercé par chacun d'eux sur la mense commune, (est-ce que les paroïissiens ont un jus utendi sur le patrimoine paroissial ?) sous la présidence de l’Evêque « qui habet -distributionem et dispensationem »,' 2 qu’il parle de la «communauté épiscopale »,®) et nullement de /« corporation des fidèles ; et cette citation erronée, Savigny la continue par ces mots extraits du texte de Sarmientus : «et hæc opinio in glossis posita » ; or, l'opinion que Sarmientus trouve dans les gloses est celle qui reconnaît les églises particulières propriétaires de leur patrimoine ; mais il ne s'inquiète nullement, dans ce passage, de ce qu'est l’église particulière ; c’est dans un autre passage qu'il la définit, et alors il la conçoit comme « une personne mystique ».6) Quant à Sarpi, il fait intervenir en sa faveur deux lumières,
rerum dominium #n his quæ non sunt alicut person applicata, esse apud ecclesiam. particularem », et si on lui demande ce qu’est l’église particulière, il répond : à persona mystica » (de redditibus, pars L, cap. 1, n° 22, et-cap. II, n° 2).
(1) Voici la suite du texte : « .. jus utendi ad sustentationem ; cum hac differentia quod alius est tantum membrum simplex, ut canonicus, et ille tantum habet usum ; alius vero est membrum principale et caput totius communitatis, ut Episcopus, qui habet dispensationem et distributionem » (Commentaria,t. TX, lib. IN, de rebus Ecclesiæ alienandis vel non, p. 232, n° ?).
(2) ImBarr DE LA Tour, Paroisses rurales, p. 65.
(3) De redditibus, pars I, cap. I, n° 22, — pars I, cap. IT, n° 2.
deux colonnes de l'Eglise, un cardinal et un pape théolo-
gien, Thomas de Vio cardinal Cajetan et Hadrien VI ;.
mais donnant l'exemple à Savigny, il défigure les textes.(1) Cajetan (Thomas de Vio), Hadrien VI, Turrecremata, Molina qui les suit (dicendum est cum Turrecremata, et Cajetan, item cum Adrien), Gonzalez Tellez qui copie Turrecremata,®) décident, déclarent que l’église particulière, la communauté propriétaire de ses biens, c’est la communauté des chanoines, des clercs séculiers, et ils la comparent au couvent, à la communauté des clers réguliers.
110. -- Cependant Sarpi et Savigny auraient pu se recommander de quelques docteurs :
Tout d'abord Innocent IV disant : Dieu ou l'Eglise, corps dont le Christ est la tête, l'Eglise, c’est-à-dire la
(1) Voici le passage d'Hadrien : « quemadmodum imobilium et immobilium monasterii conventus habet proprietatem et dominium, et non singuli monachi, ita in sæculari omnes, ef non singuli eanonici sunt domini, et proprietatem habent bonorum quæ spectant ad mensam capitularem » (Quæstiones, de restitutione, $ Pro clariori intelligentia, f° XLIT, col. 4) ; le passage de Cajetan (S. Thomeæ Summa, t. V, p. 444, quæstio 43, art. 8, note), exactement relaté par Sarpi, n’est pas explicite : quelle est cette ecclesta qu'il déclare propriétaire de ses biens, et qu'il qualifie de communitas? Mais Molina nous l’apprend (de J'ustitia, t. 1, tract. II, disput. CXLII, p. 293, n° 5) ; il interprète Cajetan comme professant la même doctrine qu'Hadrien et Turrecremata ; or Turrecremata parle expressément, de même qu'Hadrien, du chapitre de la communauté composée de simples membres qui sont les chanoines, wt simplex canonieus, et de l’administrateur et dispensateur des biens communs, l'Evèque, ef ipse est episcopus in qualibet ecclesia cathedrali (Summe, lib. secundus, cap. CXITI, sexta propositio).
(2) Loccit.
QE
Res
dat
Lu 2
réunion des fidèles, «d est aggregatio fidelium, ont la possession et la propriété de tous les biens donnés aux églises ; de là vient qu'arrivant la mort du prélat et de tous les clercs d’une église, la possession et la propriété résident dans le Christ toujours vivant, par conséquent dans l’église universelle où particulière qui ne meurt Jamais, « proprietas et possessio remanet penes Christum, vel penes universalem vel singularem ecclesiam quæ nunquam moritur, nec est nunquam nulla » ; 0) l’église particulière, propriétaire de son patrimoine, est comprise dans la définition : agyregatio fidelium ; elle est done bien, comme l'Eglise universelle, /« congrégation des catholiques.
A la suite d’Innocent, Butrio, Archidiaconus, peut être Balde, bien plus tard Barbosa, considère la paroisse comme un collegium, une uriversitas, une particulartis catholicorum collecto. ® Mais ils forment une exception : ®) la Glose ne comprend pas Archidiaconus
(1) Apparatus, c. 4 cum super X. IT, 12 de causa possessionts et proprietalis,
(2) BurTrio, in seætum, c. 14 licet canon, f° 47, n° 12; ARCHIDIAconus, c. 8 Ecclesia, D. 1 de cone., f° 387, — c. 13 Expedit C. XII, q. 1, £° 226, n°° 1 et 2 ; BarBosa, Jus ecclesiastieum, lib. IT, cap. Il, p. 3, n° 3 et 4. Balde'est douteux ; comp. In I, IT, IT /ibros Codicis, 1. 1 cunctos populos, 1 de summa Trinitate, ° 5, n°18, et infra.
(3) D’après GiorGr, Dottrina, t. VI, n°8, Caroccius range les églises des villes, « templa urbana », parmi les (res civitatis quarum proprietas est penes cives collective sumptos, usus vero singulis patet » ; c’est la cité, ce n’est pas la paroisse ; ne sachant qui est . propriétaire des églises, il vient d'attribuer la propriété de l’église rurale, au dominus fundi : il ne songe pas à la communauté paroissiale. — Je n’ai pas trouvé ce passage dans les Vincentit Carrocct decisionum libri Il, Francfurti, 1664, et Giorgi n'indique pas l’ouvrage et l’endroit d’où il l’a tiré.
l'univcersitas qu'il déclare, par application du €. Expedit, propriétaire des biens de l’église locale, elle croit que c'est l’unicersitas clerorum ; 4) les docteurs, même ceux quireproduisent, (et ils le mutilent), le texte d'Innocentius, attribuent la propriété du patrimoine ecclésiastique à Dieu, au Christ, à l'Eglise universelle, mais font disparaître l’église particulière, aggregatio fidelium ;°) Panormitanus entend par église particulière la dignité, « ecclesiam seu dignitatem » ; ® bien plus Innocent oublie sa doctrine quand il commente le c. 12 Relatum X. II, 26 de testamentis et ultimis voluntatibus, aux termes duquel tous les biens acquis per Ecclesiam, deviennent, à son décès, la propriété de celle-ci : l'Eglise collégiale, — et par conséquent cathédrale, (1 — se trouve representée par un coleqium, personne juridique ; mais il fallait expliquer à quel titre les biens seraient recueillis par le prêtre unique, l'unus ordinandus, le desservant
(1) Democuares, Decrelum, p. 1014, c. Expedit.
(2) JOHANNES ANDREZ, /n seætum, c. 2? Hoc consultissimo VI, II, 9, Ê" 125, n° 7, et il est d'accord avec Garcias et Joan. Monachus, et Zn secundum, c. 4 cum super X, IT, 12, f 67 : AncHaRANUSs, /n secundum, ©. 4 cum super, Ê° 156, n°* 6 et7, et ses scholiastes, note a ; TiraquEau, Tractatus, de jure constituti possessorii, sexta decima limitatio, et Alexandre et Bartole, qu'il cite. Bartole, en effet, admet bien l’ « universalis ecclesia, hoc est congregatio fidelium » d’Innocent, mais il s'arrête là (Super prima Digesti novi, 1. 1 $ 22 municipes XLI, 20 de adquirenda vel amitt. poss., f° 78, et super prima Digesti veteris, UT, 4 quod cujuse, In decurionibus, f° 99), Quant à Balde, dans son Commentaire des Décrêtales, c. 4 cum super f° 178, n° 1, il ne mentionne que l’universalem Eeclesiam d’Innocent, eton a vu (suprà n° 92) qu’il comprend l’église particulière comme une abstraction.
(3) Supräà n° 9,4.
(4) La collégiale était le genre. la cathédrale était l’espèce (ReBurre, Praxis Beneficrorum, p. 646, col. 2).
d’une paroisse, &« gut habet ecclesiam parochialem » ; les docteurs disent simplement que la succession appartient à la fonction, au clerc qui succède dans la fonction, « succedit.… dignitas et successor ; ®) c'était le cas pour Innocent de donner la solution vraiment juridique, de faire apparaître le collège paroissial, mais il esquive la difficulté ; il ne voit que l’église épiscopale, le chapitre ; il ignore l’église paroissiale, (%) et Balde, dans son commentaire des Décrêtales, définit l’église particulière un corpus sine anima, analogue à l'hérédité jacente.1)
111. — Sans rechercher la cause pour laquelle la Doctrine est restée aveugle et muette devant l'Eglise particulière, paroissiale ou épiscopale, nous constaterons, — et cela nous suffit, — qu’elle a très fermement et très nettement placé le sujet de la propriété du patrimoine ecclésiastique dans l'Eglise universelle, conçue, sauf par les outranciers de l’omnipotence papale,() — comme la congrégation, la collection de tous les cetholiques.
112. — Dans notre Ancien Droit, les établissements ecclésiastiques appartiennent à l'Eglise et à l'Etat qu'étaient l'Eglise et l'Etat ?
Bien que nos juristes ignorent la fameuse controverse
(1) Joannes ANDRE, /n tertium, c. 12 Relatum, f° 109, n°s 1 et2.
(2) JoanNES ANDRE, /oc. cit. ; PANORMITANUS, super tertio, même canon, f° 120, n° 5.
(8) Apparatus, c. Relatum.
(4) Suprà n° 92.
(5) Turrecremata prend pour centre et siège de tout domaine et de toute propriété l'Eglise universelle, en tant qu’elle comprend le Pape qui en est la tête, et les membres, c’est-à-dire les prélats et les autres ecclésiastiques (Summe, loc. cit., lib. II, cap. CXIII, sexta propositio).
sur la propriété dés biens ecclésiastiques et la nature de l'Eglise, ou du moins n’y font aucune allusion, nous retrouvons ici les deux opinions fondamentales :
1° L'Eglise Gallicane est l'universitas clericorum :
On entendait, d’une manière générale, par biens de l'Eglise « les biens du clergé » ; © c’est la propriété du « corps du clergé » ®) qu’on s’efforce de rendre inviolable et sacrée, (% conformément au conseil de Montesquieu ; Denisart observe que « dans les premiers temps du christianisme, les offrandes qui étoient faites à l'Eglise et les biens dont elle jouissoit, n'appartenoient pas au clergé seul », et fait entendre par là que le clergé est devenu propriétaire du domaine ecclésiastique ».()
2° L'Eglise Gallicane est l'universitas catholicorum : Mais l'opinion qui prévaut, celle que nos juristes gallicans affirment avec une extrême énergie, c'est que «il ne faut pas s’imaginer que les ecclésiastiques seuls françois composent le corps de l'Eglise Gallicane », que « toute la France, c’est-à-dire tous les catholiques fran-
(1) Voy. FEvRET, de l’Abus, t. 1, liv. III, chap. I, n° 9, p. 254, — Lettres patentes du 21 juillet 1765, Déclaration du 7 janvier 1640, les Déclarations et Edits qui incorporent les hôpitaux et Collèges au Clergé de France, infr4 n° 174, et l'arrêt du Conseil du 23 mai 1734, Code des Curés, t. TT, p. 156).
(2) Déclaration de déc. 1639 : « le Clergé, le premier corps de notre Royaume... », (NÉRON et GiraRp, i. 1, p. 908); DenrzarT, Collection, 1784, Biens ecclésiastiques, $ II, n° 1: « les différentes personnes. soit morales, soit physiques qui forment ce que nous appelons le Clergé, font un corps... », et $ IX, n° 3.
(3} Denisarr, loc. cit., Biens ecclésiastiques, $ II, n° 3.
(4) Esprit des lois, liv. XXV, chap. V : « rendez sacré et inviolable l’antique et nécessaire domaine du clergé... ».
(5) Collection, 1789, Fabriques des paroisses, $ 1, n° 2.
DE LA PERSUNNALITÉ 161
çois, composent tous ensemble le corps de l'Eglise Gallicane », et ils en rapportent « quantité d'exemples ».(1) Talon considère l'Eglise sous ses deux aspects, « comme un corps politique par rapport à l'Etat dont elle est un membre, comme un corps mystique par relation au fils de Dieu dont elle est l’Epouse » ; « comme un corps politique », 1l la définit « une assemblée de peuples unis par les mêmes loix et sous un même chef temporel, pour contribuer ensemble à la conservation de l'Etat et à la tranquillité publique » ; ® Denisart reproduit cette définition ; * et lui-même, théoricien de la propriété du clergé,(1) se réfute en disant que le clergé n’est qu’un ordre, et non pas un être moral, une personne morale ; 6) d’ailleurs l’Eglise est un membre de l'Etat, l'Etat est propriétaire de ses biens ; or, l’Etat n’est autre chose que la collectivité des citoyens ; (6) enfin, l’évêque de Noyon, parlantau nom du Clergé en 1586, déclarait solennellement au Parlement ce qu'était l'Eglise Gallicane : « Jaçoit qu’elle soit composée et des laïques et des ecclésiastiques, elle est néantmoins représentée ordinairement par les ecclésiastiques qui en sont les principaux membres ».(7
113. — « L'Eglise spirituelle, (c’est-à-dire l’Ecclesia, au sens propre du mot, la collectivité d'hommes distincte
(1) Fevrer, de l’Abus, t. I, chap. IV, n° 1, p. 31, et note f; DuranD pE MaïLLanE, Dictionnaire, t. III, Eglise, p. 478; Guvyor, Répertoire, Eglise, $ I, n° 4.
(2) Traité de l'autorité des Rois touchant l’administration de l'Eglise, préface.
(3) Collection, 1771, Eglise n° 2.
(4) Suprà, p. précédente.
(5) Collection, 1786, corps n° 2.
(6) Suprä n° 26, et infrà n° 115.
(7) Preuves des Libertez, part. I, chap. XL, n° 7.
de l'édifice qui la contient)'!) s'entend du corps particulier des fidèles dans un royaume, dans un diocèse, dans une paroisse, comme du corps universel de tous les catholiques » ; ® par cette déclaration si nette, les juristes ne reconnaissent-ils pas l'existence juridique des collectivités de catholiques qui composent l'Eglise Gallicane et la paroisse, et au degré intermédiaire, le diocèse ?
114. — Le diocèse a son patrimoine, ses établissements, ses revenus, ses dettes, ses créances ; il est représenté juridiquement par sa chambre ecclésiastique, son bureau, ses agents ou syndics ; %) les Lettres Patentes du 21 juillet 1765 nous montrent {e clergé des diocèses particuliers, qu’elles distinguent du clergé général, mais qui en font partie, contractant des emprunts, débiteur de rentes, (1 par conséquent le diocèse formant un corps:
(1) C. 8 Ecclesia, D. 1 de conse., et commentaire d’Archidiaconus, suprà, n° 110. +
(2) DuranNo DE MaiLLanE, Dictionnaire, t. III, Eglise, p. 478; Guyor, Répertoire, Eglise, $ I, n° 1 à 5.
(3) C’est ce que fait voir M. Vourior, Propriété aes biens eccléstastiques, p. 54 à 56, notamment p. 55 : « l’ancien diocèse de Langres, possédait une caisse ecclésiastique (pour l'assistance des prêtres âgés et infirmes), et il n’était sans doute pas le seul qui en fût pourvu » ; les séminaires étaient incontestablement des établissements diocésains.
V. à la Bibliothèque Nationale l'Agenda des affaires du Clergé de France aux Conseils du Roy : le diocèse d'Orléans obtient, le 16 mai 1744, un arrêt « qui luy permet de rembourser les offices de notaires apostoliques et de les réunir au corps du diocèze » arrêt auquel s’opposent les notaires de la ville, etc. etc. (Agenda des ajjaires du Clergé de France aux Conseils du Roy, manuscrit, Bibliothèque Nationale, G 8° 564 et suiv., fis 54 et suiv.)
(4) Code de Harald ei loc. cit., p. 557; Lettres patentes du 21 juillet 1765, préambule et art. 5.
la Déclaration du 8 octobre 1726 parle des « offices appartenans au clergé et aux diocèses ».(1)
D'après cette loi, le diocèse serait l’unicersitas clericorum ; mais on vient de voir qu’il était aussi conçu par la doctrine comme wn corps de fidèles : d’ailleurs, le diocèse, qui était originairement, la paroisse unique, !* est resté la grande paroïsse ; ® et pour établir le droit de contrôle de l’évêque sur la comptabilité des fabriques, l'avocat général Daguesseau déclarait, en 1728, que l’administration des biens d’une communauté dépend de celui qui est le chef de cette communauté ; or, « l’évêque est le chef de la communauté des églises dans son diocèse » ; (1) n’est-ce pas dire clairement que le diocèse est une grande communauté de fidèles ?
C'est dire en même temps que l’église paroissiale est une communauté ; et nous avons vu la fabrique, cette entité, cette fiction au moyen de laquelle la doctrine moderne dépouille des personnes réelles et vivantes, s’évanouir devant les solutions précises de l'Ancien Droit, et faire place à la collectivité des paroissiens.
