Restent les objections irréductibles

1° Les bénéficiaires d’une fondation n’ont aucun droit sur le fonds, sur le capital ; il faut donc chercher, pour ce point essentiel, un autre titulaire de droit ;

2° Les ouvriers victimes d'accidents de travail qui ‘auront recours contre la compagnie d'assurances, même les habitants d’une ville qui exigeront d'une compagnie d’eaux cu de gaz l’éxécution d’une clause stipulée dans leur intérêt, (3 sont des personnes indéterminées, mais dont la détermination résulte de circonstances de fait, qu’il suffira de constater pour les admettre tous, si nombreux qu’ils soient au bénéfice de la stipulation ; mais les bénéficiaires d’une fondation sont déterminés par le choix, (® et voilà la nullité ; « la désignation des bénéficiaires éventuels, dit M. Beudant, 6) n’est qu’un

(1) Notes. C. Douai 1°" mai 1894, D. 94, 2, 249.

(2) M. PreneLièvre, Cours de droit civil 1908-1909, leçons du 13 déc. 1908 au 11 janv. 1909; M. Pranioz, Droit etvil, t. IT, n° 1290 à 1298.

(3) PIEDELIÈVRE, leçon du 8 janv. 1909, — PLanioL, n° 1298,

(4) C’est ce qui arrivera le plus souvent.

(5) Loc. cit., D. 94, 1, 257 ; la contradiction est flagrante, puisque M. Beudant, dans le même passage, présente le modus comme une charge, qui ne confère aucun droit aux bénéficiaires, suprà n° 195.

mode d'exécution de l'obligation imposée au légataire ; il n’y à pas faculté d’élire, c’est-à-dire désignation d’un héritier ou d’un légataire » ; ceci est vrai si le modus est une charge, faux s’il est une stipulation : alors les bénéficiaires sont des ayants-droit, et leur désignation une faculté d’élire.

Ajoutons à l’inexactitude juridique du procédé le reproche général d’être indirect, et contreire à la notion du service public. (?)

Mieux vaudrait le collegium. Mais sans être absurde, il est invraisemblable, et puis inutile : c’est une excroissance, une superfétation anormale.

Il existe un véritable co/legium de bénéficiaires, une collectivité permanente et fondamentale, un titulaire et propriétaire de tous droits et patrimoines liés à l’utilité publique ; les contradicteurs de Savigny ne l’ont pas mieux vu que lui; il est temps de le nommer :

ARTICLE IV. — Le véritable titulaire, c’est le Public, la Collectivité Générale, et les groupes qui la composent.

128. — Elle est appelée « le Public, la Société, l'Etat » par nos anciens juristes, 6) « la personne publique » par Jean-Jacques Rousseau, () « la Nation » par la Constitution de 1791 ;: %) c’est l'Etat « la personne

(1) Suprä n° 2.

(2) Suprä n°5 123 et 124.

(3) Denisarr, Collection, 1789, Fondations, K I, n° 2, — 1788, aliénation des He des communautés laïques, $ I, n° 2.

(4) Supräà n° 27.

(5) Constitution des 3-14 sept. 1991, Déclaration des droiis de l’homme et du citoyen, art. 2 et3 : «.… association politique... la Nation... »,

nécessaire »,(1) « la société générale » ; ®) et la Constituante nous donne la formule complète en disant : « la grande communauté nationale et les communautés particulières qui en sont les éléments » ; @\ ainsi apparaissent les subdivisions (4) de la grande communauté, les groupes inférieurs et'essentiels qui la composent, germes et réductions d'elle-même, comme elle « associations d'individus déterminées par un fait, le fait de la cohabitation sur une certaine étendue du territoire »,5) « sociétés de citoyens unis par des relations sociales », dit la loi, (6) départements ou provinces, communes et aussi les paroisses ; ( car les paroisses que Foucart appelle Les communes catholiques,®) forment comme les communes, selon l'expression de Dufour, ®) une société dans le sein de la société générale.