Ici encore on s’égare à la poursuite du

mirage : ; L’Edit dressé par Daguesseau contre « les inconvénients de la multiplication des gens de main-morte », prétend « renouveler les lois antérieures », 4) affirmation inexacte ; (5) il innove : (6) | Il interdit absolument de fonder par acte de dernière volonté, permet de fonder par acte entre vifs moyennant une permission du roi donnée par Lettres-patentes enregistrées tous corps ou communautés ecclésiastiques ou laïques, et, parce qu'ils sont des corps, c’est-à-dire selon

suprà n° 6), la Déclaration du 20 juillet 1762 (art. 14 à 17) est absolumant indifférente à toute idée de legs sub modo (IsAMBERT, t. XXIT, p.323) ; que contrairement à l’opinion de M. Baudoin, l'arrêt du 5 avril 1781 (legs Rouillé de Filletières, DENISART, Collection, 1789, fides commis, $ III, n° 3), bien loin de mettre hors de doute la validité du legs sub modo au regard des fondations purement privées sous l'empire de l’Ordonnance de 1749 elle-même, n’a validé le legs qu’à la charge par les légataires d'affirmer en personne et à l'audience qu'ils n'étorent chargés d'aucune restilution,

et qu’ils entendotent jouir de leurs legs comme de leur propriété. ; (1) p. 68. FE (2) TissiEr, n° 18.°

(3) Lory, p. 60.

(4) Préambule et art. 1.

(5) Suprà, n° 174.

‘(6) V. le texte de l’Edit dans Isambert, t. XX VI, p. 370.

RE re ee

le terme précis, juridique du terme, des communautés, (1)

les hôpitaux et les collèges, "?) (art. 1 et 72), conception

fausse qui obscurcit l'entendement du Parlement de Toulouse, ) et qui conduit Daguesseau à cette énorme bévue : pour atteindre les congrégations formées sous préteæte d'hospices, il interdit, sous préteæte de congrégations, la fondation testamentaire des hôpitaux et des collèges, c’est-à-dire d'établissements municipaux dont la loï recommandait ou imposait la création ; (# pour défendre

(1) V. les définitions du terme Corps dans Guyor, Répert., corps, et DENisART, Collection, 1786, Corps, $ 1; FERRIÈRE (Dietionnaire, Collège) définit le collège « assemblée de certains corps ou sociétés »; on disait corps ou collège (CHaroNDas, Responses, liv. 1, Resp. 31, — Papon, Recueil d’arrest, p. 400.

(2) Denisarr, Collection, 1790, hôpitaux. $ I, n° 5 : « Comme ils sont des corps, ils ne peuvent se former sans l’autorisation du souverain ». Les Lettres-Patentes de 1780, intervenues précisément pour interpréter l’Edit de 1749 et en fixer le sens appellent les hôpitaux et les collèges des « corps et communautés faisant partie du Clergé de France » (Déclaration du 24 août 1780, Isambert, t. XX VI, p. 320), et Suprä, n° 175, note.

(3) Le Parlement de Toulouse, consulté en 1780, par Daguesseau, estime les monastères et autres communautés régulières incapables d'institutions ou legs universels, mais il admet la capacité des communautés ecclésiastiques qui ne sont point liées par des vœux, c’est-à-dire des communautés séculières € pourvu que leur établissement ait été fait suivant les règles prescrites par l’Edit du

: Roy du mois de décembre 1666 : les hôpitaux sont. de ce nombre » (Recueil de questions de jurisprudence proposées par M. Daguesseau, par M... (Furgole, Incapacités, question 22); ainsi le Parlement considérait les hôpitaux comme des communautés ecclésiastiques ; et il entendait parler non pas d’hôpitaux conventuels, mais, il le dit formellement, des Hôpitaux généraux des lieux, établissements laïques, que l’Edit de 1662 obligeait les villes à fonder et à entretenir.

(4) Par les Ordonnances de Blois (mai 1579) et de Melun (février 1580), Henri III, admoneste et enjoint aux evesques de dresser des séminaires el collèges, injonctions renouvelées par Louis XII{.et

la société civile contre l'esprit clérical, — car l'Edit de

1749 est, essentiellement, une machine dressée contre l'Eglise par l'esprit laïque, — (1 il s’en prend aux services

Louis XIV, (Ord. de Blois, art. 24, — de Melun, art. I, — de janv. 1629, art. 6, — édits de déc. 1666 zn fine, et du 15 déc. 1698, — IsamBerT, t. XIV, p. 381 et 564, — XVI, p. 227, — XVII, » Pe 99, —XX, p.319).

Les Edits d'avril. 1656 et de juin 1662 ordonnent aux villes d'établir des hôpitaux pour y loger les mendiants (Code de l’H6pital général, p. 261, et IsaMBErT, t. XVIII, p. 18) ; l’Ordonnance d'Orléans fait « du soin de l’instruction de la jeunesse une espèce d'affaire des villes » (DomaT, Droit publie, liv. I, tit. XVI, sect. 1, n° VID).

Et voici le résulat de l’Edit de 1749 :

Le sieur Forezy, prêtre, demeurant dans la ville de La Marche, y décède après avoir disposé de tous ses biens par testament olographe en faveur d’un établissement de professeurs de quatrième, troisième, seconde, rhétorique et philosophie dans cette ville ; les héritiers obtiennent un arrêt du 2 février 1766, conforme aux conclusions de l’avocat général Barantin, qui prononce la nullité, le testament étant évidemment nul aux termes de l’Edit de 1749, (DeEnisaRT, Collection, 1786, Communauté d’habitans, $ IV, n° VI).

Le sieur Hémard de Danjouan, par son testament du 28 août 1760, fait un legs pour commencer la fondation et dotation d’un hôpital général à Etampes ; les héritiers demandent la nullité ; les habitants opposent qu’ « en 1720 les officiers de cette ville avotent

reçu ordre de travailler au moyen d'établir un hôpital où l’on pût

renfermer les mendians » ; le testateur, disaient-ils, se conformait (au vœu du gouvernement » : néanmoins par arrêt du 8 août 1764, conforme aux conclusions de l’avocat général Joly de Fleury, le legs fut déclaré nul et caduc (DenisarT, Collection, 1790, Gens de main-morte, $ II, n° V.

(1) V. notamment Le Prestre, Questions notables, Cent. I, chap. 89, p. 269; Louet, Arrests notables, L, Som. 8, Nouvelles Remarques, Observation de Brodeau,— DELALANDE, Coutume d'Orléons, t. 1, art. 118 et 119, p. 266 et 270, Note de Perreaux ; BRILLON, Diction., t. 1, p. 703 ; MonTESQuIEU, infra ; suprä, n° 173; hostilité de la doctrineet de la jurisprudence contre les couvents. C’est de cette évolution qu'est issu l’Edit de 1749.

publics : Cc’est ainsi que, déterminé à faire rentrer l'Eglise duns lEtat,() il s’'empresse de donner satifaction à Montesquieu, ® et comprend dans sa législation prohibitive les hôpitaux et les collèges qu’il confond avec tous les corps ecclésiastiques. )