Mais j'entends le fondateur s’écrier qu’il ne

veut pas donner à l'Etat !

La liberté qu'il revendique pour sa fondation ne consiste pas seulement à l’organiser et à l’administrer à sa guise, mais avant tout à la constituer indépendante, hors de l'atteinte de l'Etat, auquel interdiction est signifiée d’y toucher aucunement, soit pour l’autoriser, soit pour la surveiller, soit pour la protéger. Cette prétention des fondateurs n’est pas nouvelle : nous avons vu qu'elle était aussi ancienne que la fondation elle-même. ()

Quelle est la condition juridique, quel sera le sort de cet établissement privé ?

Le fondateur, — ou prétendu tel, — institue l’œuvre, et l’entretient : il reste toujours maître de défaire ce qu'il a fait, et on peut dire que tant qu'il vit, rien n’est fait.

Il charge un, ou des légataires de réaliser l’œuvre, ou s’il l’avait déjà réalisée, de l’entretenir : c'est le legs

(1) Arrêté gouvernemental du 8 thermidor an XI, n° 3066. (2) Décret du 19 brumaire an XIII, n° 388.

(3) Supräà part. I, chap. IT, art. I.

sub modo. Remarquons qu'il ne s’agit pas du tout de l'expédient reconimandé par MM. Demolombe, Beudant, Geouffre de la Pradelle, et qui doit aboutir à la création d’un établissement public autorisé, reconnu par l'Etat, doué de l'existence juridique : (1) ici un des devoirs imposé par la charge au légataire est précisément de défendre contre l’intervention et l’autorisation de l'Etat la fondation qui doit rester à Jamais « pure privée », comme disait Brodeau. (©)

La Cour de Cassation, par l'arrêt que nous avons déjà cité () du 16 juillet 1902, a proclamé la liberté de fonder une œuvre privée, mais elle abandonne la prétendue fondation à « tous les inconvénients que peut entraiuer ce caractère précaire et de courte durée »; en eftet, s’il est vrai que le legs sub modo a introduit dans l’existence de la fondation un élément nouveau, que le légataire n’est plus maître, comme le fondateur lui-même, de disposer de la fondation à son gré, de la supprimer, combien cette obligation est fragile ! Envers qui est-il obligé ? envers des héritiers, des exécuteurs testamentaires : Quis custodiat ipsos Custodes ? et d’ailleurs la lignée de ces Custodes s’éteindra, se perdra au bout de quelques générations ; adressé au legs fait sous la charge de fonder ou de maintenir un établissement qui sera autorisé, reconnu d'utilité publique, ( le reproche n’est pas bien sérieux, parce que la mission des légataires est forcément bornée à un court terme ; il a toute sa force quand la fondation

(1) Suprä n°* 2 et 151.

(2) Suprà n° 54.

(3) Suprä n° 171, D. 1902, I, 425 : v. les conclusions de M. le Procureur Général Baudouin.

(4) GEOUFFRE DE LAPRADELLE, des fondations, p. 118.