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doit rester indéfiniment privée, indéfiniment placée’sous la main des légataires.

La précarité est un inconvénient ; maïs le légataire grevé de fondation est tenu, et ses successeurs seront tenus, à l'infini, de conserver les biens affectés et de les rendre, à leur mort, à d’autres qui les recevront et les transmettront avec la même charge ; l'acte contient donc une substitution prohibée ; () il est vicié par une nullité que le juge doit prononcer.

185. — Il y à aussi la fondation privée d'intérêt privé, faite par un particulier dans son intérêt personnel celui de sa famille, un tombeau, * an oratoire domestique, *) une bourse ou pension alimentaire, (4 voir même l’entretien d’un animal favori ; 6) il lègue à sa dépouille mortelle. (6)

Ici encore, cela va sans dire, nullité pour vice de substitution. En outre, pour que la Fondation privée existe, il faut que de même que la Fondation publique, elle sorte du patrimoine de son auteur ; sans quoi, elle n’est, selon la forte expression du Concile de Brague,

(1) Ainsi que l'indique très judicieusement M. Tissier, t. [, p. 181 et 182 : il vise le legs avec une charge de fonder un établissement publie ; mais la nullité et bien plus frappante dans la libéralité pour fonder un établissement privé. V. en outre la notes, C Dijon, 30 juin 1893, S. 94, 2, 185, de M. Saleilles qui indique d’autres difhcultés, indisponibilité, indivision forcée.

(2) La C. Montpellier, 24 janv. 1899 (Loi, 11-12 février 1889) caractérise très judicieusement « ces prescriptions particulières auxquels (un) testateur soucieux d’honorer sa mémoire soumet ses héritiers dans son propre intérêt. »

(3) Ces chapelles, du temps qu'il y avait une organisation publique des cultes, ne pouvaient exister que temporairement, tout au plus pendant la vie du propriétaire, (Cass. 24 nov. 1891, D., 1, 541).

(4) Suprä n° 61.

(5) GRüNEBAUM BaLEN, La Séparalion, p. 113, note.

(6) Trib. d'Orange, janv. 1888, D., 89, 3, 63, Uass, 17 nov. 1863.

qu’une domus privata ; 1) mais par quelle voie, puisqu'on ne veut pas donner au Public ? Alors, la fiction de personnalité, inutile, erronée nuisible dans la Fondation publique, devient nécessaire, indispensable ; on n’a de recours, pour fonder, que dans la loi, qui créerait la

personne titulaire de droits ; mais, bien entendu, cette :

création ne serait qu’une fiction, une convention ; (*) et, d'autre part, la fondation testamentaire, étant un legs à personne future, devient impossible.