‹ La Fondation et la Personnalité JuridiqueChapitre 60 sur 62 · Le spectacle de la Jurisprudence anglaise, E · texte numérisé non relu

Le spectacle de la Jurisprudence anglaise, E

telle qu’elle apparaît dans le savant ouvrage de M. Escarra, nous donne encore un enseignement précieux; c'est le type que M. Saleilles oppose aux législations du type français ou allemand.

On est transporté là-bas aux antipodes de l'esprit germanique, loin, bien loin de tout ce qui serait défini-

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démembrement du fise. (T. VI, n° 36, — I, n° 38) Ceci, et tout ce que je viens de citer, ne permettent pas d'être abusé par une simple mantère de parler.

2° M. Giorgi considère les biens des associations comme vacants et dévolus à l'Etat, dans les cas seulement de suppression par acte de la puissance publique, ou de disparition des associés ; ceux-ci, dans le cas d'une dissolution normale, se partage l'actif social (T I, n°s 20S, 209). C’est que, traitant detoutes les personnes juridiques, il a en vue les associations privées.

(1) Comp. Suprä, n° 121.

(2) T° 1, n° 38: Comp, supra, n° 404.

(3) Loc. eil., suprà, Rapport préliminaire.

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