LES FONDATIONS EN GRÈCE AVANT LA DOMINATION ROMAINE

SECTION I. — Des obstacles que rencontra en Grèce

idée derFondation:-........:...

PE IL'omnipotence de l'État.......... CR LT PTS Institution et fonctionnement des liéurgies . ...

M Restrictionsadudroitde tésiér ... 4... mur.

TOME dote pie AO OO DE OT HeSDPCOCCUDAUVIONSTONAIeUSCS ER EPP CP ee Variétés d'aspect de la Fondation grecque...............

198 TABLE DES MATIÈRES SECTION III. — Forme juridique de la Fondation grec-

Emploisdu don ouvlegs "avec Charge..." Se

A. — Fondation par transmissions successives à des personnes physiques. — Analyse des testaments de ThéophrasteRtidibpieure re rec -ree -

B. — Atlribution de la libéralité à une personne civile déjà existante. — La liberté de fonder corollaire de la Mbertesd'AsSOclA lions Ne MR Ne nee

C. — Création par le Fondateur, d’une personne civile chargée d'assurer le service de la Fondation. — Analyse du testament d’Epictela. — Avantages pratiques de ce procédé qui se rapproche de la HONTAONAAULONOME MERE EEE PE CCC Crete .

SECTION IV. — Garanties d’exécution. Sanctions éta-

DOS nes arore oe eL e e

I. — Placement des capitaux, sûretés immobilières, clauses d’inaliénabilité perpétuelle en certains cas.......

Il. — Droit de retour aux héritiers. — Malédictions religieuses, restilutions, amendes. — Sanctions de la FondationrdesDéos "rer ST NRA Te