CHAPITRE Il

Tant que Rome n’eut pas agrandi outre mesure le cercle de ses conquêtes, l’État put subsister dans l’étroitesse de son organisation primitive. Mais dès la fin de la République, ct surtout sous l’Empire, les charges des services publics augmentèrent dans une proportion plus grande que leurs revenus. Les cultes religieux, la bienfaisance, l'instruction, les plaisirs réclamés par le peuple acquirent un développement tel qu'il devint désormais impossible aux gouvernants de continuer à négliger, pour satisfaire ces exigences, le précieux appoint de l'initiative privée. Au droit classique, les libéralités des particuliers et celles des empereurs constituèrent une importante ressource économique du monde romain, et ce fut principalement par le moyen de Fondations perpétuelles que les riches arrivèrent à réaliser les intentions généreuses dont ils voulaient transmettre le bienfait aux générations qui viendraient après eux. Mais, pour parvenir à ce résultat,

pour introduire ce nouveau rouage financier dans l’orga-

msation sociale de Rome, il fallait mettre à la portée de tous des procédés juridiques en conformité avec cette transformation de l'esprit public ; il était de toute nécessité d'élargir le cadre du vieux formalisme, de le briser en certains endroits et, puisque le besoin de Fondations se faisait sentir, il fallait créer des moyens de fonder. C'est justement à cette tâche que s’est appliqué le droit romain, procédant dans la voie du progrès, non par une réforme brusque, mais avec une sage lenteur, et ne faisant brèche aux vieux principes que sous la contrainte de nécessités bien établies.

Avant done d'étudier dans ses détails le mécanisme des Fondations au droit classique, il nous faut d’abord nous rendre un compte exact de la série des innovations juridiques qui, à la différence de la période précédente, rendirent la Fondation possible ; en second lieu, il nous faut donner la raison de ces innovations, en montrant quel développement prit l’institution nouvelle et quel rôle elle a joué dans l’organisation sociale de l’Empire romain. Une fois ces deux points bien établis, une fois justifiées la possibilité et l'utilité des Fondations, nous aborderons l’étude des garanties grâce auxquelles la Fondation peut être assurée de vivre. Ces garanties sont de deux sortes : c’est d’abord l'État qui intervient dans un but de surveillance et de contrôle ; en second lieu, ce sont les gratifiants eux-mêmes qui s'efforcent de trouver les pro-

cédés de droit pratique les plus aptes à donner à la réali-

sation de leurs intentions généreuses son maximum d’efficacité, de stabilité, de durée.

Ce chapitre sera donc divisé en quatre sections :

1°) Causes juridiques du développement des Fonda- Lions ;

2°) Développement des Fondations, leur utilité, leur rôle social :

3) De l'intervention de l'État en matière de Fonda- Lions ;

4°) Pratique juridique de la Fondation.

SECTION I. — Causes juridiques du développement des

Fondations.

La Fondation, on le sait, s’analyse en une libéralité sub modo faite à une personne civile. Laissant pour le moment de côté le point de savoir si, dans la Rome païenne, la personne civile gratifiée peut s'identifier avec la Fondation elle-même, ou s’il faut, de toute nécessité, comme nous le croyons, qu'elle soit préexistante et distincte, nous constatons qu'il est possible de fonder un droit classique :

1° Parce qu'un modus peut s’adjoindre valablement à une libéralité, ce qui permet au gratiliant de donner, par l’assignation d’un but, le caractère de Fondation à sa

donation ou à son legs ;