BOIS DES PARTICULIERS

Le Code pose en principe que les bois particuliers sont libres. L’art. 2 dit, en effet : « Les particuliers exercent sur leurs bois tous les droits résultant de la propriété, sauf les restrictions qui seront spécifiées dans la présente loi ».

Hâtons-nous de dire que les restrictions apportées par le Code forestier ont été complétées par certaines autres, fruits de lois postérieures. Tenons cependant dès maintenant pour acquis qu’en principe le propriétaire forestier possède, comme tout autre, tous les éléments de la propriété : « Usus, Fructus, Abusus ». Aucun aménagement, aucun système d’exploitation ne lui est imposé ; plus de réserve légale, il peut couper et vendre ses bois comme et quand il l’entend sous réserve, naturellement, des restrictions que nous allons étudier ci-après.

Ces restrictions, avons-nous dit, sont formulées par le Code Forestier et par des lois postérieures. Elles se proupent donc en deux catégories historiques que nous étudierons successivement.