‹ La Forêt Française et le marché des boisChapitre 41 sur 61 · LE -— IMPOT FONCIER · texte numérisé non relu

LE -— IMPOT FONCIER

Les bois et forêts sont assujettis à l’impôt foncier (propriété non bâtie) aux centimes additionnels et à la taxe vicinale. |

Cela paraît parfaitement normal, et cependant c’est peut-être l'impôt foncier —— dont l’organisation actuelle remonte à la loi du 3 Frimaire an VII — qui fait naître les plus vives critiques dans les milieux forestiers.

.« Par le jeu combiné de l'impôt foncier, des centimes

Page 1