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additionnels et de la taxe vicinale, dit M. Barbier (1), citant MM. H. et J. Hitier, il n’est pas rare de voir des bois payer annuellement jusqu’à 45 ou 50 % du revenu qu’ils donnent effectivement ». Et M. Barbier de citer une forêt qui, pour un produit annuel de 8.500 francs, payait 9.225 fr. 50 d’impôts ! C’est une exagération véritablement monstrueuse. Comment s’explique-t-elle ?

Lors de l’organisation de l’impôt foncier, en 1811, on adopta, pour le calcul de l’impôt en matière de bois ct forêts, la méthode de la moyenne arithmétique. Son avantage est la simplicité : on divise le produit de la coupe par le nombre des années de la révolution. Il suffit, pour obtenir le revenu qui servira de base à l’imposition, d’ajouter à cette moyenne, s’il y a lieu, le montant des produits accessoires (coupes d’éclaircissements, par exemple), et d’en défalquer le montant des frais.

Mais elle aboutit à l’injustice d'établir l’impôt sur des intérêts simples, alors que le revenu réellement touché est formé des intérêts composés d’un capital initial accumulés pendant ia durée de la révolution. C’est la caractéristique du bois d’intégrer les revenus annuels aux précédents, par la croissance de plus en plus lente de l’arbre. La capitalisation des revenus commencée au taux approximatif de 4 %, puis de 3 % peut descendre, pour les vieux et grands arbres, très au-dessous de 2 %. C’est de ces faits que ne tient aucunement compte le mode de. calcul de l’impôt foncier. M. Nihous (2) donne l’exemple frappant d’un propriétaire de pignada de première classe qui a versé pendant soixante ans la somme de 13 fr. 10 par an. Cela équivaut, en tenant compte des intérêts composés, au versement de la somme de 9.890 francs au moment de la coupe. Or pendant la même période, il a réalisé une recette brute de 31.730 francs (coupes d’éclaircie et coupe définitive), qui se ramène, déduction faite des frais capitalisés, à 11.220 francs. Ce propriétaire a donc

(1) Rapport au Conseil National Economique du 14 février 1931. (2) Régime fiscal de la forêt landaise,