III. —— IMPOT CEDULAIRE SUR LES BENEFICES AGRICOLES

Cet impôt ne fait pas double emploi avec l'impôt foncier, car il frappe le bénéfice retiré du fonds grâce à l’activité humaine déployée sur ce fonds, alors que l’impôt foncier frappe la rente du sol, ie revenu naturel du fonds.

Cette distinction a conduit à exonérer la plupart des forêts de l’impôt cédulaire sur les bénéfices agricoles. L'industrie humaine n’a en effet, aucune part, dans la production du bois, sur laquelle elle ne peut exercer qu’une influence très indirecte en réglant les aménagements.

Un type de forêt est cependant frappé : ce sont celles où, en dehors de lexploitation forestière des bois, on se livre à une exploitation industrielle spéciale. Telles sont les forêts de pins maritimes où le gemmage est pratiqué sur des surfaces très étendues ; ou les forêts de chêneslièges. Dans ces forêts, les propriétaires jouissent d’une double source de revenus : le revenu foncier procuré par l'exploitation des coupes (il est frappé de l'impôt foncier) ; et le revenu procuré par la vente de la résine ou du liège, produits qui sont le fruit non de la nature seule, mais du travail humain sur les arbres ; ce revenu est frappé par l'impôt sur les bénéfices agricoles.

L’impôt cédulaire est fort impatiemment supporté par

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les propriétaires qui trouvent souvent cette distinction trop subtile pour être fondée ; dans les années où les cours de la résine sont extrêmement bas, l'impôt sur les bénéfices agricoles devient une charge écrasante, il faut le reconnaître. Certes, l’impôt est calculé d’après la déclaration du bénéfice réel du propriétaire ; il diminue par conséquent avec la baisse des revenus. Mais la malheureuse forêt de pins, déjà beaucoup plus gravement affectée que la plupart des forêts d’essences feuillues par la chute des ‘cours de tous ses produits, ayant en outre à supporter, du fait de sa situation géographique excentrique, des frais de transports élevés, souffre de cette double fiscalité. |

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