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nous : le 27 août, un décret interministériel soumettait la plupart des catégories de bois au régime du contingentement. L'arrêté pris par le Ministre de l’Agriculture pour l’application de ce décret s’exprimait en ces termes :

« Les contingents prévus au décret du 27 août 1931 sont fixés pour chacune de ces deux catégories de produits (Art. 128, 128 bis et 133 de la nomenclature douanière, art. 597 et 600) à un chiffre global calculé d’après la moyenne des importations annuelles de bois étrangers constatées au cours des cinq dernières années normales ». Ces cinq années normales, prises comme base de comparaison, étaient les années 1925, 1926, 1927, 1928 et 1929. Or, on pu constater presque aussitôt que les importations de bois du 1‘ janvier au 27 août, date du décret, atteignaient 2.280.000 tonnes, alors que la moyenne des années normales étaient de 1.879.000 tonnes ! Les importateurs avaient su profiter des dernières heures de liberté douanière. ;

Le 5 septembre, la frontière était fermée jusqu’au 31 dé-

-cembre. Un avis aux importateurs paru au « Journal Offi-

ciel » les en informait.

Quels furent les résultats de cette politique énergique ?

Tout d’abord, elle souleva un concert de récriminations de la part des importateurs qui se plaignaient, à juste titre on ne peut le nier, de ces mesures prises sans tenir compte des engagements ni des contrats en cours. Mais on pouvait répondre que, puisqu'il ne s’agissait de rien moins que de sauver du chômage et de la ruine la quasi-totalité des ouvriers, des propriétaires, des industriels et des commerçants forestiers, la fin justifiait les moyens. Et certes le marché français était incapable d’absorber de telles quantités de bois étrangers.

Ces mesures s’avérèrent, d’ailleurs, insuffisantes pour sauver du désastre les grandes ventes d’automne. Sur 56.010 hectares mis en vente par l’administration des Eaux et Forêts, 16.888 demeurèrent invendus, soit environ 30 %,

au lieu .de 10 % ‘au maximum dans les périodes mormales. Seules les coupes de gros bois de travail se vendirent, car la proportion du cubage invendu est un peu moindre : 724.380 mètres cubes sur 2.310.000 mètres cubes, soit environ 18 %.

Les coupes se vendaient d’ailleurs à bas prix, spécialement les résineux, en baisse de plus de 35 % sur les prix de 1930. Le chêne, lui-même, dont le marché est beaucoup moins soumis à l'influence étrangère, accusait des cours en baisse.

La politique du Gouvernement était donc en échec. C’est qu’elle était à la fois trop sévère et trop douce, trop tardive surtout. Trop sévère, parce qu’elle ne tenait aucun compte des légitimes intérêts particuliers engagés dans le commerce d’importation. ‘Trop douce, parce qu’elle avait longtemps permis des abus comme l’importation frauduleuse du bois russe. Trop tardive surtout, car elle avait attendu, pour se manifester, que la situation du marché des bois fût désespérée, parce que, quand la frontière fut fermée, le marché était, pour longtemps, saturé de produits dont il n’avait que faire. Ayant oublié que « gouverner c’est prévoir » le gouvernement s'était laissé acculer en vain à une mesure aussi anormale que la fermeture totale de la frontière pour quatre mois.

C’est alors que s'organise un mouvement que l’on put ‘comparer à une « croisade contre les bois étrangers ».

L'Union forestière du Sud-Est, réunie en congrès à Lyon, le 9 novembre 1931, et avec elle les innombrables groupements forestiers, donnèrent comme but à cette croisade le relèvement des droits de douane en portant le tarif minimum aux deux tiers du tarif général. On demandait même la fermeture de la frontière en 1932 aux bois étrangers bruts ou ouvrés, car, disait-on, les stocks disponibles sur le marché national étaient largement suffisants pour satisfaire tous les besoins de la consommation. Sans aller si loin, certains groupements réclamaient l'établissement de contingents trimestriels ou

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mensuels réduisant de 80 % ies chiffres de base adoptés par le décret du 27 août, et le contrôle des entrées de marchandises par des licences d'importation que seuls pourraient obtenir des commerçants inscrits au registre du commerce depuis une certaine date. On proposait de comprendre dans les contingents les bois fournis au titre de prestations en nature, et les bois placés sous le régime de lentrepôt au 31 décembre 1931. Dans le même moment se formait un comité permanent de défense des intérêts économiques forestiers.

Cette campagne appuyée par des organisations comme le Groupement XXVI (industrie et commerce du bois) de la Confédération générale de la production française — où les importateurs se trouvaient représentés — parvint aux oreilles du Gouvernement. Celui-ci, par le décret du 31 décembre 1931, prorogea le système du décret du 27 août pour le premier trimestre de 1932, en accordant, toutefois, une diminution de 33 % sur la moyenne trimestrielle. des cinq dernières années normales. Si les importations au cours du trimestre n'’atteignaient pas la limite du contingent, elles devaient être ajoutées au contingent du trimestre suivant ; les dépassements, au contraire, devaient en être défalqués. Enfin, on prévoyait un contingent spécial de 10.000 tonnes qui, en cas de besoin de certaines fournitures spéciales, pouvait être accordé à certains pays ; C'était, en somme, une arme que le gouvernement se réservait pour certaines négociations diplomatiques.

Ce décret, pris dans l'intention de concilier les intérêts en présence, les déçut tous, comme le précédent.

Tout d’abord, il ne supprimait pas le risque de dépassement. On assista à la ruée vers la frontière, et, quelques jours avant que la lenteur des statistiques permit que l’on s’en aperçût, les entrées d'Allemagne étaient doubles, celles des Etats-Unis triples du chiffre auto-

risé (1). Cela s'explique aisément : les grands importateurs prévoyant la fermeture prochaine, introduisirent immédiatement des quantités de marchandises très supérieures à leurs besoins ; leurs moyens financiers, la taille de leurs magasins le leur permettaient. Les petits importateurs, au contraire, obligés de procéder à leurs achats au jour le jour, se trouvèrent brusquement devant la frontière fermée, dépourvus de stocks alors que ceux des maisons plus importantes pesaient dangereusement sur les cours.

De leur côté, les commerçants de l’intérieur furent mécontents. Ils trouvaient l’abattement de 33 % insuffisani, à cause de la surabondance des stocks et se plaignaient de ce qu’au fond rien ne fût changé à l’état de choses antérieur. “ee

Leur campagne reprit donc, avec les mêmes objectifs : augmentation des droits de douane, établissement des licences d’importation.

Sur le premier point, les négociations étaient pres d'aboutir. Le premier accord fut conclu en janvier 1932 avec la Tchécoslovaquie, le dernier en mars avec l’Au-

(1) Voici la statistique des importations en janvier, des produits repris sous les numéros 597 et 600 de la nomenclature (bois ouvrés). Il faut noter que les importations de certains gros importateurs, comme l'Autriche et la Suède, n’y figurent pas, faute d’être connues.

Pays exportateurs Contingent Quantités entrées en janvier Allemagne ts. 824 2.397 AUTTICHE NES Se 332 — CANAL ET ER RE 338 8312 Etats-Unis 4... 495 1.110 PIN se PEN 33 — Grande-Bretagne .......….. 51 7 HOT sr ec 15 — ADAM ES ut rer 130 548 PAYS-BAS IS SE Ane 21 4 ROlOBnE AL NE MER 15 1.385 Roumanie …........ Se 139 148 SUB Re 146 Æ SUISSE RTE en ere 383 770 Tchécosiovaquie .…........…. 52 Union Belgo-Luxemb. 462 844 Divers PAYS Re Re 51 75

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triche. Quant à l'Allemagne, une commission économique

franco-allemande, réunie en 1931, obtint rapidement le

même résultat, en mettant sur pied un accord de principe pour l'introduction en France des bois allemands.

Le 26 mars 1932, le Gouvernement put, enfin, relever les droits de douane qui furent majorés, suivant les catégories de 130 à 225 % ; ils passaient du coefficient maximum 3,25 par rapport à 1913, au coefficient 7. En outre, à l’ancienne taxe de 2 % prélevée à l’entrée sur les matières brutes, était substituée une taxe de 4 % sur les produits semi-ouvrés et une taxe de 6 % sur les produits ouvrés.

L’effet salutaire de ces mesures ne se fit pas attendre : on pouvait constater bientôt une hausse sensible à peu près sur tous les bois, sauf sur le chêne en baisse légère, parce que moins soumis à l’influence étrangère.

Les cours des résineux, les plus atteints, augmentaient de 15 à 20 % sur le chiffre les plus bas, atteints en octobre 1931. Il ne fallait d’ailleurs pas attribuer à la douane tout le mérite de cette amélioration, car elle tenait également, pour une certaine part, à la saison, celle où les grands travaux reprennent après le mauvais temps d'hiver. Aussi la hausse ne fut-elle pas de longue durée : on devait bien le voir aux ventes d'automne.

A la même date du 26 mars 1932, décidément importante dans l’histoire de la défense des bois français contre l'étranger, le Gouvernement décidait qu’à compter du 1°” avril « les bois et ouvrages en boïs repris au tarif des douanes sous les numéros 128, 128 bis et 133 d’une part, et sous les numéros 597 et 600 d’autre part, ne pourront être importés qu’en vertu d’autorisations particulières délivrées par le Ministre des Finances (Direction Générale des Douanes) sur la proposition du Ministre de l’Agriculture (Direction Générale des Eaux et Forêts) dans la limite des contingents fixés pour chaque trimestre ». En même temps, une Commission supérieure des permis d’importation était constituée près du Ministère de l’Agriculture. Cette commission avait un rôle con-

suitatif sur la répartition des contingents entre les différents importateurs. Elle était, dans ce dessein, composée de quatre représentants des groupements intéressés, et de cinq fonctionnaires représentant les administrations intéressées : ministère de l’Agriculture, des Finances, du Commerce, des Colonies, direction générale des Eaux et Forêts.

Son rôle, en fait, fut effacé par celui du Comité Interprofessionnel des Importations, dont le rôle était de recevoir les demandes d’importations et de les instruire.

Des formalités, assez compliquées, étaient prévues dans le but de constater les quantités de bois importées par le demandeur en 1929, 1930, 1931 (puis 1932). Le Comité accorde l'importation d’une quantité proportionnelle à ces importations anciennes, et au contingent fixé pour le trimestre en cours par pays et par nature de produit. Les licences ne sont accordées qu’aux commerçants inscrits au registre du commerce et assujettis à la patente au 1° septembre 1931 dans une profession utilisant le bois ou en faisant le commerce. Ils doivent en faire la preuve. Le permis est accordé pour une durée de 180 jours.

Pour éviter les fraudes, le service local des douanes doit constater les entrées successives sur l’exemplaire du permis présenté par l’importateur et sur celui qu’il a reçu directement de la direction générale des douanes. Dès lépuisement d’un permis, ou à l’expiration du délai de validité, l’exemplaire de l’importateur doit être remis au bureau de la douane qui le retourne au comité interprofessionnel des bois ; l’autre exemplaire est conservé par le service, à l’appui de la dernière importation. Le permis ne peut être utilisé que par le demandeur, un intermédiaire agissant en son nom ou pour son compile, ou par son acheteur. Les expéditions de bois sous le régime de l’entrepôt sont exclues de la formalité du. permis d'importation ; elle est naturellement exigée à la sortie de l’entrepôt pour la mise à la consommation,

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