LES DROITS D’'USAGE

Nous croyons toucher ici à une des pièces maîtresses de lhistoire des forêts en France, peut-être même de l’histoire économique de la France. Longtemps, les droits d'usage furent utiles au développement général du royaume. Mais les abus qu’on en fit devinrent promptement une cause de ruine pour les forêts, et même pour Pactivité générale. Ainsi s'explique la lutte sans trêve que soutint contre eux la Mnnarchie. Cette lutte dura des siècles, et c’est seulement en 1827 que le Code forestier semble lavoir arrêtée ex conciliant la force de l’habitude historique et les besoins de la forêt,

Définition et nature juridique

< L’usage forestier est le droit par lequel le propriétaire d’un domaine ou les habitants d’une communauté rurale peuvent prendre dans la forêt d’autrui, après délivrance du propriétaire de cette forêt, certains produits dans la limite de leurs besoins. » (1).

Cette définition est plus exacte juridiquement qu’historiquement. Elle est, en effet, en accord avec les principes actuels, tels qu’ils ressortent des articles 58 et suivants, 61 et suivants, 69, 105 et suivants, 118 et suivants du Code forestier. Mais il s’en faut que la formalité de la délivrance ait toujours été accomplie. Les usagers eurent toujours tendance à violer une règle dont la première trace écrite se trouve cependant dans l’ordonnance de 1280 et qui correspond à une coutume certainement très antérieure. Il faut également faire des réserves sur la limitation de l’usage aux besoins des intéressés, besoins que les usagers pouvaient le plus souvent satisfaire sans contrôle, ou sous un contrôle rendu illusoire par les exactions des officiers.

Les droits d’usage constituent une servitude réelle, discontinue, non apparente, réglée par des lois spéciales.

Ces trois derniers caractères sont évidents et ne souffrent pas de contestation.

Le caractère de réalité, au contraire, n’est parfois admis qu'avec des réserves, qui tiennent peut-être à ce que l’usage est classé par les anciens auteurs parmi les « servitudes personnelles >» avec lusufruit et lhabitatioui. Pecquet pense que l’usage est réel quant au titre qui le produit, et personnel quant à la façon d’en user. Il appuie

(1) Ch. Guyot, Cours de droit forestier,