ST S.| VOUS

En 1376, Charles V prend une nouvelle ordonnance dont les effets furent de rendre les officiers plus stricts dans la surveillance des usages. il faut même noter que cette ordonnance fut précédée pour ia première fois de l'envoi de « généraux réformateurs » chargés de vérifier sur place la légitimité des droits et de réprimer les abus qui en étaient faits. Cette ordonnance devait être confirmée en

Hélas ! la sévérité des officiers ne dut pas être de longue durée. François 1‘ écrit, dans le préambule de l’ordonnance de 1516 : « Duement avertis et informez des pilleries, larrecins et abbus qui se font aux eaux et forestz de nostre royaulme au grand dégast et destruction d’icelles, tant par nos officiers qu’autres.… »

Et les ordonnances répétées se font de plus en plus strictes avec leur cortège devenu habituel de réformations et d’arrêts de confirmation en faveur des usagers légitimes.

C’est qu’en 1530, François I‘ le dit : « Les forêts sont la chose la plus utile et la plus requise de notre royaume », et que déjà, au moment où le développement de l’industrie et les besoins grandissants de la marine mettent en lumière l’importance de la forêt, les droits d'usage sont les servitudes dévorantes que M. de Martignac dénonçait dans l’exposé des motifs de la grande loi de 1827.

En 1577, Henri IE, à son tour, annule et supprime toutes les concessions de droits d’usage faites depuis François I” et en 1583 rend une nouvelle ordonnance qui fixe, une fois de plus, le droit en matière d’usages foestiers. Cette ordonnance commence par imposer la production immédiate des titres, et leur confirmation dans un délai de trois mois ; elle confirme l'obligation de la délivrance et outre le besoin des usagers, donne comme limite à l'usage la possibilité de la forêt : coutumes anciennes qui, sans doute, avaient besoin d’être rappelées, et auxquelles la signature royale donne plus d’autorité. « Défendons très expressément à tous les prétendants aux droits d’usage, particuliers, communautés tréfoncières et autres,