Mamroth, p
Hardenberg, devenu premier ministre, retourné contre lui le même reproche.
Il semble même que le débat si vif entre Hardenberg et ses adversaires, tout complexe qu'il fût, pût se ramener à ce trait essentiel '. Les contradicteurs de Hardenberg étaient pour la plupart des économistes militants. Ils lui contestaient le droit de demander à l'impôt indirect, c'est-à-dire aux objets de première nécessité et aux classes pauvres, la surcharge considérable qu'il se proposait de leur faire porter '. Ils opposaient à son projet d'extension et d'élévation de l'accise un projet d'impôt sur le revenu ^ C'est à cet impôt que les provinces prussiennes avaient eu recours spontanément, sous le ministère de Stein, pour lever les contributions exigées d'elles durant l'occupation française *. Altenstein, au moment de sa chute, en avait
1. L'extension el l'élévalion des impôts indirects uniformisés est le point fixe de tous les programmes fiscaux de Hardenberg. Mamroth, pii. 110, 201-21o. — Voir l'adresse aux représentants nationaux, le 23 février 1811, ibid., p. 221, — la lettre de Hardenberg à Stein, du 19 mai 1811, Leiimann, llistoriaclie Zeilschrift, XLVI, p. 185, — l'instruction rédigée par Raumer, Masiuoth, p. 185.
2. Dans son mémoire du 15 août 1810, Schùn insiste pour que les nouveaux impôts portent surtout sur les classes aisées. Aus den Papieren des Miiiislers VOK ScHôx, 111, p. 123. — MA.MKOTH, p. 409. — Son opposition porte surtout contre la création de l'accise rurale, Zu Schutz und Trutz am Graôe Sc/wji^s von einem Oslpreuxzen, p. 313. — Mauroth, pp. 206, 466. — Ans den Papieren des Ministei's VOK SCHÔN, Vi, p. 23.
Voir Slcin : il fait ses réserves, mais n'est pas hostile. Mamroth. pp. 203, 214, 314. — Pehtz, S/e/n, II, pp. 511, 514. — Dietehici, Ziw Geschichte der Sfetwr-lîfform, p. 22. — il dit même : • Je considère les mesures proposées pour l'extension de la réforme des impôts indirects comme très convenaliles. » Mamhotii, p. 214. — H recommande l'impôt sur le revenu i)arfe ipie les privilégiés sont ajipelés à y participer; ses formules sur ce point sont jjIus atténuées que celles de Schftn. Pbktz, Stein, 11, pp. 491, 511. — Nicbulir est très véhément contre l'extension de l'accise. Mamhoth, p. 201.
La commission de Hardenberg reconnaît dans son rapport du 4 Juillet ISIO que la nouvelle accise surchargera les classes pauvres. Elle s'en fait un argument pour réclamer la suppression du privilège de la noblesse en matière d'im{>At foncier, ihid., p. 195.
3. .Mamiiotii, p. 149. — Schon ne proposait point d'impôts nouveaux. Zu Schtttz und Trutz am (îrubc SchfhCs von einem Ostpreuszcn, p. 301. — Sloin pourrimpùt »ur le revenu, ['kiitz, Strin, 11, pp. 497, 511. — .Mais il parait le considérer comme une im|V).sition extraordinaire, ibid, — Dans son rapport du 2 août, SIein indi(]ue a»HC/ nettement fpi'il préfèn- l'impôt sur le revenu à l'élévation de rae<'ise. Mamroth, p. 20l. — Après la communication du 3° plan de Hardenberg, Stein insiatc de nouveau pour l'impôt sur le revenu qu'il préfère h l'impôt des ciAMe», ibid.. p. 21 n.
4. La PruHtiu orientale, la Liihunnic, In Prusne occidentale avaienl ainsi établi, k lllrc l<îni|M»raire, den impôts progressifs sur le revenu; la Silésie avait préféré l'iinpôl Jiur le capital. Dans la Marche éleclnralc, l'oligarehie avait résisté h rétablÎHNenienl, même h litre tem|)oraire, d'un impôt sur le revenu. Koiimiak, Fortcftunyen zurbrandenb. undpreuas. (iesc/ncfite, 111, p. 572. — MAMiiOTii,p. 028. —
l'impôt direct et l'impôt indirect. 53
préparé rétablissement généralisé K Les contradicteurs de Hardenberg appuyaient l'impôt sur le revenu '. Ils lui trouvaient l'avantage d'une assiette plus équitable. Il atteindrait, disaient-ils, les classes aisées en raison de leurs ressources. Il avait enfin, à leurs yeux, le très sensible avantage de porter une marque d'importation anglaise et non française ^ Hardenberg le déclarait inquisitorial et impopulaire \ Slein, lui aussi, s'était montré hostile à l'extension des impôts indirects. Plus modéré que Schôn et que Niebuhr dans les critiques qu'il formulait, il indiquait cependant une préférence pour l'impôt direct sur le revenu. L'élévation des taxes sur les objets de consommation générale lui semblait au moins regrettable. Mais une nécessité plus forte que toutes les théories poussait inéluctablement le chancelier à puiser à toutes les sources, à cumuler l'impôt direct et l'impôt indirect, et, pour ses débuts, à faire porter, vers l'extension des impôts de consommation, son premier effort.
Pertz, Slein, H, p. 51. — U. Gratzer, Zur Geschichte der preiiss. Einkommensteuer, P- II- — Voir le rapport de Massow sur l'étahlissernont et la répartition de la contribution de guerre (impôt sur le ca|)ital),en Silésie. Pertz, Stein, 11, p. 528.— Voir, sur les étals de Berlin en 1809-1810 et le projet d'imitôt sur le revenu qui leur est soumis, Leôenserinnevuiir/en von F. v. Ralmer, 1, p. lOo. — Voir encore un projet préparé pour la Marche électorale, ibid., p. 113.
1. Hardenberg, même avant d'être ministre, avait obtenu l'ajournement du projet d'Altenstein. Erwin Nasse, llislorische Zeitschrift, XWl, p. 319. — Bohmiak, Forschuiif/en zur brandenb. und preuss. Geschichte, III, p. a"5.
2. DiETEiuci, Zur Geschichte der Steuer-Heform, p. 30. — Voir Hardenberg et Niebuhr sur l'impôt sur le revenu. Erwin Nasse, Ilistorische Zeitschrift, XXVI, pp. 319, 321, 328,329, 338. — Mamroth, p. 200. - Voir Raumer, Bormiak, Forschungeii zur brandenb. und preuss Geschichte, 111, 574, — Dieterici, Zur Geschichte der Steuer-Refonn, p. 30, — Schuckmann. Bormiak, Forschungen zur brandenb. und preuss. Geschichte, III, p. 574. — La commission, dans son rapport du 4 juillet 1810, parait émettre un regret en faveur de l'impôt sur le revenu, Mamroth, p. 193.
3. Voir sur l'influence de la législation anglaise sur les Prussiens à propos de l'impôt somptuaire. .Mamroth, p. 522.
4. Erwin Nasse, Historische Zeitschrift, XXVI, pp. 319, 340. — Il ne paraît pas y avoir opposé la même résistance en 1809. Ranke, Hardenberf^, IV, p. 221. — Mamroth, pp. 132, 199. — On le voil.dès son second programme, celui du milieu d'août 1810, accepter l'idée d'une contribution extraordinaire qui prendra la forme d'un impôt des classes, c'est-à-dire d'un impôt personnel gradué, qui est une forme atténuée de l'impôt sur le revenu, ibid., p. 208. — Dans son 3' programme, du 12 ou 13 septembre 1810, il déclare l'impôt sur le revenu inapplicable en Prusse et veut donner à la contribution extraordinaire la forme d'un impôt sur le capital, ibid., p. 212. — Dans le 4° plan, l'impôt des classes gradué est établi non plus sur le capital, mais sur le revenu, ibid., p. 215. — Enfin l'édit d'octobre annonce, comme moyen d'acquitter la contribution de guerre, un impôt personnel et un impôt extraordinaire sur le capital. De ces projets sortirent, mais seulement plus tard, l'impôt des classes en 1811 et l'impôt sur le capital et sur le revenu en 1812, ibid., p. 219. — Voir ibid., p. 776.
On voulait trouver de l'argent, et dans un État comme la Prusse, où les misères individuelles ne le cédaient en rien à la misère publique, où pouvait-on le prendre? La Prusse n'avait jamais été riche. 11 n'y avait jamais eu sur son territoire beaucoup de dépenses de luxe. Poussé aux dernières exigences de la fiscalité, l'État prussien n'avait guère d'autre ressource que de frapper les seuls produits qui eussent cours alors, les objets de première nécessité, ceux qui se consomment nécessairement dans l'État, même le plus pauvre, parce qu'ils sont indispensables à toutes les existences, si restreintes qu'elles soient : le pain, la viande et la boisson. La législation fiscale de Hardenberg prit, par là, un caractère presque odieux.
Que l'on se représente ce que pouvaient être, dans la Prusse de 1810, ces impôts nouveaux qui venaient frapper les objets de première nécessité. L'impôt indirect avait été jusqu'alors limité aux villes, formant comme une barrière entre elles et le pays plat '. Les populations rurales, accablées de tant de charges, placées dans un état de dépendance si misérable, y avaient échappé jusqu'alors, au moins pour les objets dont il leur était permis de s'approvisionner hors des villes *,; et voici qu'elles se trouvaient appelées à couvrir les charges de l'État par un prélèvement opéré sur les maigres ressources qui les aidaient à vivre '. L'impôt sur la viande existait déjà dans les villes; il fut augmenté dans une proportion très sensible *. Mais le plus rigoureux des droits nouveaux fut un impôt sur la mouture qui atteignit la farine " deslinée à la fabrication du pain : il s'élevait à i fr. 80 environ * par boisseau de froment. On calculait qu'en Lilhuanie, où le prix des céréales atteignait des chiffres peu élevés, l'impôt valait presque la moitié du produit". Quelques faits indiqueront jusqu'où allait la rigueur du nouveau régime (Iscal.
i. DiETKRici, Zur Geschichte dev Slcuer-Reform, p. 4. — Bormiak, Foi'schungen sttr l/rundenb. imd preuss. (ietcliichlc, III, p. \i'\.
