LE PROGRAMME DE HARDENBERG

moins platonique, lorsqu'il avait préparé, sur les vastes domaines royaux, la transformation en petits propriétaires libres d'un grand nombre de tenanciers '. Mais ce n'était là qu'une première ébauche. La commission de législation, instituée par Hardenberg, et dont Haumer, comme nous l'avons vu, était l'élément, le plus actif, avait dressé le programme d'une nouvelle et plus décisive réforme *. Si ce programme eût été réalisé sans modification, il eût constitué une législation révolutionnaire très comparable à celle de la Révolution française ^

Tous les tenanciers, de ([uebiue ordre qu'ils fussent, petits ou gros, quelle que fût aussi la nature du litre précaire, héréditaire ou viager, en vertu duquel ils détenaient leur propriété partagée, devenaient propriétaires de leur tenure *. Le seigneur perdait, sans indemnité, ses droits de co-propriélé '. Hestaient les charges et les corvées. On devait inscrire sur un registre d'hypothèques, créé à cet effet, les charges, services et corvées dus par le tenancier, et les obligations du seigneur en secours ordinaires et extraordinaires de toute nature, et si, dans un an, le règlement ne s'en était point fait à l'amiable, l'État intervenait pour en imposer la liquidation et faire payer, par celle des deux parties au détriment de laquelle le compte se soldait, en argent, en capital ou eu terre, le reliquat inscrit à son passif^.

1. Hardenbert,' exéculc cl coinplolo la lépislalion de Stein en ce qui concerne les paysans des domaines. Voir rordoiinance du 16 mars 1812. Pbktz, Stein, II, p. 5(52'.

2. Le projet est élaboré par Uaumer, Borsclie, Beulh et Ladenl)erg. Knapp, I, p. 102, — le t» oct. ISIO, ibùL, II, p. 240. — Voir le texte du projet d'édil, ifjid.. H, p. 243. — La commission, en prenant la direction des travaux, les soustrait à l'administration réf.'ulière, ibid.. 11. p. 239. — Lebenserinnevungen von F. V. Rau.mkk, 1, p. 123. — Il en résulte une rupture entre les travaux administratifs de Stein sur la réforme a^rraire et ceux de Hardenberg. Knapp, 1, p. 161.

— Voir l'initiative prise par Haumer, alors fonctionnaire à l'otsdam, le â'J avril 1810, et l'accueil fait à son projet par Dolina à la lin de son ministère, ibid., I, pp. 161-162; II, pp. 226, 235. — Bassewitz, Die Kurmark Brandeiibury vor 1806^ p. 4'J2.

3. « Le souffleempoisonnéde la léffislation française», dit la noblesse en parlant des édits agraires de Hardenberg, Kxapp, I, p. 180; 11, p. 355. — E. Meier, p. 112.

•i. Knai'P, I, p. 102. — L'éditdu 27 octobre 1810 dit : « Nous voulons concéder et assurer le droit de pro|)riété à ceux de nos sujets qui n'en jouissent pas encore •, Mamkoth, p. 218. — L'édit du 1 sei>tembre 1811 renouvelle les mêmes promesses, ibid., ]). 473. — Voir l'ordre de cabinet du 6 septembre, Dieterici, Zur Geschichte der Steuer-Reform, p. 31.

5. Knapp, 1, p. 1(13; 11, p. 239. — Lebenserinnerungen von ¥. \. Raumer, I, p. 105-

— Seharnweber propose de dépouiller le propriétaire même lorsque le paysan n'est qu'un simple fermier, Knapp, 11, p. 240.

6. C'était la suppression des charges féodales contre indemnité. Knapp, I, p. 163;

Le projet d'édit tentait également de transformer en propriétaires les simples fermiers à temps. Le seigneur devait être déchargé de l'obligation, très lourde pour lui après les désastres de la guerre, de tenir en bon état d'entretien toutes les exploitations dépendant de son bien, s'il abandonnait en toute propriété au fermier la moitié des terres affermées '.

Il est facile de saisir la portée d'une semblable mesure. Les tenures rurales occupaient dans la Marche électorale les trois cinquièmes du territoire. Dans la Prusse orientale, on peut admettre, d'après les chiffres de la contribution, qu'elles représentaient le cinquième du sol environ -. Quelle révolution en Prusse si tous les détenteurs précaires des tenures, exploitant, en petits biens de quinze ou trente hectares au maximum, une part aussi considérable du territoire, fussent devenus propriétaires du sol et si tous les services et toutes les corvées eussent été liquidés!

Mais, si Ha'rdenberg avait l'esprit assez large pour concevoir une œuvre politique de celte portée, la volonté lui manquait pour la réaliser ^ et, peut-être, aussi les moyens d'action. L'histoire nous enseigne que des transformations sociales de cette étendue ne sortent point du cerveau d'un homme. Les obstacles matériels et moraux qui s'opposaient à la réalisation du plan conçu par Hardenbcrg apparurent, sous une forme palpable, dans la résistance des députés du pai/s *. Huit mois après la date où le projet do Hardenbei-g avait été présenté aux députés", le chancelier promulguait l'édil du 1/| septembre 18H; et le simple rapprochement de l'édit et du projet primitif mesure déjà la force de résistance de l'aristocratie foncière; ce

II, p. 23u. Ce rrglciiu'til fait, le (•oniiiiorcc <los U'Itos esl libre et, le seigneur peiil ac<|ii(''rir ce qu'il veut. — Uormiak, Cescfiichto des preussischen Veriralliinqsrechls, III, p. KM.

\. K.NAiM', I, p. 103; II, |ip. 2"3i, 'IW. -C'est l'idée <]iie Siein liii-iiième émellait dans son mémoire de seplenibn; 1810, Prutz, Stoin, 11, p. .'il,';.

2. ToMK I, p. «:;. — K.NAi'P. I, p. KU. — Le 18 février 1813, les dépulés des |taysans eslinienl encore que l'édit du \'t seplend»re, déjà réduit p.ir rapport nil premier projet, ei"il concédé la propriété à 3;i() 0(10 familles, ihid.. Il, p. :\W. — Mamiiotii, p. 273. — Voir pour la Poméranii* anii'rieure, ibid., p. "J.'i'.l.

3. Voir, en 1812, sa faiblesse et ses incertitudes, K.nai'c, 1, pp. 177, 181, 183; II,

4. Au contraire de ce qu'il a fait pour les edils de linanee, llardenberg leur Moumcl le [trojcl, Knapp, I, p, 102. — Voir le discours d<' Sclmrnwtdtcr, ibid., I. p. Itii.

!i. Voir, sur la procédure, Knapp. H, p. 211. — llardenberK forme une commis- »ion composée mi-|)arlie de fonctionnaires, mi-parlir de membres désignés par lui parmi le» député», tous fonctionnaires lUi nobles, ibid., Il, pp. 2H, 242.