LE DROIT DE SOUVERAINETÉ SEIGNEURIALE

l'aristocralie foncière '. Toute l'histoire du développement social avait abouti en Prusse à grouper les individus en petites sociétés morcelées qui affectaient trois formes diverses. C'était d'abord le groupement municipal des villes, puis, lorsqu'on sortait des grandes agglomérations, c'était, sur une portion assez étendue du territoire, le canton des domaines royaux, et, sur tout le surplus de la superficie, sur la plus large part du territoire, le domaine seigneurial. C'étaient là les cellules élémentaires de la société politique. Mais ces petites sociétés élémentaires n'étaient point, comme le sont aujourd'hui les communes françaises, reliées, cimentées, pénétrées par l'action centralisatrice de l'I^tat. L'P.tat monarchique en Prusse, tout fortement constitué qu'il était, s'était superposé à ces organismes élémentaires, mais demeurait presque sans contact avec eux.

Le domaine seigneurial surtout avait conservé, sous la direction de son chef local, la plus large j)art de son autonomie. Non seulement la surveillance de l'école, de l'église, mais jusipi'à la justice, jus(pi'à la police, jusqu'au maintien même de l'ordre social dans ce qu'il a d'essentiel, reposaient entre les mains du propriétaire du domaine, du chef local de cette petite communauté quasi féodale. L'État n'avait point d'autre organe de son autorité, d'ailtre instrument de son action, (pie cet agent indépendant et effectivement irresponsable, qui s'appelait le propriétaire du domaine, et qui, de sa terre, de son bien noble, régissait, le plus souvent par des agents dépendants de lui, le village ou les villages voisins.

Le préambule, l'exposé des motifs de l'édit de gendarmerie* précisait avec autant de netteté que nous pouvons le faire aujourd'hui l'état social et politique de la Prusse, et le mal auquel il voulait porter remède. Il montrait la Prusse morcelée en collectivités isolées les unes des autres : les communes urbaines, les districts des domaines royaux, et ce qu'il appelait les sociétés seigneuriales, c'est-

1. ToMB 1, p. 419. — Voir l'ordre de cabinet dii .30 mars 1S09, les travaux préparés sous le ministère de Dohiia. E. Meieh, pp. 413 et suiv. — Voir le projet préi)aré par Borsche pour Dolina. Lebenserinnerunfjen von F. v. Raumeb, 1, p. 112. — Voir dans le projet de Friese, du 30 nov. 1810, l'organisation de la coniiiuine rurale. E. Mkieu, p. 418. — Le projet de Friese supprime le droit de police seigneuriale, ibiiL, p. 419. — Il maintient, à côté des communes, l'organisation indépendante des biens nobles, ibiil., p. 419. — Voir le r<Me considérable <le Scharnweber dans la préparation de l'édit, ibiiL, pp. \~'i, 428.

•l.Edikt wer/en Errichtunfj der Krein-Diieklorieti und der Gendarmerie. E. Meieb,

p. 432. - BOIlNHAK, 111, p. 55. — TUKITSCHKE, I, p. 3"9.