Knapp, I, pp
4. Voir ci-après les réponses de la commission de législation et du directoire général aux propositions de Frédéric-Guillaume 111. Ces deux documents définissent de la fa(;on la plus précise l'état de la question agraire en 1799-1800. Sta- DKL.MANN, Puôl. aiL*i deii k. pr. Slaatsarchiven, XXX, pp. 39, 45. — Zu Schulz und Trutz am Grabe SchÔn's, pp. 195, 197.
5. Voir sur ce point la théorie de Stadeluann, Puôl. aus den k. pr. Staatsarchiven, XXX, pp. 26,31, 51.
6. Stadelmann, Publ. aus den k. pr. Staatsarchiven, XXX, p. 28. — Voir Schrôtter, i/nd., p. 32.
7. Stadki.mann, Publ. aus den k. pr. Staatsarchiven, II, p. 83, et XXX, pp. 26, 28. — Knapp, II, pp. 116-117.
dant point que les propriétaires actuels pussent imposer ce lien à perpétuité à la descendance de leurs serfs. 11 proposait de maintenir en servage les serfs adultes et leurs enfants de plus de quinze ans, qui étaient censés avoir accepté le contrat qui les asservissait, et de supprimer pour l'avenir tout lien de sujétion héréditaire ^
C'étaient de singulières timidités. On voyait reparaître celte formule vague de la suppression du servage, dont le sens n'avait jamais été précisé *, qui avait désigné tantôt l'octroi de la possession héréditaire, tantôt la suppression de la domesticité obligatoire, tantôt la faculté de quitter le bien noble sans autorisation et qui avait généralement masqué des tentatives décoratives et impuissantes, qui ne louchaient point au fond réel des choses.
Quelque timides que fussent ces vues, elles étaient toutefois trop hardies encore pour l'entourage du roi, et pour l'ensemble de l'administration prussienne ^.
Dans un ordre de cabinet du 25 juillet 1798, daté de Gharlottenburg, Frédéric-Guillaume 111 avait prescrit l'étude de la réforme et demandé, sur la mesure qu'il projetait, l'avis de la commission de législation, du directoire général, des tribunaux et des chambres provinciales*.
L'im des mémoires les plus intéressants fut celui du ministre von Schrôtter, chargé de l'administration de la Prusse occidentale. Tout en s'étendant sur les vices de Tétat existant, sur les inconvénients matériels de la sujétion héréditaire pour le développement et la prospérité du pays, il montrait toutes les diflicultés de la réforme. 11 n'hésitait point à considérer, non seulement les services et les corvées, mais la sujétion héréditaire elle-même, comme une propriété de l'aristocratie, qu'on ne pouvait lui retirer sans la dédommager. L'ignorance ou la misère des paysans rendrait la suppression par voie de contrats impossible. 11 ne fallait [)oint se dissimuler, d'ailleurs, que la suppression de la sujétion héréditaire, si on arrivait
i. Stai>ki.man>', l'ubl. aus den k. pr. Staalsarchiven, XXX, pp. 28-29. Voirie directoire Kt-'i'Tal contre celle tnesure, if/iU., \t. 40.
i, HluxH in lier Heni'nnuiuj der Unlerllidnigkeil einc Aenderung vornchinen, dit le direcloire KcnéruI qui s'oppose à la mesure. Staoklmann, i'ub/. aus den k. pr. SlaaI.natrhiven, XXX, |.p. 2'.», 49.
3. StaiiKi-ma-xs, l'uOt. aus dm k. pr. .Staatsurc/tiven, \\X, pp. ;iO, 40, 41. — Er hat, dit Thkithciikk, en parlant du roi, dû' He/'ormgcdunkfii seincr liiUhe so weil durclitjefllhrt, wio en ifim rirhtit/ .scfiien. Thkitscmkk, 1, |). 148.
4. STAl>F.l.MA^l.^, l'utjl. nus den k. pr. Slaalsarchiven, XX.\, pp. 28, 30. — Knai>i>,
l'administration prussienne et le servage en 1799. 163
à la réaliser, provoquerait une émigration générale et entraînerait les conséquences les plus redoutables, pour l'agriculture qui manquait déjà de bras, et pour l'État qui ne recruterait plus son armée *.
Le tribunal de la Prusse orientale émettait des vues encore moins larges. Il voulait qu'on ne prît aucun parti sans être d'accord avec l'aristocratie foncière*. En Poméranie, en Silésie, où l'influence de Hoym dominait toujours, dans les provinces de l'Ouest, les réponses n'étaient pas plus encourageantes.
Il est intéressant de s'arrêter sur le rapport de la chambre provinciale de Minden-Ravensberg, en date du 22 février 1799, parce que Stein, qui en était le président, y exposait ses idées personnelles. Malgré tout ce qu'on avait pu faire sur les domaines, disait-il, la situation des tenanciers ruraux sur les biens nobles restait lamentable. Leur droit sur la tenure qu'ils occupaient était des plus restreints; ils ne pouvaient en raison môme de ces limitations trouver le moindre crédit; entin ils étaient accablés des charges les plus diverses. On ne pourrait transformer la condition des populations rurales que par une action législative. Il ne fallait point s'en rapporter aux circonstances, au bon vouloir des intéressés; il fallait supprimer d'autorité le servage, en imposant aux serfs affranchis le payement d'une indemnité modérée à verser par termes successifs '.
La commission de législation remit son rapport le 16 décembre 1799. Elle ne dissimulait point que la suppression du servage rencontrerait chez les propriétaires nobles la plus vive résistance *. Elle pensait toutefois que l'on ne devait point s'y arrêter. La minorité de la commission recommandait la plus grande prudence, proposait de décider seulement que personne à l'avenir ne pourrait passer de l'état de liberté à l'état de servage; que tout sujet qui aurait accompli dix années de service militaire serait considéré comme libre. La majorité trouvait le procédé trop lent et voulait que, sur chaque tenure, à la mort du père, ou de la mère, si c'était elle qui occupait le bien, les enfants mineurs fussent considérés comme libres. La commission s'arrêtait donc quelque peu en deçà des mesures que le roi lui-même avait jugées réalisables.
1. Stadelmann, Publ. aus den k. pr. Staatsarchiven, XXX, pp. 7, 32, 33, 57.
2. Stadelmann, Pufjl. aus den k: pr. Staatsarchiven, XXX, p. 34.
3. Stadelmann, l'ubl. aus den k. pr. Staatsarchiven, XXX, p. 37. — Pertz, I, p. 196. — Lbhmann, Knesebeck und SchÔn, pp. il2, 113.
4. Stadelmann, Publ. aus den k. pr. Staatsarchiven, XXX, pp. 38, 39, 41, 43,44.
C'était encore aller plus loin que ne le comportait l'état des esprits dans l'administration prussienne. Non seulement Hoym et Goldbeck * défendaient la sujétion héréditaire et s'élevaient contre la proposition de la commission, mais le directoire général refusait de s'y associer.
Dans son rapport du 15 mars 1800, le plus haut organe administratif de la Prusse allait jusqu'à contester les avantages de la suppression du servage. Il vantait, comme c'était l'usage en pareil cas, les rapports patriarcaux' des seigneurs et de leurs serfs. 11 insistait sur l'impossibilité de priver, par un acte d'autorité, l'aristocratie foncière de ses droits acquis. Il concluait, en somme, à une série de mesures destinées à parer aux abus les plus criants, à proléger le sujet contre l'arbitraire du seigneur, à assurer aux tenanciers une quasi-hérédité, à améliorer quelque peu la situation matérielle lamentable faite au serf dans l'état de domesticité obligatoire. Le directoire général se prononçait même contre les mesures qui eussent préparé la suppression progressive du servage. Il allait plus loin encore et protestait contre la suppression du servage sur les domaines royaux. Ce serait, disait-il, augmenter le mécontentement ' des serfs de la noblesse. Les suites incalculables qu'aurait un soulèvement de la portion la plus nombreuse de la population rendait toute innovation en ces matières dangereuse et la plus grande prudence nécessaire *.
Ce rapport était signé non seulement par les ministres qui se rattachaient aux traditions du règne précédent, comme Goldbeck et Werder ^, non seulement par Vosz, qui était de l'école conservatrice, mais même par des esprits plus libéraux comme Struensee, Schrôtter et Heinitz. 11 était signé même par l'homme qui allait, quelques années plus tard, diriger la réforme sociale, par llartU'iiberg ".
Ainsi les idées de Frédéric-Guillaume 111, si l'on peut donner ce nom à une conception à laquelle il tint si peu, étaient encore en
i. Stauri.iiann, Puhl. aus den k. pr. Staatsarcliifen, XXX, p. 44.
2. Fin patriarchalisches Ansehen. Stadeumanm, Publ. aus den k. pr. Slaalsarchiven, XXX, p. 4ti.
3. ... rf'T vont FreiheilS' und Gleirlihpilusrhwindcl angesleckte (/emeine Mann, dit-il trncori'. Staiiki.mann, /'«/>/. au.t ib-n h. pr. titnnlunvcliiven, X.X-X. p. 49.
4. Stahki.mam.n, l'iihl. aus dm k. pr. Sldul^nir/nri'ii, XXX. pp. 4(1, V.\. 46, 48,. 49, 50.
