LES DOMAINES ROYAUX ET L'ORDONNANCE DU 28 OGT

héréditaire, que l'on entendait faire disparaître*. C'était là une question des plus délicates ; on ne pouvait songer à appliquer l'édit du 9 octobre sans la résoudre. On n'y mit aucune hâte. Il n'était d'ailleurs pas possible, dans les provinces occupées', d'engager, à ce sujet, avec les autorités administratives ou avec les représentants de la noblesse foncière, les correspondances ou les négociations nécessaires. Ce fut seulement après la chute de Stein que l'on précisa le sens de la réforme ^.

Sur les domaines, où l'on n'avait pas à compter avec la résistance de l'aristocratie, des mesures plus radicales avaient été prises. Dès le 28 octobre 1807 *, parut un ordre de cabinet qui supprimait définitivement la sujétion héréditaire sur les domaines royaux, et spécifiait très nettement les conséquences de cette suppression. Plus de domesticité obligatoire, . — plus de redevance [Loskaufsgeld) à payer, lorsque le serf quitterait la tenure, — plus d'autorisation à demander, ni de taxe à payer au domaine, lorsque le serf se marierait; — la date fixée pour la suppression définitive était sensiblement plus rapprochée que celle prévue par l'édit du 9 octobre pour les biens nobles : c'était le 1" juin 1808. Toutefois, afin de ne pas priver les fermiers des domaines, à la veille de la récolte, de la maind'œuvre que leur assurait la domesticité obligatoire, il fut décidé que celle-ci durerait une année encore ".

Sauf en Silésie, l'ordonnance du 28 octobre 1807 n'innovait pas. Elle complétait seulement les mesures prises dans les premières années du règne de Frédéric-Guillaume III ".

- Ce n'était rien toutefois que de toucher à la sujétion héréditaire. Les mesures qui se bornaient à en édicter la suppression ne réalisaient pas, à elles seules, une transformation complète du régime de la propriété; elles laissaient le paysan investi de droits souvent fort précaires sur sa tenure; elles laissaient surtout, presque intact, cet ensemble de charges et de services en nature, qui était à la fois le

4. Knapp, Die Bauern-Befreiung und der Ursprung der Landarbeiter in den àlleren Theilen Preuszen's, H, p. 114. — Voir un premier écrit de Schôn, Aus den Papieren Sciiôn's, II, p. 220.