Pkrtz, Stein's Lehen, VI, pp. 2, 165, Beilagen
4. Treitschke, Deutsche Geschkhte itn neunzehuten Jahrhundert, I, p. 287. — Ans den Papieren Schôn's, I, p. 49.
5. Die Demokratie des Mitlelslandes, dit Uvarow dans une notice sur Stein. Aus den Papieren Souon's, II, p. 274. — Treitschke, l, p. 273.
6. Pertz, II, p. 164. — Haeisser, III, p. 145. — Aus den Papieren Schôn's, I,p.48.— Lehmann, Knesebeck und Schôn, p. 167.
7. ER^sT Meier, die Reform der Verwaltungs-Organisation unter Siein und Hardenberg, p. 41.
inhérents à la direction d'un seul, assurait, en même temps, dans la marche de l'administration, par l'action en commun, un contrôle spontané et permanent'.
L'autre caractère très marqué de l'ancienne organisation provinciale de la Prusse, c'était la confusion complète des fonctions administratives et des fonctions judiciaires*.
Les tribunaux judiciaires avaient, dans leur compétence, l'administration proprement dite des cultes et de l'instruction publique, et, inversement, les chambres provinciales étaient investies d'attributions purement judiciaires. Non seulement les fonctions administratives comprenaient la faculté d'assurer l'exécution des décisions prises, la faculté d'imposer les sanctions pénales, même l'emprisonnement'; mais les chambres provinciales jugeaient elles-mêmes toute une série de litiges purement privés, notamment tous ceux où étaient intéressés les fermiers du domaine; bien plus, tous ceux qui pouvaient s'élever entre les sujets du domaine royal *.
La réforme de cette organisation fit l'objet d'études approfondies et prolongées, dirigées par Stein. Elles aboutirent à un projet élaboré par Friese, et que Schrotter transmit, le 19 novembre, au premier ministre. Celui-ci quittait le pouvoir quelques jours plus tard. Ce furent ses successeurs, Altenstein et Dohna, qui soumirent, le 23 décembre 1808, à la signature du roi, le projet définitif qui devint l'ordonnance du 26 décembre 1808 '.
Cette ordonnance maintenait la forme collégiale, en s'efforçant d'apporter quelque remède à la confusion ancienne, en définissant, en répartissant mieux les attributions au sein du collège administratif*. Elle réalisait, de même, un progrès, par la séparation beaucoup plus rationnelle des fonctions administratives et judiciaires '. Elle cherchait enfin à réaliser l'une des idées les plus originales de
i. Tbkitschkk, I, p. 283. — Voir le m(^nioirc de Vinckc, le parailMe outre la forme <oll»rKinlc cl le système inéleclorul framjais. Kknst Muiic», 1, p. 232.
2. EiosT .Mkikh, pp. 41, 44 et suivantes, .'54. — Hohmiak, II, pp illi, 171, 3()l.
3. Ort Hiihsistc dans la nouvelle origan isation des lief/lcnnir/en jiar l'ordonnanec du 2(J fk-rcnibro 1H08. Emnst Mkieii, p. 223.
4. Km.nht .Mkikii, pp. 4.^, 4(i, 50 et suivantes, p. 67. — Uohnhak, II, p. 301, 6. l'Kiir/., I, p. 2'.>2. — UoHNiiAK, III, p. 0. — l•:n^8T Mkikii. pp. «9, 217, 218.
