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liberté, ni celui de leur siècle, ni celui de la nature. » Et, reprenant la thèse de Condorcet, il affirme qu'il suffit « d'éclairer les hommes pour les attacher à leurs devoirs légitimes, à leurs intérêts véritables, à tous les éléments du bonheur général et particulier ; en un mot, c’est des lumières communes et de leur diffusion dans les diverses classes de la société, que dépendent la liberté, l’indépendance, le repos ou la prospérité des nations libres. C’est donc vers l'instruction plutôt que vers l'éducation proprement dite que doivent être dirigées les vues du législateur qui veut atteindre ces fins de l'association 1. »

Ainsi, la Révolution Française a finalement rejeté l’idée d’une éducation nationale ?, au sens où l’entendaient les anciens ; ce qu’elle a voulu créer, c’est une instruction publique. YŸ a-t-elle du moins réussi ? Non. C’est un tableau lamentable de la situation scolaire, que dressent en l’an IX la « statistique des préfets » et les procèsverbaux des Conseils généraux *.

L'enseignement primaire public est à peu près inexistant # Pourtant, le décret du 22 frimaire an 1 avait posé en principe la création d’écoles primaires dans toute localité de plus de 400 habitants, et avait décerné à leurs maîtres le titre d’instituteurs. Mais ce décret ne fut jamais appliqué, pas plus que ceux du 11 prairial an I, du 30 vendémiaire et des 5, 7 et 9 brumaire an II5. Le décret du 29 frimaire an II (décret Bouquier), qui établissait tout à la fois la liberté de l’enseignement et l’obligation

?JACQUEMONT, Rapport fait au nom de la section de l'Intérieur (Tribünat, séance du 4 floréal an X), pp. 7-9.

Certains historiens l’ont déploré. Michelet en particulier ne cache pas ses regrets : « La Convention, écrit-il, ne franchit point le pas qui lui eût livré l'avenir. Elle n'eut pas le courage de mettre la main sur le jeune monde qui venait. La Révolution, pour s’en emparer, devait enseigner une chose, une seule chose : la Révolution. » (MICHELET, Le Peuple, p. 329.) x

Hs A. Duruy, op. cit., pp. 467 s. et 480 s.

« Les écoles primaires n'existent presque nulle ei », constate HR dans son, rapport du 18 brumaire an IX (cit. in BROUARD, Essai d'histoire critique de l'instruction primaire en France, de 1789 jusqu’à nos jours, p. 4).

5 Voir tous ces textes à leur date dans GRÉARD, op. cit., t. I. .

pour les enfants de fréquenter l’école, fut abrogé par la réaction thermidorienne avant même d’avoir reçu un début d'application. À

Quant au décret du 27 brumaire an III, qui prévoyait la création d’une école primaire par 1.000 habitants, il fut remplacé par celui du 3 brumaire an IVA, qu’on a pu appeler le « testament scolaire » de Ja Convention ?. Ce décret confie l'instruction primaire aux administrations départementales, qui constituent des « jurys d’instruc- Uon » pour examiner et surveiller les instituteurs ; ceuxci sont logés et payés par la République et touchent une rétribution de leurs élèves. En principe, il doit y avoir une école primaire par canton. Le programme d’enseignement prévu est bien modeste par rapport aux projets antérieurs : « … enseigner à lire, à écrire, à calculer, et les éléments de la morale républicaine » (art. 5).

L’échec absolu de ce décret, comme des précédentes Causes de ; Fe ; ’ = PET : ; Ar l'échec de dispositions révolutionnaires, peut être expliqué par trois ; L: ; l’œuvre causes essentielles : scolaire de la

1° Le manque de ressources. Les dîmes et fondations Révolution qui faisaient vivre les écoles de l’Ancien Régime avaient été supprimées, les biens nationaux distribués à vil prix ?. Il ne restait ni locaux, ni argent pour abriter et entretenir les nouvelles écoles primaires.

2° Le manque d’instituteurs qualifiés. Le personnel enseignant de l’Ancien Régime avait été dispersé par la : constitution civile du clergé (12-26 juillet 1790) et par la suppression de toutes corporations ecclésiastiques, congrégations, etc. (18 août 1792). Il aurait fallu le remplacer ; mais les Assemblées révolutionnaires négligèrent de prendre les mesures nécessaires pour constituer un nouveau corps d’inslituteurs ; l’école normale, créée à

Paris par le décret du 9 brumaire an IT, aboutit à un

1 Voir tous ces textes à leur date dans GréAnD, op. ci. t. I, p. 120.

? A. DURUY, op. cif., p. 137. 2

“La loi du 25 fructidor an V, suspendant la vente de tous les bâtiments ayant servi à l’enseignement public, chercha trop tard à remédier à cet inconvénient. \

lamentable échec, et dut être fermée dès le 30 floréal suivânt 1.

3° Enfin et surtout, la résistance de l’opinion publique: inquiétée par les projets d’éducation, où les Conventionnels oubliaient singulièrement les droits de la famille ; hostile à tout enseignement sans Dieu ; énervée par les vexations du régime républicain (fêtes nationales, calendrier décadaire) qui bouleversaient toutes les habitudes. Un fait éloquent prouve cette désaffection de lopinien publique : le rapide développement des établissements privés d’enseignement, dès que la Constitution de l’an III (art. 300) leur rendit la liberté? ; c’est en vain que le Directoire chercha à gêner leur développement en lessoumettant à une étroite surveillance * et en fermant à leurs élèves l’accès des fonctions publiques f.

Au degré secondaire, l’œuvre de la Révolution avait été plus cohérente 5, et, au degré supérieur, certaines de ses créations furent des plus brillantes et des plus stables 6. Cependant, le tableau d'ensemble de l'instruction publique à la fin du Directoire présente des teintes plutôt sombres, et l’on doit reconnaître que la Révolution a complètement échoué dans l’œuvre qui lui tenait le plus à cœur : l’éducation et l'instruction de la masse.

La raison « Qu’a-t-il donc manqué aux hommes de 89, des Etats ofonde des NE : z :

RE Généraux, de la Constituante, pour qu’ils aient abouti au

des + bout de si laborieuses étapes au Directoire et à l'Empire ?

Qu'a-t-il manqué à la nation ? Qu’a-t-il manqué à la phi-

1 A, Duruy, op. cit., p.111.

? GRÉARD, op. cit. T1, p. 119,

8 Cf. décret du 17 pluviôse an VI, ibid., p. 131.

# Cf. décret du 27 brumaire an VI, ibid., p. 130.

5 Les écoles centrales, créées par le décret du 7 ventôse an IL, et organisées par le décret du 3 brumaire an IV, avaient été réellement installées. Si les résultats furent peu satisfaisants, il faut en rendre responsables les programmes et la discipline intérieure, et aussi l'opinion publique méfiante contre toute action gouvernementale (cf. A. DuruY, op. cit., pp. 129 s.).

Citons l'Ecole Polytechnique, le Muséum, le Conservatoire des Arts et Métiers, l'Ecole des Langues Orientales, l’Académie des Sciences Morales et Politiques. Par contre, les Facultés étaient profondément désorganisées. :

losophie du xvr1° siècle, mère et nourricière de la Révolution, pour être capable d’enfanter, dans l’école, comme dans le gouvernement, un ordre fécond et régulier, digne de la raison, de la justice, de la liberté dont elle invoquait sans cesse le nom ?

« … Le plus grand tort de l’ancien régime, dans l’ordre Scolaire, comme dans l’ordre politique, c’est en vérité de s'être mis hors d’état de vivre, d’avoir rendu les réformes impossibles et la révolution nécessaire... Réduits à faire table rase, nous n'avions pour construire à nouveau ni le secours de l'expérience, ni celui de doctrines en pleine et paisible possession de l’opinion publique. C’est ce défaut de traditions et d’éducation appropriée à l'esprit et aux besoins du temps, et dont il est juste de rendre principalement responsables les pouvoirs spirituels et temporels qui prétendaient être les seuls instituteurs constitués de la nation, c’est ce défaut, Croyons-nous, qui explique en grande partie, les défaillances, les incertitudes, les erreurs et les crimes de cette période. Du moins on comprend mieux que la Révolution, si puissante pour détruire le passé avec tous ses abus et ses fictions, n’ait pas été capable de fonder définitivement la liberté, pas plus que léducation publique 1. »

Ces observations permettent d’excuser bien des « sottises » et des échecs des Assemblées révolutionnaires ; il faut leur savoir gré d’avoir, au cours d’une période si troublée, consacré tant d’efforts à l’étude des problèmes d'éducation nationale, et, après avoir détruit l’ancien régime scolaire, d’avoir proclamé les devoirs de l'Etat républicain à l’égard des jeunes générations. C’est la Constituante, il faut le rappeler, qui, en principe, sinon en fait, a créé l’instruction primaire publique. ‘

Le Consulat, l'Empire et la Restauration.

La réaction politique eut des répercussions immédiates

dans le domaine de l’enseignément. La loi du 11 floréal

1F, PécauT, L'éducation publique et la vie nationale, p. 248.

Assemblées révolutionnaires.

Loi du II floréal an À.

L'Universilé

impériale et

primaire.

an X1, votée après le rejet du projet Chaptal, ne rend qu'un hommage platonique au principe révolutionnaire en consacrant son titre IT aux écoles primaires. Les quatre articles que celui-ci comprend ne font, en effet, qu’affirmer le complet désintéressement de l'Etat à ce sujet ; c'est aux municipalités qu’est.confié le soin de choisir et de rétribuer les instituteurs, et l’organisation des écoles est soumise au simple contrôle des sous-préfets. Duchesne fut seul à protester au Tribunat contre cette abdication.

L'Empire alla plus loin. Le décret organique du 17 mars 1808 2, créant l’Université impériale, sur 109 articles n’en consacre que trois aux écoles primaires. On y voit réapparaître, à l’article 5-6°, l'expression « petites écoles », et ceci est plus qu’un changement de mot, un retour presque complet à la conception monarchique. Napoléon, comme jadis Louis XIV, se déchargea sur l'Eglise du soin de répandre les premiers éléments d’instruction ; et en reconnaissant le 4 août 1810 les statuts des Frères des Ecoles Chrétiennes, il donna à cet ordre une nouvelle impulsion, tout en le soumettant à son étroit contrôle. Une subvention annuelle de 4.250 francs à cet Institut est la seule dépense figurant aux budgets de l'Empire pour l'instruction primaire.

Napoléon avait réservé toute sa sollicitude au développement des Lycées et des Facultés ; il leur consacrait plus de sept millions de francs chaque année *, et poursuivait ainsi un double but : constituer une élite intellectuelle, capable de remplir les cadres d’une administration sans cesse élargie ; s’attacher par la reconnaissance ses meil-

1 GRÉARD, op. cit., t. 1, p. 178.

2 ]bid:,\ p.196:

8 M: J. GUILLAUME remarque judicieusement que le principe appliqué par l’Empire est ainsi l’inverse de celui que prêchaient les Conventionnels : « Les Jacobins de l’an II prétendaient que l'Etat ne devait payer que linstruction primaire, l'instruction secondaire étant affaire privée ; avec Bonaparte, c’est l’instruction primaire qui devient affaire privée, tandis que l’enseignement secondaire, destiné à ‘préparer des fonctionnaires et des officiers, se donne aux frais de l'Etat. » (Mémoires et documents scolaires, publiés par le Musée Pédagogique, fase. n° 71, p. 14).

DRE pe leurs serviteurs, auxquels il distribuait les bourses, multipliées à cet effet, comme des faveurs fort appréciées.

La base du programme de l’enseignement publie, sous l'Empire, est aussi symptomatique : Les « préceptes de la religion catholique » en sont considérés comme le fondement indispensable ; les bases essentielles en sont aussi « la fidélité à l'Empereur... », et « l’obéissance aux statuts du Corps enseignant, qui ont pour objet l’uniformité de l’instruction, et qui tendent à former pour l'Etat des citoyens attachés à leur religion, à leur prince, à leur patrie et à leur famille 1 ». *

Fidélité, obéissance, uniformité, « prince » cité avant « patrie », autant d’expressions révélatrices d’un régime qui, tout en prétendant être le « conservateur de toutes les idées libérales », avait en réalité rompu avec toutes les traditions républicaines et s’orientait rapidement vers le despotisme. L'Université ayant le monopole de l’enseignement public, et étant dirigée par un Grand-Maître dépendant directement de l'Empereur, on a pu dire sans exagération que Napoléon I‘ disposait « à son gré de la science et de l’ignorance des peuples 2 ».

Aussi, un des premiers gestes de Louis XVIII fut-il de dénoncer ces abus ; ces institutions, proclama-t-il, étaient « destinées à servir les vues politiques du Gouvernement dont elles furent l’ouvrage, plutôt qu’à répandre sur nos sujets les bienfaits d’une éducation morale et conforme aux besoins du siècle * ».

Est-ce à dire que l'instruction primaire fut plus généreusement répandue parmi les « sujets » de la monarchie restaurée, que parmi les « citoyens » de l’Empire français ?

Sans doute, le roi Louis XVIII prit sur sa dotation

1 Décret du 17 mars 1808, art. 38 (GréanD, op. cil., t. I, p. 197).

AGUIZOT Op, Cils D,19.

8 Pendant les Cent Jours, Napoléon, pour protester sans doute contre les critiques de la monarchie, décida, sur le rapport de Carnot, d’entreprendre une enquête sur les meilleures méthodes d'instruction primaire (décret du 27 avril 1815, GRÉARD, op. cit. t. Ip. 237).

Les principes de l'éducation sousl’Empire.

Louis XVIII dénonce le despotisme

impérial.

L’instruclion primaire sous la Restauration.

Un mouvement d'opinion :

l'enseigne-

ment muluel.

DRP AE se

50.000 francs pour participer au développement de l’instruction primaire ! ; sans doute, l'ordonnance du 29 février 1816 2 fortifia celle-ci en lui donnant des cadres locaux ? ; sans doute, on commença à se préoccuper de la formation des instituteurs f.

Mais il faut voir dans quel esprit toutes ces mesures furent prises. L’instruction n’apparaît plus à l'Etat monarchique comme un service public que dans la mesure où, par l’enseignement des principes de la religion et de la morale, elle « contribue au bon ordre de la société, prépare l’obéissance aux lois et l’accomplissement de tous les genres de devoirs ? ». C’est un moyen d’apaisement, une école, non de civisme, mais de sujétion, pour la direction de laquelle la royauté fait une confiance de plus en plus large à l'Eglise catholique. Répandre l'instruction parmi le peuple est moins un devoir de l’État qu’un acte de la charité privée : les comités cantonaux sont dénommés « Comités gratuits et de charité ».

Cependant, un mouvement d'opinion plus libéral se dessinait autour de la « Société pour l’instruction élémentaire », fondée en 1815 par une élite de savants, hommes de lettres et hommes politiques 5, préoccupés d'améliorer les méthodes d’enseignement primaire. Ce groupement faisait une active propagande en faveur de la méthode lancastérienne d’enseignement mutuel, d’un usage très pratique à une époque où les instituteurs manquaient. Les Frères des écoles chrétiennes y virent une concurrence, la dénoncèrent comme dangereuse au

:Ord..du 29 février 1816, art. 35 ; 1bid., p. 244.

2]bid., p: 240.

* Comités cantonaux, remplacés le 21 avril 1828 par des Comités d'arrondissement (ibid., p. 340).

“Des brevets de capacité furent créés (Instr. du 14 juin 1816, ibid., p. 252), et 8 écoles normales primaires orgamisées (cf. Dict Pédag., V° France). î

* Préambule de l'ordonnance du 29 février 1816.

Entre autres : Cuvier, J.-B. Say, A. de Laborde, Lazare Carnot, Boulay de la Meurthe, abbé Gaultier, etc, (cf. BROUARD, Op. Cils

point de vue religieux et, sur ce terrain pédagogique, s’engagèrent des discussions qui, par bien des côtés, ressemblent aux débats que devaient provoquer cinquante ans plus tard la campagne en faveur de la laïcité.

Une conséquence de ces controverses ful d'inciter Charles X à faire un nouvel effort en faveur de l’instruction primaire. Il signa le 15 février 1830 une ordonnance !, dont les dispositions représentent un réel progrès ; elles tendent, en effet, à faciliter le recrutement des instituteurs par une meilleure préparation ? et par l’assurance d’une position plus stable,

Malgré cette mesure tardive, le tableau de l'instruction publique à la fin de la Restauration est rien moins que brillant . A côté des Facultés et des Collèges richement dotés, l'instruction primaire fait figure de parent pauvre: c’est bien une œuvre de charité, pour laquelle on estime que le dévouement suffit à défaut de compétence.

Lorain, dans un rapport dressé peu d’années plus tard f, décrit l’état moral de cet enseignement, tel que Guizot le recueillit des mains de la Restauration. Le tableau est lamentable : la misère des salles de classes n’a d’égale que celle des maîtres 5 ; et l'ignorance de ceuxci n’a de comparable que la nullité pédagogique des manuels qu'ils utilisent et des méthodes qu’ils emploient.

Sans doute, on compte en 1829 30.000 écoles primaires, contre 22.000 en 1815 6 ; mais ce léger accroissement ne doit illusionner personne, et est loin de répondre au désir général d'instruction : semence jetée quarante ans plus tôt par la Révolution, qui germait lentement dans la masse du peuple français.

*'GRÉARD, op. cit., t. I, p. 377.

2L’ordonnance prévoit l’organisation d’une école normale primaire par Académie.

# Cf. le préambule de l’ord. du 15 février 1830.

4 Extraits cités dans J. Simon, L'Ecole, 12° éd., pp. 64 s.

5 Cp. cire. du manistre DE GUERNON-RANVILLE aux Recteurs, du 20 janvier 1830, citée ibid., p. 68.

5 D’après J. Bonzox, La Législation de l'Enfance, 2° partie.

Une loi tardive.

Tableau de l'instruction publique en 1830,

‘La Charte de 1830.

Imporlance de la loi de 1533.

Définilion du programme de lenseignement primaire:

degré élémentaire,

D 1 os La Monarchie de Juillet

C’est à la Monarchie de Juillet que devait revenir l'honneur de tirer l'instruction primaire de cet état de suspicion et de misère. Après tant de règlements n'ayant d’autre but que de surveiller l’enseignement populaire, elle sut édicter une loi visant avant tout à le propager.

La Charte du 14 août 1830 avait cité (art. 69-8°) « linstruction publique et la liberté de l’enseignement », parmi les objets auxquels il importait de pourvoir « dans les plus courts délais possibles ». Deux hommes se mirent aussitôt à la tâche : Guizot et Cousin ; c’est sur eux que doit être reporté tout l'honneur d’avoir préparé, fait aboutir et exécuter une loi qui, entre la Constitution de 1791 et la loi de 1882, « demeure la plus grande date de l’histoire de l’instruction primaire en France 1 ».

On peut le dire, sans grande exagération, c’est la loi du 28 juin 1833 ?, qui, dans le domaine des faits, a créé notre enseignement primaire publie :

Tout d'abord, en définissant son objet. La loi distingue deux degrés dans l’enseignement primaire : le degré élémentaire et le degré supérieur.

Le programme du degré élémentaire « comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures » (art. 1°, al. 2). L’exposé des motifs le justifie par trois considérations qui montrent la conception que se faisait la Monarchie de Juillet du minimum de formation indispensable à tout citoyen : « Par l’enseiënement de la lecture, de l’écriture et du calcul, ce programme pourvoit aux besoins les plus essentiels de la vie ; par celui du système légal des poids et mesures et de la langue française, il implante . partout, accroît et répand l'esprit et l’unité de la nationalité française ; enfin, par l'instruction morale et reli-

‘J: SIMON, op. cit, p. 73.

* GRÉARD, op. 'cit., t, II, nous

RINET Re

gieuse, il pourvoit déjà à un autre ordre de besoins tout aussi réels que les autres, et que la Providence a mis dans le cœur du pauvre comme dans celui des heureux de ce monde, pour la dignité de la vie humaine et la protection de l’ordre social 1, »

Former l’homme, former le Français, en lui inculquant le minimum des connaissances indispensables ; l’élever au-dessus des préoccupations purement matérielles en l’ouvrant à la vie religieuse nécessaire à l’épanouissement de la personnalité humaine et au maintien de l’ordre social : tel apparaît le but des auteurs de la loi.

La laïcité de l’enseignement est très loin de la pensée de Guiïzot ; il insiste, au contraire, souvent sur importance de l'instruction religieuse, et, tout en estimant que celleci répond « à un autre ordre de besoins », il tient à ce que l’instituteur, après avoir consulté le vœu des pères de famille (art. 2), s’en occupe lui-même ?.

Le degré Supérieur comprend, à côté des éléments de diverses sciences, du dessin et du chant, l’enseignement de « l'histoire et de la géographie de la France » (art. 1°, al. 3). C'est la première fois que l’histoire apparait dans un programme primaire, et c’est une innovation importante au point de vue de la formation civique. :

Mais, ces écoles primaires supérieures ne remportèrent pas le succès désiré par leur créateur. L'idée qui avait présidé à leur fondation paraît pourtant juste et féconde, et on doit lui attribuer une profonde portée politique. L’Ancien Régime, l’Empire, la Restauration, acceptant « l’éternelle subordination des classes populaires » ne s’intéressaient qu'aux collèges et aux universités : la Révolution, se préoccupant surtout de la démocratie, considérait la diffusion des connaissances élémentaires comme

“Cest dans cet esprit que Guizot rejeta le* projet Salverte où linstruction religieuse était considérée comme de la compétence exclusive du ministre du culte, et où l’instituteur était seulement

chargé d’un enseignement civique dénommé « notions sur les droits et devoirs sociaux et politiques » (GRÉARD, op. cit., t. I, p. 424).

degré supérieur.

le premier devoir de l'Etat, et pouvait être tentée de négliger l’enseignement supérieur. Le point de vue du Gouvernement de Juillet est différent, et s’appuie sur une idée plus exacte « de légalité et de la démocratie : il la fit consister dans la possibilité offerte à tous les citoyens d’arriver à la science par le travail et à la puissance par la science. Le maintien des lois sur les coalitions et l'électorat à 200 francs étaient des mesures contraires à la véritable égalité ; mais la loi de 1833 était à la fois sagement et profondément démocratique : elle rendait possible et en quelque sorte nécessaire ce qu’elle ne faisait pas immédiatement... Les écoles primaires supérieures donnaient au talent déshérité une chance pour reprendre sa place 1 ».

Ce degré supérieur permettait aussi de simplifier l’enseignement primaire, et ce n’est pas um intérêt négligeable. Car « il faut rendre [celui-ci] très élémentaire

pour le rendre vraiment universel? », Un efjorl : Car la loi de. 1833 manifeste l’ambition bien nette de RÉ répandre l'instruction partout. Guizot n’a pas peur de répandre la science. Au contraire. « L'instruction primaire univerl'instruction. selle, écrit-il aux instituteurs, est désormais une des garanties de l’ordre et de la stabilité sociales. Tout, dans les principes de notre gouvernement, étant vrai et raisonnable, développer l'intelligence, propager les lumières, c’est assurer l'empire et la durée de la monarchie constitutionnelle 5, » Ce raisonnement dénote une confiance admirable et bien protestante { dans la valeur de l’ensei- Ê gnement et du libre examen ; mais en matière politique, ‘il contient aussi le germe morbide dont devait mourir la Monarchie de Juillet, une telle assurance que le régime

J, SIMON, op. cil., pp. 81-82. F ? Ibid. N = Circulaire aux instiluteurs du 4 juillet 1833 (GRÉARD, op. cit. LABEL AD ADD) \

‘Comme le disait pe Paru, à la Chambre{c’est « en partant d'idées au fond protestantes » que Guizot est parvenu à « organiser un système qui s’est trouvé à la convenance de tous les besoins de

la France catholique ». (J. O., 3 juil. 1881, déb. Sén., p. 1000).

établi est basé sur la Raison même, que la pensée de le perfectionner est presque toujours subordonnée à celle de le maintenir.

Le législateur de 1833 ne se contente pas d’un vœu platonique en faveur du développement de l’enseignement ; il prend des mesures énergiques el précises pour en faire une réalité. Chaque commune est tenue d’entretenir une école primaire élémentaire (art. 9), chaque ville de plus de 6.000 âmes une école primaire supérieure (art. 19), et chaque département une école normale primaire (art. 11).

Cette triple obligation est un progrès d’autant plus considérable que le mot « entretenir » est clairement défini par la loi : salle d'école, logement et traitement des instituteurs.…, sur tous ces points, les devoirs des communes sont précisés, ainsi que les moyens pour elles de faire face aux dépenses correspondantes. II faut noter spécialement l'obligation imposée aux municipalités de recevoir gratuitement à l’école élémentaire les élèves désignés par les Conseils municipaux comme « ne pouvant payer aucune rétribution » (art. 14) : c’est le régime de la « gratuité relative » contre lequel devaient s’élever tant de protestations en 1881, mais qui était tout à fait dans la logique du régime de 1830.

L'Etat ne faisse d’ailleurs pas toute la charge de linstruction primaire sur les épaules des communes et des départements ; il les aide, si besoin est, et ne craint pas d'engager de nouvelles dépenses pour ce service public. Le budget de l'instruction primaire, qui, en 1828, ne dépassait pas 50.000 francs, atteignait dès 1834 1.500.000 francs, dépassait 2 millions en 1840, et atteignait près de 3 millions (exactement 2.959.537 francs) en 18471, En dix ans, de 1834 à 1844, les dépenses engagées par l’Etat, les départements et les communes, pour la construction

1 Cet accroissement ne fut pourtant pas assez rapide, et les instituteurs eurent à pâtir de la politique d'économies très strictes, suivie par le Gouvernement à partir de 1840 : ce fut une des causes de

leur mécontentement (voir ci-dessous, p. 44). Ces chiffres sont donnés d’après Dict. Pédag., éd. 1882, V° Budget.

La liberté de l'enseignement primaire.

Organisation de l'énseignement primaire public :