CHAPITRE IT Pourquoi la gratuité

La loi du 16 juin 1881 établit la gratuité absolue de l'enseignement primairg en supprimant la perception de toute rétribution scolaire dans les écoles primaires publiques et les salles d’asile, et, en exonérant les élèves-maîtres de tous frais de pension dans les écoles normales 1. Elle précise en même temps la répartition des charges de l'instruction publique entre l'Etat, les départements et les communes. z

Pour nous rendre compte de la véritable portée de ces dispositions, il nous suffira d’étudier les débats parlementaires qui ont précédé le vote de la loi.

Le projet de loi, déposé sur le bureau de la Chambre des Députés par J. Ferry, le 20 janvier 1880, fit l’objet d’un rapport de P. Bert, déposé le 11 mai de la même année. Les débats à la Chambre n’occupèrent pas moins de six séances :

Discussion générale — 5, 6 et 13 juillet 1880 ;

Discussion des articles — 25, 27 et 29 novembre 1880.

Au Sénat, le projet, déposé le '7 décembre 1880, fut rapporté par Ribière (5 mars 1881) ; la première délibération occupa les séances des 2, 4 et 5 avril 1881 ; la seconde délibération eut lieu le 17 mai. Le projet modifié fit retour à la Chambre le 30 mai, et fut définitivement adopté par celle-ci le 11 juin 1881. La loi, datée du 16: juin, parut à l’Officiel du 17 juin 1881.

Loi du 16 juin 1881, art. 1° (J. O. 17 juin 1881, p. 3313).

ne

Nous examinerons ces débats en nous plaçant successivement aux points de vue financier, scolaire et politique.

S 1. — La gratuité au point de vue financier

L’ examen de cette question ne se rapportant pas directement à l’objet de notre étude, nous nous bornerons à signaler ici le sens général des observations échangées.

La gratuité, remarquent ses protagonistes, est destinée à mettre de l’ordre dans les finances publiques 1. Les textes antérieurs à 1881 sont, en effet, confus ; ils ont pour effet d'encourager les communes à frauder l'Etat : d’où‘des difficultés incessantes entre le Ministère de l’Intérieur et celui de l’Instruction publique. Avec la gratuité, on pourra « enfin établir d’avance un budget de lPinstruction primaire, ce qui a été impossible jusqu’à présent 2 ».

Cette réforme d’administration financière pourrait sans doute être faite sans toucher à la rétribution scolaire. Mais, pour tout observateur impartial, celle-ci apparait comme condamnée * : Ke

Par les précédents législatifs : le décret du 28 mars 1866 a déjà supprimé tout maximum à l’établissement des listes de gratuité, et la loi du 10 avril 1867 a autorisé les communes à établir, dans leurs écoles, la gratuité absolue ;

Par les faits : sur 3.500.000 élèves, 2.000.000 sont dès maintenant dispensés de la rétribution scolaire, et la part de celle-ci au budget de linstruction primaire à passé de 70 pour 100 en 1857 à 20 pour 100 en 1877 ;

Par l’opinion publique enfin, qui, en de multiples péti-

1Cf. rapports de J. Ferry à la Chambre (J. O. 18 février 1880, p. 1896) et au Sénat (J. O. 16 décembre 1880, p. 12370) ; dise. d'ALLÈGRE (J. O., 6 juillet 1880, p. 7704) et de J. FERRY (J. O., 28 novembre 1880, p. 11565) à la Chambre.

2 ALLÈGRE, loc. cit.

3 Cf. rapport J. Ferry à la Chambre (loc. cit.) ; rapp. RIBIÈRE au Sénat (J. O., 18 mars 1881, doc. Sén,. p, 236); disc. Ferry à la Chambre (J. O., 14 juillet 1850, p. 8151).

Arguments e faveur de la gratuilé.

Criliques de l'opposition.

Comment se pose le problème.

tions, ou par la voix des Conseils généraux, réclame avec insistance la gratuité absolue.

Les membres de l'opposition! critiquent naturellement de très près ces divers arguments, discutent les statistiques, inettent en doute la valeur des pétitions. Mais ils fondent surtout leur résistance sur les deux considérations suivantes : x

1° La gratuité présente le double défaut d’être une dépense considérable et inutile ? : considérable, puisqu'elle engage l’Etat sur la voie dispendieuse qui mènera à l’obligation et à la laïcité ; inutile, puisque les riches qui paient les 18 millions de francs de la rétribution scolaire, ne demandent pas à en être dispensés. Re

A ces arguments, la Commission réplique : l’État peut faire face à ces dépenses ; or, « dès que la gratuité absolue devient possible financièrement, elle est justifiée en principe à ».

2° La gratuité absolue est « un leurre et une fiction { », ajoute Mgr Freppel. Les écoles congréganistes peuvent seules prétendre offrir à leurs élèves une gratuité absolue, grâce aux fondations qui les soutiennent. L'Etat, lui, ne peut offrir qu’une « gratuité payante » 5; toutes ses largesses ne retombent-elles pas finalement sur ie coniibuable ?

En dernière analyse, le problème financicr se réduit à ce terme : quel est le meilleur mode de perception des contributions nécessaires pour couvrir les dépenses de l'instruction primaire ? Rétribution scoiaire correspondant au service rendu, ou impôt réparti indistinctement sur tous les citoyens ? Ainsi posée, la question débordaït

? Cf. disc. BEAUSSIRE (J. O. 5 juil. 1880, p. 7657) ; Ferd. Boyer (J. 0. 7 juil. 1880, p. 7707) ; FREPPEL (J. O0. 14 juil. 1880, p. 8145); KeLLer (J. O0. 26 nov. 1880, p. 11488), à la Chambre.

? Cf. disc. F. Boyer et KELLER (loc. cit.).

$ ALLÈGRE (loc. cit.). S

4 Cf. disc. BEauSsIRE, F. Boyer et FREPPEL (loc. cit.) à la Chambre: CHESNELONG (J. O., 5 avril 1881, déb. Sén., p. 584) au Sénat.

5 FREPPEL (loc. cit).

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le terrain strictement financier 1 ; sa solution était commandée par des considérations d’ordre politique.

$ 2. — La gratuité au point de vue scolaire

Alors que ie Gouvernement voyait dans Ja gratuité la condition préalable à l'établissement de obligation 2, à l’expansion de l'instruction primaire parmi tous les enfants de France, l’opposition affirmait avec force que la gratuité absolue compromettrait gravement la fréquentation scolaire ÿ.

On ne tient qu’à ce qu’on paie. La gratuité absolue provoquera une redoutable « contagion de négligence » {: les parents, n'ayant plus d’effort à faire pour léducation de leurs enfants, ne s’en sentiront plus responsables ; les enfants, livrés à eux-mêmes, feront l’école buissonnière ; et les maîtres, auxquels sera enlevé le stimulant d’un traitement proportionnel au nombre de leurs élèves, ne chercheront plus ni à les attirer, ni à les retenir.

— L’argument était sérieux ; il s’appuyait sur une analyse psychologique d’apparence irréfutable. Mais il ne suffit pas pour convaincre la majorité qui fut rassurée par d’autres observations 5. Un fait tout d’abord doit

1J. Ferry lui-même reconnaissait que le système de la rétribution scolaire, c’est-à-dire la perception proportionnelle au service rendu, était très soutenable théoriquement (J. O. 14 juil. 1880, p. 8151). — Lorsque BEAussiRE (loc. cit.) affirmait que la suppression de la rétribution scolaire ferait payer par les pauvres l’écolage des riches, sa critique atteignait moins le principe de la gratuité absolue que le système général des impôts.

2Cf. rapp. P. Bert à la Chambre (J. O. 20 mai 1880, p. 5447) et disc. RIBIÈRE au Sénat (J. O. 5 avril 1881, déb. Sén., p. 581). Cf. aussi rapp. P. BERT sur prop. BAroDET (6 déc. 1879), p. 10.

8 Cf. disc. BEAUSSIRE, FREPPEL, KELLER (loc. cil.); LE PROVOST DE LAaunay (J. O. 26 nov. 1880, p. 11500) à la Chambre, et, CHESNELONG (loc. cit.) au Sénat. CF

* CHESNELONG (loc. cit.),

5 Cf. disc. FERRY (J. O. 14 juil. 1880, loc cit.) et P. Berr (loc. cit.) à la Chambre ; RiBrère (loc. cit.) et GuiFFREY (J. O. 5 avril 1881, déb. Sén., p. 592) au Sénat).

Gratuité et fréquentation scolaire.

Graluité et égalité.

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être remarqué : c’est que les communes de France où la fréquentation scolaire est la meilleure, sont précisément celles où existe déjà la gratuité absolue ; l'attrait de ce système, appliqué dans de nombreuses villes, serait même si grand qu’il contribuerait à la désertion des campagnes. La négligence des parents n’est pas à craindre ; il leur réste toujours à renoncer au produit du travail de leurs enfants, et ce sacrifice est bien suffisant pour leur rappeler leurs responsabilités. Et, d’ailleurs, tous ces arguments opposés à la gratuité absolue n’ont-ils pas une égale valeur contre la gratuité relative ? Ils se retrournent ainsi contre leurs auteurs.

Il ne semble donc pas probable que la gratuité absolue doive nuire à la fréquentation scolaire. Prétendre qu’elle lui profite serait excessif ; les partisans de la loi ne cherchèrent pas à le soutenir : il était évident que, dès cette époque, aucun enfant n’était écarté de l’école pour cause d’indigence 1. À

Mais il ne s’agit pas seulement d’amener les enfants aussi nombreux que possible à l’école. Encore faut-il qu’ils y viennent dans les « conditions d égalité que nous devons tous désirer » 2. Or, il existait sur ce point des abus déplorables, contre lesquels P. Bert, J. Ferry et Ribière ÿ s’élevèrent éloquemment, aux tribunes des deux Chambres. Il fallait réagir pour abattre, dans le bâtiment même de l’école, toute séparation matérielle entre enfants riches et pauvres. Il fallait aussi ménager la sensibilité de parents qui rougiraient de s’inscrire sur une liste de gratuité et ne pourraient cependant payer la rétribution scolaire.

? Cf. CHESNELONG (loc. cit.).

2 RIBIÈRE (loc. cit.).

PA BERTUU OC NC) SIP ERRT (NO AT 1880 oc ct): RiBière (loc. cil.).— Cp. rap. P. BERT sur la prop. Barodet : « Vous installez sur les bancs de l’école, à titre de principe, l'inégalité, alors que sur le fronton de l’édifice vous avez inscrit « Egalité » ; là où il ne doit être question que de droits et de devoirs, vous introduisez la charité, la charité après enquête, 14 charité imposée.ll»M(op.#cits; (p.110).

— Ces scrupules sont exagérés, répondent les adver- -saires de la loi 1. Il est vain de prétendre supprimer l’inégalité des conditions : pourquoi donc vouloir cacher à l'enfant la vérité ? Pourquoi chercher, par un stupide souci d’égalitarisme, à « faire disparaître la première des vertus chrétiennes : la charité ? 2 ».

— L'égalité scolaire n’est pas une simple affaire de sentiment, réplique J. Ferry, c’est une question d'intérêt national. « Il importe à une société comme la nôtre, à la France d’aujourd’hui, de mêler sur les bancs de l’école les enfants qui se trouveront un peu plus tard mêlés sous le drapeau de la patrie. » Devant le Sénat, Guiffrey 4 défend ardemmenñt la même thèse, et montre qu’il est essentiel qu'aucune différence ne sépare à l’école « ceux qui doivent être confondus plus tard dans la vie commune et dans la vie politique ».

Les promoteurs de la loi, voyant dans l’égalité un des fondements de la société démocratique, cherchent à faire faire aux futurs citoyens l’apprentissage de cette égalité; et ils voient dans la gratuité absolue un moyen de le réaliser à l’école, en y faisant disparaître toute différence

de classes sociales.

$ 3. — La gratuité au point de vue politique

Si une question financière aussi ardue que la gratuité eut le don de soulever les passions dans les deux Chambres, c’est qu’elle avait des répercussions politiques considérables. C’était le premier assaut de l’anticléricalisme

contre les écoles congréganistes 5.

1 Cf, disc. BEAUSSIRE et FREPPEL à la Chambre (loc, cit.).

2 CHESNELONG (loc. cil.). Son raisonnement vaut la peine d’être reproduit : « Affranchir le riche d’une charge qui lui incombe et qu’il peut supporter, parce que le pauvre serait humilié s’il profitait seul de cet affranchissement, ce n’est pas à mon sens relever la pauvreté ; c’est presque lui manquer de respect, méconnaître la sollicitude particulière qui lui est dûe. »

#J. O., 14 juil. 1880, loc. cit.

#Loc: cit 5 Une autre attaque était menée de front, et tendait à la suppres-

Graluité et anti-cléricalisme.

La gratuité absolue devait en effet avoir pour conséquence d’enlever aux écoles congréganistes l’attrait de l'instruction primaire gratuite, dont elles détenaient jusqu’alors le monopole: de fait, grâce à leurs fondations 1, Elle allait du même coup les mettre en état d’infériorité : alors que l’école publique serait soutenue par l'Etat, donc par l’argent de tous les contribuables, l’école congréganiste devrait subvenir à ses besoins avec le seul revenu des fondations et les dons que les fidèles voudraient bien lui faire, après avoir déjà payé les impôts assurant la subsistance de l’école publique. ®

C’est en vain que Keller, soutenu par de la Bassetière, présenta un amendement tendant à répartir entre les écoles publiques et privées le produit des centimes de la gratuité 2 : « Si les intérêts scolaires sont votre seul mobile, affirme-t-il, cette solution est la seule possible, en droit, en équité, en justice *. » Son amendement fut repoussé à une forte majorité, et la gratuité absolue votée au seul profit des écoles publiques {.

sion du privilège de la lettre d'obédience ; la loi qui contient cette disposition est de la même date que la loi sur la gratuité, et les débats en furent parallèles. Û

? Cf. P. BErRT (loc. cit.) : « On repousse la gratuité parce qu’on la considère, et on n’a pas tort, comme étant un très grand danger pour les écoles congréganistes : voilà la vraie raison. »

? Art. 3 de l’amendement présenté par KELLErR à la Chambre, le 25 nov. 1880 (J. O. 26 nov. 1880, p. 11488).

* DE LA BASSETIÈRE (J..0. 26 nov. 1880, p. 11495).

4 La thèse de l'amendement Keller est reprise à l'heure actuelle par de nombreux par£isans des écoles privées, sous le titre de R. P. S. (représentation proportionnelle scolaire) : elle a été recommandée aux catholiques de France par une lettre des cardinaux, archevèques et évêques, datée du 1° juin 1919 : « La justice, affirment ceux-ci, le respect des consciences et des droits sacrés des parents demanderaient que ces écoles soient subventionnées sur les fonds publics, proportionnellement au nombre de leurs élèves. » Cette thèse est soutenue avec de nouveaux arguments, tels que : le précédent de la loi sur les’ pupilles de la nation, dont l'Etat facilite les études indistinctement dans les écoles publiques et privées (loi du 27 juillet 1917, art. 28, et décret du 26 mars 1919) ; les dispositions des traités de paix, imposant la R. P. S. aux nouveaux Etats de l'Europé orientale par respect pour les droits des minorités (Pologne, traité du 28 juin 1919, art. 9 ; Tchéco-Slovaquie et Etat.

L'effet politique essentiel de la gratuité absolue est d’assimiler les écoles publiques à ces grandes œuvres d’intérêt national, dont la création et l'entretien doivent incomber à tous les contribuables ! ; c’est la thèse que ses partisans tenaient surtout à faire pénétrer dans lesprit public.

« L’instruction est pour moi une question de sécurité nationale », affirme à la Chambre Petitbien ; car « j’ai pu juger des effets de l’instruction sur les soldats et sur l’armée ; elle doit prendre le premier rang dans les dépenses d'intérêt public ? ». Dans une république démocratique, remarque P. Bert, l’instruction est un devoir sacré de l'Etat envers le peuple : « tous les soins qu’on prend dans les pays monarchiques pour élever les jeunes souverains, nous devons les prendre à notre tour en faveur des enfants du vrai souverain qui est le peuple lui-même * ».

D'ailleurs, tous les citoyens ont un intérêt personnel à ce que l'instruction soit généreusement répandue ; chacun d’eux pourrait tenir cette réflexion d’un pasteur américain, rapportée par Ribière : Je paierai pour le fils de ce débauché, « parce que j’ai intérêt à ce qu’il ne devienne pas semblable à son père, pour que cet enfant acquière le sentiment du devoir 4 ». Nous «avons le droit, conclut Guiffrey avec émotion, « de laisser venir à nous les petits enfants pour en faire des citoyens utiles 5 ».

— L'opposition se dresse contre cette thèse qui tend à faire de l'instruction primaire un des premiers services

Serbe-Croate-Slovène, traités du 10 sept. 1919, art. 9 ; Roumanie, traité du 9 déc. 1919, art. 10 ; Autriche, traité du 10 sept. 1919, art. 68; Bulgarie, traité du 27 nov. 1919, art, 55). Cf. A. Bessiènes, Pour la Justice Scolaire : la R. P.S.

tL’instruction primaire, remarque P. BerT, présente un intérêt public bien supérieur au passage sur les ponts. Or la Chambre vient de voter la suppression des péages. Elle doit faire de même pour la rétribution scolaire (J. O. 7 juillet 1880, p. 7712).

2J. O., 30 nov. 1880, p. 11718.

3J. O., 7 juil. 1880, p. 7712.

4J-0., 5 avril 1881, déb. Sén,, p. 582.

5J, O., 5 avril 1881, déb. Sén., p. 594.

La gratuile met l'instruction primaire au premier rang des œuvres d'intérêt national.

L'opposition défend les droits de læ famille,

de l’Etat démocratique ; elle défend énergiquement les droits de la famille et de la commune 1, « L'Etat ne doit point l'instruction aux citoyens ; l’instruction de l’enfance est le devoir sacré de la famille... c’est à elle d’élever la génération nouvelle même au prix des plus pénibles sacrifices 2.» Les pères de famille doivent se grouper dans les communes, et s’entendre librement entre eux pour régler l’instruction de leur enfants.

dénonce la L'opposition dénonce aussi les abus auxquels conduira No rder, inévitablement — c’est elle qui l’affirme — le système de aespotisme », la gratuité absolue. Si l’on veut « que l'Etat paie tout », c’est afin qu’il soit « maître de tout ». On établit la « gratuité dans le despotisme : je n’en veux pas », s’écrie Jouin au Sénat #. Daguilhon-Pujol y voit une nouvelle tentative « de faire des instituteurs les principaux agents électoraux des candidats officiels 4 ».

et y voit une Mgr Freppel, allant plus au fond du problème, affirme is que l’on s'engage sur une pente singulièrement dange- APÉRUTS reuse : « Au point de vue politique et social, la gratuité socialisme. absolue introduit, dans la législation française, un prin-

cipe qui ne peut manquer d’entraîner à sa suite des conséquences désastreuses. » De la gratuité absolue de l’enseignement primaire, vous serez amenés logiquement à celle de l’enseignement secondaire et supérieur, puis à celle de la pension. « Ne craignez-vous pas que, après avoir réclamé pour les enfants le droit de recevoir gratuitement des mains de l'Etat le pain de l'intelligence, on ne finisse par réclamer pour eux le droit de recevoir, non moins gratuitement, des mains de l'Etat, le pain du corps qui, après tout, ne leur est pas moins nécessaire" » ;l'exemple de la Convention ne nous montre-t-il pas qu’on n'avait pas tardé longtemps à passer « de l’alphabet au pot-au-feu.…, de la théorie de l'Etat instituteur universel à celle de l’Etat nourricier universel » 5 ?

1 Cf. disc. Jouin et CHESNELONG au Sénat (J. O., 5 avril 1881, déb Sén., pp. 076 et 584).

2JouIn, loc. cit.

# Ibid.

$J. O., 28 nov. 1880, p. 11567.

5J. O., 14 juil. 1880, p. 8149.

Op eS

— J. Ferry réplique aux prophéties de l’évêque d’Angers, et oppose ce raisonnement à la logique absolue de leurs déductions : « Le devoir de l'Etat est mesuré par l'intérêt social » ; or, « c’est un intérêt de premier ordre dans une société comme la nôtre, dans une société démocratique, qu'un minimum d’enseignement élémentaire soit possédé par tous ! ». Il ne s’agit pas de distribuer gratuitement l'instruction à tous les degrés 2. « Non : la seule instruction que la société doive avec la plus entière -gratuité est celle qui est essentiellement commune à tous parce qu’elle est nécessaire à tous 3. »

D'ailleurs J. Ferry ne veut pas faire de l'instruction primaire l’affaire exclusive de l'Etat ; il tient à ce que le département et la commune y participent. Ce ne fut pas sans difficultés qu’il rallia à son opinion la Commission de la Chambre # et plusieurs parlementaires soucieux de défendre des intérêts locaux 5.

La commune doit participer aux dépenses de la gratuité, affirme-t-il. Les finances de l'Etat seront ainsi allégées, et le fardeau réparti proportionnellement aux capacités de chacun f. Cette participation aura aussi un effet moral : « La loi de 1833, qui à fait de l’entretien de l’école une obligation communale, a donné. à toutes les

communes de France une leçon de civilisation qui a pro-

duit des fruits magnifiques...; écrire le devoir social au budget communal, c’est faire l'éducation des populations rurales 7. »

Néanmoins, la tendance générale de la loi était de ren-

1J. O., 14 juil. 1880, p. 8156.

2 P. BERT n’était pas d'accord sur ce point avec J. Ferry ; il soutient la thèse contraire dans son disc. du 6 juillet (loc. cit.).

3 Ces lignes écrites par Talleyrand en septembre 1791 (cit. par V. Duruy, dans son Rapport à l'Empereur, op. cit. p. 31) correspondent exactement à la pensée développée par J. Ferry en réponse aux insinuations de Mgr Freppel.

4 Cf. disc. d’'ALLÈGRE et de P. BERT (J. O., 7 juil. 1880, loc. cit.).

5 Cf. débats à la Chambre sur les amendements DAGUILHON-PuJoL et DE SONNIER, à l’art. 2 du projet (J. O., 27 et 30 nov. 1880, pp. 11565 et. 11712).

6 Cf. intervention ROUHER (J. O., 30 nov. 1880, p. 11712).

TJ. O., 28 nov. 1880, p. 11570. — IL ne semble pas que Ferry ait obtenu à ce point de vue des résultats aussi satisfaisants que Gui-

Réplique :

l'Etat opportuniste et non socialiste.

Rôle du département et de la commune.

LOT TER forcer le pouvoir de l'Etat sur l'instruction publique ; complétée par les autres lois scolaires, elle devait aboutir à cette transformation radicale : « L’enseignement primaire n’est plus maintenant un service communal subventionné par l'Etat, mais un service d’Etat, subventionné par les communes 1, »

$ 4. — Conclusion

La loi du 16 juin 1881 apparait ainsi, à la lumière des débats parlementaires, comme un effort de mise au point financière du service de l'instruction primaire, et ure première étape dans la lutte anticléricale. Elle marque nettement la tendance de la Troisième République à faire de l’instruction primaire un service d'Etat.

Nous pouvons aussi discerner, par l'examen de ces débats, deux intentions du législateur qui nous intéressent plus spécialement :

1° Faciliter le développement de l'instruction primaire, en favorisant la fréquentation scolaire. À ce point de vue, la loi ne pouvait être efficace que combinée avec l'obligation dont l'établissement ne devait pas tarder.

2° En détruisant à l’école l'indice de toute inégalité sociale, inculquer dès l’enfance aux futurs citoyens « le sentiment de l'égalité civique » ?. L’abolition des privilèges avait été une des premières conquêtes de la Révolution Française. En face du devoir militaire ou devant l’urne électorale, la République ne connaît que des citoyens égaux. L'égalité est donc une des bases de la démocratie ; et l’apprentissage de légalité doit être un des fondements de l'éducation nationale.

zot ; celui-ci avait mieux su retenir l'intérêt des communes, en leur donnant une responsabilité plus grande dans la direction même de leurs écoles.

"R. GoBLer, cit. in P. CARRIVE, La nouvelle Législation de l'Enseignement primaire, p. 139.

?P, BERT, rapp. à la Chambre (J. O., 26 mai 1880, p. 5697).