CHAPITRE III Pourquoi l'obligation
La loi du 28 mars 1882 établit l'obligation de l’instruction primaire, en même temps que la laicité des programmes d’enseignement suivis dans les écoles publiques. Cette seconde disposition ne figurait pas dans le projet primitif du Gouvernement ; elle a été ajoutée par la Commission de la Chambre qui y vit une conséquence essentielle de l’obligation 1.
Au cours des débats parlementaires, les deux questions d’obligation et de laïcité sont ainsi constamment enchevêtrées. Il sera préférable pour la clarté de cet exposé de les examiner séparément.
Le principe de l’obligation est posé par l’article 4 de la loi, et ses moyens d’application précisés dans les articles 5 à 18. Les débats qui ont précédé le vote de la loi s'étendent sur une période de plus de deux années ; en voici les étapes :
1° À la Chambre des Députés :
20 janvier 1880 : dépôt du projet de loi, par J. Ferry.
11 mai 1880 : dépôt du rapport de la Commission ?, par P-bert.
4 décembre 1880 : urgence déclarée.
? Cf. ci-dessous, p. 115.
* La Commission de la Chambre des Députés comprenait MM. P. Bert, président ; Lockroy, secrétaire ; Noirot, Louis Blanc, René Brice, de Lacretelle, Chalamet, Barodet, Bousquet, Constans, Allemand, Spuller, Dethou, Allègre, Parry, Cantagrel, Floquet, Drumel, Armez, Deschanel, Duvaux, Boysset.
Loi du 28 mars 1882
Débats parlementaires.
4, 14, 16, 17, 18 et 20 décembre 1880 : discussion générale. x
21, 23 et 24 décembre 1880 : discussion des articles et adoption.
2° ATASENAL
21 janvier 1881 : dépôt, par J. Ferry, du projet voté par la Chambre.
21 mai 1881 : dépôt, par Ribière, du rapport de la Commission Î,
2, 3 et 4 juin 1881 : première délibération : discussion générale. |
10, 11, 13 et 14 juin 1881 : première délibération : discussion des articles.
22 juin 1881 : discussion pour la fixation de la date de la seconde délibération.
1, 2, 4,5, 7, et 12 juillet 1881 : seconde délibération et adoption du projet modifié.
3° Retour à la Chambre des Députés :
19 juillet 1881 : dépôt, par J. Ferry, du projet voté par le Sénat. -
23 juillet 1881 : dépôt et lecture, par P. Bert, du rapport de la Commission.
25 juillet 1881 : discussion et adoption du projet, après nouvelles modifications.
4° Retour au Sénat :
26 juillet 1881 : dépôt, par J. Ferry, du projet voté par la Chambre.
6 mars 1882 : dépôt, par Ribière, du rapport de la Commission.
11 mars 1882 : urgence déclarée et discussion générale.
11, 13, 14, 16,18, 20, 21 et 23 mars 1882 : discussion des articles et adoption du projet.
*La Commission du Sénat comprenait : MM. Schoelcher, président ; Guiffrey, secrétaire ; Gilbert Boucher, Halgan, Henri Mar-
tin, duc de Broglie, Vivenot, Ribière, baron de Ravignan.
117 que 5° Promulgation :
La loi, datée du 28 mars 1882, fut publiée au Journal Officiel du 29 (p. 1697).
Ce simple tableau chronologique laisse deviner les difficultés que rencontra le Gouvernement pour obtenir l'accord des deux Chambres. Ce sont les élections de 18811 qui, en se prononçant nettement en faveur de l’obligation et de la laïcité, ont en réalité emporté le vote de la loi. |
La synthèse de ces débats est difficile à établir : leur longueur, les multiples incidents auxquels ils donnèrent lieu, la tentative d’obstruction faite par certains membres de la droite lors de la troisième délibération au Sénat ?, ont rendu très confuses certaines phases de la discussion. Nous essaierons pourtant d’en fixer les traits essentiels, en examinant successivement ces trois aspects de la question : le mal d ignorance dont souffre la démocratie de 18890 ; le remède légal — l’obligation — qu’on veut lui appliquer ; les difficultés de principe qu’il sou-
lève, et spécialement la délimitation des droits respec-
tifs de l’Etat et de la famille sur l'instruction des enfants. -
$ 1. — Le mal d’ignorance Le peuple de France n’a pas l'instruction que devrait
avoir un peuple souverain. Tel est le fait que constatent J. Ferry, P. Bert, Ribière, en étudiant les derniers rap-
ports des inspecteurs généraux et en compulsant les sta- ”
tistiques 5.
600.000 enfants, soit 15 pour 100 de la population d’âge scolaire, ne sont jamais entrés dans une école. Malgré les
1 Elections du 21 août - 4 septembre 1881, à la Chambre des Députés, et du 8 janvier 1882, renouvelant un tiers des membres du Sénat.
£Cf. en particulier les 22 amendements de M. DE GAVARDIE.
8 Cf. disc. P. BerT (J. O., 5 déc. 1880, p. 11940) ; J. FERRY (J. O. © 21 dée. 1880, p. 12614) ; RIBIÈRE (J. O., 5 juin 1881, déb. Sén., p. 769).
Plan.
Insuffisance ‘de la population scolaire
et de la fréquentation scolaire.
L’ignorance <st un danger social.
contestations de la droite 1, ce chiffre paraît être au-dessous de la réalité ; il représente ce résidu d’ignorance que les lois antérieures ont laissé subsister, et que les moyens d’action actuels se montrent incapables de réduire.
Bien plus : les enfants qui vont à l’école sont loin de s’y instruire tous. Les statistiques sont éloquentes : 28 pour 100 des conscrits sont illettrés ; 36 pour 100 des époux ne peuvent même pas signer leur nom sur le registre des mariages. Les enfants ne restent pas assez longtemps à l’école : chaque été ils la quittent pour travailler aux champs, et, dès 10 ans, ils l’abandonnent pour garder les troupeaux. Jozon évalue à 20 mois seulement la durée totale de fréquentation scolaire utile des enfants des campagnes ?. Disposant de si peu de temps, l’instituteur pouvait à peine enseigner les rudiments de l’instruction primaire '; au sortir de l’école, on savait seulement lire, écrire et compter, et on l’oubliait vite.
Or, « dans une démocratie où chaque citoyen peut influer, dans une certaine mesure, sur la destinée du pays. l’ignorance est un:véritable danger social 3 ». Ce thème êst maintes fois développé au cours des débats ; le souvenir des plébiscites du Second Empire y apparaît comme une obsession : « Je vous supplie, s’écrie Ribière au Sénat, de considérer qu'avec le suffrage universel, ignorance peut incontestablement un jour être un fléau, tandis que l’instruction sera toujours un salut. Le suffrage universel, qui se meut dans l'ignorance, c’est-à-
dire dans l’obscurité, peut s’égarer et dévier ; et, comme
le disait un homme d’Etat considérable, il peut tôt ou tard tomber soit dans la tyrannie, soit dans la démagogie. Au contraire, lorsqu'il s’agite en pleine lumière, le suffrage universel est maître de lui-même ; il sait ce
1 Cf. disc. FrePPEL (J. O., 15 déc. 1880, D. 12349) ; KezLEr (J. O., 21 déc. 1880, p. 12621) ; DE Fourtou (J. O., 3 juin 1881, déb. Sén., p. 748). | ;
* Il remarque que l’obligation élèvera la durée de fréquentation scolaire utile de 20 à 75 mois (J. O., 15 déc. 1880, p. 12339).
#Jozox (loc. cit.).
qu'il fait ; il a conscience en même temps, et de sa puissance, et de sa responsabilité, et, dans ces conditions, il peut marcher bien plus sûrement dans la voie de la vérité, du progrès et de la civilisation !. » « Un peuple ignorant peut être gouverné, remarque Guiffrey ; un peuple instruit peut seul se gouverner lui-même ?. »
Il importe donc que l'instruction soit plus universelle-
ment répandue ; il faut aussi qu’elle soit plus étendue, et les programmes d’enseignement, suivis dans les écoles primaires, doivent être élargis. De nouvelles matières y sont donc introduites ÿ. Les membres de l’opposition tournent en dérision ces innovations ; mais Ribière leur répond avec netteté : « Nous ne pouvons accepter la pensée que l’enseignement primaire ne consistera au Besoin que dans la lecture, l’écriture et le calcul... Nous croyons que [ces enfants] doivent recevoir une instruction plus étendue, afin d’être un jour, savez-vous quoi ? non seulement d’honnêtes gens, mais des citoyens actifs, c’est-à-dire des hommes qui connaissent exactement leurs droits, ne serait-ce que pour ne pas les exagérer, et non moins exactement leurs devoirs, afin de ne jamais les oublier {, » Et il s’indigne contre ce décret du Premier Empire qui interdisait aux instituteurs primaires d’enseigner à leurs élèves autre chose que la lecture, lécriture et le calcul.
D'un côté, une masse qui sort à peine des ténèbres de l’analphabétisme ; de l’autre, un régime qui suppose un corps électoral instruit et largement instruit, pleinement conscient de ses droits et de ses devoirs civiques : voilà
le contraste dans toute sa brutalité, le mal qu’il s’agit.
de guérir.
1RIBIÈRE (J. O., 5 juin 1881, déb. Sén., p. 779).
2,J. O., 5 avril 1881, déb. Sén., p 592. — IL est curieux de rapprocher de ces affirmations le mot de Thiers, qui dépeint exActement l'esprit dans lequel avait été votée la loi Falloux : « L’instruction est un commencement d’aisance, et l’aisance n’est pas réservée à tous, » (Cité par ToLaIN, J. O., 5 juin 1881, déb. Sén., p. 778).
8 Loi du 28 mars 1882, article premier; voir ci-dessous, p. 109.
#J:0:, 21 mars 1882, déb. Sém., p, 268.
Il faut répandre l'instruclion, el élargir les programmes ,
L'obligation scolaire.
Les critiques de l'opposition :
1) L’'obligation impossible.
$ 2, — Le remèéde
Et voici le remède proposé : l'instruction primaire « obligatoire pour les enfants des deux sexes, âgés de six ans révolus à treize ans révolus ! » ; solution simple, réclamée depuis quinze ans avec une force grandissante par l’opinion républicaine ?, jadis combattue, maintenant soutenue par des hommes comme Guizot* ou Aug. Cochin {. +
L'opposition résista pourtant sur ce terrain, comme sur tous les autres, et soutint que l'obligation serait impossible à réaliser, inefficace, et surtout tyrannique.
— Il est facile de voter une loi ; il est plus difficile de la faire appliquer. Or, la loi sur l’obligation est inexécutable, affirme de la Bassetière *. Elle impose au Gouvernement la construction de nouvelles écoles, la nomination de nouveaux maîtres : autant de millions à dépenser que le budget ne pourra pas fournir. Elle impose aux enfants instruits dans leur famille des examens annuels : mais où trouver des examinateurs en nombre suffisant ? Elle crée sur le papier des commissions scolaires ; mais cellesci ne pourront être organisées dans de nombreuses communes, faute d’éléments instruits. Elle confère à ces commissions des pouvoirs de police, dont elles ne vou-
? Loi du 28 mars 1882, art. 4. — Il faut remarquer que l’obligation existait déjà pour les enfants employés dans l’industrie, depuis la loi du 19 mai-3 juin 1874.
? Cf. l'exposé de ce mouvement d'opinion par P. BEerrT (J. O. 5 déc. 1880, p. 11940) ; et aussi les remarques de J. FERRY (J. O. 21 déc. 1880, p. 12614) ; de RIBIÈRE (J. O., 22 mai 1881, doc. Sén., p. 363, et 5 juin 1881, déb. Sén., p. 769) ; ainsi que les critiques de CHESNELONG (J. O., 4 juin 1881, déb. Sén., p. 761). — Sur l’interprétation à donner aux élections de 1881, cf. RIBIÈèRE (J: O., 7 mars 1882, doc. Sén., p. 69) et les critiques de H. FOURNIER (J. O., 12 mars 1882, déb. Sén., p. 163).
“Voir ci-dessous, p. 101.
“« La question de l’obligation légale est de celles que la guerre avec l'Allemagne a tranchées, » (A. Cocmin, cit. in E. RENDU, op. CH up. il2);
5J. O., 5 déc. 1880, p. 11949.
