ZOO NE

dront jamais user. L'obligation dépasse donc les forces du pouvoir exécutif.

— Les partisans de la loi reconnaissent que son application rencontrera quelques difficultés ; mais on prend un singulier plaisir à les grossir démesurément 1. Ce ne sont pas de véritables examens qu’on veut faire passer aux enfants élevés dans’ leur famille ; il s’agit simplement de contrôler le travail accompli : la France ne songe pas à établir le mandarinisme dès l’âge de 6 ans ! Le ferme appui de l'opinion publique est un sûr garant que les Commissions scolaires pourront, malgré tout, être organisées. Quant à l’obstacle financier, il peut, il doit être surmonté : car l’obligation est pour ce pays une question de vie ou de mort.

— À supposer que vous arriviez à en mettre ainsi le mécanisme en branle, réplique Mgr Freppel ?, l'obligation resterait inefficace. Elle se heurterait à des conditions économiques contre lesquelles elle ne peut rien : l’isolement d’abord, qui fait vivre 3.500.060 Français dans des fermes éloignées de toute agglomération ; les mauvais chemins qui empêchent les enfants d’aller à l’école pendant les mois d’hiver ; le manque de main-d'œuvre qui les retient aux champs pendant les mois d’été.

— J. Ferry ne pense pas que ces difficultés économiques soient les véritables causes de la non-fréquentation. « La négligence et la misère » #, affirme-t-il, sont les vraies responsables de l'ignorance populaire. Or la loi y apporte deux remèdes : l’obligation pour triompher de la négligence, la caisse des écoles pour soulager la misère 4. Elle sera efficace, et elle aura ce double et salutaire effet : faire venir tous les enfants à l’école, les y retenir pendant sept années entières.

1Cf. Jozon (J. O., 15 déc. 1880, p. 12338).

2J. O., 15 déc. 1880, p. 12349. Cp. ce mot de F. Boyer : « Pour l'obligation, ce ne sont pas les arguments qui sont à redouter, ce sont les illusions. » (J. O., 21 déc. 1880, p. 12611).

5J. Ferry, Rapport à la Chambre (J. O., 15 févr. 1880, p. 1775).

#L’art. 17 de la loi du 28 mars 1882 prévoit l’organisation d’une Caisse des Ecoles dans chaque commune.

Réplique.

2) L’obligation inefficace.

Réplique.

Précédents étrangers.

Le but de l'obligation est de «refaire les mœurs ».

D'ailleurs, l'expérience des pays étrangers est là pour prouver l'efficacité de lobligation. En Angleterre, en Prusse, en Allemagne, en Suisse, dans plusieurs des Etats-Unis, dans quinze pays différents, assure Ribière, l'expérience à été tentée, et les résultats sont concluants f. Il est inutile d’exposer ici les longues controverses ? qui s’engagèrent à la Chambre et au Sénat sur la portée de ces précédents ; mais la place que tint dans les débats des lois scolaires l’étude des législations étrangères, est une de leurs caractéristiques.

— Que prouvent tous ces précédents étrangers ? questionnent les membres de la droite. Sont-ils valables pour la France, ce peuple si frondeur, si jaloux de sa liberté, qui, soumis à une obligation, n’a qu’une pensée : s’y sous: traire ? L'obligation a pu réussir en Prusse : elle ne réussira pas en France. Il faut y appliquer « des procédés plus en harmonie avec notre caractère et nos traditions nationales 3 »; et compléter simplement l’œuvre déjà entreprise : former de bons instituteurs, multiplier les écoles, améliorer les voies de communication, et surtout combiner les efforts des particuliers, des communes, de l'Eglise et de l'Etat, en un mot « faire appel à toutes les

énergies de la liberté » 4,

— Mais J. Ferry se dresse contre cette thèse d’apparence libérale. L’expérience est déjà faite, affirme-t-il ; tous ces moyens sont insuffisants ; ils ne parviennent pas à entamer le résidu d’illettrés que l'Empire a légués à la République. Vous dites que vous en viendrez à bout d'ici quarante ans ? Peut-être ; mais il sera trop tard. C’est tout de suite qu'il faut tuer l'ignorance ; « la République et la démocratie n’ont pas le temps d'attendre 5 ». Dans l’état actuel de la société française, l’obligation est

* RIBIÈRE, Rapport au Sénat (J. O., 22 mai 1881, doc. Sén., p. 363).

? Cf. DE LA BAssETIÈRE (J. O., 5 déc. 1880, p. 11949) et FREPPEL (J. O., 15 déc. 1880, p. 12349).

# DE LA BASSETIÈRE, loc. cit. Cf. aussi FREPPEL, loc. cit.

DE LA BASSETIÈRE, ibid. d ns

5J. Ferry (J. O0. 21 déc. 1880, p. 12614).

-- seule arme enicace vour remporter cette victoire : Guizot lui-même l’a reconnu en ces termes bien clairs : « Il peut arriver que l’état social et l’état des esprits rendent l'obligation légale en fait d'instruction primaire. légitime, salutaire et nécessaire : c’est là que nous en sommes aujourd'huid, » Le véritable objet de l’obligation est en effet de transformer l'état des esprits, de « faire pénétrer dans la conscience publique l’idée d’un devoir nouveau ? ». C’est une œuvre de longue haleine ; il ne faut pas tarder un instant à l’entreprendre.

— Les adversaires de la loi présentent enfin une dernière série d'arguments qui aboutissent tous à cette conclusion : l’obligation, telle que la loi prétend linstituer en France, est « tyrannique » et « barbare ». A mesure que les débats se prolongent, que la majorité s’affirme, ce thème est repris avec une éloquence plus abondante, une indignation toujours croissante ; il s’agit d’émouvoir l’opinion publique, de provoquer un mouvement de protestation, et, si le vote de la loi ne peut être évité, d’en assurèr du moins l’inexécution.

Les arguments présentés s'attaquent avec une égale fureur à toutes les dispositions prévues pour l’application du principe de l’obligation. — La déclaration des enfants instruits dans leur famille, l'inscription d'office à l’école publique font l'objet de leurs critiques { ; la « conscription des enfants », affirme le général Robert *, est pleine

1 Guizot, cit. par J. Ferry, Rapport à la Chambre (Loc. cit.).

2J. Ferry (J. O., 21 déc. 1880, p. 12614).

3 Cf. entre autres : au Sénat, les séances du 16 mars (CHESNELONG, O. DE VALLÉE, BUFFET) ; du 18 mars (HERVÉ DE SAISY, BARAGNON) ; du 23 mars 1882 (explications de votes de VoisiNs-LAVERNIÈRE, du comte D'HAUSSONVILLE et de FRESNEAU) ; et la protestation virulente de J. Ferry, à la séance du 21 mars : « Ne nous prenez pas pour un gouvernement inepte, qui irait de gaîté de cœur se heurter à l’inaépendance du foyer domestique, et qui prendrait plaisir à se servir de cette loi pour tourmenter vos petites filles et vos petits garçons. » (J. O., 22 mars 1882, déb. Sén., p. 2 T1)s

4Cf. débats sur l'art. 7 : J. 0.,.25 déc. 1880, p: 12868 ; 13 juin

1881, déb. Sén., p. 843 ; et sur l’art. 8 : J. O., 13 juin 1881, déb. Sén.,”

p. 845 ; 19 mars 1882, déb. Sén., p. 236.

5J. O., 3 juil. 1881, déb. Sén., p. 1009.

3) L’obligation tyrannique.

RAT er

de formalités vexatoires et inutiles qu’ignore la conscription militaire. — Les examens annuels, imposés aux enfants élevés dans leur famille, sont dénoncés comme un danger public : n’y verra-t-on pas, assis sur les mêmes bancs, les pires vagabonds et les petites filles de la bourgeoisie ? n’est-ce pas aussi une mise en suspicion systématique des pères de famille ? — La composition de la Commission scolaire est critiquée, ses attributions redoutées ? : elles seront une arme de politique locale, un moyen d’opprimer le corps électoral #. — Les sanctions prévues en cas de non fréquentation sont le terrain favori sur lequel se déversent à flots les complaintes indignées de l opposition 4 En vain J. Ferry fait-il remarquer qu'elles sont fort modérées, moins rigoureuses qu’à l'étranger, en tous cas bien échelonnées ÿ ; en vain, Ribière observe-t-il que ces sanctions matérielles sont singulièrement moins redoutables que telle sanction morale, l’excommunication, jadis appliquée par l’Eglise catholique et toujours préconisée par elle 6, Rien n’y fait. A entendre de Gavardie ou Henri Fournier 7, il semble que la peine maximum, la prison, doive être appliquée à tout propos. Ces sanctions sont « barbares » et s’appli-

2 Cf.débatsisur l'art. 16: J:10:,:25 déc\41880,1p° 12868 %15®ruin 1881, déb. Sén., p. 858 ; 8 et 9 juil. 1881, déb. Sén., pp. 1060 et 1080 ; 21 et 22 mars 1882, déb. Sén., pp. 262 et 272. Cf. aussi le rapport de P. BERT du 23 juil. 1881 (J. O., doc. Ch., p. 1751).

2 Cf. débats sur l’art. 5 : J. O., 14 juin 1881, déb. Sén., p. 838 ; 6 juil. 1881, déb. Sén., p. 1044 ; 19 mars 1882, déb. Sén., p. 232.

# Cf. HERVÉ DE Saisy (J, O., 21 mars 1882, déb. Sén., p. 256).

# Cf. débats sur les art. 12 (J. O., 25 déc. 1880, p. 12868; 6 juillet 1881, déb. Sén., p. 1046 ; 19 mars 1882, déb. Sén., p. 244) ; 13 (J. O. 15 juin 1881, déb. Sén., p. 851 ; 19 mars 1882, déb. Sén., p. 244), et surtout 14 (J. O., 25 déc. 1880, p. 12868 ; 15 juin 1881, déb. Sén. p. 855 ; 6 juil. 1881, déb. Sén., p. 1046 ; 21 mars 1882, déb. Sén., p. 251).

® Cf. disc. à la Chambre du 20 déc. 1880 (J. O., p. 12614), au Sénat du 14 juin 1881 (J. O., déb. Sén., p. 860), et du 21 mars 1882 (J. O., dép Sen. \p-1277);

TO NS TiDELSSIETAÉD AS ÉN MD: 7710.

T Séance du 20 mars 1882 au Sénat (J. O., 21 mars 1882, déb. Sén. pp. 251vs.).

quent à un « délit factice », conclut Hervé de Saisy ! ; cette loi, « à peine acceptable pour des Canaques et des Laptots?, ne pourra pas résister à l’indignation des familles françaises », ou bien « c’est que la lâcheté des opprimés sera égale au cynisme des oppresseurs 1 ».

C’est dans cette atmosphère orageuse que furent débattus, au Sénat, pour la troisième fois, les articles 5 à 18 du projet de loi. Les membres de l’opposition résistèrent avec acharneinent jusqu’au dernier moment. Et pourtant leur défaite était certaine, puisqu’une majorité de 140 voix contre 83% s'était prononcée en faveur du principe de l'obligation (art. 4).

Leurs protestations trouvaient cependant une base plus sérieuse sur un autre terrain.

— J; Ferry { et P. Bert avaient pris grand soin de distinguer entre l’instruction et la scolarité obligatoire. Il ne s’agil pas, en effet, d'imposer la fréquentation de l’école publique à tous les enfants de France ; ce serait une disposition tyrannique. La loi elle-même le précise : L'instruction primaire « peut être donnée soit dans les établissements d’instruction primaire ou secondaire, soit dans les écoles publiques ou libres, soit dans les familles par le père de famille lui-même ou par toute personne qu’il aura choisie 6 ». Le texte est clair et garantit pleinement la liberté de l’enseignement primaire.

-—— Mais, remarque de Fourtou, « que nous importe la liberté du droit, si nous n’avons pas la liberté du fait ?7 ». Or, l’éducation dans la famille n’est à la portée

1J, O., 21 mars 1882, déb. Sén., p. 256.

2 HERVÉ DE SA1SY (J. O., 19 mars 1882, déb. Sén., p. 239, et 21 mars, rectification au procès-verbal, la sténo ayant reproduit « Lapons »,

au lieu de « Laptots »).

8Vote sur l’amendement CHESNELONG (J. O., 17 mars 1882, déb,

, * . . {1 Sén., p. 225). Ce vote eut lieu au scrutin secret, sur la demande de

la droite.

# Rapp. à la Chambre (J. O., 15 février 1880, p. 1775). 57. O., 5 déc. 1880, p. 11940.

S Article 4.

T DE Fourtou (J. O., 3 juin 1881, déb. Sén., p. 750.

Instruction et - scolarité obligatoires.

Obligation et anti-cléricalisme.

Les deux thèses.

que du riche ; l’école libre, dont l'existence est déjà compromise par la loi sur la gratuité, ne peut vivre qu’en ville. Donc, dans toutes les communes rurales, « dans plus de 26.000 communes de France ! », pour tous les enfants pauvres, « pour les trois quarts des familles françaises 2 », l’école publique sera obligatoire ; or, pour comble de scandale, elle sera laïque. Ainsi seront indignement traitées «ces deux grandes faiblesses » qui devraient commander le respect universel : « l’enfant et le pauvre » 5.

On accuse donc l'obligation d’être un procédé employé par le Gouvernement pour faire réussir l’école laïque. Il y a sans doute quelque part de vérité dans cette dénonciation. Mais ce qui provoquait l’indignation des uns, ne pouvait que causer la satisfaction des autres. N'était-ce pas un nouveau coup porté au cléricalisme ? Et ne pouvait-on pas espérer que ce monopole de fait, au profit de l’école publique serait un facteur favorable au rétablissement rapide de l’unité morale de la France ?

$ 3 — l'Etat et la famille

Mais, écartons maintenant toutes les questions secondaires, négligeons toutes les figures de rhétorique plus ou moins superficielles, et mettons-nous en présence du problème véritable : ;

Quel droit l'Etat a-t-1l de se mêler de l'instruction des enfants ? N'est-ce pas une affaire strictement familiale ?

Quel droit le père de famille a-t-il sur l’éducation de son enfant, futur citoyen ? Cette affaire n’est-elle pas de la compétence exclusive de l'Etat ?

En un mot, l’enfant appartient-il à sa famille ou à la

République ?

?JouIN (J. 0.5 juin 1881, déb. Sén., p. 775).

? CHESNELONG (J. O., 17 mars 1882, déb. Sén., p: 218).

* CHESNELONG (J. O., 4 juin 1881, déb. Sén., p. 769). Cf. aussi F4 Boyer (J. O., 21 déc. 1880, p. 12610), et amendement WALLON à l’article 4 (J. O., 14 juin 1881, déb. Sén., p. 832).

Les deux thèses s’affrontent au cours des débats.

« La Patrie a le droit d'imposer à ses membres cer- | taines obligations de premier ordre », affirme Hippolyte Maze 1 en concluant son exposé remarquable sur l’histoire de l'obligation scolaire dans l'Eglise et dans la France révolutionnaire. Elle peut le faire quand lintérêt public est engagé. Or c’est le cas pour l'instruction primaire, qui présente une double utilité : au point de vue économique, elle améliore le rendement du travail humain ; au point de vue démocratique, elle assure la stabilité et la sécurité du régime?2. « La nation, comme l'individu, est intéressée à ce que chacun de ses enfants, apporte dans la vie la plénitude de ses facultés 3%. » Il y a 600.000 enfants illettrés, et « l'Etat ne les exproprierait pas de leur ignorance pour cause d'utilité publique ? 3 ». : En agissant ainsi, l'Etat rend même à l’enfant un service signalé. En effet, « tandis que tout se rétrécit dans l'éducation domestique, tout s’agrandit dans l'éducation commune » ; c’est Danton qui l’affirme, et Bardoux, après avoir fait cette citation, rappelle sa conclusion digne de l’antique : « On nous parle d'affection paternelle ; certes, je suis père aussi, mais mon fils n’est pas à moi, il est à la République f. »

— Mais voici la thèse contraire :

Les droits des parents ont une base! autrement solide que les prétendus droits de l'Etat : ils sont fondés sur le devoir et non sur lintérêt3. Nul ne conteste que le père de famille doive élever l’enfant auquel il a transmis la vie ; la loi même a fait de ce devoir naturel une obligation juridique, et le Code civil dit expressément

1J. O., 15 déc. 1880, p. 12348.

2 Cf. RiBiÈèRe, 5 juin 1881, déb, Sén., p. 769.

# Baron LAFOND DE SAINT-Mur (J. O., 3 juin 1881, déb. Sén., p. 754).

4 Cit. par Barpoux (J. O., 17 déc. 1880, p. 12432).

5 FRePPEL, répondant à H. M4ze, affirme que l'intérêt de l'Etat ne suffit pas à créer, à son profit, un droit de contrainte : « L’Etat est intéressé à ce que tous les citoyens soient robustes et bien portants: lui reconnaîtrez-vous pour cela un droit d'intervention dans notre régime alimentaire ? » (J. O., 15 déc. 1880, p. 12349).

1) Le droit de l'Etat.

Avantages de l'éducation commune.

2) Le droit des parents.

Avantages de l'éducation familiale.

que « les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants ! » (art. 203).

Le père, ayant la responsabilité, doit avoir le droit de conduire cette éducation à sa guise : à lui de décider à quel âge l’enfant doit prendre le chemin de l’école? ; à lui, de désigner le maître auquel il le confiera # ; à lui, s’il est dans la misère, de choisir pour son enfant entre le pain de l’esprit et le pain du corps, tout aussi nécessaire # ; à lui enfin de transmettre à son fils le dépôt sacré des traditions et des croyances religieuses qui sont la force du foyer familial ®. Nul n’a le droit de s’interposer entre le père et le fils6é. L'Etat n’a rien à exiger des parents ; au contraire : la famille lui est antérieure, et il n’a qu’une mission, la protéger et la défendre 7.

L'intérêt même de la société est que l'Etat s’abstienne ; car l’éducation familiale a une réelle valeur sociale, voire même politique. « Nous voulons tous, dit Chesnelong, que l’enfant apprenne qu'il doit à son père le respect, parce qu’il représente la plus sacrée de toutes les autorités, parce que, dans une société bien organisée, en république comme en monarchie, le respect de l’autorité est

une vertu qui naît et grandit au foyer paternel 8. » « Tout

! FREPPEL.et DE GAVARDIE font de ce texte un argument contre la loi : celle-ci est inutile puisque l’obligation est déjà dans le Code (J. O., 15 déc. 1880, p. 12349, et 21 mars 1882, déb. Sén., p. 251).

? Cf. BARAGNON (J. O., 3 juil. 1881, déb. Sén., p. 1013).

# Cf. CHESNELONG (J. O., 4 juin 1881, déb. Sén., p. 766).

# Cf. BARAGNON (loc. cit).

5 Cf. KELLER (J. O., 21 déc. 1880, p. 12626).

® Cf. Paris (J. O., 8 juil. 1881, déb. Sén., p. 1060).

T Cf. DE LA BASSETIÈRE (J. O., 5 déc. 1880, p. 11949). — CHESNELONG reconnaît pourtant à l'Etat un « droit de tutelle sociale », dont il détermine ainsi la portée : « Que pour seconder le progrès intellectuel et moral, [l'Etat ] offre un enseignement dont il a la direction, il le peut, mais à deux conditions : la première, c’est qu’il Voffrira à tous sans l’imposer À personne ; la seconde, c’est que cet enseignement sera conforme à la conscience des familles qui lui confieront leurs enfants. » (J. O., 2 juil. 1881, déb. Sén., p. 989).

$ CHESNELONG (J. O., 17 mars 1882, déb. Sén., p. 218).

Gouvernement qui sape l’autorité paternelle travaille donc contre l’autorité publique 1. »

Ainsi, d’un côté, droit absolu de l'Etat : thèse de la Cité antique. De l’autre, droit absolu de la famille : thèse que Paris attribue au christianisme ?. Comment les concilier ? Ne serait-ce pas en songeant un peu aux droits du principal intéressé, de l’enfant lui-même ?

Ici intervient une doctrine, dont l’exposé systématique ne se trouve pas dans les débats parlementaires, mais dont nous trouvons çà et là les éléments dispersés.

Elle enregistre d’abord une protestation réciproque. L'enfant n’est pas la propriété de son père, affirme Ribière * » ; les mœurs et les lois ont imposé de multiples restrictions à la puissance paternelle, jadis absolue. Et voici la réplique : l'enfant n’est pas la propriété de l'Etat; le christianisme a détruit cette « servitude morale des sociétés païennes { » ; d’ailleurs, l'enfant serait-il le seul être pour lequel la Déclaration des Droits de l'Homme serait vaine 5 ?

Les adversaires en présence démolissent ainsi, par leurs critiques réciproques, leurs doctrines extrêmes. Ils font place à la thèse de Tolaïin : « L’enfant est créancier de la société 6. » Il a droit à l'instruction, à ce fonds commun de connaïssances et d’expériences, à ce capital social

1BARAGNON (J. O., 3 juil. 1881, déb. Sén., p. 1018).

2 Paris, loc. cit.

# Rapport au Sénat (J. O., 22 mai 1881, doc. Sén., p. 363).

4 PARIS, loc. cit.

5 Cf. CHESNELONG (J. O., 17 mars 1882, déb. Sén., p. 219).

6J. O., 5 juin 1881, déb. Sén., p. 778. — Cp. H. Maze : « .… Vous aurez couronné l’œuvre de nos pères en étendant l’obligation à lindividu, au nom des droits sacrés de l'enfance, et de l’intelligence humaine, au nom des intérêts les plus chers de la République et de la Patrie. » (J. O., 15 déc. 1880, p. 12349) ; LAFOND DE SAINT-MUR : « Au droit de l'enfant, au droit de la société, au droit du suffrage universel, on viendrait opposer un prétendu droit du père de famille ?.. » (J. O., 3 juin 1881, déb. Sén., p. 754) ; Barpoux, opposant droits et devoirs de VEtat, met nettement l’instruction au rang de ces derniers : « Tout homme doit à la France son écu, son sang, son vote ; la France doit à tous l'instruction. » (J. O., 17 déc. 1880, p. 12432).

Le droit de l'enfant.

Devoirs des parents et de l'Etat,

que l’humanité accumule depuis des siècles et que chaque génération reçoit en dépôt pour laccroitret. Mais ce n’est plus alors d'instruction primaire seulement qu'il s’agit ; s’il en est capable, l’enfant a droit à linstruction secondaire et même supérieure.

C'était aller beaucoup trop loin pour les promoteurs de la loi, qui n’avaient d’autre préoccupation que ce minimun de connaissances nécessaire à tous les citoyens. C'était du moins éclaircir le débat, en remplaçant ces mots : « droits de l'Etat, droits du père », par ces affirmations : « devoirs de l'Etat, devoirs du père ».

Ce changement modifie profondément les relations entre la famille et l'Etat ; il n’y a plus concurrence, mais coopération. Le père a le devoir d’instruire ou de faire instruire son enfant. S’il le néglige, l'Etat a le devoir et le droit d’intervenir ; « n’est-il pas le protecteur naturel du mineur impuissant, intervenant pour le défendre contre la négligence de son père, comme il le défendrait contre ses violences ? ? » L'obligation lui permet d'agir elle apparaît ainsi comme une mesure de protection et non plus de contrainte, comme la garantie d’un droit, non comme l’établissement de sanctions tyranniques.

$ 4. — Conclusion : un minimum d'instruction pour tous les futurs citoyens

La loi du 28 mars 1882 apparait ainsi, dans ses articles relatifs à l’obligation, comme le déclanchement d’une offensive puissante et qui veut être décisive, contre l’ignorance de la masse. La lutte est engagée au nom de la Patrie et de la République ; car l'ignorance est un danger social. Elle est justifiée par ce principe du droit de l’enfant à l’instruction, qui tend à se faire jour.

La préoccupation dominante du législateur peut être condensée dans cette formule

? Cf. P. CARRIVE, op. cit, p. 5.

#P. Berr, rapport à la Chambre sur la proposition Barodet (op. CULeS TMD

Tout futur citoyen doit avoir un minimum d’instruction. Ce minimum dépasse singulièrement l’ancien programme primaire : lire, écrire, compter. Voici comment le définit la loi dans son article premier !

« L'enseignement primaire comprend :

» L'instruction morale el civique ;

» La lecture et l’écriture ; L » La langue et les éléments de la littérature française ; » La géographie, particulièrement celle de la France ;

» L'histoire, particulièrement celle de la France, jusqu'à nos jours ;

» Quelques notions usuelles de droit et d’économie politique ;

» Les éléments des sciences naturelles, physiques et mathématiques, leurs applications à l’agriculture, à l’hygiène, aux arts industriels : travaux manuels et usage des outils des principaux métiers ;

» Les éléments du dessin, du modelage et de la musique ;

» La gymnastique et les exercices militaires.

» Pour les filles, les travaux à l'aiguille. »

Voilà ce que, au gré du législateur de 1882, tout futur citoyen devrait savoir ?. Le programme est chargé ; et, si l’on songe qu’il est destiné à des enfants de moins de 13 ans, on peut,se demander s’il est réellement applicable.

L'opinion de J. FERRY est que l’art. 1® définit la liste des « matières obligatoires de l’enseignement primaire », donc un minimum (J. O., 24 déc. 1880, p. 12794). P. BERT considère ce programme comme étant à la fois un maximum et un minimum, et le texte adopté lui donne raison (J. O., 24 déc. 1880, p. 12790). — Voir ci-des- ‘sous, p. 173, la grave atteinte apportée a ce principe du minimum obligatoire d’instruction par la loi du 30 oct. 1886, art. 3.

2 Le texte de l’art 1° a pour origine l’amendement H. Maze (J. O., 22 déc. 1880, p. 12679). Pour les débats sur cet article 1 (al, 1e excepté), cf. J. O., 24 déc. 1880, p. 12795 ; 14 mars 1882, déb. Sén., p. 193. Cp. débats sur l’art. 16 (ci-dessus, p. 102, note 1). — L’enseignement des « notions usuelles de droit et d'économie politique » fut particulièrement l’objet des railleries de la droite ; l’ensemble du pragramme fera de nos enfants des « coqs de village », affirme Bourgeois (J. O., 24 déc. 1880, p. 12795).

Quoiqu'il en soit, il contient une innovation particulièrement importante : « l'instruction morale et religieuse », qui figurait en tête du programme de 1850, y est remplacée par « l'instruction morale et civique ». Pourquoi cette modification ? C’est ce qu’il nous faut rechercher maintenant,